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  1. Résultat n°1
    Du 28 juin au 30 octobre 1990.

    1 media

    Du 28 juin au 30 octobre 1990.

    Date

    1990

    Cote

    5905W/22

    • Contexte : 5905W - Tribunal d'instance de Lyon - Saisies et cessions...

    • Minutes des interventions.
    • 1990.
    • Du 28 juin au 30 octobre 1990.

    Producteur :

    France. Tribunal judiciaire (Lyon, Rhône) / Pôle de proximité et de la protection

  2. Résultat n°2
    Juillet-décembre, mois complémentaires et allocations prénatales et de maternité.

    1 media

    Juillet-décembre, mois complémentaires et allocations prénatales et de maternité.

    Date

    1958-1958

    Cote

    3716W182

    • Contexte : 1T, 3716W, 5571W, 5572W - Faculté mixte de médecine...

    • Administration.
    • Personnel.
    • Traitements et indemnités.
    • États mensuels des sommes à payer aux fonctionnaires...
    • 1958.
    • Juillet-décembre, mois complémentaires et allocations...

    Producteur :

    Faculté mixte de médecine et de pharmacie (Lyon)

  3. Résultat n°3
    Cahiers des traitements.

    1 media

    Cahiers des traitements.

    Date

    1923-1939

    Cote

    1T4074

    • Contexte : 1T, 3716W, 5571W, 5572W - Faculté mixte de médecine...

    • Administration.
    • Personnel.
    • Traitements et indemnités.
    • Cahiers des traitements.

    Producteur :

    Faculté mixte de médecine et de pharmacie (Lyon)

  4. Résultat n°4
    1914-1919.

    1 media

    1914-1919.

    Date

    1914-1919

    Cote

    1T4069

    • Contexte : 1T, 3716W, 5571W, 5572W - Faculté mixte de médecine...

    • Administration.
    • Personnel.
    • Traitements et indemnités.
    • Budgets et comptes d'administration du personnel.
    • 1914-1919.

    Producteur :

    Faculté mixte de médecine et de pharmacie (Lyon)

  5. Résultat n°5
    1998.

    1 media

    1998.

    Date

    1998

    Cote

    5905W/50

    • Contexte : 5905W - Tribunal d'instance de Lyon - Saisies et cessions...

    • Registres d'audiences.
    • 1998.

    Producteur :

    France. Tribunal judiciaire (Lyon, Rhône) / Pôle de proximité et de la protection

  6. Résultat n°6

    Du 29 février 1960 au 7 août 1962.

    Date

    1960-1962

    Cote

    6065W/17

    • Contexte : 6065W - Tribunal d'instance de Lyon - Saisie des rémunérations...

    • Registres.
    • Saisie arrêt et cession sur salaire.
    • Cession sur salaire (1er arrondissement).
    • Du 29 février 1960 au 7 août 1962.

    Producteur :

    France. Tribunal d'instance (Lyon, Rhône)

  7. Résultat n°7

    2ème arrondissement judiciaire (5 mai 1963-7 juillet 1965).

    Date

    1963-1965

    Cote

    6065W/12

    • Contexte : 6065W - Tribunal d'instance de Lyon - Saisie des rémunérations...

    • Registres.
    • Saisie arrêt et cession sur salaire.
    • 2ème arrondissement judiciaire (5 mai 1963-7 juillet...

    Producteur :

    France. Tribunal d'instance (Lyon, Rhône)

  8. Résultat n°8
    1972-1973.

    1 media

    1972-1973.

    Date

    1972-1973

    Cote

    5905W/62

    • Contexte : 5905W - Tribunal d'instance de Lyon - Saisies et cessions...

    • Registres de cession et de saisie.
    • 1972-1973.

    Producteur :

    France. Tribunal judiciaire (Lyon, Rhône) / Pôle de proximité et de la protection

  9. Résultat n°9
    1996.

    1 media

    1996.

    Date

    1996

    Cote

    5905W/48

    • Contexte : 5905W - Tribunal d'instance de Lyon - Saisies et cessions...

    • Registres d'audiences.
    • 1996.

    Producteur :

    France. Tribunal judiciaire (Lyon, Rhône) / Pôle de proximité et de la protection

  10. Résultat n°10
    1891-1895.

    1 media

    1891-1895.

    Date

    1891-1895

    Cote

    1T4062

    • Contexte : 1T, 3716W, 5571W, 5572W - Faculté mixte de médecine...

    • Administration.
    • Personnel.
    • Traitements et indemnités.
    • États mensuels des sommes à payer aux fonctionnaires...
    • 1891-1895.

    Producteur :

    Faculté mixte de médecine et de pharmacie (Lyon)

  11. Résultat n°11
    1965.

    1 media

    1965.

    Date

    1965-1965

    Cote

    3716W188

    • Contexte : 1T, 3716W, 5571W, 5572W - Faculté mixte de médecine...

    • Administration.
    • Personnel.
    • Traitements et indemnités.
    • États mensuels des sommes à payer aux fonctionnaires...
    • 1965.

    Producteur :

    Faculté mixte de médecine et de pharmacie (Lyon)

  12. Résultat n°12
    Du 20 octobre au 21 décembre 1989.

    1 media

    Du 20 octobre au 21 décembre 1989.

    Date

    1989

    Cote

    5905W/19

    • Contexte : 5905W - Tribunal d'instance de Lyon - Saisies et cessions...

    • Minutes des interventions.
    • 1989.
    • Du 20 octobre au 21 décembre 1989.

    Producteur :

    France. Tribunal judiciaire (Lyon, Rhône) / Pôle de proximité et de la protection

  13. Résultat n°13
    Du 5 janvier au 20 juillet 1993.

    1 media

    Du 5 janvier au 20 juillet 1993.

    Date

    1993

    Cote

    5905W/44

    • Contexte : 5905W - Tribunal d'instance de Lyon - Saisies et cessions...

    • Registres d'audiences.
    • 1993.
    • Du 5 janvier au 20 juillet 1993.

    Producteur :

    France. Tribunal judiciaire (Lyon, Rhône) / Pôle de proximité et de la protection

  14. Résultat n°14
    1887-1890.

    1 media

    1887-1890.

    Date

    1887-1890

    Cote

    1T4061

    • Contexte : 1T, 3716W, 5571W, 5572W - Faculté mixte de médecine...

    • Administration.
    • Personnel.
    • Traitements et indemnités.
    • États mensuels des sommes à payer aux fonctionnaires...
    • 1887-1890.

    Producteur :

    Faculté mixte de médecine et de pharmacie (Lyon)

  15. Résultat n°15
    Economie.

    1 media

    Economie.

    Date

    1959-1968

    Cote

    938W 1-938W11

    • Contexte : Economie.

    Producteur :

    PREFECTURE DU RHONE/Service de la coordination et de l'action économique (SCAE)/Section économie et tourisme

  16. Résultat n°16

    Du 26 décembre 1990 au 2 avril 1991.

    Date

    1990-1991

    Cote

    6065W/1

    • Contexte : 6065W - Tribunal d'instance de Lyon - Saisie des rémunérations...

    • Ordonnances d'intervention.
    • Du 26 décembre 1990 au 2 avril 1991.

    Producteur :

    France. Tribunal d'instance (Lyon, Rhône)

  17. Résultat n°17
    1896-1900.

    1 media

    1896-1900.

    Date

    1896-1900

    Cote

    1T4063

    • Contexte : 1T, 3716W, 5571W, 5572W - Faculté mixte de médecine...

    • Administration.
    • Personnel.
    • Traitements et indemnités.
    • États mensuels des sommes à payer aux fonctionnaires...
    • 1896-1900.

    Producteur :

    Faculté mixte de médecine et de pharmacie (Lyon)

  18. Résultat n°18
    Janvier-juin.

    1 media

    Janvier-juin.

    Date

    1958-1958

    Cote

    3716W181

    • Contexte : 1T, 3716W, 5571W, 5572W - Faculté mixte de médecine...

    • Administration.
    • Personnel.
    • Traitements et indemnités.
    • États mensuels des sommes à payer aux fonctionnaires...
    • 1958.
    • Janvier-juin.

    Producteur :

    Faculté mixte de médecine et de pharmacie (Lyon)

  19. Résultat n°19
    Mai-décembre, mois complémentaires et allocations prénatales et de maternité.

    1 media

    Mai-décembre, mois complémentaires et allocations prénatales et de maternité.

    Date

    1959-1959

    Cote

    3716W184

    • Contexte : 1T, 3716W, 5571W, 5572W - Faculté mixte de médecine...

    • Administration.
    • Personnel.
    • Traitements et indemnités.
    • États mensuels des sommes à payer aux fonctionnaires...
    • 1959.
    • Mai-décembre, mois complémentaires et allocations prénatales...

    Producteur :

    Faculté mixte de médecine et de pharmacie (Lyon)

  20. Résultat n°20
    Indemnités exceptionnelles de temps de guerre.

    1 media

    Indemnités exceptionnelles de temps de guerre.

    Date

    1917-1919

    Cote

    1T4058

    • Contexte : 1T, 3716W, 5571W, 5572W - Faculté mixte de médecine...

    • Administration.
    • Personnel.
    • Traitements et indemnités.
    • Indemnités exceptionnelles de temps de guerre.

    Producteur :

    Faculté mixte de médecine et de pharmacie (Lyon)

  21. Résultat n°21
    Du 20 août au 16 décembre 1993.

    1 media

    Du 20 août au 16 décembre 1993.

    Date

    1993

    Cote

    5905W/45

    • Contexte : 5905W - Tribunal d'instance de Lyon - Saisies et cessions...

    • Registres d'audiences.
    • 1993.
    • Du 20 août au 16 décembre 1993.

    Producteur :

    France. Tribunal judiciaire (Lyon, Rhône) / Pôle de proximité et de la protection

  22. Résultat n°22
    1961.

    1 media

    1961.

    Date

    1961-1961

    Cote

    3716W186

    • Contexte : 1T, 3716W, 5571W, 5572W - Faculté mixte de médecine...

    • Administration.
    • Personnel.
    • Traitements et indemnités.
    • États mensuels des sommes à payer aux fonctionnaires...
    • 1961.

    Producteur :

    Faculté mixte de médecine et de pharmacie (Lyon)

  23. Résultat n°23
    Comité technique paritaire provisoire (CTTP) de l'enseignement supérieur.

    1 media

    Comité technique paritaire provisoire (CTTP) de l'enseignement supérieur.

    Date

    1948-1953

    Cote

    3716W191

    • Contexte : 1T, 3716W, 5571W, 5572W - Faculté mixte de médecine...

    • Administration.
    • Personnel.
    • Traitements et indemnités.
    • Comité technique paritaire provisoire (CTTP) de l'enseignement...

    Producteur :

    Faculté mixte de médecine et de pharmacie (Lyon)

  24. Résultat n°24
    1961.

    1 media

    1961.

    Date

    1961-1961

    Cote

    3716W186

    • Contexte : 1T, 3716W, 5571W, 5572W - Faculté mixte de médecine...

    • Administration.
    • Personnel.
    • Traitements et indemnités.
    • États mensuels des sommes à payer aux fonctionnaires...
    • 1961.

    Producteur :

    Faculté mixte de médecine et de pharmacie (Lyon)

  25. Résultat n°25
    1994.

    1 media

    1994.

    Date

    1994

    Cote

    5905W/46

    • Contexte : 5905W - Tribunal d'instance de Lyon - Saisies et cessions...

    • Registres d'audiences.
    • 1994.

    Producteur :

    France. Tribunal judiciaire (Lyon, Rhône) / Pôle de proximité et de la protection

  26. Résultat n°26
    Du 5 septembre au 19 décembre 1991.

    1 media

    Du 5 septembre au 19 décembre 1991.

    Date

    1991

    Cote

    5905W/41

    • Contexte : 5905W - Tribunal d'instance de Lyon - Saisies et cessions...

    • Registres d'audiences.
    • 1991.
    • Du 5 septembre au 19 décembre 1991.

    Producteur :

    France. Tribunal judiciaire (Lyon, Rhône) / Pôle de proximité et de la protection

  27. Résultat n°27
    1905-1906.

    1 media

    1905-1906.

    Date

    1905-1906

    Cote

    1T4066

    • Contexte : 1T, 3716W, 5571W, 5572W - Faculté mixte de médecine...

    • Administration.
    • Personnel.
    • Traitements et indemnités.
    • États mensuels des sommes à payer aux fonctionnaires...
    • 1905-1906.

    Producteur :

    Faculté mixte de médecine et de pharmacie (Lyon)

  28. Résultat n°28
    Du 8 juillet 1957 au 15 avril 1959.

    1 media

    Du 8 juillet 1957 au 15 avril 1959.

    Date

    1957-1959

    Cote

    5905W/67

    • Contexte : 5905W - Tribunal d'instance de Lyon - Saisies et cessions...

    • Registres de cession et de saisie.
    • 1re section 1er arrondissement.
    • Du 8 juillet 1957 au 15 avril 1959.

    Producteur :

    France. Tribunal judiciaire (Lyon, Rhône) / Pôle de proximité et de la protection

  29. Résultat n°29
    1981-1985 (6e, 7e, 8e, 9e sections et Neuville sur Saône).

    1 media

    1981-1985 (6e, 7e, 8e, 9e sections et Neuville sur Saône).

    Date

    1981-1985

    Cote

    5905W/33

    • Contexte : 5905W - Tribunal d'instance de Lyon - Saisies et cessions...

    • Registres d'audiences.
    • 1981-1985 (6e, 7e, 8e, 9e sections et Neuville sur...

    Producteur :

    France. Tribunal judiciaire (Lyon, Rhône) / Pôle de proximité et de la protection

  30. Résultat n°30

    Section d'Ainay (6 mars 1957-18 décembre 1964).

    Date

    1957-1964

    Cote

    6065W/13

    • Contexte : 6065W - Tribunal d'instance de Lyon - Saisie des rémunérations...

    • Registres.
    • Saisie arrêt et cession sur salaire.
    • Section d'Ainay (6 mars 1957-18 décembre 1964).

    Producteur :

    France. Tribunal d'instance (Lyon, Rhône)

  31. Résultat n°31
    Du 7 janvier 1962 au 2 février 1965 (livrets 1 et 2).

    1 media

    Du 7 janvier 1962 au 2 février 1965 (livrets 1 et 2).

    Date

    1962-1965

    Cote

    5905W/68

    • Contexte : 5905W - Tribunal d'instance de Lyon - Saisies et cessions...

    • Registres de cession et de saisie.
    • 1re section 1er arrondissement.
    • Du 7 janvier 1962 au 2 février 1965 (livrets 1 et 2).

    Producteur :

    France. Tribunal judiciaire (Lyon, Rhône) / Pôle de proximité et de la protection

  32. Résultat n°32
    Traitement des femmes de service.

    1 media

    Traitement des femmes de service.

    Date

    1930-1940

    Cote

    1T4075

    • Contexte : 1T, 3716W, 5571W, 5572W - Faculté mixte de médecine...

    • Administration.
    • Personnel.
    • Traitements et indemnités.
    • Traitement des femmes de service.

    Producteur :

    Faculté mixte de médecine et de pharmacie (Lyon)

  33. Résultat n°33
    1901-1902.

    1 media

    1901-1902.

    Date

    1901-1902

    Cote

    1T4064

    • Contexte : 1T, 3716W, 5571W, 5572W - Faculté mixte de médecine...

    • Administration.
    • Personnel.
    • Traitements et indemnités.
    • États mensuels des sommes à payer aux fonctionnaires...
    • 1901-1902.

    Producteur :

    Faculté mixte de médecine et de pharmacie (Lyon)

  34. Résultat n°34
    Givors.

    1 media

    Givors.

    Date

    1963-1971

    Cote

    5905W/64

    • Contexte : 5905W - Tribunal d'instance de Lyon - Saisies et cessions...

    • Registres de cession et de saisie.
    • Givors.

    Producteur :

    France. Tribunal judiciaire (Lyon, Rhône) / Pôle de proximité et de la protection

  35. Résultat n°35
    1974-1977.

    1 media

    1974-1977.

    Date

    1974-1977

    Cote

    5905W/24

    • Contexte : 5905W - Tribunal d'instance de Lyon - Saisies et cessions...

    • Procès-verbaux de conciliation : minutes des jugements.
    • 1974-1977.

    Producteur :

    France. Tribunal judiciaire (Lyon, Rhône) / Pôle de proximité et de la protection

  36. Résultat n°36
    Du 10 octobre 1985 au 12 juin 1986.

    1 media

    Du 10 octobre 1985 au 12 juin 1986.

    Date

    1986

    Cote

    5905W/10

    • Contexte : 5905W - Tribunal d'instance de Lyon - Saisies et cessions...

    • Minutes des interventions.
    • Du 10 octobre 1985 au 12 juin 1986.

    Producteur :

    France. Tribunal judiciaire (Lyon, Rhône) / Pôle de proximité et de la protection

  37. Résultat n°37
    1884-1886.

    1 media

    1884-1886.

    Date

    1884-1886

    Cote

    1T4060

    • Contexte : 1T, 3716W, 5571W, 5572W - Faculté mixte de médecine...

    • Administration.
    • Personnel.
    • Traitements et indemnités.
    • États mensuels des sommes à payer aux fonctionnaires...
    • 1884-1886.

    Producteur :

    Faculté mixte de médecine et de pharmacie (Lyon)

  38. Résultat n°38
    Du 8 septembre au 17 décembre 1992.

    1 media

    Du 8 septembre au 17 décembre 1992.

    Date

    1992

    Cote

    5905W/43

    • Contexte : 5905W - Tribunal d'instance de Lyon - Saisies et cessions...

    • Registres d'audiences.
    • 1992.
    • Du 8 septembre au 17 décembre 1992.

    Producteur :

    France. Tribunal judiciaire (Lyon, Rhône) / Pôle de proximité et de la protection

  39. Résultat n°39
    Nouvelle fixation de la journée de travail.

    1 media

    Nouvelle fixation de la journée de travail.

    Date

    s.d.

    Cote

    6M2594

    • Contexte : 6M - Population, économie, statistiques

    • Statistique générale du Rhône.
    • Statistiques industrielles et commerciales.
    • Statistiques particulières.
    • Salaires.
    • Nouvelle fixation de la journée de travail.

    Producteur :

    Les dossiers proviennent tous de la préfecture du Rhône. Aucun autre producteur n'a été identifié.

  40. Résultat n°40
    1969-1970.

    1 media

    1969-1970.

    Date

    1969-1970

    Cote

    5905W/59

    • Contexte : 5905W - Tribunal d'instance de Lyon - Saisies et cessions...

    • Registres de cession et de saisie.
    • 1969-1970.

    Producteur :

    France. Tribunal judiciaire (Lyon, Rhône) / Pôle de proximité et de la protection