31 mai 1913-6 juillet 1915.
Date
1913-1915
Cote
15124, 3Q24/2
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Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Lyon : 1er bureau de Lyon Sociétés.
- Registres des actes sous seing privé (ASSP) et droit...
- 31 mai 1913-6 juillet 1915.
Producteur :
Bureaux de l'Enregistrement