TAXE PROFESSIONNELLE

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	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1		Fiscalité.	Cote 3920W 1-3920W34	Date 1975-1990	Lieu VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, SAINT-IGNY-DE-VERS, MONSOLS, BELLEVILLE, SAINT-GEORGES-DE-RENEINS	Type de document -
		Contexte : Fiscalité.
Résultat n°2	1 media	Action économique.	Cote 1170W 1-1170W23	Date 1960-1977	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Action économique.
Résultat n°3	2 lots 2 medias	Arrêté du Directoire du district de Villefranche, département de Rhône et Loire, le 28 janvier 1793, l'An second de la République française, relativement au recouvrement de droit de patentes pour 1792.	Cote 404J135	Date lundi 28 janvier 1793	Lieu -	Type de document AFFICHE
		Contexte : 404J - Affiches administratives Arrêté du Directoire du district de Villefranche, département...

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Fiscalité.

Action économique.

Arrêté du Directoire du district de Villefranche, département de Rhône et Loire, le 28 janvier 1793, l'An second de la République française, relativement au recouvrement de droit de patentes pour 1792.