MINUTES JURIDICTIONNELLES

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	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	1 media	Ordonnances de rétention administrative d'étrangers.	Cote 4892W 1-4892W38	Date 1997-2007	Lieu -	Type de document MINUTES JURIDICTIONNELLES
		Contexte : Ordonnances de rétention administrative d'étrangers.
Résultat n°2	1 media	Justice civile.	Cote 4895W 1-4895W124	Date 1981-1982	Lieu -	Type de document MINUTES JURIDICTIONNELLES
		Contexte : Justice civile.

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Ordonnances de rétention administrative d'étrangers.

Justice civile.