Acte extrajudiciaire

	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	1 media	16 février 1897-7 février 1900 (volume 15).	Cote 02804, 3Q3/129	Date 1897-1900	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau d'Amplepuis. Registres des actes d'huissiers et autres officiers... 16 février 1897-7 février 1900 (volume 15).
Résultat n°2	1 media	7 février 1900-18 mai 1903 (volume 16).	Cote 02805, 3Q3/130	Date 1900-1903	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau d'Amplepuis. Registres des actes d'huissiers et autres officiers... 7 février 1900-18 mai 1903 (volume 16).
Résultat n°3	1 media	18 mai 1903-11 février 1907 (volume 17).	Cote 02806, 3Q3/131	Date 1903-1907	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau d'Amplepuis. Registres des actes d'huissiers et autres officiers... 18 mai 1903-11 février 1907 (volume 17).
Résultat n°4	1 media	11 février 1907-9 janvier 1909 (volume 18).	Cote 02807, 3Q3/132	Date 1907-1909	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau d'Amplepuis. Registres des actes d'huissiers et autres officiers... 11 février 1907-9 janvier 1909 (volume 18).
Résultat n°5	1 media	9 janvier 1909-31 mars 1913 (volume 19).	Cote 02808, 3Q3/133	Date 1909-1913	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau d'Amplepuis. Registres des actes d'huissiers et autres officiers... 9 janvier 1909-31 mars 1913 (volume 19).
Résultat n°6	1 media	1er avril 1913-9 mars 1920 (volume 20).	Cote 02809, 3Q3/134	Date 1913-1920	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau d'Amplepuis. Registres des actes d'huissiers et autres officiers... 1er avril 1913-9 mars 1920 (volume 20).
Résultat n°7	1 media	10 mars 1920-4 janvier 1925 (volume 21).	Cote 02810, 3Q3/135	Date 1920-1925	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau d'Amplepuis. Registres des actes d'huissiers et autres officiers... 10 mars 1920-4 janvier 1925 (volume 21).
Résultat n°8	1 media	5 janvier-31 décembre 1925 (volume 22).	Cote 02811, 3Q3/136	Date 1925	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau d'Amplepuis. Registres des actes d'huissiers et autres officiers... 5 janvier-31 décembre 1925 (volume 22).
Résultat n°9	1 media	9 prairial an VIII-25 vendémiaire an X (volume 50).	Cote 06082, 3Q8/257	Date An VIII-An X	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Condrieu. Registres des actes d'huissiers ou registres d'exploits. 9 prairial an VIII-25 vendémiaire an X (volume 50).
Résultat n°10	1 media	25 vendémiaire an X-26 pluviôse an XI (volume 51).	Cote 06083, 3Q8/258	Date An X-An XI	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Condrieu. Registres des actes d'huissiers ou registres d'exploits. 25 vendémiaire an X-26 pluviôse an XI (volume 51).
Résultat n°11	1 media	26 pluviôse an XI-26 prairial an XII (volume 52).	Cote 06084, 3Q8/259	Date An XI-An XII	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Condrieu. Registres des actes d'huissiers ou registres d'exploits. 26 pluviôse an XI-26 prairial an XII (volume 52).
Résultat n°12	1 media	1er messidor an XII-14 frimaire an XIV (volume 53).	Cote 06085, 3Q8/260	Date An XII-An XIV	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Condrieu. Registres des actes d'huissiers ou registres d'exploits. 1er messidor an XII-14 frimaire an XIV (volume 53).
Résultat n°13	1 media	14 frimaire an XIV-26 février 1807 (volume 54).	Cote 06086, 3Q8/261	Date An XIV-1807	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Condrieu. Registres des actes d'huissiers ou registres d'exploits. 14 frimaire an XIV-26 février 1807 (volume 54).
Résultat n°14	1 media	26 février 1807-1er juin 1808 (volume 55).	Cote 06087, 3Q8/262	Date 1807-1808	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Condrieu. Registres des actes d'huissiers ou registres d'exploits. 26 février 1807-1er juin 1808 (volume 55).
Résultat n°15	1 media	1er juin 1808-8 novembre 1809 (volume 56).	Cote 06088, 3Q8/263	Date 1808-1809	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Condrieu. Registres des actes d'huissiers ou registres d'exploits. 1er juin 1808-8 novembre 1809 (volume 56).
Résultat n°16	1 media	9 novembre 1809-13 août 1811 (volume 57).	Cote 06089, 3Q8/264	Date 1809-1811	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Condrieu. Registres des actes d'huissiers ou registres d'exploits. 9 novembre 1809-13 août 1811 (volume 57).
Résultat n°17	1 media	29 septembre 1928-8 juillet 1930 (volume 79).	Cote 06947, 3Q9/690	Date 1928-1930	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Givors. Registres des actes d'huissiers et autres officiers... 29 septembre 1928-8 juillet 1930 (volume 79).
Résultat n°18	1 media	8 juillet 1930-19 septembre 1932 (volume 80).	Cote 06948, 3Q9/691	Date 1930-1932	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Givors. Registres des actes d'huissiers et autres officiers... 8 juillet 1930-19 septembre 1932 (volume 80).
Résultat n°19	1 media	19 septembre 1932-8 décembre 1934 (volume 81).	Cote 06949, 3Q9/692	Date 1932-1934	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Givors. Registres des actes d'huissiers et autres officiers... 19 septembre 1932-8 décembre 1934 (volume 81).
Résultat n°20	1 media	24 février 1948-19 octobre 1952 (volume 86).	Cote 06950, 3Q9/868	Date 1948-1952	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Givors. Registres des actes d'huissiers et autres officiers... 24 février 1948-19 octobre 1952 (volume 86).
Résultat n°21	1 media	20 octobre 1952-31 décembre 1955 (volume 87).	Cote 06951, 3Q9/869	Date 1952-1955	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Givors. Registres des actes d'huissiers et autres officiers... 20 octobre 1952-31 décembre 1955 (volume 87).
Résultat n°22	1 media	5 mai 1941-10 octobre 1946 (volume 109).	Cote 08148, 3Q12/691	Date 1941-1946	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de L'Arbresle. Registres des actes d'huissiers et autres officiers... 5 mai 1941-10 octobre 1946 (volume 109).
Résultat n°23	1 media	28 octobre 1946-10 juillet 1953 (volume 110).	Cote 08149, 3Q12/692	Date 1946-1953	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de L'Arbresle. Registres des actes d'huissiers et autres officiers... 28 octobre 1946-10 juillet 1953 (volume 110).
Résultat n°24	1 media	11 juillet 1953-2 janvier 1956 (volume 111).	Cote 08150, 3Q12/693	Date 1953-1956	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de L'Arbresle. Registres des actes d'huissiers et autres officiers... 11 juillet 1953-2 janvier 1956 (volume 111).
Résultat n°25	1 media	27 décembre 1943-30 juin 1944 (volume 239).	Cote 14096, 3Q22/1451	Date 1943-1944	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Actes d'avoués. 27 décembre 1943-30 juin 1944 (volume 239).
Résultat n°26	1 media	30 juin 1944-12 février 1945 (volume 240).	Cote 14097, 3Q22/1452	Date 1944-1945	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Actes d'avoués. 30 juin 1944-12 février 1945 (volume 240).
Résultat n°27	1 media	12 février-16 juillet 1945 (volume 241).	Cote 14098, 3Q22/1453	Date 1945	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Actes d'avoués. 12 février-16 juillet 1945 (volume 241).
Résultat n°28	1 media	16 juillet-30 novembre 1945 (volume 242).	Cote 14099, 3Q22/1454	Date 1945	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Actes d'avoués. 16 juillet-30 novembre 1945 (volume 242).
Résultat n°29	1 media	30 novembre 1945-26 avril 1946 (volume 243).	Cote 14100, 3Q22/1455	Date 1945-1946	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Actes d'avoués. 30 novembre 1945-26 avril 1946 (volume 243).
Résultat n°30	1 media	1er semestre 1956.	Cote 15077, 3Q23/887	Date 1956	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des extraits d'actes. Extraits d'actes extrajudiciaires : actes des commissaires... 1er semestre 1956.
Résultat n°31	1 media	2e semestre 1956-1er trimestre 1957.	Cote 15078, 3Q23/888	Date 1956-1957	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des extraits d'actes. Extraits d'actes extrajudiciaires : actes des commissaires... 2e semestre 1956-1er trimestre 1957.
Résultat n°32	1 media	2e-4e trimestres 1957.	Cote 15079, 3Q23/889	Date 1957	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des extraits d'actes. Extraits d'actes extrajudiciaires : actes des commissaires... 2e-4e trimestres 1957.
Résultat n°33	1 media	1958.	Cote 15080, 3Q23/890	Date 1958	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des extraits d'actes. Extraits d'actes extrajudiciaires : actes des commissaires... 1958.
Résultat n°34	1 media	1959.	Cote 15081, 3Q23/891	Date 1959	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des extraits d'actes. Extraits d'actes extrajudiciaires : actes des commissaires... 1959.
Résultat n°35	1 media	1960.	Cote 15082, 3Q23/892	Date 1960	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des extraits d'actes. Extraits d'actes extrajudiciaires : actes des commissaires... 1960.
Résultat n°36	1 media	1961.	Cote 15083, 3Q23/893	Date 1961	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des extraits d'actes. Extraits d'actes extrajudiciaires : actes des commissaires... 1961.
Résultat n°37	1 media	1962.	Cote 15084, 3Q23/894	Date 1962	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des extraits d'actes. Extraits d'actes extrajudiciaires : actes des commissaires... 1962.
Résultat n°38	1 media	1er janvier-25 septembre 1963.	Cote 15086, 3Q23/895	Date 1963	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des extraits d'actes. Extraits d'actes extrajudiciaires : actes des commissaires... 1963. 1er janvier-25 septembre 1963.
Résultat n°39	1 media	26 septembre-23 décembre 1963.	Cote 15087, 3Q23/896	Date 1963	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des extraits d'actes. Extraits d'actes extrajudiciaires : actes des commissaires... 1963. 26 septembre-23 décembre 1963.
Résultat n°40	1 media	2 janvier-21 mai 1964.	Cote 15088, 3Q23/897	Date 1964	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des extraits d'actes. Extraits d'actes extrajudiciaires : actes des commissaires... 2 janvier-21 mai 1964.
Résultat n°41	1 media	2 juin-22 décembre 1964.	Cote 15089, 3Q23/898	Date 1964	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des extraits d'actes. Extraits d'actes extrajudiciaires : actes des commissaires... 2 juin-22 décembre 1964.
Résultat n°42	1 media	4 janvier 1965-29 décembre 1966.	Cote 15090, 3Q23/899	Date 1965-1966	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des extraits d'actes. Extraits d'actes extrajudiciaires : actes des commissaires... 4 janvier 1965-29 décembre 1966.
Résultat n°43	1 media	3-15 décembre 1919 (volume 631 A).	Cote 15287, 3Q26/152	Date 1919	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 1. Registres des actes extrajudiciaires. Actes d'huissiers. 3-15 décembre 1919 (volume 631 A).
Résultat n°44	1 media	26 avril-25 mai 1920 (volume 641 A).	Cote 15288, 3Q26/153	Date 1920	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 1. Registres des actes extrajudiciaires. Actes d'huissiers. 26 avril-25 mai 1920 (volume 641 A).
Résultat n°45	1 media	25 mai-19 juin 1920 (volume 642 A).	Cote 15289, 3Q26/154	Date 1920	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 1. Registres des actes extrajudiciaires. Actes d'huissiers. 25 mai-19 juin 1920 (volume 642 A).
Résultat n°46	1 media	17 juillet-17 août 1920 (volume 644 A).	Cote 15290, 3Q26/155	Date 1920	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 1. Registres des actes extrajudiciaires. Actes d'huissiers. 17 juillet-17 août 1920 (volume 644 A).
Résultat n°47	1 media	26 janvier-27 février 1922 (volume 661 A).	Cote 15291, 3Q26/156	Date 1922	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 1. Registres des actes extrajudiciaires. Actes d'huissiers. 26 janvier-27 février 1922 (volume 661 A).
Résultat n°48	1 media	5 février-6 mars 1923 (volume 672 A).	Cote 15292, 3Q26/157	Date 1923	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 1. Registres des actes extrajudiciaires. Actes d'huissiers. 5 février-6 mars 1923 (volume 672 A).
Résultat n°49	1 media	6 mars-7 avril 1923 (volume 673 A).	Cote 15293, 3Q26/158	Date 1923	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 1. Registres des actes extrajudiciaires. Actes d'huissiers. 6 mars-7 avril 1923 (volume 673 A).
Résultat n°50	1 media	8 janvier-4 février 1921 (volume 469 B).	Cote 15294, 3Q26/159	Date 1921	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 1. Registres des actes extrajudiciaires. Actes d'huissiers. 8 janvier-4 février 1921 (volume 469 B).
Résultat n°51	1 media	4-26 février 1921 (volume 470 B).	Cote 15295, 3Q26/160	Date 1921	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 1. Registres des actes extrajudiciaires. Actes d'huissiers. 4-26 février 1921 (volume 470 B).
Résultat n°52	1 media	26 février-22 mars 1921 (volume 471 B).	Cote 15296, 3Q26/161	Date 1921	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 1. Registres des actes extrajudiciaires. Actes d'huissiers. 26 février-22 mars 1921 (volume 471 B).
Résultat n°53	1 media	22 mars-16 avril 1921 (volume 472 B).	Cote 15297, 3Q26/162	Date 1921	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 1. Registres des actes extrajudiciaires. Actes d'huissiers. 22 mars-16 avril 1921 (volume 472 B).
Résultat n°54	1 media	21 janvier-16 février 1924 (volume 511 B).	Cote 15298, 3Q26/163	Date 1924	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 1. Registres des actes extrajudiciaires. Actes d'huissiers. 21 janvier-16 février 1924 (volume 511 B).
Résultat n°55	1 media	16 février-13 mars 1924 (volume 512 B).	Cote 15299, 3Q26/164	Date 1924	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 1. Registres des actes extrajudiciaires. Actes d'huissiers. 16 février-13 mars 1924 (volume 512 B).
Résultat n°56	1 media	5 avril-7 mai 1924 (volume 514 B).	Cote 15300, 3Q26/165	Date 1924	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 1. Registres des actes extrajudiciaires. Actes d'huissiers. 5 avril-7 mai 1924 (volume 514 B).
Résultat n°57	1 media	7 mai-5 juin 1924 (volume 515 B).	Cote 15301, 3Q26/166	Date 1924	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 1. Registres des actes extrajudiciaires. Actes d'huissiers. 7 mai-5 juin 1924 (volume 515 B).
Résultat n°58	1 media	5 juin-12 juillet 1924 (volume 516 B).	Cote 15302, 3Q26/167	Date 1924	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 1. Registres des actes extrajudiciaires. Actes d'huissiers. 5 juin-12 juillet 1924 (volume 516 B).
Résultat n°59	1 media	12-30 juillet 1924 (volume 517 B).	Cote 15303, 3Q26/168	Date 1924	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 1. Registres des actes extrajudiciaires. Actes d'huissiers. 12-30 juillet 1924 (volume 517 B).
Résultat n°60	1 media	30 juillet-3 septembre 1924 (volume 518 B).	Cote 15304, 3Q26/169	Date 1924	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 1. Registres des actes extrajudiciaires. Actes d'huissiers. 30 juillet-3 septembre 1924 (volume 518 B).
Résultat n°61	1 media	3 septembre-4 octobre 1924 (volume 519 B).	Cote 15305, 3Q26/170	Date 1924	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 1. Registres des actes extrajudiciaires. Actes d'huissiers. 3 septembre-4 octobre 1924 (volume 519 B).
Résultat n°62	1 media	4-30 octobre 1924 (volume 520 B).	Cote 15306, 3Q26/171	Date 1924	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 1. Registres des actes extrajudiciaires. Actes d'huissiers. 4-30 octobre 1924 (volume 520 B).
Résultat n°63	1 media	30 octobre-27 novembre 1924 (volume 521 B).	Cote 15307, 3Q26/172	Date 1924	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 1. Registres des actes extrajudiciaires. Actes d'huissiers. 30 octobre-27 novembre 1924 (volume 521 B).
Résultat n°64	1 media	27 novembre-19 décembre 1924 (volume 522 B).	Cote 15308, 3Q26/173	Date 1924	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 1. Registres des actes extrajudiciaires. Actes d'huissiers. 27 novembre-19 décembre 1924 (volume 522 B).
Résultat n°65	1 media	19 décembre 1924-13 janvier 1925 (volume 523 B).	Cote 15309, 3Q26/174	Date 1924-1925	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 1. Registres des actes extrajudiciaires. Actes d'huissiers. 19 décembre 1924-13 janvier 1925 (volume 523 B).
Résultat n°66	1 media	13 janvier-7 février 1925 (volume 524 B).	Cote 15310, 3Q26/175	Date 1925	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 1. Registres des actes extrajudiciaires. Actes d'huissiers. 13 janvier-7 février 1925 (volume 524 B).
Résultat n°67	1 media	7 février-6 mars 1925 (volume 525 B).	Cote 15311, 3Q26/176	Date 1925	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 1. Registres des actes extrajudiciaires. Actes d'huissiers. 7 février-6 mars 1925 (volume 525 B).
Résultat n°68	1 media	6-31 mars 1925 (volume 526 B).	Cote 15312, 3Q26/177	Date 1925	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 1. Registres des actes extrajudiciaires. Actes d'huissiers. 6-31 mars 1925 (volume 526 B).
Résultat n°69	1 media	31 mars-2 mai 1925 (volume 527 B).	Cote 15313, 3Q26/178	Date 1925	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 1. Registres des actes extrajudiciaires. Actes d'huissiers. 31 mars-2 mai 1925 (volume 527 B).
Résultat n°70	1 media	31 mars-2 mai1925 (volume 527 B).	Cote 15314, 3Q26/178	Date 1925	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 1. Registres des actes extrajudiciaires. Actes d'huissiers. 31 mars-2 mai1925 (volume 527 B).
Résultat n°71	1 media	8 novembre 1920-20 mai 1922 (volume C 215).	Cote 15316, 3Q26/179	Date 1920-1922	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 1. Registres des actes extrajudiciaires. Actes des commissaires priseurs, des courtiers de commerce... 8 novembre 1920-20 mai 1922 (volume C 215).
Résultat n°72	1 media	1er avril 1925-8 janvier 1926 (volume 215 C).	Cote 15317, 3Q26/180	Date 1925-1926	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 1. Registres des actes extrajudiciaires. Actes des commissaires priseurs, des courtiers de commerce... 1er avril 1925-8 janvier 1926 (volume 215 C).
Résultat n°73	1 media	9 janvier-8 novembre 1926 (volume 216 C).	Cote 15318, 3Q26/181	Date 1926	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 1. Registres des actes extrajudiciaires. Actes des commissaires priseurs, des courtiers de commerce... 9 janvier-8 novembre 1926 (volume 216 C).
Résultat n°74	1 media	8 novembre 1926-16 septembre 1927 (volume 217 C).	Cote 15319, 3Q26/182	Date 1926-1927	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 1. Registres des actes extrajudiciaires. Actes des commissaires priseurs, des courtiers de commerce... 8 novembre 1926-16 septembre 1927 (volume 217 C).
Résultat n°75	1 media	16 septembre 1927-11 juillet 1928 (volume 218 C).	Cote 15320, 3Q26/183	Date 1927-1928	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 1. Registres des actes extrajudiciaires. Actes des commissaires priseurs, des courtiers de commerce... 16 septembre 1927-11 juillet 1928 (volume 218 C).
Résultat n°76	1 media	12 juillet 1928-21 mai 1929 (volume 219 C).	Cote 15321, 3Q26/184	Date 1928-1929	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 1. Registres des actes extrajudiciaires. Actes des commissaires priseurs, des courtiers de commerce... 12 juillet 1928-21 mai 1929 (volume 219 C).
Résultat n°77	1 media	29 décembre 1919-12 janvier 1920 (volume 634 A).	Cote 15374, 3Q27/49	Date 1919-1920	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 2. Registres des actes extrajudiciaires. 29 décembre 1919-12 janvier 1920 (volume 634 A).
Résultat n°78	1 media	12-27 janvier 1920 (volume 635 A).	Cote 15375, 3Q27/50	Date 1920	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 2. Registres des actes extrajudiciaires. 12-27 janvier 1920 (volume 635 A).
Résultat n°79	1 media	27 janvier-12 février 1920 (volume 636 A).	Cote 15376, 3Q27/51	Date 1920	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 2. Registres des actes extrajudiciaires. 27 janvier-12 février 1920 (volume 636 A).
Résultat n°80	1 media	7 mai-11 juin 1925 (volume 697 A).	Cote 15377, 3Q27/52	Date 1925	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 2. Registres des actes extrajudiciaires. 7 mai-11 juin 1925 (volume 697 A).

Résultats de la recherche

16 février 1897-7 février 1900 (volume 15).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

7 février 1900-18 mai 1903 (volume 16).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

18 mai 1903-11 février 1907 (volume 17).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

11 février 1907-9 janvier 1909 (volume 18).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

9 janvier 1909-31 mars 1913 (volume 19).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

1er avril 1913-9 mars 1920 (volume 20).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

10 mars 1920-4 janvier 1925 (volume 21).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

5 janvier-31 décembre 1925 (volume 22).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

9 prairial an VIII-25 vendémiaire an X (volume 50).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

25 vendémiaire an X-26 pluviôse an XI (volume 51).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

26 pluviôse an XI-26 prairial an XII (volume 52).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

1er messidor an XII-14 frimaire an XIV (volume 53).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

14 frimaire an XIV-26 février 1807 (volume 54).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

26 février 1807-1er juin 1808 (volume 55).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

1er juin 1808-8 novembre 1809 (volume 56).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

9 novembre 1809-13 août 1811 (volume 57).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

29 septembre 1928-8 juillet 1930 (volume 79).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

8 juillet 1930-19 septembre 1932 (volume 80).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

19 septembre 1932-8 décembre 1934 (volume 81).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

24 février 1948-19 octobre 1952 (volume 86).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

20 octobre 1952-31 décembre 1955 (volume 87).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

5 mai 1941-10 octobre 1946 (volume 109).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

28 octobre 1946-10 juillet 1953 (volume 110).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

11 juillet 1953-2 janvier 1956 (volume 111).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

27 décembre 1943-30 juin 1944 (volume 239).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

30 juin 1944-12 février 1945 (volume 240).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

12 février-16 juillet 1945 (volume 241).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

16 juillet-30 novembre 1945 (volume 242).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

30 novembre 1945-26 avril 1946 (volume 243).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

1er semestre 1956.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

2e semestre 1956-1er trimestre 1957.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

2e-4e trimestres 1957.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

1958.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

1959.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

1960.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

1961.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

1962.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

1er janvier-25 septembre 1963.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

26 septembre-23 décembre 1963.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

2 janvier-21 mai 1964.