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  1. Résultat n°1
    Janvier 1790-an XIII.

    2 lots 106 medias

    Janvier 1790-an XIII.

    Date

    1790-1805

    Cote

    01567, 10C1450

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Mornant et de Saint-Laurent-d'Agny.
    • Tables alphabétiques des sépultures.
    • Janvier 1790-an XIII.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  2. Résultat n°2
    5 mars 1789-15 germinal an XIII.

    2 lots 64 medias

    5 mars 1789-15 germinal an XIII.

    Date

    1789-1805

    Cote

    01584, 10C1463

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Mornant et de Saint-Laurent-d'Agny.
    • Tables alphabétiques des baux.
    • 5 mars 1789-15 germinal an XIII.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  3. Résultat n°3
    Table alphabétique des partages.

    2 lots 29 medias

    Table alphabétique des partages.

    Date

    20 juillet 1741-15 thermidor an XIII

    Cote

    01572, 10C1454

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Mornant et de Saint-Laurent-d'Agny.
    • Table alphabétique des partages.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  4. Résultat n°4
    Table alphabétique des co-partageants.

    2 lots 28 medias

    Table alphabétique des co-partageants.

    Date

    20 juillet 1741-15 thermidor an XIII

    Cote

    01573, 10C1455

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Mornant et de Saint-Laurent-d'Agny.
    • Table alphabétique des co-partageants.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  5. Résultat n°5
    1er octobre 1781-1er nivôse an X.

    2 lots 101 medias

    1er octobre 1781-1er nivôse an X.

    Date

    1781-1802

    Cote

    01571, 10C1453

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Mornant et de Saint-Laurent-d'Agny.
    • Tables alphabétiques des contrats de mariage.
    • 1er octobre 1781-1er nivôse an X.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  6. Résultat n°6
    6 avril 1789-26 germinal an VII.

    2 lots 203 medias

    6 avril 1789-26 germinal an VII.

    Date

    1789-1799

    Cote

    01561, 10C1445

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Mornant et de Saint-Laurent-d'Agny.
    • Centième denier.
    • 6 avril 1789-26 germinal an VII.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  7. Résultat n°7
    31 mars 1777-3 fructidor an V.

    2 lots 96 medias

    31 mars 1777-3 fructidor an V.

    Date

    1777-1797

    Cote

    01581, 10C1461

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Mornant et de Saint-Laurent-d'Agny.
    • Tables alphabétiques des acquéreurs et nouveaux possesseurs.
    • 31 mars 1777-3 fructidor an V.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  8. Résultat n°8
    Table alphabétique des successions acquittées.

    2 lots 44 medias

    Table alphabétique des successions acquittées.

    Date

    1er janvier 1741-26 fructidor an II

    Cote

    01568, 10C1451

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Mornant et de Saint-Laurent-d'Agny.
    • Table alphabétique des successions acquittées.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  9. Résultat n°9
    28 février 1785-20 juillet 1793.

    2 lots 54 medias

    28 février 1785-20 juillet 1793.

    Date

    1785-1793

    Cote

    01578, 10C1459

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Mornant et de Saint-Laurent-d'Agny.
    • Tables alphabétiques des vendeurs et anciens possesseurs.
    • 28 février 1785-20 juillet 1793.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  10. Résultat n°10
    27 avril 1789-1er février 1791.

    2 lots 29 medias

    27 avril 1789-1er février 1791.

    Date

    1789-1791

    Cote

    01541, 10C1426

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Mornant et de Saint-Laurent-d'Agny.
    • Insinuation suivant le tarif.
    • 27 avril 1789-1er février 1791.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  11. Résultat n°11
    22 octobre 1788-15 novembre 1791.

    2 lots 208 medias

    22 octobre 1788-15 novembre 1791.

    Date

    1788-1791

    Cote

    01524, 10C1411

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Mornant et de Saint-Laurent-d'Agny.
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 22 octobre 1788-15 novembre 1791.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  12. Résultat n°12
    Droits de greffe : affirmations de voyage.

    2 lots 16 medias

    Droits de greffe : affirmations de voyage.

    Date

    14 mars 1785-15 janvier 1791

    Cote

    01563, 10C1447

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Mornant et de Saint-Laurent-d'Agny.
    • Droits de greffe : affirmations de voyage.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  13. Résultat n°13
    Table des baux des biens des gens de mainmorte.

    2 lots 28 medias

    Table des baux des biens des gens de mainmorte.

    Date

    10 novembre 1741-3 avril 1790

    Cote

    01585, 10C1464

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Mornant et de Saint-Laurent-d'Agny.
    • Table des baux des biens des gens de mainmorte.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  14. Résultat n°14
    1er janvier 1742-24 décembre 1789.

    2 lots 104 medias

    1er janvier 1742-24 décembre 1789.

    Date

    1742-1789

    Cote

    01566, 10C1449

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Mornant et de Saint-Laurent-d'Agny.
    • Tables alphabétiques des sépultures.
    • 1er janvier 1742-24 décembre 1789.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  15. Résultat n°15
    2 janvier 1741-12 décembre 1789.

    2 lots 52 medias

    2 janvier 1741-12 décembre 1789.

    Date

    1741-1789

    Cote

    01583, 10C1462

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Mornant et de Saint-Laurent-d'Agny.
    • Tables alphabétiques des baux.
    • 2 janvier 1741-12 décembre 1789.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  16. Résultat n°16
    11 novembre 1784-6 avril 1789.

    2 lots 105 medias

    11 novembre 1784-6 avril 1789.

    Date

    1784-1789

    Cote

    01560, 10C1444

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Mornant et de Saint-Laurent-d'Agny.
    • Centième denier.
    • 11 novembre 1784-6 avril 1789.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  17. Résultat n°17
    16 août 1785-26 avril 1789.

    2 lots 59 medias

    16 août 1785-26 avril 1789.

    Date

    1785-1789

    Cote

    01540, 10C1425

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Mornant et de Saint-Laurent-d'Agny.
    • Insinuation suivant le tarif.
    • 16 août 1785-26 avril 1789.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  18. Résultat n°18
    Pièces annexes aux registres du centième denier.

    2 lots 432 medias

    Pièces annexes aux registres du centième denier.

    Date

    11 février 1730-16 mars 1789

    Cote

    01562, 10C1446

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Mornant et de Saint-Laurent-d'Agny.
    • Pièces annexes aux registres du centième denier.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  19. Résultat n°19
    29 août 1785-21 octobre 1788.

    2 lots 204 medias

    29 août 1785-21 octobre 1788.

    Date

    1785-1788

    Cote

    01523, 10C1410

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Mornant et de Saint-Laurent-d'Agny.
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 29 août 1785-21 octobre 1788.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  20. Résultat n°20
    2 juin 1777-16 août 1785.

    2 lots 109 medias

    2 juin 1777-16 août 1785.

    Date

    1777-1785

    Cote

    01539, 10C1424

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Mornant et de Saint-Laurent-d'Agny.
    • Insinuation suivant le tarif.
    • 2 juin 1777-16 août 1785.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  21. Résultat n°21
    11 avril 1777-27 février 1785.

    2 lots 55 medias

    11 avril 1777-27 février 1785.

    Date

    1777-1785

    Cote

    01577, 10C1458

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Mornant et de Saint-Laurent-d'Agny.
    • Tables alphabétiques des vendeurs et anciens possesseurs.
    • 11 avril 1777-27 février 1785.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  22. Résultat n°22
    7 octobre 1782-29 août 1785.

    2 lots 204 medias

    7 octobre 1782-29 août 1785.

    Date

    1782-1785

    Cote

    01522, 10C1409

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Mornant et de Saint-Laurent-d'Agny.
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 7 octobre 1782-29 août 1785.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  23. Résultat n°23
    23 octobre 1780-11 novembre 1784.

    2 lots 105 medias

    23 octobre 1780-11 novembre 1784.

    Date

    1780-1784

    Cote

    01559, 10C1443

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Mornant et de Saint-Laurent-d'Agny.
    • Centième denier.
    • 23 octobre 1780-11 novembre 1784.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  24. Résultat n°24
    10 janvier 1781-7 octobre 1782.

    2 lots 104 medias

    10 janvier 1781-7 octobre 1782.

    Date

    1781-1782

    Cote

    01521, 10C1408

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Mornant et de Saint-Laurent-d'Agny.
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 10 janvier 1781-7 octobre 1782.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  25. Résultat n°25
    2 janvier 1767-28 juillet 1781.

    2 lots 52 medias

    2 janvier 1767-28 juillet 1781.

    Date

    1767-1781

    Cote

    01570, 10C1452

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Mornant et de Saint-Laurent-d'Agny.
    • Tables alphabétiques des contrats de mariage.
    • 2 janvier 1767-28 juillet 1781.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  26. Résultat n°26
    4 mars 1779-10 janvier 1781.

    2 lots 105 medias

    4 mars 1779-10 janvier 1781.

    Date

    1779-1781

    Cote

    01520, 10C1407

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Mornant et de Saint-Laurent-d'Agny.
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 4 mars 1779-10 janvier 1781.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  27. Résultat n°27
    10 février 1777-23 octobre 1780.

    2 lots 105 medias

    10 février 1777-23 octobre 1780.

    Date

    1777-1780

    Cote

    01558, 10C1442

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Mornant et de Saint-Laurent-d'Agny.
    • Centième denier.
    • 10 février 1777-23 octobre 1780.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  28. Résultat n°28
    26 avril 1777-4 mars 1779.

    2 lots 104 medias

    26 avril 1777-4 mars 1779.

    Date

    1777-1779

    Cote

    01519, 10C1406

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Mornant et de Saint-Laurent-d'Agny.
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 26 avril 1777-4 mars 1779.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  29. Résultat n°29
    4 juillet 1775-26 avril 1777.

    2 lots 104 medias

    4 juillet 1775-26 avril 1777.

    Date

    1775-1777

    Cote

    01518, 10C1405

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Mornant et de Saint-Laurent-d'Agny.
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 4 juillet 1775-26 avril 1777.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  30. Résultat n°30
    1er janvier 1751-31 mars 1777.

    2 lots 75 medias

    1er janvier 1751-31 mars 1777.

    Date

    1751-1777

    Cote

    01580, 10C1460

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Mornant et de Saint-Laurent-d'Agny.
    • Tables alphabétiques des acquéreurs et nouveaux possesseurs.
    • 1er janvier 1751-31 mars 1777.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  31. Résultat n°31
    17 avril 1773-1er juin 1777.

    2 lots 54 medias

    17 avril 1773-1er juin 1777.

    Date

    1773-1777

    Cote

    01538, 10C1423

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Mornant et de Saint-Laurent-d'Agny.
    • Insinuation suivant le tarif.
    • 17 avril 1773-1er juin 1777.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  32. Résultat n°32
    1er juin 1764-11 avril 1777.

    2 lots 76 medias

    1er juin 1764-11 avril 1777.

    Date

    1764-1777

    Cote

    01576, 10C1457

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Mornant et de Saint-Laurent-d'Agny.
    • Tables alphabétiques des vendeurs et anciens possesseurs.
    • 1er juin 1764-11 avril 1777.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  33. Résultat n°33
    9 août 1773-9 février 1777.

    2 lots 105 medias

    9 août 1773-9 février 1777.

    Date

    1773-1777

    Cote

    01557, 10C1441

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Mornant et de Saint-Laurent-d'Agny.
    • Centième denier.
    • 9 août 1773-9 février 1777.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  34. Résultat n°34
    15 juillet 1773-4 juillet 1775.

    2 lots 103 medias

    15 juillet 1773-4 juillet 1775.

    Date

    1773-1775

    Cote

    01517, 10C1404

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Mornant et de Saint-Laurent-d'Agny.
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 15 juillet 1773-4 juillet 1775.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  35. Résultat n°35
    1er janvier 1742-31 décembre 1774.

    2 lots 100 medias

    1er janvier 1742-31 décembre 1774.

    Date

    1742-1774

    Cote

    01565, 10C1448

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Mornant et de Saint-Laurent-d'Agny.
    • Tables alphabétiques des sépultures.
    • 1er janvier 1742-31 décembre 1774.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  36. Résultat n°36
    24 janvier 1767-16 avril 1773.

    2 lots 56 medias

    24 janvier 1767-16 avril 1773.

    Date

    1767-1773

    Cote

    01537, 10C1422

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Mornant et de Saint-Laurent-d'Agny.
    • Insinuation suivant le tarif.
    • 24 janvier 1767-16 avril 1773.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  37. Résultat n°37
    24 décembre 1771-9 août 1773.

    2 lots 54 medias

    24 décembre 1771-9 août 1773.

    Date

    1771-1773

    Cote

    01556, 10C1440

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Mornant et de Saint-Laurent-d'Agny.
    • Centième denier.
    • 24 décembre 1771-9 août 1773.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  38. Résultat n°38
    9 mars 1772-15 juillet 1773.

    2 lots 104 medias

    9 mars 1772-15 juillet 1773.

    Date

    1772-1773

    Cote

    01516, 10C1403

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Mornant et de Saint-Laurent-d'Agny.
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 9 mars 1772-15 juillet 1773.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  39. Résultat n°39
    22 novembre 1770-9 mars 1772.

    2 lots 103 medias

    22 novembre 1770-9 mars 1772.

    Date

    1770-1772

    Cote

    01515, 10C1402

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Mornant et de Saint-Laurent-d'Agny.
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 22 novembre 1770-9 mars 1772.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  40. Résultat n°40
    9 février 1769-15 décembre 1771.

    2 lots 57 medias

    9 février 1769-15 décembre 1771.

    Date

    1769-1771

    Cote

    01555, 10C1439

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Mornant et de Saint-Laurent-d'Agny.
    • Centième denier.
    • 9 février 1769-15 décembre 1771.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes