Registres des actes de sociétés sous seing privé (volume 6).
Date
9 janvier 1871-21 juillet 1872
Cote
19653, 3Q32/10
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Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Lyon : bureau de Lyon Successions 2.
- Registres des actes de sociétés sous seing privé (volume...
Producteur :
Bureaux de l'Enregistrement