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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Juin 1792-novembre 1806.

2 lots 39 medias

Cote
12469, 3Q20/198
Date
1792-1806
Lieu - Type de document
Table des testaments
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Lyon : 3e bureau des actes civils.
  • Tables alphabétiques des testaments.
  • Testaments non enregistrés.
  • Juin 1792-novembre 1806.
Résultat n°2
1er nivôse an VII-1er juillet 1806.

2 lots 40 medias

Cote
12448, 3Q20/181
Date
An VII-1806
Lieu - Type de document
Table des baux
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Lyon : 3e bureau des actes civils.
  • Tables alphabétiques des baux à ferme et à loyer.
  • 1er nivôse an VII-1er juillet 1806.
Résultat n°3
An VII-1811.

2 lots 67 medias

Cote
12465, 3Q20/195
Date
An VII-1811
Lieu - Type de document
Table des testaments
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Lyon : 3e bureau des actes civils.
  • Tables alphabétiques des testaments.
  • Testaments enregistrés.
  • An VII-1811.
Résultat n°4
An VII-1807.

2 lots 75 medias

Cote
12490, 3Q20/216
Date
An VII-1807
Lieu - Type de document
Table des successions acquittées
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Lyon : 3e bureau des actes civils.
  • Tables alphabétiques des successions acquittées.
  • An VII-1807.
Résultat n°5
Nivôse an VII-nivôse an XIV.

2 lots 108 medias

Cote
12432, 3Q20/169
Date
An VII-An XIV
Lieu - Type de document
Table des vendeurs
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Lyon : 3e bureau des actes civils.
  • Tables alphabétiques des vendeurs.
  • Tables principales.
  • Nivôse an VII-nivôse an XIV.
Résultat n°6
1er germinal-3e jour complémentaire an VII (volume 1).

1 media

Cote
12338, 3Q20/78
Date
An VII
Lieu - Type de document
Acte sous seing privé
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Lyon : 3e bureau des actes civils.
  • Registres des actes sous seing privé (ASSP).
  • 1er germinal-3e jour complémentaire an VII (volume...
Résultat n°7
Table alphabétique des co-partageants : renvoie à la table des partages.

2 lots 29 medias

Cote
12446, 3Q20/180
Date
An VII-1825
Lieu - Type de document
Table des co-partageants
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Lyon : 3e bureau des actes civils.
  • Table alphabétique des co-partageants : renvoie à la...
Résultat n°8
Table alphabétique des partages.

2 lots 32 medias

Cote
12445, 3Q20/179
Date
An VII-1823
Lieu - Type de document
Table des partages
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Lyon : 3e bureau des actes civils.
  • Table alphabétique des partages.
Résultat n°9
24 germinal an VII-26 germinal an XI.

1 media

Cote
12417, 3Q20/156
Date
An VII-An XI
Lieu - Type de document
Déclaration de succession
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Lyon : 3e bureau des actes civils.
  • Registres des déclarations de mutations par décès.
  • 24 germinal an VII-26 germinal an XI.
Résultat n°10
1er germinal an VII-21 vendémiaire an VIII (volume 2).

1 media

Cote
12261, 3Q20/2
Date
An VII-An VIII
Lieu - Type de document
Acte des notaires
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Lyon : 3e bureau des actes civils.
  • Registres des actes civils publics (ACP).
  • 1er germinal an VII-21 vendémiaire an VIII (volume...
Résultat n°11
1er nivôse-30 ventôse an VII (volume 1).

1 media

Cote
12260, 3Q20/1
Date
An VII
Lieu - Type de document
Acte des notaires
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Lyon : 3e bureau des actes civils.
  • Registres des actes civils publics (ACP).
  • 1er nivôse-30 ventôse an VII (volume 1).
Résultat n°12
Nivôse an VII-septembre 1806.

2 lots 81 medias

Cote
12454, 3Q20/186
Date
An VII-1806
Lieu - Type de document
Table des contrats de mariage
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Lyon : 3e bureau des actes civils.
  • Tables alphabétiques des contrats de mariage.
  • Nivôse an VII-septembre 1806.
Résultat n°13
An VII-1810.

2 lots 78 medias

Cote
12470, 3Q20/199
Date
An VII-1810
Lieu - Type de document
Table des testaments
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Lyon : 3e bureau des actes civils.
  • Tables alphabétiques des testaments.
  • Testaments non enregistrés.
  • An VII-1810.
Résultat n°14
4e jour complémentaire an VII-8 germinal an VIII (volume 2).

1 media

Cote
12339, 3Q20/79
Date
An VII-An VIII
Lieu - Type de document
Acte sous seing privé
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Lyon : 3e bureau des actes civils.
  • Registres des actes sous seing privé (ASSP).
  • 4e jour complémentaire an VII-8 germinal an VIII (volume...
Résultat n°15
16 messidor an VIII-14 ventôse an IX (volume 4).

1 media

Cote
12263, 3Q20/4
Date
An VIII-An IX
Lieu - Type de document
Acte des notaires
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Lyon : 3e bureau des actes civils.
  • Registres des actes civils publics (ACP).
  • 16 messidor an VIII-14 ventôse an IX (volume 4).
Résultat n°16
21 vendémiaire-16 messidor an VIII (volume 3).

1 media

Cote
12262, 3Q20/3
Date
An VIII
Lieu - Type de document
Acte des notaires
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Lyon : 3e bureau des actes civils.
  • Registres des actes civils publics (ACP).
  • 21 vendémiaire-16 messidor an VIII (volume 3).
Résultat n°17
8 germinal an VIII-3 nivôse an IX (volume 3).

1 media

Cote
12340, 3Q20/80
Date
An VIII-An IX
Lieu - Type de document
Acte sous seing privé
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Lyon : 3e bureau des actes civils.
  • Registres des actes sous seing privé (ASSP).
  • 8 germinal an VIII-3 nivôse an IX (volume 3).
Résultat n°18
6 prairial an IX-14 ventôse an X (volume 5).

1 media

Cote
12342, 3Q20/82
Date
An IX-An X
Lieu - Type de document
Acte sous seing privé
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Lyon : 3e bureau des actes civils.
  • Registres des actes sous seing privé (ASSP).
  • 6 prairial an IX-14 ventôse an X (volume 5).
Résultat n°19
14 ventôse an IX-16 pluviôse an X (volume 5).

1 media

Cote
12264, 3Q20/5
Date
An IX-An X
Lieu - Type de document
Acte des notaires
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Lyon : 3e bureau des actes civils.
  • Registres des actes civils publics (ACP).
  • 14 ventôse an IX-16 pluviôse an X (volume 5).
Résultat n°20
3 nivôse-6 prairial an IX (volume 4).

1 media

Cote
12341, 3Q20/81
Date
An IX
Lieu - Type de document
Acte sous seing privé
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Lyon : 3e bureau des actes civils.
  • Registres des actes sous seing privé (ASSP).
  • 3 nivôse-6 prairial an IX (volume 4).
Résultat n°21
15 ventôse an X-22 nivôse an XI (volume 6).

1 media

Cote
12343, 3Q20/83
Date
An X-An XI
Lieu - Type de document
Acte sous seing privé
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Lyon : 3e bureau des actes civils.
  • Registres des actes sous seing privé (ASSP).
  • 15 ventôse an X-22 nivôse an XI (volume 6).
Résultat n°22
An X-An XIII. Renvoie au 3Q20/169.

2 lots 48 medias

Cote
12438, 3Q20/173
Date
An X-An XIII
Lieu - Type de document
Table des acquéreurs
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Lyon : 3e bureau des actes civils.
  • Tables alphabétiques des acquéreurs.
  • Tables de renvois aux tables des vendeurs.
  • An X-An XIII. Renvoie au 3Q20/169.
Résultat n°23
17 pluviôse an X-7 nivôse an XI (volume 6).

1 media

Cote
12265, 3Q20/6
Date
An X-An XIII
Lieu - Type de document
Acte des notaires
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Lyon : 3e bureau des actes civils.
  • Registres des actes civils publics (ACP).
  • 17 pluviôse an X-7 nivôse an XI (volume 6).
Résultat n°24
1er floréal an XI-16 février 1806.

1 media

Cote
12418, 3Q20/157
Date
An XI-1806
Lieu - Type de document
Déclaration de succession
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Lyon : 3e bureau des actes civils.
  • Registres des déclarations de mutations par décès.
  • 1er floréal an XI-16 février 1806.
Résultat n°25
23 nivôse an XI-23 ventôse an XII (volume 7).

1 media

Cote
12344, 3Q20/84
Date
An XI-An XII
Lieu - Type de document
Acte sous seing privé
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Lyon : 3e bureau des actes civils.
  • Registres des actes sous seing privé (ASSP).
  • 23 nivôse an XI-23 ventôse an XII (volume 7).
Résultat n°26
7 nivôse an XI-6 frimaire an XII (volume 7).

1 media

Cote
12266, 3Q20/7
Date
An XI-An XII
Lieu - Type de document
Acte des notaires
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Lyon : 3e bureau des actes civils.
  • Registres des actes civils publics (ACP).
  • 7 nivôse an XI-6 frimaire an XII (volume 7).
Résultat n°27
6 frimaire an XII-21 vendémiaire an XIII (volume 8).

1 media

Cote
12267, 3Q20/8
Date
An XII-An XIII
Lieu - Type de document
Acte des notaires
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Lyon : 3e bureau des actes civils.
  • Registres des actes civils publics (ACP).
  • 6 frimaire an XII-21 vendémiaire an XIII (volume 8).
Résultat n°28
24 ventôse an XII-5 mai 1806 (volume 8).

1 media

Cote
12345, 3Q20/85
Date
An XII-1806
Lieu - Type de document
Acte sous seing privé
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Lyon : 3e bureau des actes civils.
  • Registres des actes sous seing privé (ASSP).
  • 24 ventôse an XII-5 mai 1806 (volume 8).
Résultat n°29
Germinal an XIII-mars 1806.

2 lots 97 medias

Cote
12479, 3Q20/206
Date
An XIII-1806
Lieu - Type de document
Table des décès
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Lyon : 3e bureau des actes civils.
  • Tables alphabétiques des décès.
  • Germinal an XIII-mars 1806.
Résultat n°30
21 vendémiaire-24 fructidor an XIII (volume 9).

1 media

Cote
12268, 3Q20/9
Date
An XIII
Lieu - Type de document
Acte des notaires
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Lyon : 3e bureau des actes civils.
  • Registres des actes civils publics (ACP).
  • 21 vendémiaire-24 fructidor an XIII (volume 9).
Résultat n°31
24 fructidor an XIII-8 mai 1806 (volume 10).

1 media

Cote
12269, 3Q20/10
Date
An XIII-1806
Lieu - Type de document
Acte des notaires
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Lyon : 3e bureau des actes civils.
  • Registres des actes civils publics (ACP).
  • 24 fructidor an XIII-8 mai 1806 (volume 10).
Résultat n°32
5 mai 1806-17 septembre 1807 (volume 9).

1 media

Cote
12346, 3Q20/86
Date
1806-1807
Lieu - Type de document
Acte sous seing privé
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Lyon : 3e bureau des actes civils.
  • Registres des actes sous seing privé (ASSP).
  • 5 mai 1806-17 septembre 1807 (volume 9).
Résultat n°33
1806-1819. Renvoie au 3Q20/170.

2 lots 75 medias

Cote
12439, 3Q20/174
Date
1806-1819
Lieu - Type de document
Table des acquéreurs
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Lyon : 3e bureau des actes civils.
  • Tables alphabétiques des acquéreurs.
  • Tables de renvois aux tables des vendeurs.
  • 1806-1819. Renvoie au 3Q20/170.
Résultat n°34
8 mai-2 décembre 1806 (volume 11).

1 media

Cote
12270, 3Q20/11
Date
1806
Lieu - Type de document
Acte des notaires
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Lyon : 3e bureau des actes civils.
  • Registres des actes civils publics (ACP).
  • 8 mai-2 décembre 1806 (volume 11).
Résultat n°35
1er octobre 1806-1er avril 1810.

2 lots 76 medias

Cote
12455, 3Q20/187
Date
1806-1810
Lieu - Type de document
Table des contrats de mariage
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Lyon : 3e bureau des actes civils.
  • Tables alphabétiques des contrats de mariage.
  • 1er octobre 1806-1er avril 1810.
Résultat n°36
Avril 1806-mars 1807.

2 lots 76 medias

Cote
12480, 3Q20/207
Date
1806-1807
Lieu - Type de document
Table des décès
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Lyon : 3e bureau des actes civils.
  • Tables alphabétiques des décès.
  • Avril 1806-mars 1807.
Résultat n°37
Janvier 1806-décembre 1820.

2 lots 141 medias

Cote
12433, 3Q20/170
Date
1806-1820
Lieu - Type de document
Table des vendeurs
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Lyon : 3e bureau des actes civils.
  • Tables alphabétiques des vendeurs.
  • Tables principales.
  • Janvier 1806-décembre 1820.
Résultat n°38
Janvier 1806-juin 1811.

2 lots 81 medias

Cote
12471, 3Q20/200
Date
1806-1811
Lieu - Type de document
Table des testaments
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Lyon : 3e bureau des actes civils.
  • Tables alphabétiques des testaments.
  • Testaments non enregistrés.
  • Janvier 1806-juin 1811.
Résultat n°39
1er juillet 1806-30 mars 1811.

2 lots 62 medias

Cote
12449, 3Q20/182
Date
1806-1811
Lieu - Type de document
Table des baux
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Lyon : 3e bureau des actes civils.
  • Tables alphabétiques des baux à ferme et à loyer.
  • 1er juillet 1806-30 mars 1811.
Résultat n°40
18 février 1806-23 novembre 1808.

1 media

Cote
12419, 3Q20/158
Date
1806-1808
Lieu - Type de document
Déclaration de succession
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Lyon : 3e bureau des actes civils.
  • Registres des déclarations de mutations par décès.
  • 18 février 1806-23 novembre 1808.