28 octobre 1791-11 août 1792.
Date
1791-1792
Cote
01703, 10C2325
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Contexte : 10C - Contrôle des actes
- Bureau de Riverie.
- Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
- 28 octobre 1791-11 août 1792.
Producteur :
Bureaux du Contrôle des actes