Bureau de Lyon - Bureau des actes judiciaires près du tribunal de commerce et des domaines, tribunal de simple police, justices de paix, conseil des Prud'hommes

	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	1 media	2 janvier-24 décembre 1969 : actes n° 1-14 (extérieur), 1-198 (rive droite), 1-95 (rive gauche) (volume 5).	Cote 15075, 3Q23/886	Date 1969	Lieu -	Type de document Acte judiciaire, Acte sous seing privé, Acte de sociétés, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des extraits d'actes. Extraits d'actes judiciaires, actes sous seing privé,... 2 janvier-24 décembre 1969 : actes n° 1-14 (extérieur),...
Résultat n°2	1 media	5 janvier 1967-17 décembre 1968 : actes n° 1-124 (rive gauche), 1-151 (rive droite) (volume 4).	Cote 15073, 3Q23/884	Date 1967-1968	Lieu -	Type de document Acte judiciaire, Acte sous seing privé, Acte de sociétés, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des extraits d'actes. Extraits d'actes judiciaires, actes sous seing privé,... 5 janvier 1967-17 décembre 1968 : actes n° 1-124 (rive...
Résultat n°3	1 media	4 décembre 1966-27 décembre 1968 : actes n° 1-14 (extérieur), 1-149 (rive droite), 1-15 (extérieur), 1-180 (rive droite) (volume 4).	Cote 15074, 3Q23/885	Date 1967-1968	Lieu -	Type de document Acte judiciaire, Acte sous seing privé, Acte de sociétés, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des extraits d'actes. Extraits d'actes judiciaires, actes sous seing privé,... 4 décembre 1966-27 décembre 1968 : actes n° 1-14 (extérieur),...
Résultat n°4	1 media	4 janvier 1965-29 décembre 1966.	Cote 15090, 3Q23/899	Date 1965-1966	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des extraits d'actes. Extraits d'actes extrajudiciaires : actes des commissaires... 4 janvier 1965-29 décembre 1966.
Résultat n°5	1 media	1965-1966 (volume 13).	Cote 15072, 3Q23/883	Date 1965-1966	Lieu -	Type de document Acte judiciaire, Acte sous seing privé, Acte de sociétés, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des extraits d'actes. Extraits d'actes judiciaires, actes sous seing privé,... 1965-1966 (volume 13).
Résultat n°6	1 media	2 janvier-21 mai 1964.	Cote 15088, 3Q23/897	Date 1964	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des extraits d'actes. Extraits d'actes extrajudiciaires : actes des commissaires... 2 janvier-21 mai 1964.
Résultat n°7	1 media	2 juin-22 décembre 1964.	Cote 15089, 3Q23/898	Date 1964	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des extraits d'actes. Extraits d'actes extrajudiciaires : actes des commissaires... 2 juin-22 décembre 1964.
Résultat n°8	1 media	1er janvier-25 septembre 1963.	Cote 15086, 3Q23/895	Date 1963	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des extraits d'actes. Extraits d'actes extrajudiciaires : actes des commissaires... 1963. 1er janvier-25 septembre 1963.
Résultat n°9	1 media	26 septembre-23 décembre 1963.	Cote 15087, 3Q23/896	Date 1963	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des extraits d'actes. Extraits d'actes extrajudiciaires : actes des commissaires... 1963. 26 septembre-23 décembre 1963.
Résultat n°10	1 media	1962.	Cote 15084, 3Q23/894	Date 1962	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des extraits d'actes. Extraits d'actes extrajudiciaires : actes des commissaires... 1962.
Résultat n°11	1 media	1961.	Cote 15083, 3Q23/893	Date 1961	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des extraits d'actes. Extraits d'actes extrajudiciaires : actes des commissaires... 1961.
Résultat n°12	1 media	1960.	Cote 15082, 3Q23/892	Date 1960	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des extraits d'actes. Extraits d'actes extrajudiciaires : actes des commissaires... 1960.
Résultat n°13	1 media	1959.	Cote 15081, 3Q23/891	Date 1959	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des extraits d'actes. Extraits d'actes extrajudiciaires : actes des commissaires... 1959.
Résultat n°14	1 media	1958.	Cote 15080, 3Q23/890	Date 1958	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des extraits d'actes. Extraits d'actes extrajudiciaires : actes des commissaires... 1958.
Résultat n°15	1 media	2e semestre 1956-1er trimestre 1957.	Cote 15078, 3Q23/888	Date 1956-1957	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des extraits d'actes. Extraits d'actes extrajudiciaires : actes des commissaires... 2e semestre 1956-1er trimestre 1957.
Résultat n°16	1 media	2e-4e trimestres 1957.	Cote 15079, 3Q23/889	Date 1957	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des extraits d'actes. Extraits d'actes extrajudiciaires : actes des commissaires... 2e-4e trimestres 1957.
Résultat n°17	1 media	1er semestre 1956.	Cote 15077, 3Q23/887	Date 1956	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des extraits d'actes. Extraits d'actes extrajudiciaires : actes des commissaires... 1er semestre 1956.
Résultat n°18	1 media	16 juin-27 octobre 1955 (volume 309).	Cote 15068, 3Q23/881	Date 1955	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes judiciaires. Actes judiciaires.Actes et jugements des tribunaux... 16 juin-27 octobre 1955 (volume 309).
Résultat n°19	1 media	27 octobre-30 décembre 1955 (volume 310).	Cote 15069, 3Q23/882	Date 1955	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes judiciaires. Actes judiciaires.Actes et jugements des tribunaux... 27 octobre-30 décembre 1955 (volume 310).
Résultat n°20	1 media	22 février-16 juin 1955 (volume 308).	Cote 15067, 3Q23/880	Date 1955	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes judiciaires. Actes judiciaires.Actes et jugements des tribunaux... 22 février-16 juin 1955 (volume 308).
Résultat n°21	1 media	28 octobre 1954-22 février 1955 (volume 307).	Cote 15066, 3Q23/879	Date 1954-1955	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes judiciaires. Actes judiciaires.Actes et jugements des tribunaux... 28 octobre 1954-22 février 1955 (volume 307).
Résultat n°22	1 media	17 juin-28 octobre 1954 (volume 306).	Cote 15065, 3Q23/878	Date 1954	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes judiciaires. Actes judiciaires.Actes et jugements des tribunaux... 17 juin-28 octobre 1954 (volume 306).
Résultat n°23	1 media	5 novembre 1953-20 février 1954 (volume 304).	Cote 15063, 3Q23/876	Date 1953-1954	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes judiciaires. Actes judiciaires.Actes et jugements des tribunaux... 5 novembre 1953-20 février 1954 (volume 304).
Résultat n°24	1 media	22 février-7 juin 1954 (volume 305).	Cote 15064, 3Q23/877	Date 1954	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes judiciaires. Actes judiciaires.Actes et jugements des tribunaux... 22 février-7 juin 1954 (volume 305).
Résultat n°25	1 media	19 mai-5 novembre 1953 (volume 303).	Cote 15062, 3Q23/875	Date 1953	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes judiciaires. Actes judiciaires.Actes et jugements des tribunaux... 19 mai-5 novembre 1953 (volume 303).
Résultat n°26	1 media	7 janvier-19 mai 1953 (volume 302).	Cote 15061, 3Q23/874	Date 1953	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes judiciaires. Actes judiciaires.Actes et jugements des tribunaux... 7 janvier-19 mai 1953 (volume 302).
Résultat n°27	1 media	21 août 1952-7 janvier 1953 (volume 301).	Cote 15060, 3Q23/873	Date 1952-1953	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes judiciaires. Actes judiciaires.Actes et jugements des tribunaux... 21 août 1952-7 janvier 1953 (volume 301).
Résultat n°28	1 media	5 décembre 1951-7 avril 1952 (volume 299).	Cote 15058, 3Q23/871	Date 1951-1952	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes judiciaires. Actes judiciaires.Actes et jugements des tribunaux... 5 décembre 1951-7 avril 1952 (volume 299).
Résultat n°29	1 media	7 avril-19 août 1952 (volume 300).	Cote 15059, 3Q23/872	Date 1952	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes judiciaires. Actes judiciaires.Actes et jugements des tribunaux... 7 avril-19 août 1952 (volume 300).
Résultat n°30	1 media	23 mai-5 décembre 1951 (volume 298).	Cote 15057, 3Q23/870	Date 1951	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes judiciaires. Actes judiciaires.Actes et jugements des tribunaux... 23 mai-5 décembre 1951 (volume 298).
Résultat n°31	1 media	27 octobre 1950-22 mai 1951 (volume 297).	Cote 15056, 3Q23/869	Date 1950-1951	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes judiciaires. Actes judiciaires.Actes et jugements des tribunaux... 27 octobre 1950-22 mai 1951 (volume 297).
Résultat n°32	1 media	15 mars-27 octobre 1950 (volume 296).	Cote 15055, 3Q23/868	Date 1950	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes judiciaires. Actes judiciaires.Actes et jugements des tribunaux... 15 mars-27 octobre 1950 (volume 296).
Résultat n°33	1 media	4 août-14 mars 1950 (volume 295).	Cote 15054, 3Q23/867	Date 1950	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes judiciaires. Actes judiciaires.Actes et jugements des tribunaux... 4 août-14 mars 1950 (volume 295).
Résultat n°34	1 media	26 octobre 1948-24 janvier 1949 (volume 293).	Cote 15052, 3Q23/865	Date 1948-1949	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes judiciaires. Actes judiciaires.Actes et jugements des tribunaux... 26 octobre 1948-24 janvier 1949 (volume 293).
Résultat n°35	1 media	24 janvier-4 août 1949 (volume 294).	Cote 15053, 3Q23/866	Date 1949	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes judiciaires. Actes judiciaires.Actes et jugements des tribunaux... 24 janvier-4 août 1949 (volume 294).
Résultat n°36	1 media	4 mai-23 juillet 1948 (volume 291).	Cote 15050, 3Q23/863	Date 1948	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes judiciaires. Actes judiciaires.Actes et jugements des tribunaux... 4 mai-23 juillet 1948 (volume 291).
Résultat n°37	1 media	23 juillet-26 octobre 1948 (volume 292).	Cote 15051, 3Q23/864	Date 1948	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes judiciaires. Actes judiciaires.Actes et jugements des tribunaux... 23 juillet-26 octobre 1948 (volume 292).
Résultat n°38	1 media	30 octobre 1947-10 février 1948 (volume 289).	Cote 15048, 3Q23/861	Date 1947-1948	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes judiciaires. Actes judiciaires.Actes et jugements des tribunaux... 30 octobre 1947-10 février 1948 (volume 289).
Résultat n°39	1 media	10 février-4 mai 1948 (volume 290).	Cote 15049, 3Q23/862	Date 1948	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes judiciaires. Actes judiciaires.Actes et jugements des tribunaux... 10 février-4 mai 1948 (volume 290).
Résultat n°40	1 media	31 octobre 1946-4 février 1947 (volume 285).	Cote 15044, 3Q23/857	Date 1946-1947	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes judiciaires. Actes judiciaires.Actes et jugements des tribunaux... 31 octobre 1946-4 février 1947 (volume 285).
Résultat n°41	1 media	16 juillet-30 octobre 1947 (volume 288).	Cote 15047, 3Q23/860	Date 1947	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes judiciaires. Actes judiciaires.Actes et jugements des tribunaux... 16 juillet-30 octobre 1947 (volume 288).
Résultat n°42	1 media	5 février-5 juin 1947 (volume 286).	Cote 15045, 3Q23/858	Date 1947	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes judiciaires. Actes judiciaires.Actes et jugements des tribunaux... 5 février-5 juin 1947 (volume 286).
Résultat n°43	1 media	5 juin-16 juillet 1947 (volume 287).	Cote 15046, 3Q23/859	Date 1947	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes judiciaires. Actes judiciaires.Actes et jugements des tribunaux... 5 juin-16 juillet 1947 (volume 287).
Résultat n°44	1 media	16 janvier-6 juin 1946 (volume 283).	Cote 15042, 3Q23/855	Date 1946	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes judiciaires. Actes judiciaires.Actes et jugements des tribunaux... 16 janvier-6 juin 1946 (volume 283).
Résultat n°45	1 media	26 juillet 1945-16 janvier 1946 (volume 282).	Cote 15041, 3Q23/854	Date 1945-1946	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes judiciaires. Actes judiciaires.Actes et jugements des tribunaux... 26 juillet 1945-16 janvier 1946 (volume 282).
Résultat n°46	1 media	6 juin-31 octobre 1946 (volume 284).	Cote 15043, 3Q23/856	Date 1946	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes judiciaires. Actes judiciaires.Actes et jugements des tribunaux... 6 juin-31 octobre 1946 (volume 284).
Résultat n°47	1 media	30 août 1944-16 février 1945 (volume 280).	Cote 15039, 3Q23/852	Date 1944-1945	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes judiciaires. Actes judiciaires.Actes et jugements des tribunaux... 30 août 1944-16 février 1945 (volume 280).
Résultat n°48	1 media	19 février-24 juillet 1945 (volume 281).	Cote 15040, 3Q23/853	Date 1945	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes judiciaires. Actes judiciaires.Actes et jugements des tribunaux... 19 février-24 juillet 1945 (volume 281).
Résultat n°49	1 media	18 novembre 1943-28 mars 1944 (volume 278).	Cote 15037, 3Q23/850	Date 1943-1944	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes judiciaires. Actes judiciaires.Actes et jugements des tribunaux... 18 novembre 1943-28 mars 1944 (volume 278).
Résultat n°50	1 media	28 mars-28 août 1944 (volume 279).	Cote 15038, 3Q23/851	Date 1944	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes judiciaires. Actes judiciaires.Actes et jugements des tribunaux... 28 mars-28 août 1944 (volume 279).
Résultat n°51	1 media	22 janvier-17 juin 1943 (volume 276).	Cote 15035, 3Q23/848	Date 1943	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes judiciaires. Actes judiciaires.Actes et jugements des tribunaux... 22 janvier-17 juin 1943 (volume 276).
Résultat n°52	1 media	18 septembre 1942-21 janvier 1943 (volume 275).	Cote 15034, 3Q23/847	Date 1942-1943	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes judiciaires. Actes judiciaires.Actes et jugements des tribunaux... 18 septembre 1942-21 janvier 1943 (volume 275).
Résultat n°53	1 media	17 juin-18 novembre 1943 (volume 277).	Cote 15036, 3Q23/849	Date 1943	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes judiciaires. Actes judiciaires.Actes et jugements des tribunaux... 17 juin-18 novembre 1943 (volume 277).
Résultat n°54	1 media	3 octobre 1932-7 septembre 1937 (volume 22 B-droits fixes ).	Cote 14590, 3Q23/412	Date 1932-1937	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes sous seing privé (ASSP). 3 octobre 1932-7 septembre 1937 (volume 22 B-droits...
Résultat n°55	1 media	3 mars-1er juillet 1932 (volume 29 A).	Cote 14597, 3Q23/419	Date 1932	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes sous seing privé (ASSP). 3 mars-1er juillet 1932 (volume 29 A).
Résultat n°56	1 media	2 juillet-12 novembre 1932 (volume 30 A).	Cote 14598, 3Q23/420	Date 1932	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes sous seing privé (ASSP). 2 juillet-12 novembre 1932 (volume 30 A).
Résultat n°57	1 media	12 septembre-30 décembre 1932 (volume 31 A).	Cote 14599, 3Q23/421	Date 1932	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes sous seing privé (ASSP). 12 septembre-30 décembre 1932 (volume 31 A).
Résultat n°58	1 media	10 novembre 1931-3 mars 1932 (volume 28 A).	Cote 14596, 3Q23/418	Date 1931-1932	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes sous seing privé (ASSP). 10 novembre 1931-3 mars 1932 (volume 28 A).
Résultat n°59	1 media	2 février-1er octobre 1932 (volume 21 B-droits fixes ).	Cote 14588, 3Q23/410	Date 1932	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes sous seing privé (ASSP). 2 février-1er octobre 1932 (volume 21 B-droits fixes...
Résultat n°60	1 media	5 juin 1931-2 février 1932 (volume 20 B-droits fixes ).	Cote 14586, 3Q23/408	Date 1931-1932	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes sous seing privé (ASSP). 5 juin 1931-2 février 1932 (volume 20 B-droits fixes...
Résultat n°61	1 media	29 juin-10 novembre 1931 (volume 27 A).	Cote 14595, 3Q23/417	Date 1931	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes sous seing privé (ASSP). 29 juin-10 novembre 1931 (volume 27 A).
Résultat n°62	1 media	22 juillet 1930-5 juin 1931 (volume 19 B-droits fixes ).	Cote 14584, 3Q23/406	Date 1930-1931	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes sous seing privé (ASSP). 22 juillet 1930-5 juin 1931 (volume 19 B-droits fixes...
Résultat n°63	1 media	5 septembre 1930-27 février 1931 (volume 25 A).	Cote 14593, 3Q23/415	Date 1930-1931	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes sous seing privé (ASSP). 5 septembre 1930-27 février 1931 (volume 25 A).
Résultat n°64	1 media	27 février-29 juin 1931 (volume 26 A).	Cote 14594, 3Q23/416	Date 1931	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes sous seing privé (ASSP). 27 février-29 juin 1931 (volume 26 A).
Résultat n°65	1 media	18 septembre 1929-12 mars 1930 (volume 23 A).	Cote 14591, 3Q23/413	Date 1929-1930	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes sous seing privé (ASSP). 18 septembre 1929-12 mars 1930 (volume 23 A).
Résultat n°66	1 media	14 octobre 1929-22 juillet 1930 (volume 18 B-droits fixes ).	Cote 14582, 3Q23/404	Date 1929-1930	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes sous seing privé (ASSP). 14 octobre 1929-22 juillet 1930 (volume 18 B-droits...
Résultat n°67	1 media	12 mars-5 septembre 1930 (volume 24 A).	Cote 14592, 3Q23/414	Date 1930	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes sous seing privé (ASSP). 12 mars-5 septembre 1930 (volume 24 A).
Résultat n°68	1 media	7 décembre 1928-3 juin 1929 (volume 212).	Cote 15030, 3Q23/843	Date 1928-1929	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes judiciaires. Actes judiciaires.Actes et jugements des tribunaux... 7 décembre 1928-3 juin 1929 (volume 212).
Résultat n°69	1 media	11 mars 1926-23 janvier 1929 (volume 45).	Cote 15033, 3Q23/846	Date 1926-1929	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes judiciaires. Actes judiciaires.Actes et jugements des tribunaux... 11 mars 1926-23 janvier 1929 (volume 45).
Résultat n°70	1 media	29 octobre 1928-12 février 1929 (volume 831).	Cote 14853, 3Q23/667	Date 1928-1929	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes judiciaires. Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux... 29 octobre 1928-12 février 1929 (volume 831).
Résultat n°71	1 media	22 décembre 1928-14 octobre 1929 (volume 17 B-droits fixes ).	Cote 14580, 3Q23/402	Date 1928-1929	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes sous seing privé (ASSP). 22 décembre 1928-14 octobre 1929 (volume 17 B-droits...
Résultat n°72	1 media	6 avril-18 septembre 1929 (volume 22 A-droits proportionnels ).	Cote 14589, 3Q23/411	Date 1929	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes sous seing privé (ASSP). 6 avril-18 septembre 1929 (volume 22 A-droits proportionnels...
Résultat n°73	1 media	5 septembre-4 décembre 1929 (volume 834).	Cote 14855, 3Q23/669	Date 1929	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes judiciaires. Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux... 5 septembre-4 décembre 1929 (volume 834).
Résultat n°74	1 media	3 juin-22 novembre 1929 (volume 213).	Cote 15031, 3Q23/844	Date 1929	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes judiciaires. Actes judiciaires.Actes et jugements des tribunaux... 3 juin-22 novembre 1929 (volume 213).
Résultat n°75	1 media	6 novembre 1928-6 avril 1929 (volume 21 A-droits proportionnels ).	Cote 14587, 3Q23/409	Date 1928-1929	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes sous seing privé (ASSP). 6 novembre 1928-6 avril 1929 (volume 21 A-droits proportionnels...
Résultat n°76	1 media	11 décembre 1928-5 juin 1929 (volume 125).	Cote 14981, 3Q23/794	Date 1928-1929	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes judiciaires. Actes judiciaires.Actes et jugements des tribunaux... 11 décembre 1928-5 juin 1929 (volume 125).
Résultat n°77	1 media	7 juin-5 septembre 1929 (volume 833).	Cote 14854, 3Q23/668	Date 1929	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes judiciaires. Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux... 7 juin-5 septembre 1929 (volume 833).
Résultat n°78	1 media	12 mai-6 novembre 1928 (volume 20 A-droits proportionnels ).	Cote 14585, 3Q23/407	Date 1928	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes sous seing privé (ASSP). 12 mai-6 novembre 1928 (volume 20 A-droits proportionnels...
Résultat n°79	1 media	19 mai-11 décembre 1928 (volume 124).	Cote 14980, 3Q23/793	Date 1928	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes judiciaires. Actes judiciaires.Actes et jugements des tribunaux... 19 mai-11 décembre 1928 (volume 124).
Résultat n°80	1 media	26 novembre 1927-28 mai 1928 (volume 210).	Cote 15028, 3Q23/841	Date 1927-1928	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes judiciaires. Actes judiciaires.Actes et jugements des tribunaux... 26 novembre 1927-28 mai 1928 (volume 210).

Résultats de la recherche

2 janvier-24 décembre 1969 : actes n° 1-14 (extérieur), 1-198 (rive droite), 1-95 (rive gauche) (volume 5).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

5 janvier 1967-17 décembre 1968 : actes n° 1-124 (rive gauche), 1-151 (rive droite) (volume 4).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

4 décembre 1966-27 décembre 1968 : actes n° 1-14 (extérieur), 1-149 (rive droite), 1-15 (extérieur), 1-180 (rive droite) (volume 4).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

4 janvier 1965-29 décembre 1966.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

1965-1966 (volume 13).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

2 janvier-21 mai 1964.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

2 juin-22 décembre 1964.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

1er janvier-25 septembre 1963.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

26 septembre-23 décembre 1963.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

1962.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

1961.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

1960.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

1959.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

1958.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

2e semestre 1956-1er trimestre 1957.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

2e-4e trimestres 1957.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

1er semestre 1956.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

16 juin-27 octobre 1955 (volume 309).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

27 octobre-30 décembre 1955 (volume 310).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

22 février-16 juin 1955 (volume 308).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

28 octobre 1954-22 février 1955 (volume 307).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

17 juin-28 octobre 1954 (volume 306).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

5 novembre 1953-20 février 1954 (volume 304).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

22 février-7 juin 1954 (volume 305).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

19 mai-5 novembre 1953 (volume 303).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

7 janvier-19 mai 1953 (volume 302).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

21 août 1952-7 janvier 1953 (volume 301).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

5 décembre 1951-7 avril 1952 (volume 299).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

7 avril-19 août 1952 (volume 300).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

23 mai-5 décembre 1951 (volume 298).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

27 octobre 1950-22 mai 1951 (volume 297).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

15 mars-27 octobre 1950 (volume 296).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

4 août-14 mars 1950 (volume 295).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

26 octobre 1948-24 janvier 1949 (volume 293).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

24 janvier-4 août 1949 (volume 294).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

4 mai-23 juillet 1948 (volume 291).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

23 juillet-26 octobre 1948 (volume 292).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

30 octobre 1947-10 février 1948 (volume 289).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

10 février-4 mai 1948 (volume 290).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

31 octobre 1946-4 février 1947 (volume 285).