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  1. Résultat n°1
    10 août 1922-1er juin 1923 (volume 54).

    1 media

    10 août 1922-1er juin 1923 (volume 54).

    Date

    1922-1923

    Cote

    35050, 3Q58/194

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne AJ.
    • Registres des actes judiciaires des tribunaux de police...
    • 10 août 1922-1er juin 1923 (volume 54).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  2. Résultat n°2
    1er juin 1923-8 avril 1924 (volume 55).

    1 media

    1er juin 1923-8 avril 1924 (volume 55).

    Date

    1923-1924

    Cote

    35051, 3Q58/195

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne AJ.
    • Registres des actes judiciaires des tribunaux de police...
    • 1er juin 1923-8 avril 1924 (volume 55).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  3. Résultat n°3
    4 juillet 1924-29 mai 1925 (volume 82).

    1 media

    4 juillet 1924-29 mai 1925 (volume 82).

    Date

    1924-1925

    Cote

    35060, 3Q58/203

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne AJ.
    • Registres des actes extrajudiciaires.
    • 4 juillet 1924-29 mai 1925 (volume 82).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  4. Résultat n°4
    8 avril-5 décembre 1924 (volume 56).

    1 media

    8 avril-5 décembre 1924 (volume 56).

    Date

    1924

    Cote

    35052, 3Q58/196

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne AJ.
    • Registres des actes judiciaires des tribunaux de police...
    • 8 avril-5 décembre 1924 (volume 56).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  5. Résultat n°5
    5 décembre 1924-6 octobre 1925 (volume 57).

    1 media

    5 décembre 1924-6 octobre 1925 (volume 57).

    Date

    1924-1925

    Cote

    35053, 3Q58/197

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne AJ.
    • Registres des actes judiciaires des tribunaux de police...
    • 5 décembre 1924-6 octobre 1925 (volume 57).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  6. Résultat n°6
    29 mai 1925-27 mars 1926 (volume 83).

    1 media

    29 mai 1925-27 mars 1926 (volume 83).

    Date

    1925-1926

    Cote

    35061, 3Q58/204

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne AJ.
    • Registres des actes extrajudiciaires.
    • 29 mai 1925-27 mars 1926 (volume 83).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  7. Résultat n°7
    6 octobre 1925-27 juin 1926 (volume 58).

    1 media

    6 octobre 1925-27 juin 1926 (volume 58).

    Date

    1925-1926

    Cote

    35054, 3Q58/198

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne AJ.
    • Registres des actes judiciaires des tribunaux de police...
    • 6 octobre 1925-27 juin 1926 (volume 58).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  8. Résultat n°8
    29 juin 1926-22 février 1927 (volume 59).

    1 media

    29 juin 1926-22 février 1927 (volume 59).

    Date

    1926-1927

    Cote

    35055, 3Q58/199

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne AJ.
    • Registres des actes judiciaires des tribunaux de police...
    • 29 juin 1926-22 février 1927 (volume 59).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  9. Résultat n°9
    Juillet 1926.

    1 media

    Juillet 1926.

    Date

    1926

    Cote

    34861, 3Q58/6

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne AJ.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • Juillet 1926.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  10. Résultat n°10
    Août 1926.

    1 media

    Août 1926.

    Date

    1926

    Cote

    34862, 3Q58/7

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne AJ.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • Août 1926.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  11. Résultat n°11
    Avril 1926.

    1 media

    Avril 1926.

    Date

    1926

    Cote

    34858, 3Q58/3

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne AJ.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • Avril 1926.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  12. Résultat n°12
    27 mars 1926-18 janvier 1927 (volume 84).

    1 media

    27 mars 1926-18 janvier 1927 (volume 84).

    Date

    1926-1927

    Cote

    35062, 3Q58/205

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne AJ.
    • Registres des actes extrajudiciaires.
    • 27 mars 1926-18 janvier 1927 (volume 84).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  13. Résultat n°13
    Novembre 1926.

    1 media

    Novembre 1926.

    Date

    1926

    Cote

    34865, 3Q58/10

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne AJ.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • Novembre 1926.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  14. Résultat n°14
    La cote 3 Q 58/107 est vacante.

    1 media

    La cote 3 Q 58/107 est vacante.

    Cote

    34962, 3Q58/107

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne AJ.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • La cote 3 Q 58/107 est vacante.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  15. Résultat n°15
    Juin 1926.

    1 media

    Juin 1926.

    Date

    1926

    Cote

    34860, 3Q58/5

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne AJ.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • Juin 1926.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  16. Résultat n°16
    Mai 1926.

    1 media

    Mai 1926.

    Date

    1926

    Cote

    34859, 3Q58/4

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne AJ.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • Mai 1926.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  17. Résultat n°17
    Septembre 1926.

    1 media

    Septembre 1926.

    Date

    1926

    Cote

    34863, 3Q58/8

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne AJ.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • Septembre 1926.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  18. Résultat n°18
    Février 1926.

    1 media

    Février 1926.

    Date

    1926

    Cote

    34856, 3Q58/1

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne AJ.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • Février 1926.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  19. Résultat n°19
    Octobre 1926.

    1 media

    Octobre 1926.

    Date

    1926

    Cote

    34864, 3Q58/9

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne AJ.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • Octobre 1926.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  20. Résultat n°20
    Décembre 1926.

    1 media

    Décembre 1926.

    Date

    1926

    Cote

    34866, 3Q58/11

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne AJ.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • Décembre 1926.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  21. Résultat n°21
    Mars 1926.

    1 media

    Mars 1926.

    Date

    1926

    Cote

    34857, 3Q58/2

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne AJ.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • Mars 1926.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  22. Résultat n°22
    Octobre 1927.

    1 media

    Octobre 1927.

    Date

    1927

    Cote

    34876, 3Q58/21

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne AJ.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • Octobre 1927.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  23. Résultat n°23
    6 octobre 1927-7 juin 1928 (volume 86).

    1 media

    6 octobre 1927-7 juin 1928 (volume 86).

    Date

    1927-1928

    Cote

    35064, 3Q58/207

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne AJ.
    • Registres des actes extrajudiciaires.
    • 6 octobre 1927-7 juin 1928 (volume 86).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  24. Résultat n°24
    21 octobre 1927-16 juillet 1928 (volume 61).

    1 media

    21 octobre 1927-16 juillet 1928 (volume 61).

    Date

    1927-1928

    Cote

    35057, 3Q58/201

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne AJ.
    • Registres des actes judiciaires des tribunaux de police...
    • 21 octobre 1927-16 juillet 1928 (volume 61).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  25. Résultat n°25
    Août 1927.

    1 media

    Août 1927.

    Date

    1927

    Cote

    34874, 3Q58/19

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne AJ.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • Août 1927.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  26. Résultat n°26
    Avril 1927.

    1 media

    Avril 1927.

    Date

    1927

    Cote

    34870, 3Q58/15

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne AJ.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • Avril 1927.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  27. Résultat n°27
    Juin 1927.

    1 media

    Juin 1927.

    Date

    1927

    Cote

    34872, 3Q58/17

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne AJ.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • Juin 1927.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  28. Résultat n°28
    Novembre 1927.

    1 media

    Novembre 1927.

    Date

    1927

    Cote

    34877, 3Q58/22

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne AJ.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • Novembre 1927.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  29. Résultat n°29
    19 janvier-6 octobre 1927 (volume 85).

    1 media

    19 janvier-6 octobre 1927 (volume 85).

    Date

    1927

    Cote

    35063, 3Q58/206

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne AJ.
    • Registres des actes extrajudiciaires.
    • 19 janvier-6 octobre 1927 (volume 85).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  30. Résultat n°30
    Mai 1927.

    1 media

    Mai 1927.

    Date

    1927

    Cote

    34871, 3Q58/16

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne AJ.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • Mai 1927.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  31. Résultat n°31
    Septembre 1927.

    1 media

    Septembre 1927.

    Date

    1927

    Cote

    34875, 3Q58/20

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne AJ.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • Septembre 1927.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  32. Résultat n°32
    22 février-21 octobre 1927 (volume 60).

    1 media

    22 février-21 octobre 1927 (volume 60).

    Date

    1927

    Cote

    35056, 3Q58/200

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne AJ.
    • Registres des actes judiciaires des tribunaux de police...
    • 22 février-21 octobre 1927 (volume 60).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  33. Résultat n°33
    Juillet 1927.

    1 media

    Juillet 1927.

    Date

    1927

    Cote

    34873, 3Q58/18

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne AJ.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • Juillet 1927.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  34. Résultat n°34
    Décembre 1927.

    1 media

    Décembre 1927.

    Date

    1927

    Cote

    34878, 3Q58/23

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne AJ.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • Décembre 1927.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  35. Résultat n°35
    Mars 1927.

    1 media

    Mars 1927.

    Date

    1927

    Cote

    34869, 3Q58/14

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne AJ.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • Mars 1927.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  36. Résultat n°36
    Janvier 1927.

    1 media

    Janvier 1927.

    Date

    1927

    Cote

    34867, 3Q58/12

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne AJ.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • Janvier 1927.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  37. Résultat n°37
    Février 1927.

    1 media

    Février 1927.

    Date

    1927

    Cote

    34868, 3Q58/13

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne AJ.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • Février 1927.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  38. Résultat n°38
    Août 1928.

    1 media

    Août 1928.

    Date

    1928

    Cote

    34886, 3Q58/31

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne AJ.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • Août 1928.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  39. Résultat n°39
    16 juillet 1928-13 mai 1929 (volume 62).

    1 media

    16 juillet 1928-13 mai 1929 (volume 62).

    Date

    1928-1929

    Cote

    35058, 3Q58/202

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne AJ.
    • Registres des actes judiciaires des tribunaux de police...
    • 16 juillet 1928-13 mai 1929 (volume 62).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  40. Résultat n°40
    Mars 1928.

    1 media

    Mars 1928.

    Date

    1928

    Cote

    34881, 3Q58/26

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne AJ.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • Mars 1928.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  41. Résultat n°41
    Janvier 1928.

    1 media

    Janvier 1928.

    Date

    1928

    Cote

    34879, 3Q58/24

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne AJ.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • Janvier 1928.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  42. Résultat n°42
    Mai 1928.

    1 media

    Mai 1928.

    Date

    1928

    Cote

    34883, 3Q58/28

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne AJ.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • Mai 1928.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  43. Résultat n°43
    Juillet 1928.

    1 media

    Juillet 1928.

    Date

    1928

    Cote

    34885, 3Q58/30

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne AJ.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • Juillet 1928.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  44. Résultat n°44
    Octobre 1928.

    1 media

    Octobre 1928.

    Date

    1928

    Cote

    34888, 3Q58/33

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne AJ.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • Octobre 1928.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  45. Résultat n°45
    Juin 1928.

    1 media

    Juin 1928.

    Date

    1928

    Cote

    34884, 3Q58/29

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne AJ.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • Juin 1928.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  46. Résultat n°46
    Avril 1928.

    1 media

    Avril 1928.

    Date

    1928

    Cote

    34882, 3Q58/27

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne AJ.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • Avril 1928.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  47. Résultat n°47
    Décembre 1928.

    1 media

    Décembre 1928.

    Date

    1928

    Cote

    34890, 3Q58/35

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne AJ.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • Décembre 1928.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  48. Résultat n°48
    7 juin 1928-7 février 1929 (volume 87).

    1 media

    7 juin 1928-7 février 1929 (volume 87).

    Date

    1928-1929

    Cote

    35065, 3Q58/208

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne AJ.
    • Registres des actes extrajudiciaires.
    • 7 juin 1928-7 février 1929 (volume 87).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  49. Résultat n°49
    Novembre 1928.

    1 media

    Novembre 1928.

    Date

    1928

    Cote

    34889, 3Q58/34

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne AJ.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • Novembre 1928.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  50. Résultat n°50
    Février 1928.

    1 media

    Février 1928.

    Date

    1928

    Cote

    34880, 3Q58/25

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne AJ.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • Février 1928.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  51. Résultat n°51
    Septembre 1928.

    1 media

    Septembre 1928.

    Date

    1928

    Cote

    34887, 3Q58/32

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne AJ.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • Septembre 1928.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  52. Résultat n°52
    Février 1929.

    1 media

    Février 1929.

    Date

    1929

    Cote

    34892, 3Q58/37

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne AJ.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • Février 1929.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  53. Résultat n°53
    Septembre 1929.

    1 media

    Septembre 1929.

    Date

    1929

    Cote

    34899, 3Q58/44

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne AJ.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • Septembre 1929.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  54. Résultat n°54
    Août 1929.

    1 media

    Août 1929.

    Date

    1929

    Cote

    34898, 3Q58/43

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne AJ.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • Août 1929.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  55. Résultat n°55
    9 février-4 octobre 1929 (volume 88).

    1 media

    9 février-4 octobre 1929 (volume 88).

    Date

    1929

    Cote

    35066, 3Q58/209

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne AJ.
    • Registres des actes extrajudiciaires.
    • 9 février-4 octobre 1929 (volume 88).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  56. Résultat n°56
    Avril 1929.

    1 media

    Avril 1929.

    Date

    1929

    Cote

    34894, 3Q58/39

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne AJ.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • Avril 1929.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  57. Résultat n°57
    Mai 1929.

    1 media

    Mai 1929.

    Date

    1929

    Cote

    34895, 3Q58/40

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne AJ.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • Mai 1929.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  58. Résultat n°58
    Octobre 1929.

    1 media

    Octobre 1929.

    Date

    1929

    Cote

    34900, 3Q58/45

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne AJ.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • Octobre 1929.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  59. Résultat n°59
    Mars 1929.

    1 media

    Mars 1929.

    Date

    1929

    Cote

    34893, 3Q58/38

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne AJ.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • Mars 1929.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  60. Résultat n°60
    Juillet 1929.

    1 media

    Juillet 1929.

    Date

    1929

    Cote

    34897, 3Q58/42

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne AJ.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • Juillet 1929.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  61. Résultat n°61
    Juin 1929.

    1 media

    Juin 1929.

    Date

    1929

    Cote

    34896, 3Q58/41

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne AJ.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • Juin 1929.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  62. Résultat n°62
    Décembre 1929.

    1 media

    Décembre 1929.

    Date

    1929

    Cote

    34902, 3Q58/47

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne AJ.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • Décembre 1929.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  63. Résultat n°63
    Janvier 1929.

    1 media

    Janvier 1929.

    Date

    1929

    Cote

    34891, 3Q58/36

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne AJ.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • Janvier 1929.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  64. Résultat n°64
    Novembre 1929.

    1 media

    Novembre 1929.

    Date

    1929

    Cote

    34901, 3Q58/46

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne AJ.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • Novembre 1929.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  65. Résultat n°65
    Février 1930.

    1 media

    Février 1930.

    Date

    1930

    Cote

    34904, 3Q58/49

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne AJ.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • Février 1930.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  66. Résultat n°66
    Décembre 1930.

    1 media

    Décembre 1930.

    Date

    1930

    Cote

    34914, 3Q58/59

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne AJ.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • Décembre 1930.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  67. Résultat n°67
    Janvier 1930.

    1 media

    Janvier 1930.

    Date

    1930

    Cote

    34903, 3Q58/48

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne AJ.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • Janvier 1930.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  68. Résultat n°68
    Juin 1930.

    1 media

    Juin 1930.

    Date

    1930

    Cote

    34908, 3Q58/53

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne AJ.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • Juin 1930.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  69. Résultat n°69
    Août 1930.

    1 media

    Août 1930.

    Date

    1930

    Cote

    34910, 3Q58/55

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne AJ.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • Août 1930.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  70. Résultat n°70
    Novembre 1930.

    1 media

    Novembre 1930.

    Date

    1930

    Cote

    34913, 3Q58/58

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne AJ.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • Novembre 1930.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  71. Résultat n°71
    Mai 1930.

    1 media

    Mai 1930.

    Date

    1930

    Cote

    34907, 3Q58/52

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne AJ.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • Mai 1930.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  72. Résultat n°72
    Juillet 1930.

    1 media

    Juillet 1930.

    Date

    1930

    Cote

    34909, 3Q58/54

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne AJ.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • Juillet 1930.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  73. Résultat n°73
    Septembre 1930.

    1 media

    Septembre 1930.

    Date

    1930

    Cote

    34911, 3Q58/56

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne AJ.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • Septembre 1930.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  74. Résultat n°74
    Mars 1930.

    1 media

    Mars 1930.

    Date

    1930

    Cote

    34905, 3Q58/50

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne AJ.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • Mars 1930.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  75. Résultat n°75
    Octobre 1930.

    1 media

    Octobre 1930.

    Date

    1930

    Cote

    34912, 3Q58/57

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne AJ.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • Octobre 1930.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  76. Résultat n°76
    Avril 1930.

    1 media

    Avril 1930.

    Date

    1930

    Cote

    34906, 3Q58/51

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne AJ.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • Avril 1930.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  77. Résultat n°77
    Décembre 1931.

    1 media

    Décembre 1931.

    Date

    1931

    Cote

    34926, 3Q58/71

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne AJ.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • Décembre 1931.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  78. Résultat n°78
    Avril 1931.

    1 media

    Avril 1931.

    Date

    1931

    Cote

    34918, 3Q58/63

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne AJ.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • Avril 1931.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  79. Résultat n°79
    Octobre 1931.

    1 media

    Octobre 1931.

    Date

    1931

    Cote

    34924, 3Q58/69

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne AJ.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • Octobre 1931.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  80. Résultat n°80
    Juin 1931.

    1 media

    Juin 1931.

    Date

    1931

    Cote

    34920, 3Q58/65

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne AJ.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • Juin 1931.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement