1962
31JE8
Commission départementale d'histoire de la Seconde Guerre mondiale.
Commission départementale d'histoire de la Guerre.
1 media
1972
2957W258
DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône
1 media
2004
5569W614
France. Cour d'appel (Lyon)
1 media
1988
5585W23
France. Cour d'appel (Lyon) / Chambre de l'instruction
1 media
1997
5569W289
France. Cour d'appel (Lyon)
1984
31J78
Commission départementale d'histoire de la Seconde Guerre mondiale.
Commission départementale d'histoire de la Guerre.
2013
5562W77
France. Tribunal de commerce (Lyon, Rhône)
1 media
1999
5632W41
France. Cour d'assises (Lyon)
1995
5563W65
France. Cour d'appel (Lyon)
1 media
1999
5632W116
France. Cour d'assises (Lyon)
1994
5575W20
France. Cour d'assises (Lyon)
1 media
1944-1946
45W275
Le versement 45 W, qui comprend 412 articles et représente 21 mètres linéaires, n'est qu'un artifice puisqu'il est le fruit de la réunion de 4 versements faits aux Archives départementales du Rhône entre 1949 et 1981 par la préfecture (Le versement éponyme, 45 W, le 22 avril 1947 ; 209 W le 9 décembre 1959, 307 W le 12 décembre 1963, 703 W le 24 février 1981.). Le choix de les fondre en une seule entité résulte du simple fait qu'ils proviennent tous du même service versant et qu'ils portent principalement sur la période 1940-1946 (et ceci bien que les dates extrêmes en soient 1939 et 1960). Notons toutefois qu'on y trouve également des fonds produits par la commission de vérification des internements administratifs, la commission de contrôle des camps, la direction départementale des centres de séjour surveillé, les camps d'internement du Rhône (La Duchère, Vancia et Le Paillet), organismes créés à la Libération de manière à faire face aux problèmes posés par l'Epuration : à leur dissolution,le premier bureau hérita de leurs dossiers.
2012-2013
5562W20
France. Tribunal de commerce (Lyon, Rhône)
1 media
Entre le 1er août 1944 et le 30 juin 1945
283W108
Commissariat régional de la République
1995
5575W103
France. Cour d'assises (Lyon)
1940-1949
31J1F3
Commission départementale d'histoire de la Seconde Guerre mondiale.
Commission départementale d'histoire de la Guerre.
1 media
1940-1944
45W151
Le versement 45 W, qui comprend 412 articles et représente 21 mètres linéaires, n'est qu'un artifice puisqu'il est le fruit de la réunion de 4 versements faits aux Archives départementales du Rhône entre 1949 et 1981 par la préfecture (Le versement éponyme, 45 W, le 22 avril 1947 ; 209 W le 9 décembre 1959, 307 W le 12 décembre 1963, 703 W le 24 février 1981.). Le choix de les fondre en une seule entité résulte du simple fait qu'ils proviennent tous du même service versant et qu'ils portent principalement sur la période 1940-1946 (et ceci bien que les dates extrêmes en soient 1939 et 1960). Notons toutefois qu'on y trouve également des fonds produits par la commission de vérification des internements administratifs, la commission de contrôle des camps, la direction départementale des centres de séjour surveillé, les camps d'internement du Rhône (La Duchère, Vancia et Le Paillet), organismes créés à la Libération de manière à faire face aux problèmes posés par l'Epuration : à leur dissolution,le premier bureau hérita de leurs dossiers.
1 media
2003
5561W250
France. Tribunal de commerce (Lyon, Rhône)
1 media
1948
394W316
Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.
1 media
1991
4952W/307
COUR D'APPEL DE LYON Cour d'assises
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