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2 135 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1
    7 janvier 1985-23 juin 1986.

    1 media

    7 janvier 1985-23 juin 1986.

    Date

    1985-1986

    Cote

    4075W211

    • Contexte : 4075W - Direction de l'enregistrement, des domaines...

    • Déclarations de successions.
    • 7 janvier 1985-23 juin 1986.

    Producteur :

    DIRECTION DE L'ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE LYON/Bureau de l'Enregistrement de Tarare

  2. Résultat n°2
    28 décembre 1984-30 décembre 1985.

    1 media

    28 décembre 1984-30 décembre 1985.

    Date

    1984-1985

    Cote

    4075W127

    • Contexte : 4075W - Direction de l'enregistrement, des domaines...

    • Comptes des notaires.
    • 28 décembre 1984-30 décembre 1985.

    Producteur :

    DIRECTION DE L'ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE LYON/Bureau de l'Enregistrement de Tarare

  3. Résultat n°3
    27 décembre 1984-19 décembre 1985.

    1 media

    27 décembre 1984-19 décembre 1985.

    Date

    1984-1985

    Cote

    4075W126

    • Contexte : 4075W - Direction de l'enregistrement, des domaines...

    • Comptes des notaires.
    • 27 décembre 1984-19 décembre 1985.

    Producteur :

    DIRECTION DE L'ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE LYON/Bureau de l'Enregistrement de Tarare

  4. Résultat n°4
    21 mars-14 juin 1984.

    1 media

    21 mars-14 juin 1984.

    Date

    1984

    Cote

    4075W100

    • Contexte : 4075W - Direction de l'enregistrement, des domaines...

    • Déclarations de successions.
    • 21 mars-14 juin 1984.

    Producteur :

    DIRECTION DE L'ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE LYON/Bureau de l'Enregistrement de Tarare

  5. Résultat n°5
    26 septembre-28 décembre 1984.

    1 media

    26 septembre-28 décembre 1984.

    Date

    1984

    Cote

    4075W102

    • Contexte : 4075W - Direction de l'enregistrement, des domaines...

    • Déclarations de successions.
    • 26 septembre-28 décembre 1984.

    Producteur :

    DIRECTION DE L'ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE LYON/Bureau de l'Enregistrement de Tarare

  6. Résultat n°6
    3 janvier-20 mars 1984.

    1 media

    3 janvier-20 mars 1984.

    Date

    1984

    Cote

    4075W99

    • Contexte : 4075W - Direction de l'enregistrement, des domaines...

    • Déclarations de successions.
    • 3 janvier-20 mars 1984.

    Producteur :

    DIRECTION DE L'ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE LYON/Bureau de l'Enregistrement de Tarare

  7. Résultat n°7
    3 janvier-29 mai 1984.

    1 media

    3 janvier-29 mai 1984.

    Date

    1984

    Cote

    4075W113

    • Contexte : 4075W - Direction de l'enregistrement, des domaines...

    • Bordereaux des actes déposés.
    • 3 janvier-29 mai 1984.

    Producteur :

    DIRECTION DE L'ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE LYON/Bureau de l'Enregistrement de Tarare

  8. Résultat n°8
    3 janvier-21 décembre 1984.

    1 media

    3 janvier-21 décembre 1984.

    Date

    1984

    Cote

    4075W125

    • Contexte : 4075W - Direction de l'enregistrement, des domaines...

    • Comptes des notaires.
    • 3 janvier-21 décembre 1984.

    Producteur :

    DIRECTION DE L'ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE LYON/Bureau de l'Enregistrement de Tarare

  9. Résultat n°9
    18 juin-25 septembre 1984.

    1 media

    18 juin-25 septembre 1984.

    Date

    1984

    Cote

    4075W101

    • Contexte : 4075W - Direction de l'enregistrement, des domaines...

    • Déclarations de successions.
    • 18 juin-25 septembre 1984.

    Producteur :

    DIRECTION DE L'ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE LYON/Bureau de l'Enregistrement de Tarare

  10. Résultat n°10
    1er juin-28 décembre 1984.

    1 media

    1er juin-28 décembre 1984.

    Date

    1984

    Cote

    4075W114

    • Contexte : 4075W - Direction de l'enregistrement, des domaines...

    • Bordereaux des actes déposés.
    • 1er juin-28 décembre 1984.

    Producteur :

    DIRECTION DE L'ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE LYON/Bureau de l'Enregistrement de Tarare

  11. Résultat n°11
    n° 216-401.

    1 media

    n° 216-401.

    Date

    1983

    Cote

    4075W50

    • Contexte : 4075W - Direction de l'enregistrement, des domaines...

    • Extraits d'actes.
    • 1983.
    • n° 216-401.

    Producteur :

    DIRECTION DE L'ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE LYON/Bureau de l'Enregistrement de Tarare

  12. Résultat n°12
    3 juin-9 septembre 1983.

    1 media

    3 juin-9 septembre 1983.

    Date

    1983

    Cote

    4075W97

    • Contexte : 4075W - Direction de l'enregistrement, des domaines...

    • Déclarations de successions.
    • 3 juin-9 septembre 1983.

    Producteur :

    DIRECTION DE L'ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE LYON/Bureau de l'Enregistrement de Tarare

  13. Résultat n°13
    4 janvier-20 décembre 1983.

    1 media

    4 janvier-20 décembre 1983.

    Date

    1983

    Cote

    4075W123

    • Contexte : 4075W - Direction de l'enregistrement, des domaines...

    • Comptes des notaires.
    • 4 janvier-20 décembre 1983.

    Producteur :

    DIRECTION DE L'ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE LYON/Bureau de l'Enregistrement de Tarare

  14. Résultat n°14
    Actes civils publics.

    1 media

    Actes civils publics.

    Date

    1979-1983

    Cote

    4075W1

    • Contexte : 4075W - Direction de l'enregistrement, des domaines...

    • Actes civils publics.

    Producteur :

    DIRECTION DE L'ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE LYON/Bureau de l'Enregistrement de Tarare

  15. Résultat n°15
    n° 402-609.

    1 media

    n° 402-609.

    Date

    1983

    Cote

    4075W51

    • Contexte : 4075W - Direction de l'enregistrement, des domaines...

    • Extraits d'actes.
    • 1983.
    • n° 402-609.

    Producteur :

    DIRECTION DE L'ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE LYON/Bureau de l'Enregistrement de Tarare

  16. Résultat n°16
    D-G.

    1 media

    D-G.

    Date

    1983

    Cote

    4075W207

    • Contexte : 4075W - Direction de l'enregistrement, des domaines...

    • Fiches de décès.
    • 1983.
    • D-G.

    Producteur :

    DIRECTION DE L'ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE LYON/Bureau de l'Enregistrement de Tarare

  17. Résultat n°17
    n° 610-805.

    1 media

    n° 610-805.

    Date

    1983

    Cote

    4075W52

    • Contexte : 4075W - Direction de l'enregistrement, des domaines...

    • Extraits d'actes.
    • 1983.
    • n° 610-805.

    Producteur :

    DIRECTION DE L'ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE LYON/Bureau de l'Enregistrement de Tarare

  18. Résultat n°18
    12 septembre-27 décembre 1983.

    1 media

    12 septembre-27 décembre 1983.

    Date

    1983

    Cote

    4075W98

    • Contexte : 4075W - Direction de l'enregistrement, des domaines...

    • Déclarations de successions.
    • 12 septembre-27 décembre 1983.

    Producteur :

    DIRECTION DE L'ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE LYON/Bureau de l'Enregistrement de Tarare

  19. Résultat n°19
    1er juillet-29 décembre 1983.

    1 media

    1er juillet-29 décembre 1983.

    Date

    1983

    Cote

    4075W112

    • Contexte : 4075W - Direction de l'enregistrement, des domaines...

    • Bordereaux des actes déposés.
    • 1er juillet-29 décembre 1983.

    Producteur :

    DIRECTION DE L'ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE LYON/Bureau de l'Enregistrement de Tarare

  20. Résultat n°20
    3 janvier-18 mars 1983.

    1 media

    3 janvier-18 mars 1983.

    Date

    1983

    Cote

    4075W95

    • Contexte : 4075W - Direction de l'enregistrement, des domaines...

    • Déclarations de successions.
    • 3 janvier-18 mars 1983.

    Producteur :

    DIRECTION DE L'ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE LYON/Bureau de l'Enregistrement de Tarare

  21. Résultat n°21
    21 mars-2 juin 1983.

    1 media

    21 mars-2 juin 1983.

    Date

    1983

    Cote

    4075W96

    • Contexte : 4075W - Direction de l'enregistrement, des domaines...

    • Déclarations de successions.
    • 21 mars-2 juin 1983.

    Producteur :

    DIRECTION DE L'ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE LYON/Bureau de l'Enregistrement de Tarare

  22. Résultat n°22
    5 janvier-23 décembre 1983.

    1 media

    5 janvier-23 décembre 1983.

    Date

    1983

    Cote

    4075W124

    • Contexte : 4075W - Direction de l'enregistrement, des domaines...

    • Comptes des notaires.
    • 5 janvier-23 décembre 1983.

    Producteur :

    DIRECTION DE L'ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE LYON/Bureau de l'Enregistrement de Tarare

  23. Résultat n°23
    A-C.

    1 media

    A-C.

    Date

    1983

    Cote

    4075W206

    • Contexte : 4075W - Direction de l'enregistrement, des domaines...

    • Fiches de décès.
    • 1983.
    • A-C.

    Producteur :

    DIRECTION DE L'ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE LYON/Bureau de l'Enregistrement de Tarare

  24. Résultat n°24
    H-P.

    1 media

    H-P.

    Date

    1983

    Cote

    4075W208

    • Contexte : 4075W - Direction de l'enregistrement, des domaines...

    • Fiches de décès.
    • 1983.
    • H-P.

    Producteur :

    DIRECTION DE L'ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE LYON/Bureau de l'Enregistrement de Tarare

  25. Résultat n°25
    Q-Z.

    1 media

    Q-Z.

    Date

    1983

    Cote

    4075W209

    • Contexte : 4075W - Direction de l'enregistrement, des domaines...

    • Fiches de décès.
    • 1983.
    • Q-Z.

    Producteur :

    DIRECTION DE L'ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE LYON/Bureau de l'Enregistrement de Tarare

  26. Résultat n°26
    3 janvier-29 juin 1983.

    1 media

    3 janvier-29 juin 1983.

    Date

    1983

    Cote

    4075W111

    • Contexte : 4075W - Direction de l'enregistrement, des domaines...

    • Bordereaux des actes déposés.
    • 3 janvier-29 juin 1983.

    Producteur :

    DIRECTION DE L'ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE LYON/Bureau de l'Enregistrement de Tarare

  27. Résultat n°27
    n° 1-215.

    1 media

    n° 1-215.

    Date

    1983

    Cote

    4075W49

    • Contexte : 4075W - Direction de l'enregistrement, des domaines...

    • Extraits d'actes.
    • 1983.
    • n° 1-215.

    Producteur :

    DIRECTION DE L'ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE LYON/Bureau de l'Enregistrement de Tarare

  28. Résultat n°28
    1er juillet-31 décembre 1982.

    1 media

    1er juillet-31 décembre 1982.

    Date

    1982

    Cote

    4075W110

    • Contexte : 4075W - Direction de l'enregistrement, des domaines...

    • Bordereaux des actes déposés.
    • 1er juillet-31 décembre 1982.

    Producteur :

    DIRECTION DE L'ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE LYON/Bureau de l'Enregistrement de Tarare

  29. Résultat n°29
    n° 1-202.

    1 media

    n° 1-202.

    Date

    1982

    Cote

    4075W45

    • Contexte : 4075W - Direction de l'enregistrement, des domaines...

    • Extraits d'actes.
    • 1982.
    • n° 1-202.

    Producteur :

    DIRECTION DE L'ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE LYON/Bureau de l'Enregistrement de Tarare

  30. Résultat n°30
    4 janvier-30 décembre 1982.

    1 media

    4 janvier-30 décembre 1982.

    Date

    1982

    Cote

    4075W122

    • Contexte : 4075W - Direction de l'enregistrement, des domaines...

    • Comptes des notaires.
    • 4 janvier-30 décembre 1982.

    Producteur :

    DIRECTION DE L'ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE LYON/Bureau de l'Enregistrement de Tarare

  31. Résultat n°31
    4 janvier-22 décembre 1982.

    1 media

    4 janvier-22 décembre 1982.

    Date

    1982

    Cote

    4075W121

    • Contexte : 4075W - Direction de l'enregistrement, des domaines...

    • Comptes des notaires.
    • 4 janvier-22 décembre 1982.

    Producteur :

    DIRECTION DE L'ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE LYON/Bureau de l'Enregistrement de Tarare

  32. Résultat n°32
    A-C.

    1 media

    A-C.

    Date

    1982

    Cote

    4075W202

    • Contexte : 4075W - Direction de l'enregistrement, des domaines...

    • Fiches de décès.
    • 1982.
    • A-C.

    Producteur :

    DIRECTION DE L'ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE LYON/Bureau de l'Enregistrement de Tarare

  33. Résultat n°33
    29 septembre-30 décembre 1982.

    1 media

    29 septembre-30 décembre 1982.

    Date

    1982

    Cote

    4075W94

    • Contexte : 4075W - Direction de l'enregistrement, des domaines...

    • Déclarations de successions.
    • 29 septembre-30 décembre 1982.

    Producteur :

    DIRECTION DE L'ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE LYON/Bureau de l'Enregistrement de Tarare

  34. Résultat n°34
    Q-Z.

    1 media

    Q-Z.

    Date

    1982

    Cote

    4075W205

    • Contexte : 4075W - Direction de l'enregistrement, des domaines...

    • Fiches de décès.
    • 1982.
    • Q-Z.

    Producteur :

    DIRECTION DE L'ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE LYON/Bureau de l'Enregistrement de Tarare

  35. Résultat n°35
    n° 679-844.

    1 media

    n° 679-844.

    Date

    1982

    Cote

    4075W48

    • Contexte : 4075W - Direction de l'enregistrement, des domaines...

    • Extraits d'actes.
    • 1982.
    • n° 679-844.

    Producteur :

    DIRECTION DE L'ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE LYON/Bureau de l'Enregistrement de Tarare

  36. Résultat n°36
    31 décembre 1981-30 juin 1982.

    1 media

    31 décembre 1981-30 juin 1982.

    Date

    1981-1982

    Cote

    4075W109

    • Contexte : 4075W - Direction de l'enregistrement, des domaines...

    • Bordereaux des actes déposés.
    • 31 décembre 1981-30 juin 1982.

    Producteur :

    DIRECTION DE L'ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE LYON/Bureau de l'Enregistrement de Tarare

  37. Résultat n°37
    D-K.

    1 media

    D-K.

    Date

    1982

    Cote

    4075W203

    • Contexte : 4075W - Direction de l'enregistrement, des domaines...

    • Fiches de décès.
    • 1982.
    • D-K.

    Producteur :

    DIRECTION DE L'ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE LYON/Bureau de l'Enregistrement de Tarare

  38. Résultat n°38
    1er avril-6 juillet 1982.

    1 media

    1er avril-6 juillet 1982.

    Date

    1982

    Cote

    4075W92

    • Contexte : 4075W - Direction de l'enregistrement, des domaines...

    • Déclarations de successions.
    • 1er avril-6 juillet 1982.

    Producteur :

    DIRECTION DE L'ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE LYON/Bureau de l'Enregistrement de Tarare

  39. Résultat n°39
    1er janvier-1er avril 1982.

    1 media

    1er janvier-1er avril 1982.

    Date

    1982

    Cote

    4075W91

    • Contexte : 4075W - Direction de l'enregistrement, des domaines...

    • Déclarations de successions.
    • 1er janvier-1er avril 1982.

    Producteur :

    DIRECTION DE L'ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE LYON/Bureau de l'Enregistrement de Tarare

  40. Résultat n°40
    n° 203-447.

    1 media

    n° 203-447.

    Date

    1982

    Cote

    4075W46

    • Contexte : 4075W - Direction de l'enregistrement, des domaines...

    • Extraits d'actes.
    • 1982.
    • n° 203-447.

    Producteur :

    DIRECTION DE L'ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE LYON/Bureau de l'Enregistrement de Tarare