Affaire A. Favre, instance en dommages et intérêts
Date
1902-1905
Cote
5M261
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Contexte : 5M - Santé publique et hygiène
- Prostitution.
- Contrôle sanitaire et policier.
- Arrestations arbitraires, recours en justice.
- Affaire A. Favre, instance en dommages et intérêts
Producteur :
PREFECTURE DU RHONE/5e division/1er bureau