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  1. Résultat n°1
    2 janvier-24 décembre 1969 : actes n° 1-14 (extérieur), 1-198 (rive droite), 1-95 (rive gauche) (volume 5).

    1 media

    2 janvier-24 décembre 1969 : actes n° 1-14 (extérieur), 1-198 (rive droite), 1-95 (rive gauche) (volume 5).

    Date

    1969

    Cote

    15075, 3Q23/886

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal...
    • Registres des extraits d'actes.
    • Extraits d'actes judiciaires, actes sous seing privé,...
    • 2 janvier-24 décembre 1969 : actes n° 1-14 (extérieur),...

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  2. Résultat n°2
    5 janvier 1967-17 décembre 1968 : actes n° 1-124 (rive gauche), 1-151 (rive droite) (volume 4).

    1 media

    5 janvier 1967-17 décembre 1968 : actes n° 1-124 (rive gauche), 1-151 (rive droite) (volume 4).

    Date

    1967-1968

    Cote

    15073, 3Q23/884

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal...
    • Registres des extraits d'actes.
    • Extraits d'actes judiciaires, actes sous seing privé,...
    • 5 janvier 1967-17 décembre 1968 : actes n° 1-124 (rive...

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  3. Résultat n°3
    4 décembre 1966-27 décembre 1968 : actes n° 1-14 (extérieur), 1-149 (rive droite), 1-15 (extérieur), 1-180 (rive droite) (volume 4).

    1 media

    4 décembre 1966-27 décembre 1968 : actes n° 1-14 (extérieur), 1-149 (rive droite), 1-15 (extérieur), 1-180 (rive droite) (volume 4).

    Date

    1967-1968

    Cote

    15074, 3Q23/885

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal...
    • Registres des extraits d'actes.
    • Extraits d'actes judiciaires, actes sous seing privé,...
    • 4 décembre 1966-27 décembre 1968 : actes n° 1-14 (extérieur),...

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  4. Résultat n°4
    4 janvier 1965-29 décembre 1966.

    1 media

    4 janvier 1965-29 décembre 1966.

    Date

    1965-1966

    Cote

    15090, 3Q23/899

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal...
    • Registres des extraits d'actes.
    • Extraits d'actes extrajudiciaires : actes des commissaires...
    • 4 janvier 1965-29 décembre 1966.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  5. Résultat n°5
    1965-1966 (volume 13).

    1 media

    1965-1966 (volume 13).

    Date

    1965-1966

    Cote

    15072, 3Q23/883

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal...
    • Registres des extraits d'actes.
    • Extraits d'actes judiciaires, actes sous seing privé,...
    • 1965-1966 (volume 13).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  6. Résultat n°6
    2 janvier-21 mai 1964.

    1 media

    2 janvier-21 mai 1964.

    Date

    1964

    Cote

    15088, 3Q23/897

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal...
    • Registres des extraits d'actes.
    • Extraits d'actes extrajudiciaires : actes des commissaires...
    • 2 janvier-21 mai 1964.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  7. Résultat n°7
    2 juin-22 décembre 1964.

    1 media

    2 juin-22 décembre 1964.

    Date

    1964

    Cote

    15089, 3Q23/898

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal...
    • Registres des extraits d'actes.
    • Extraits d'actes extrajudiciaires : actes des commissaires...
    • 2 juin-22 décembre 1964.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  8. Résultat n°8
    1er janvier-25 septembre 1963.

    1 media

    1er janvier-25 septembre 1963.

    Date

    1963

    Cote

    15086, 3Q23/895

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal...
    • Registres des extraits d'actes.
    • Extraits d'actes extrajudiciaires : actes des commissaires...
    • 1963.
    • 1er janvier-25 septembre 1963.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  9. Résultat n°9
    26 septembre-23 décembre 1963.

    1 media

    26 septembre-23 décembre 1963.

    Date

    1963

    Cote

    15087, 3Q23/896

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal...
    • Registres des extraits d'actes.
    • Extraits d'actes extrajudiciaires : actes des commissaires...
    • 1963.
    • 26 septembre-23 décembre 1963.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  10. Résultat n°10
    1962.

    1 media

    1962.

    Date

    1962

    Cote

    15084, 3Q23/894

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal...
    • Registres des extraits d'actes.
    • Extraits d'actes extrajudiciaires : actes des commissaires...
    • 1962.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  11. Résultat n°11
    1961.

    1 media

    1961.

    Date

    1961

    Cote

    15083, 3Q23/893

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal...
    • Registres des extraits d'actes.
    • Extraits d'actes extrajudiciaires : actes des commissaires...
    • 1961.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  12. Résultat n°12
    1960.

    1 media

    1960.

    Date

    1960

    Cote

    15082, 3Q23/892

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal...
    • Registres des extraits d'actes.
    • Extraits d'actes extrajudiciaires : actes des commissaires...
    • 1960.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  13. Résultat n°13
    1959.

    1 media

    1959.

    Date

    1959

    Cote

    15081, 3Q23/891

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal...
    • Registres des extraits d'actes.
    • Extraits d'actes extrajudiciaires : actes des commissaires...
    • 1959.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  14. Résultat n°14
    1958.

    1 media

    1958.

    Date

    1958

    Cote

    15080, 3Q23/890

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal...
    • Registres des extraits d'actes.
    • Extraits d'actes extrajudiciaires : actes des commissaires...
    • 1958.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  15. Résultat n°15
    2e semestre 1956-1er trimestre 1957.

    1 media

    2e semestre 1956-1er trimestre 1957.

    Date

    1956-1957

    Cote

    15078, 3Q23/888

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal...
    • Registres des extraits d'actes.
    • Extraits d'actes extrajudiciaires : actes des commissaires...
    • 2e semestre 1956-1er trimestre 1957.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  16. Résultat n°16
    2e-4e trimestres 1957.

    1 media

    2e-4e trimestres 1957.

    Date

    1957

    Cote

    15079, 3Q23/889

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal...
    • Registres des extraits d'actes.
    • Extraits d'actes extrajudiciaires : actes des commissaires...
    • 2e-4e trimestres 1957.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  17. Résultat n°17
    1er semestre 1956.

    1 media

    1er semestre 1956.

    Date

    1956

    Cote

    15077, 3Q23/887

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal...
    • Registres des extraits d'actes.
    • Extraits d'actes extrajudiciaires : actes des commissaires...
    • 1er semestre 1956.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  18. Résultat n°18
    16 juin-27 octobre 1955 (volume 309).

    1 media

    16 juin-27 octobre 1955 (volume 309).

    Date

    1955

    Cote

    15068, 3Q23/881

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal...
    • Registres des actes judiciaires.
    • Actes judiciaires.Actes et jugements des tribunaux...
    • 16 juin-27 octobre 1955 (volume 309).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  19. Résultat n°19
    27 octobre-30 décembre 1955 (volume 310).

    1 media

    27 octobre-30 décembre 1955 (volume 310).

    Date

    1955

    Cote

    15069, 3Q23/882

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal...
    • Registres des actes judiciaires.
    • Actes judiciaires.Actes et jugements des tribunaux...
    • 27 octobre-30 décembre 1955 (volume 310).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  20. Résultat n°20
    22 février-16 juin 1955 (volume 308).

    1 media

    22 février-16 juin 1955 (volume 308).

    Date

    1955

    Cote

    15067, 3Q23/880

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal...
    • Registres des actes judiciaires.
    • Actes judiciaires.Actes et jugements des tribunaux...
    • 22 février-16 juin 1955 (volume 308).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  21. Résultat n°21
    28 octobre 1954-22 février 1955 (volume 307).

    1 media

    28 octobre 1954-22 février 1955 (volume 307).

    Date

    1954-1955

    Cote

    15066, 3Q23/879

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal...
    • Registres des actes judiciaires.
    • Actes judiciaires.Actes et jugements des tribunaux...
    • 28 octobre 1954-22 février 1955 (volume 307).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  22. Résultat n°22
    17 juin-28 octobre 1954 (volume 306).

    1 media

    17 juin-28 octobre 1954 (volume 306).

    Date

    1954

    Cote

    15065, 3Q23/878

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal...
    • Registres des actes judiciaires.
    • Actes judiciaires.Actes et jugements des tribunaux...
    • 17 juin-28 octobre 1954 (volume 306).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  23. Résultat n°23
    5 novembre 1953-20 février 1954 (volume 304).

    1 media

    5 novembre 1953-20 février 1954 (volume 304).

    Date

    1953-1954

    Cote

    15063, 3Q23/876

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal...
    • Registres des actes judiciaires.
    • Actes judiciaires.Actes et jugements des tribunaux...
    • 5 novembre 1953-20 février 1954 (volume 304).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  24. Résultat n°24
    22 février-7 juin 1954 (volume 305).

    1 media

    22 février-7 juin 1954 (volume 305).

    Date

    1954

    Cote

    15064, 3Q23/877

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal...
    • Registres des actes judiciaires.
    • Actes judiciaires.Actes et jugements des tribunaux...
    • 22 février-7 juin 1954 (volume 305).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  25. Résultat n°25
    19 mai-5 novembre 1953 (volume 303).

    1 media

    19 mai-5 novembre 1953 (volume 303).

    Date

    1953

    Cote

    15062, 3Q23/875

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal...
    • Registres des actes judiciaires.
    • Actes judiciaires.Actes et jugements des tribunaux...
    • 19 mai-5 novembre 1953 (volume 303).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  26. Résultat n°26
    7 janvier-19 mai 1953 (volume 302).

    1 media

    7 janvier-19 mai 1953 (volume 302).

    Date

    1953

    Cote

    15061, 3Q23/874

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal...
    • Registres des actes judiciaires.
    • Actes judiciaires.Actes et jugements des tribunaux...
    • 7 janvier-19 mai 1953 (volume 302).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  27. Résultat n°27
    21 août 1952-7 janvier 1953 (volume 301).

    1 media

    21 août 1952-7 janvier 1953 (volume 301).

    Date

    1952-1953

    Cote

    15060, 3Q23/873

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal...
    • Registres des actes judiciaires.
    • Actes judiciaires.Actes et jugements des tribunaux...
    • 21 août 1952-7 janvier 1953 (volume 301).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  28. Résultat n°28
    5 décembre 1951-7 avril 1952 (volume 299).

    1 media

    5 décembre 1951-7 avril 1952 (volume 299).

    Date

    1951-1952

    Cote

    15058, 3Q23/871

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal...
    • Registres des actes judiciaires.
    • Actes judiciaires.Actes et jugements des tribunaux...
    • 5 décembre 1951-7 avril 1952 (volume 299).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  29. Résultat n°29
    7 avril-19 août 1952 (volume 300).

    1 media

    7 avril-19 août 1952 (volume 300).

    Date

    1952

    Cote

    15059, 3Q23/872

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal...
    • Registres des actes judiciaires.
    • Actes judiciaires.Actes et jugements des tribunaux...
    • 7 avril-19 août 1952 (volume 300).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  30. Résultat n°30
    23 mai-5 décembre 1951 (volume 298).

    1 media

    23 mai-5 décembre 1951 (volume 298).

    Date

    1951

    Cote

    15057, 3Q23/870

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal...
    • Registres des actes judiciaires.
    • Actes judiciaires.Actes et jugements des tribunaux...
    • 23 mai-5 décembre 1951 (volume 298).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  31. Résultat n°31
    27 octobre 1950-22 mai 1951 (volume 297).

    1 media

    27 octobre 1950-22 mai 1951 (volume 297).

    Date

    1950-1951

    Cote

    15056, 3Q23/869

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal...
    • Registres des actes judiciaires.
    • Actes judiciaires.Actes et jugements des tribunaux...
    • 27 octobre 1950-22 mai 1951 (volume 297).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  32. Résultat n°32
    15 mars-27 octobre 1950 (volume 296).

    1 media

    15 mars-27 octobre 1950 (volume 296).

    Date

    1950

    Cote

    15055, 3Q23/868

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal...
    • Registres des actes judiciaires.
    • Actes judiciaires.Actes et jugements des tribunaux...
    • 15 mars-27 octobre 1950 (volume 296).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  33. Résultat n°33
    4 août-14 mars 1950 (volume 295).

    1 media

    4 août-14 mars 1950 (volume 295).

    Date

    1950

    Cote

    15054, 3Q23/867

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal...
    • Registres des actes judiciaires.
    • Actes judiciaires.Actes et jugements des tribunaux...
    • 4 août-14 mars 1950 (volume 295).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  34. Résultat n°34
    26 octobre 1948-24 janvier 1949 (volume 293).

    1 media

    26 octobre 1948-24 janvier 1949 (volume 293).

    Date

    1948-1949

    Cote

    15052, 3Q23/865

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal...
    • Registres des actes judiciaires.
    • Actes judiciaires.Actes et jugements des tribunaux...
    • 26 octobre 1948-24 janvier 1949 (volume 293).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  35. Résultat n°35
    24 janvier-4 août 1949 (volume 294).

    1 media

    24 janvier-4 août 1949 (volume 294).

    Date

    1949

    Cote

    15053, 3Q23/866

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal...
    • Registres des actes judiciaires.
    • Actes judiciaires.Actes et jugements des tribunaux...
    • 24 janvier-4 août 1949 (volume 294).

    Producteur :

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  36. Résultat n°36
    4 mai-23 juillet 1948 (volume 291).

    1 media

    4 mai-23 juillet 1948 (volume 291).

    Date

    1948

    Cote

    15050, 3Q23/863

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal...
    • Registres des actes judiciaires.
    • Actes judiciaires.Actes et jugements des tribunaux...
    • 4 mai-23 juillet 1948 (volume 291).

    Producteur :

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  37. Résultat n°37
    23 juillet-26 octobre 1948 (volume 292).

    1 media

    23 juillet-26 octobre 1948 (volume 292).

    Date

    1948

    Cote

    15051, 3Q23/864

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal...
    • Registres des actes judiciaires.
    • Actes judiciaires.Actes et jugements des tribunaux...
    • 23 juillet-26 octobre 1948 (volume 292).

    Producteur :

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  38. Résultat n°38
    30 octobre 1947-10 février 1948 (volume 289).

    1 media

    30 octobre 1947-10 février 1948 (volume 289).

    Date

    1947-1948

    Cote

    15048, 3Q23/861

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal...
    • Registres des actes judiciaires.
    • Actes judiciaires.Actes et jugements des tribunaux...
    • 30 octobre 1947-10 février 1948 (volume 289).

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  39. Résultat n°39
    10 février-4 mai 1948 (volume 290).

    1 media

    10 février-4 mai 1948 (volume 290).

    Date

    1948

    Cote

    15049, 3Q23/862

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal...
    • Registres des actes judiciaires.
    • Actes judiciaires.Actes et jugements des tribunaux...
    • 10 février-4 mai 1948 (volume 290).

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  40. Résultat n°40
    31 octobre 1946-4 février 1947 (volume 285).

    1 media

    31 octobre 1946-4 février 1947 (volume 285).

    Date

    1946-1947

    Cote

    15044, 3Q23/857

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal...
    • Registres des actes judiciaires.
    • Actes judiciaires.Actes et jugements des tribunaux...
    • 31 octobre 1946-4 février 1947 (volume 285).

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  41. Résultat n°41
    16 juillet-30 octobre 1947 (volume 288).

    1 media

    16 juillet-30 octobre 1947 (volume 288).

    Date

    1947

    Cote

    15047, 3Q23/860

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal...
    • Registres des actes judiciaires.
    • Actes judiciaires.Actes et jugements des tribunaux...
    • 16 juillet-30 octobre 1947 (volume 288).

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  42. Résultat n°42
    5 février-5 juin 1947 (volume 286).

    1 media

    5 février-5 juin 1947 (volume 286).

    Date

    1947

    Cote

    15045, 3Q23/858

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal...
    • Registres des actes judiciaires.
    • Actes judiciaires.Actes et jugements des tribunaux...
    • 5 février-5 juin 1947 (volume 286).

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  43. Résultat n°43
    5 juin-16 juillet 1947 (volume 287).

    1 media

    5 juin-16 juillet 1947 (volume 287).

    Date

    1947

    Cote

    15046, 3Q23/859

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal...
    • Registres des actes judiciaires.
    • Actes judiciaires.Actes et jugements des tribunaux...
    • 5 juin-16 juillet 1947 (volume 287).

    Producteur :

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  44. Résultat n°44
    16 janvier-6 juin 1946 (volume 283).

    1 media

    16 janvier-6 juin 1946 (volume 283).

    Date

    1946

    Cote

    15042, 3Q23/855

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal...
    • Registres des actes judiciaires.
    • Actes judiciaires.Actes et jugements des tribunaux...
    • 16 janvier-6 juin 1946 (volume 283).

    Producteur :

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  45. Résultat n°45
    26 juillet 1945-16 janvier 1946 (volume 282).

    1 media

    26 juillet 1945-16 janvier 1946 (volume 282).

    Date

    1945-1946

    Cote

    15041, 3Q23/854

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal...
    • Registres des actes judiciaires.
    • Actes judiciaires.Actes et jugements des tribunaux...
    • 26 juillet 1945-16 janvier 1946 (volume 282).

    Producteur :

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  46. Résultat n°46
    6 juin-31 octobre 1946 (volume 284).

    1 media

    6 juin-31 octobre 1946 (volume 284).

    Date

    1946

    Cote

    15043, 3Q23/856

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal...
    • Registres des actes judiciaires.
    • Actes judiciaires.Actes et jugements des tribunaux...
    • 6 juin-31 octobre 1946 (volume 284).

    Producteur :

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  47. Résultat n°47
    30 août 1944-16 février 1945 (volume 280).

    1 media

    30 août 1944-16 février 1945 (volume 280).

    Date

    1944-1945

    Cote

    15039, 3Q23/852

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal...
    • Registres des actes judiciaires.
    • Actes judiciaires.Actes et jugements des tribunaux...
    • 30 août 1944-16 février 1945 (volume 280).

    Producteur :

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  48. Résultat n°48
    19 février-24 juillet 1945 (volume 281).

    1 media

    19 février-24 juillet 1945 (volume 281).

    Date

    1945

    Cote

    15040, 3Q23/853

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal...
    • Registres des actes judiciaires.
    • Actes judiciaires.Actes et jugements des tribunaux...
    • 19 février-24 juillet 1945 (volume 281).

    Producteur :

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  49. Résultat n°49
    18 novembre 1943-28 mars 1944 (volume 278).

    1 media

    18 novembre 1943-28 mars 1944 (volume 278).

    Date

    1943-1944

    Cote

    15037, 3Q23/850

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal...
    • Registres des actes judiciaires.
    • Actes judiciaires.Actes et jugements des tribunaux...
    • 18 novembre 1943-28 mars 1944 (volume 278).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  50. Résultat n°50
    28 mars-28 août 1944 (volume 279).

    1 media

    28 mars-28 août 1944 (volume 279).

    Date

    1944

    Cote

    15038, 3Q23/851

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal...
    • Registres des actes judiciaires.
    • Actes judiciaires.Actes et jugements des tribunaux...
    • 28 mars-28 août 1944 (volume 279).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  51. Résultat n°51
    22 janvier-17 juin 1943 (volume 276).

    1 media

    22 janvier-17 juin 1943 (volume 276).

    Date

    1943

    Cote

    15035, 3Q23/848

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal...
    • Registres des actes judiciaires.
    • Actes judiciaires.Actes et jugements des tribunaux...
    • 22 janvier-17 juin 1943 (volume 276).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  52. Résultat n°52
    18 septembre 1942-21 janvier 1943 (volume 275).

    1 media

    18 septembre 1942-21 janvier 1943 (volume 275).

    Date

    1942-1943

    Cote

    15034, 3Q23/847

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal...
    • Registres des actes judiciaires.
    • Actes judiciaires.Actes et jugements des tribunaux...
    • 18 septembre 1942-21 janvier 1943 (volume 275).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  53. Résultat n°53
    17 juin-18 novembre 1943 (volume 277).

    1 media

    17 juin-18 novembre 1943 (volume 277).

    Date

    1943

    Cote

    15036, 3Q23/849

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal...
    • Registres des actes judiciaires.
    • Actes judiciaires.Actes et jugements des tribunaux...
    • 17 juin-18 novembre 1943 (volume 277).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  54. Résultat n°54
    3 octobre 1932-7 septembre 1937 (volume 22 B-droits fixes ).

    1 media

    3 octobre 1932-7 septembre 1937 (volume 22 B-droits fixes ).

    Date

    1932-1937

    Cote

    14590, 3Q23/412

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal...
    • Registres des actes sous seing privé (ASSP).
    • 3 octobre 1932-7 septembre 1937 (volume 22 B-droits...

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  55. Résultat n°55
    3 mars-1er juillet 1932 (volume 29 A).

    1 media

    3 mars-1er juillet 1932 (volume 29 A).

    Date

    1932

    Cote

    14597, 3Q23/419

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal...
    • Registres des actes sous seing privé (ASSP).
    • 3 mars-1er juillet 1932 (volume 29 A).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  56. Résultat n°56
    2 juillet-12 novembre 1932 (volume 30 A).

    1 media

    2 juillet-12 novembre 1932 (volume 30 A).

    Date

    1932

    Cote

    14598, 3Q23/420

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal...
    • Registres des actes sous seing privé (ASSP).
    • 2 juillet-12 novembre 1932 (volume 30 A).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  57. Résultat n°57
    12 septembre-30 décembre 1932 (volume 31 A).

    1 media

    12 septembre-30 décembre 1932 (volume 31 A).

    Date

    1932

    Cote

    14599, 3Q23/421

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal...
    • Registres des actes sous seing privé (ASSP).
    • 12 septembre-30 décembre 1932 (volume 31 A).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  58. Résultat n°58
    10 novembre 1931-3 mars 1932 (volume 28 A).

    1 media

    10 novembre 1931-3 mars 1932 (volume 28 A).

    Date

    1931-1932

    Cote

    14596, 3Q23/418

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal...
    • Registres des actes sous seing privé (ASSP).
    • 10 novembre 1931-3 mars 1932 (volume 28 A).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  59. Résultat n°59
    2 février-1er octobre 1932 (volume 21 B-droits fixes ).

    1 media

    2 février-1er octobre 1932 (volume 21 B-droits fixes ).

    Date

    1932

    Cote

    14588, 3Q23/410

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal...
    • Registres des actes sous seing privé (ASSP).
    • 2 février-1er octobre 1932 (volume 21 B-droits fixes...

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  60. Résultat n°60
    5 juin 1931-2 février 1932 (volume 20 B-droits fixes ).

    1 media

    5 juin 1931-2 février 1932 (volume 20 B-droits fixes ).

    Date

    1931-1932

    Cote

    14586, 3Q23/408

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal...
    • Registres des actes sous seing privé (ASSP).
    • 5 juin 1931-2 février 1932 (volume 20 B-droits fixes...

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  61. Résultat n°61
    29 juin-10 novembre 1931 (volume 27 A).

    1 media

    29 juin-10 novembre 1931 (volume 27 A).

    Date

    1931

    Cote

    14595, 3Q23/417

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal...
    • Registres des actes sous seing privé (ASSP).
    • 29 juin-10 novembre 1931 (volume 27 A).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  62. Résultat n°62
    22 juillet 1930-5 juin 1931 (volume 19 B-droits fixes ).

    1 media

    22 juillet 1930-5 juin 1931 (volume 19 B-droits fixes ).

    Date

    1930-1931

    Cote

    14584, 3Q23/406

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal...
    • Registres des actes sous seing privé (ASSP).
    • 22 juillet 1930-5 juin 1931 (volume 19 B-droits fixes...

    Producteur :

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  63. Résultat n°63
    5 septembre 1930-27 février 1931 (volume 25 A).

    1 media

    5 septembre 1930-27 février 1931 (volume 25 A).

    Date

    1930-1931

    Cote

    14593, 3Q23/415

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal...
    • Registres des actes sous seing privé (ASSP).
    • 5 septembre 1930-27 février 1931 (volume 25 A).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  64. Résultat n°64
    27 février-29 juin 1931 (volume 26 A).

    1 media

    27 février-29 juin 1931 (volume 26 A).

    Date

    1931

    Cote

    14594, 3Q23/416

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal...
    • Registres des actes sous seing privé (ASSP).
    • 27 février-29 juin 1931 (volume 26 A).

    Producteur :

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  65. Résultat n°65
    18 septembre 1929-12 mars 1930 (volume 23 A).

    1 media

    18 septembre 1929-12 mars 1930 (volume 23 A).

    Date

    1929-1930

    Cote

    14591, 3Q23/413

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal...
    • Registres des actes sous seing privé (ASSP).
    • 18 septembre 1929-12 mars 1930 (volume 23 A).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  66. Résultat n°66
    14 octobre 1929-22 juillet 1930 (volume 18 B-droits fixes ).

    1 media

    14 octobre 1929-22 juillet 1930 (volume 18 B-droits fixes ).

    Date

    1929-1930

    Cote

    14582, 3Q23/404

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal...
    • Registres des actes sous seing privé (ASSP).
    • 14 octobre 1929-22 juillet 1930 (volume 18 B-droits...

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  67. Résultat n°67
    12 mars-5 septembre 1930 (volume 24 A).

    1 media

    12 mars-5 septembre 1930 (volume 24 A).

    Date

    1930

    Cote

    14592, 3Q23/414

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal...
    • Registres des actes sous seing privé (ASSP).
    • 12 mars-5 septembre 1930 (volume 24 A).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  68. Résultat n°68
    7 décembre 1928-3 juin 1929 (volume 212).

    1 media

    7 décembre 1928-3 juin 1929 (volume 212).

    Date

    1928-1929

    Cote

    15030, 3Q23/843

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal...
    • Registres des actes judiciaires.
    • Actes judiciaires.Actes et jugements des tribunaux...
    • 7 décembre 1928-3 juin 1929 (volume 212).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  69. Résultat n°69
    11 mars 1926-23 janvier 1929 (volume 45).

    1 media

    11 mars 1926-23 janvier 1929 (volume 45).

    Date

    1926-1929

    Cote

    15033, 3Q23/846

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal...
    • Registres des actes judiciaires.
    • Actes judiciaires.Actes et jugements des tribunaux...
    • 11 mars 1926-23 janvier 1929 (volume 45).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  70. Résultat n°70
    29 octobre 1928-12 février 1929 (volume 831).

    1 media

    29 octobre 1928-12 février 1929 (volume 831).

    Date

    1928-1929

    Cote

    14853, 3Q23/667

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal...
    • Registres des actes judiciaires.
    • Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux...
    • 29 octobre 1928-12 février 1929 (volume 831).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  71. Résultat n°71
    22 décembre 1928-14 octobre 1929 (volume 17 B-droits fixes ).

    1 media

    22 décembre 1928-14 octobre 1929 (volume 17 B-droits fixes ).

    Date

    1928-1929

    Cote

    14580, 3Q23/402

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal...
    • Registres des actes sous seing privé (ASSP).
    • 22 décembre 1928-14 octobre 1929 (volume 17 B-droits...

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  72. Résultat n°72
    6 avril-18 septembre 1929 (volume 22 A-droits proportionnels ).

    1 media

    6 avril-18 septembre 1929 (volume 22 A-droits proportionnels ).

    Date

    1929

    Cote

    14589, 3Q23/411

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal...
    • Registres des actes sous seing privé (ASSP).
    • 6 avril-18 septembre 1929 (volume 22 A-droits proportionnels...

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  73. Résultat n°73
    5 septembre-4 décembre 1929 (volume 834).

    1 media

    5 septembre-4 décembre 1929 (volume 834).

    Date

    1929

    Cote

    14855, 3Q23/669

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal...
    • Registres des actes judiciaires.
    • Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux...
    • 5 septembre-4 décembre 1929 (volume 834).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  74. Résultat n°74
    3 juin-22 novembre 1929 (volume 213).

    1 media

    3 juin-22 novembre 1929 (volume 213).

    Date

    1929

    Cote

    15031, 3Q23/844

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal...
    • Registres des actes judiciaires.
    • Actes judiciaires.Actes et jugements des tribunaux...
    • 3 juin-22 novembre 1929 (volume 213).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  75. Résultat n°75
    6 novembre 1928-6 avril 1929 (volume 21 A-droits proportionnels ).

    1 media

    6 novembre 1928-6 avril 1929 (volume 21 A-droits proportionnels ).

    Date

    1928-1929

    Cote

    14587, 3Q23/409

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal...
    • Registres des actes sous seing privé (ASSP).
    • 6 novembre 1928-6 avril 1929 (volume 21 A-droits proportionnels...

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  76. Résultat n°76
    11 décembre 1928-5 juin 1929 (volume 125).

    1 media

    11 décembre 1928-5 juin 1929 (volume 125).

    Date

    1928-1929

    Cote

    14981, 3Q23/794

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal...
    • Registres des actes judiciaires.
    • Actes judiciaires.Actes et jugements des tribunaux...
    • 11 décembre 1928-5 juin 1929 (volume 125).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  77. Résultat n°77
    7 juin-5 septembre 1929 (volume 833).

    1 media

    7 juin-5 septembre 1929 (volume 833).

    Date

    1929

    Cote

    14854, 3Q23/668

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal...
    • Registres des actes judiciaires.
    • Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux...
    • 7 juin-5 septembre 1929 (volume 833).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  78. Résultat n°78
    12 mai-6 novembre 1928 (volume 20 A-droits proportionnels ).

    1 media

    12 mai-6 novembre 1928 (volume 20 A-droits proportionnels ).

    Date

    1928

    Cote

    14585, 3Q23/407

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal...
    • Registres des actes sous seing privé (ASSP).
    • 12 mai-6 novembre 1928 (volume 20 A-droits proportionnels...

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  79. Résultat n°79
    19 mai-11 décembre 1928 (volume 124).

    1 media

    19 mai-11 décembre 1928 (volume 124).

    Date

    1928

    Cote

    14980, 3Q23/793

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal...
    • Registres des actes judiciaires.
    • Actes judiciaires.Actes et jugements des tribunaux...
    • 19 mai-11 décembre 1928 (volume 124).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  80. Résultat n°80
    26 novembre 1927-28 mai 1928 (volume 210).

    1 media

    26 novembre 1927-28 mai 1928 (volume 210).

    Date

    1927-1928

    Cote

    15028, 3Q23/841

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal...
    • Registres des actes judiciaires.
    • Actes judiciaires.Actes et jugements des tribunaux...
    • 26 novembre 1927-28 mai 1928 (volume 210).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement