Acte de sociétés

	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	1 media	14-30 avril 1964.	Cote 35868, 3Q59/795	Date 1964	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce, Acte de sociétés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Actes et baux sous seing privé déposés. 14-30 avril 1964.
Résultat n°2	1 media	23 septembre-24 décembre 1952. (volume 94 - droits proportionnels).	Cote 15571, 3Q29/165	Date 1952	Lieu -	Type de document Acte de sociétés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon SSP. Registres des actes sous seing privé (ASSP) : actes... 23 septembre-24 décembre 1952. (volume 94 - droits...
Résultat n°3	1 media	5-14 août 1969.	Cote 36104, 3Q59/1031	Date 1969	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce, Acte de sociétés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Actes et baux sous seing privé déposés. 5-14 août 1969.
Résultat n°4	1 media	Mars 1960.	Cote 16416, 3Q29/991	Date 1960	Lieu -	Type de document Acte de sociétés, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon SSP. Actes sous seing privé déposés : actes de sociétés. Série 1 B. Mars 1960.
Résultat n°5	1 media	25-29 septembre 1969.	Cote 17012, 3Q29/1582	Date 1969	Lieu -	Type de document Acte de sociétés, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon SSP. Actes sous seing privé déposés : actes de sociétés... 25-29 septembre 1969.
Résultat n°6	1 media	28-30 octobre 1968.	Cote 36049, 3Q59/976	Date 1968	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce, Acte de sociétés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Actes et baux sous seing privé déposés. 28-30 octobre 1968.
Résultat n°7	1 media	10-13 septembre 1968.	Cote 16947, 3Q29/1517	Date 1968	Lieu -	Type de document Acte de sociétés, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon SSP. Actes sous seing privé déposés : actes de sociétés... 10-13 septembre 1968.
Résultat n°8	1 media	Avril 1943.	Cote 35551, 3Q59/478	Date 1943	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce, Acte de sociétés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Actes et baux sous seing privé déposés. Avril 1943.
Résultat n°9	1 media	20-23 janvier 1969.	Cote 16971, 3Q29/1541	Date 1969	Lieu -	Type de document Acte de sociétés, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon SSP. Actes sous seing privé déposés : actes de sociétés... 20-23 janvier 1969.
Résultat n°10	1 media	4-22 novembre 1963.	Cote 35854, 3Q59/781	Date 1963	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce, Acte de sociétés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Actes et baux sous seing privé déposés. 4-22 novembre 1963.
Résultat n°11	1 media	Mai 1952.	Cote 16201, 3Q29/778	Date 1952	Lieu -	Type de document Acte de sociétés, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon SSP. Actes sous seing privé déposés : actes de sociétés. Mai 1952.
Résultat n°12	1 media	24 août 1943-10 mai 1944. (volume 123).	Cote 15436, 3Q29/30	Date 1943-1944	Lieu -	Type de document Acte de sociétés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon SSP. Registres des actes sous seing privé (ASSP) : actes... 24 août 1943-10 mai 1944. (volume 123).
Résultat n°13	1 media	27 octobre 1933-5 mars 1934. (volume 96).	Cote 15409, 3Q29/3	Date 1933-1934	Lieu -	Type de document Acte de sociétés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon SSP. Registres des actes sous seing privé (ASSP) : actes... 27 octobre 1933-5 mars 1934. (volume 96).
Résultat n°14	1 media	17-31 octobre 1959.	Cote 35769, 3Q59/696	Date 1959	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce, Acte de sociétés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Actes et baux sous seing privé déposés. 17-31 octobre 1959.
Résultat n°15	1 media	Août 1956.	Cote 16265, 3Q29/842	Date 1956	Lieu -	Type de document Acte de sociétés, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon SSP. Actes sous seing privé déposés : actes de sociétés. Août 1956.
Résultat n°16	1 media	20-31 mars 1956.	Cote 16256, 3Q29/833	Date 1956	Lieu -	Type de document Acte de sociétés, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon SSP. Actes sous seing privé déposés : actes de sociétés. 20-31 mars 1956.
Résultat n°17	1 media	Mai 1962.	Cote 16342, 3Q29/917	Date 1962	Lieu -	Type de document Acte de sociétés, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon SSP. Actes sous seing privé déposés : actes de sociétés. Série 2 A. Mai 1962.
Résultat n°18	1 media	1er-15 octobre 1956.	Cote 16267, 3Q29/844	Date 1956	Lieu -	Type de document Acte de sociétés, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon SSP. Actes sous seing privé déposés : actes de sociétés. 1er-15 octobre 1956.
Résultat n°19	1 media	Mars 1942.	Cote 15981, 3Q29/558	Date 1942	Lieu -	Type de document Acte de sociétés, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon SSP. Actes sous seing privé déposés : actes de sociétés. Mars 1942.
Résultat n°20	1 media	Septembre 1937.	Cote 15922, 3Q29/499	Date 1937	Lieu -	Type de document Acte de sociétés, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon SSP. Actes sous seing privé déposés : actes de sociétés. Septembre 1937.
Résultat n°21	1 media	Juin 1941.	Cote 15971, 3Q29/548	Date 1941	Lieu -	Type de document Acte de sociétés, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon SSP. Actes sous seing privé déposés : actes de sociétés. Juin 1941.
Résultat n°22	1 media	1er juin-23 novembre 1964 : actes n° 1-201 (volume I).	Cote 15654, 3Q29/404	Date 1964	Lieu -	Type de document Acte de sociétés, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon SSP. Extraits d'actes sous seing privé : actes de sociétés. 1er, 2e, 4e, 5e, 9e arrondissements (rive droite). 1er juin-23 novembre 1964 : actes n° 1-201 (volume...
Résultat n°23	1 media	Février 1964.	Cote 16465, 3Q29/1039	Date 1964	Lieu -	Type de document Acte de sociétés, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon SSP. Actes sous seing privé déposés : actes de sociétés. Série 2 B. Février 1964.
Résultat n°24	1 media	Mai 1943.	Cote 35552, 3Q59/479	Date 1943	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce, Acte de sociétés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Actes et baux sous seing privé déposés. Mai 1943.
Résultat n°25	1 media	21 décembre 1946-24 janvier 1947. (volume 60 - droits proportionnels).	Cote 15537, 3Q29/131	Date 1946-1947	Lieu -	Type de document Acte de sociétés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon SSP. Registres des actes sous seing privé (ASSP) : actes... 21 décembre 1946-24 janvier 1947. (volume 60 - droits...
Résultat n°26	1 media	5-6 décembre 1968.	Cote 36058, 3Q59/985	Date 1968	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce, Acte de sociétés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Actes et baux sous seing privé déposés. 5-6 décembre 1968.
Résultat n°27	1 media	17-24 octobre 1966.	Cote 35964, 3Q59/891	Date 1966	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce, Acte de sociétés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Actes et baux sous seing privé déposés. 17-24 octobre 1966.
Résultat n°28	1 media	17-28 octobre 1966.	Cote 16876, 3Q29/1446	Date 1966	Lieu -	Type de document Acte de sociétés, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon SSP. Actes sous seing privé déposés : actes de sociétés... 17-28 octobre 1966.
Résultat n°29	1 media	Février 1963.	Cote 16351, 3Q29/926	Date 1963	Lieu -	Type de document Acte de sociétés, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon SSP. Actes sous seing privé déposés : actes de sociétés. Série 2 A. Février 1963.
Résultat n°30	1 media	1er-12 septembre 1966.	Cote 35959, 3Q59/886	Date 1966	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce, Acte de sociétés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Actes et baux sous seing privé déposés. 1er-12 septembre 1966.
Résultat n°31	1 media	1er-15 mars 1965.	Cote 16831, 3Q29/1401	Date 1965	Lieu -	Type de document Acte de sociétés, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon SSP. Actes sous seing privé déposés : actes de sociétés... 1er-15 mars 1965.
Résultat n°32	1 media	Décembre 1962.	Cote 16349, 3Q29/924	Date 1962	Lieu -	Type de document Acte de sociétés, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon SSP. Actes sous seing privé déposés : actes de sociétés. Série 2 A. Décembre 1962.
Résultat n°33	1 media	Janvier 1944.	Cote 35560, 3Q59/487	Date 1944	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce, Acte de sociétés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Actes et baux sous seing privé déposés. Janvier 1944.
Résultat n°34	1 media	Janvier 1954.	Cote 16223, 3Q29/800	Date 1954	Lieu -	Type de document Acte de sociétés, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon SSP. Actes sous seing privé déposés : actes de sociétés. Janvier 1954.
Résultat n°35	1 media	13-30 avril 1937.	Cote 15917, 3Q29/494	Date 1937	Lieu -	Type de document Acte de sociétés, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon SSP. Actes sous seing privé déposés : actes de sociétés. 13-30 avril 1937.
Résultat n°36	1 media	2-18 juillet 1956.	Cote 16263, 3Q29/840	Date 1956	Lieu -	Type de document Acte de sociétés, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon SSP. Actes sous seing privé déposés : actes de sociétés. 2-18 juillet 1956.
Résultat n°37	1 media	19-24 décembre 1946.	Cote 16071, 3Q29/648	Date 1946	Lieu -	Type de document Acte de sociétés, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon SSP. Actes sous seing privé déposés : actes de sociétés. 19-24 décembre 1946.
Résultat n°38	1 media	16-30 novembre 1957.	Cote 35730, 3Q59/657	Date 1957	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce, Acte de sociétés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Actes et baux sous seing privé déposés. 16-30 novembre 1957.
Résultat n°39	1 media	16-28 février 1963.	Cote 35836, 3Q59/763	Date 1963	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce, Acte de sociétés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Actes et baux sous seing privé déposés. 16-28 février 1963.
Résultat n°40	1 media	Juin 1943.	Cote 16002, 3Q29/579	Date 1943	Lieu -	Type de document Acte de sociétés, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon SSP. Actes sous seing privé déposés : actes de sociétés. Juin 1943.
Résultat n°41	1 media	Septembre 1952.	Cote 35663, 3Q59/590	Date 1952	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce, Acte de sociétés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Actes et baux sous seing privé déposés. Septembre 1952.
Résultat n°42	1 media	19-30 juin 1958.	Cote 16293, 3Q29/869	Date 1958	Lieu -	Type de document Acte de sociétés, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon SSP. Actes sous seing privé déposés : actes de sociétés. Série 1 A. 19-30 juin 1958.
Résultat n°43	1 media	Octobre 1946.	Cote 35592, 3Q59/519	Date 1946	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce, Acte de sociétés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Actes et baux sous seing privé déposés. Octobre 1946.
Résultat n°44	1 media	7-14 octobre 1966.	Cote 35963, 3Q59/890	Date 1966	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce, Acte de sociétés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Actes et baux sous seing privé déposés. 7-14 octobre 1966.
Résultat n°45	1 media	8-27 Février 1943.	Cote 15997, 3Q29/574	Date 1943	Lieu -	Type de document Acte de sociétés, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon SSP. Actes sous seing privé déposés : actes de sociétés. 8-27 Février 1943.
Résultat n°46	1 media	6 janvier-19 mars 1936. (volume 15).	Cote 15492, 3Q29/86	Date 1936	Lieu -	Type de document Acte de sociétés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon SSP. Registres des actes sous seing privé (ASSP) : actes... 6 janvier-19 mars 1936. (volume 15).
Résultat n°47	1 media	18-31 janvier 1960.	Cote 16313, 3Q29/889	Date 1960	Lieu -	Type de document Acte de sociétés, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon SSP. Actes sous seing privé déposés : actes de sociétés. Série 1 A. 18-31 janvier 1960.
Résultat n°48	1 media	17 juin-15 septembre 1949. (volume 79 - droits proportionnels).	Cote 15556, 3Q29/150	Date 1949	Lieu -	Type de document Acte de sociétés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon SSP. Registres des actes sous seing privé (ASSP) : actes... 17 juin-15 septembre 1949. (volume 79 - droits proportionnels).
Résultat n°49	1 media	1er-15 juin 1963.	Cote 35843, 3Q59/770	Date 1963	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce, Acte de sociétés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Actes et baux sous seing privé déposés. 1er-15 juin 1963.
Résultat n°50	1 media	5 mai-9 juin 1965 : actes n° 480-583 (volume 4).	Cote 15869, 3Q29/447	Date 1965	Lieu -	Type de document Acte de sociétés, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon SSP. Extraits d'actes sous seing privé : actes de sociétés... 3e, 6e, 7e, 8e arrondissements (rive gauche). 5 mai-9 juin 1965 : actes n° 480-583 (volume 4).
Résultat n°51	1 media	9-23 novembre 1964.	Cote 35888, 3Q59/815	Date 1964	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce, Acte de sociétés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Actes et baux sous seing privé déposés. 9-23 novembre 1964.
Résultat n°52	1 media	16-30 novembre 1959.	Cote 35771, 3Q59/698	Date 1959	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce, Acte de sociétés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Actes et baux sous seing privé déposés. 16-30 novembre 1959.
Résultat n°53	1 media	14-15 avril 1969.	Cote 36084, 3Q59/1011	Date 1969	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce, Acte de sociétés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Actes et baux sous seing privé déposés. 14-15 avril 1969.
Résultat n°54	1 media	2-15 janvier 1946.	Cote 16043, 3Q29/620	Date 1946	Lieu -	Type de document Acte de sociétés, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon SSP. Actes sous seing privé déposés : actes de sociétés. 2-15 janvier 1946.
Résultat n°55	1 media	4 septembre-27 octobre 1947. (volume 66 - droits proportionnels).	Cote 15543, 3Q29/137	Date 1947	Lieu -	Type de document Acte de sociétés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon SSP. Registres des actes sous seing privé (ASSP) : actes... 4 septembre-27 octobre 1947. (volume 66 - droits proportionnels).
Résultat n°56	1 media	8-17 juin 1965.	Cote 35910, 3Q59/837	Date 1965	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce, Acte de sociétés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Actes et baux sous seing privé déposés. 8-17 juin 1965.
Résultat n°57	1 media	3 février-17 mars 1967 (volume 17).	Cote 15846, 3Q29/425	Date 1967	Lieu -	Type de document Acte de sociétés, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon SSP. Extraits d'actes sous seing privé : actes de sociétés... 1er, 2e, 4e, 5e, 9e arrondissements (rive droite) et... 3 février-17 mars 1967 (volume 17).
Résultat n°58	1 media	21-30 juin 1945.	Cote 16032, 3Q29/609	Date 1945	Lieu -	Type de document Acte de sociétés, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon SSP. Actes sous seing privé déposés : actes de sociétés. 21-30 juin 1945.
Résultat n°59	1 media	26 mars-27 juin 1953. (volume 96 - droits proportionnels).	Cote 15573, 3Q29/167	Date 1953	Lieu -	Type de document Acte de sociétés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon SSP. Registres des actes sous seing privé (ASSP) : actes... 26 mars-27 juin 1953. (volume 96 - droits proportionnels).
Résultat n°60	1 media	18-24 octobre 1967.	Cote 36004, 3Q59/931	Date 1967	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce, Acte de sociétés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Actes et baux sous seing privé déposés. 18-24 octobre 1967.
Résultat n°61	1 media	Novembre 1923.	Cote 34642, 3Q57/129	Date 1923	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AC. Actes et baux sous seing privé déposés. Baux, cessions de fonds de commerce, actes de sociétés,... Novembre 1923.
Résultat n°62	1 media	1er-15 décembre 1960.	Cote 16425, 3Q29/1000	Date 1960	Lieu -	Type de document Acte de sociétés, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon SSP. Actes sous seing privé déposés : actes de sociétés. Série 1 B. 1er-15 décembre 1960.
Résultat n°63	1 media	11-23 mai 1967.	Cote 16897, 3Q29/1467	Date 1967	Lieu -	Type de document Acte de sociétés, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon SSP. Actes sous seing privé déposés : actes de sociétés... 11-23 mai 1967.
Résultat n°64	1 media	22-28 mars 1967.	Cote 16891, 3Q29/1461	Date 1967	Lieu -	Type de document Acte de sociétés, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon SSP. Actes sous seing privé déposés : actes de sociétés... 22-28 mars 1967.
Résultat n°65	1 media	1er-24 mai 1963.	Cote 16354, 3Q29/929	Date 1963	Lieu -	Type de document Acte de sociétés, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon SSP. Actes sous seing privé déposés : actes de sociétés. Série 2 A. 1er-24 mai 1963.
Résultat n°66	1 media	2-16 novembre 1962.	Cote 35829, 3Q59/756	Date 1962	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce, Acte de sociétés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Actes et baux sous seing privé déposés. 2-16 novembre 1962.
Résultat n°67	1 media	Août 1961.	Cote 16436, 3Q29/1010	Date 1961	Lieu -	Type de document Acte de sociétés, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon SSP. Actes sous seing privé déposés : actes de sociétés. Série 2 B. Août 1961.
Résultat n°68	1 media	17-22 octobre 1968.	Cote 16954, 3Q29/1524	Date 1968	Lieu -	Type de document Acte de sociétés, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon SSP. Actes sous seing privé déposés : actes de sociétés... 17-22 octobre 1968.
Résultat n°69	1 media	19 novembre-30 décembre 1963 : actes n° 1269-1455 (volume 31).	Cote 15620, 3Q29/211	Date 1963	Lieu -	Type de document Acte de sociétés, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon SSP. Extraits d'actes sous seing privé : actes de sociétés. Série 2 A. 19 novembre-30 décembre 1963 : actes n° 1269-1455 (volume...
Résultat n°70	1 media	29-30 juillet 1969.	Cote 17005, 3Q29/1575	Date 1969	Lieu -	Type de document Acte de sociétés, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon SSP. Actes sous seing privé déposés : actes de sociétés... 29-30 juillet 1969.
Résultat n°71	1 media	26 juillet-24 septembre 1965 : actes n° 901-1077 (volume 6).	Cote 15835, 3Q29/414	Date 1965	Lieu -	Type de document Acte de sociétés, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon SSP. Extraits d'actes sous seing privé : actes de sociétés... 1er, 2e, 4e, 5e, 9e arrondissements (rive droite) et... 26 juillet-24 septembre 1965 : actes n° 901-1077 (volume...
Résultat n°72	1 media	17-31 août 1964.	Cote 35879, 3Q59/806	Date 1964	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce, Acte de sociétés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Actes et baux sous seing privé déposés. 17-31 août 1964.
Résultat n°73	1 media	Mars 1950.	Cote 35633, 3Q59/560	Date 1950	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce, Acte de sociétés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Actes et baux sous seing privé déposés. Mars 1950.
Résultat n°74	1 media	12-24 octobre 1963.	Cote 35852, 3Q59/779	Date 1963	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce, Acte de sociétés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Actes et baux sous seing privé déposés. 12-24 octobre 1963.
Résultat n°75	1 media	Mars 1924.	Cote 34646, 3Q57/133	Date 1924	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AC. Actes et baux sous seing privé déposés. Baux, cessions de fonds de commerce, actes de sociétés,... Mars 1924.
Résultat n°76	1 media	11-24 janvier 1966.	Cote 35935, 3Q59/862	Date 1966	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce, Acte de sociétés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Actes et baux sous seing privé déposés. 11-24 janvier 1966.
Résultat n°77	1 media	26-31 août 1966.	Cote 35958, 3Q59/885	Date 1966	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce, Acte de sociétés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Actes et baux sous seing privé déposés. 26-31 août 1966.
Résultat n°78	1 media	17-30 juin 1957.	Cote 35721, 3Q59/648	Date 1957	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce, Acte de sociétés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Actes et baux sous seing privé déposés. 17-30 juin 1957.
Résultat n°79	1 media	Octobre 1950.	Cote 35640, 3Q59/567	Date 1950	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce, Acte de sociétés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Actes et baux sous seing privé déposés. Octobre 1950.
Résultat n°80	1 media	Janvier 1923.	Cote 34632, 3Q57/119	Date 1923	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AC. Actes et baux sous seing privé déposés. Baux, cessions de fonds de commerce, actes de sociétés,... Janvier 1923.

Résultats de la recherche

14-30 avril 1964.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

23 septembre-24 décembre 1952. (volume 94 - droits proportionnels).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

5-14 août 1969.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Mars 1960.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

25-29 septembre 1969.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

28-30 octobre 1968.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

10-13 septembre 1968.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Avril 1943.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

20-23 janvier 1969.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

4-22 novembre 1963.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Mai 1952.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

24 août 1943-10 mai 1944. (volume 123).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

27 octobre 1933-5 mars 1934. (volume 96).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

17-31 octobre 1959.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Août 1956.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

20-31 mars 1956.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Mai 1962.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

1er-15 octobre 1956.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Mars 1942.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Septembre 1937.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Juin 1941.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

1er juin-23 novembre 1964 : actes n° 1-201 (volume I).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Février 1964.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Mai 1943.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

21 décembre 1946-24 janvier 1947. (volume 60 - droits proportionnels).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

5-6 décembre 1968.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

17-24 octobre 1966.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

17-28 octobre 1966.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Février 1963.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

1er-12 septembre 1966.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

1er-15 mars 1965.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Décembre 1962.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Janvier 1944.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Janvier 1954.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

13-30 avril 1937.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

2-18 juillet 1956.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

19-24 décembre 1946.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

16-30 novembre 1957.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

16-28 février 1963.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Juin 1943.