21 août 1911-31 mai 1913.
Date
1911-1913
Cote
15123, 3Q24/1
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Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Lyon : 1er bureau de Lyon Sociétés.
- Registres des actes sous seing privé (ASSP) et droit...
- 21 août 1911-31 mai 1913.
Producteur :
Bureaux de l'Enregistrement