10 août 1922-1er juin 1923 (volume 54).
Date
1922-1923
Cote
35050, 3Q58/194
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Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Villeurbanne AJ.
- Registres des actes judiciaires des tribunaux de police...
- 10 août 1922-1er juin 1923 (volume 54).
Producteur :
Bureaux de l'Enregistrement