21 janvier-23 mai 1946 (volume 462).
Date
1946
Cote
33617, 3Q54/222
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Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Villefranche AJ.
- Registres des actes judiciaires.
- 21 janvier-23 mai 1946 (volume 462).
Producteur :
Bureaux de l'Enregistrement