Acte judiciaire - Recherche

	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	1 media	16 juillet 1928-13 mai 1929 (volume 62).	Cote 35058, 3Q58/202	Date 1928-1929	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Registres des actes judiciaires des tribunaux de police... 16 juillet 1928-13 mai 1929 (volume 62).
Résultat n°2	1 media	21 octobre 1927-16 juillet 1928 (volume 61).	Cote 35057, 3Q58/201	Date 1927-1928	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Registres des actes judiciaires des tribunaux de police... 21 octobre 1927-16 juillet 1928 (volume 61).
Résultat n°3	1 media	22 février-21 octobre 1927 (volume 60).	Cote 35056, 3Q58/200	Date 1927	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Registres des actes judiciaires des tribunaux de police... 22 février-21 octobre 1927 (volume 60).
Résultat n°4	1 media	29 juin 1926-22 février 1927 (volume 59).	Cote 35055, 3Q58/199	Date 1926-1927	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Registres des actes judiciaires des tribunaux de police... 29 juin 1926-22 février 1927 (volume 59).
Résultat n°5	1 media	6 octobre 1925-27 juin 1926 (volume 58).	Cote 35054, 3Q58/198	Date 1925-1926	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Registres des actes judiciaires des tribunaux de police... 6 octobre 1925-27 juin 1926 (volume 58).
Résultat n°6	1 media	5 décembre 1924-6 octobre 1925 (volume 57).	Cote 35053, 3Q58/197	Date 1924-1925	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Registres des actes judiciaires des tribunaux de police... 5 décembre 1924-6 octobre 1925 (volume 57).
Résultat n°7	1 media	8 avril-5 décembre 1924 (volume 56).	Cote 35052, 3Q58/196	Date 1924	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Registres des actes judiciaires des tribunaux de police... 8 avril-5 décembre 1924 (volume 56).
Résultat n°8	1 media	1er juin 1923-8 avril 1924 (volume 55).	Cote 35051, 3Q58/195	Date 1923-1924	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Registres des actes judiciaires des tribunaux de police... 1er juin 1923-8 avril 1924 (volume 55).
Résultat n°9	1 media	10 août 1922-1er juin 1923 (volume 54).	Cote 35050, 3Q58/194	Date 1922-1923	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Registres des actes judiciaires des tribunaux de police... 10 août 1922-1er juin 1923 (volume 54).
Résultat n°10	1 media	13 septembre 1921-10 août 1922 (volume 53).	Cote 34408, 3Q56/409	Date 1921-1922	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des actes judiciaires des tribunaux de police... 13 septembre 1921-10 août 1922 (volume 53).
Résultat n°11	1 media	22 octobre 1920-13 septembre 1921 (volume 52).	Cote 34407, 3Q56/408	Date 1920-1921	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des actes judiciaires des tribunaux de police... 22 octobre 1920-13 septembre 1921 (volume 52).
Résultat n°12	1 media	20 mars-22 octobre 1920 (volume 51).	Cote 34406, 3Q56/407	Date 1920	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des actes judiciaires des tribunaux de police... 20 mars-22 octobre 1920 (volume 51).
Résultat n°13	1 media	25 septembre 1919-20 mars 1920 (volume 50).	Cote 34405, 3Q56/406	Date 1919-1920	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des actes judiciaires des tribunaux de police... 25 septembre 1919-20 mars 1920 (volume 50).
Résultat n°14	1 media	12 mars-25 septembre 1919 (volume 49).	Cote 34404, 3Q56/405	Date 1919	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des actes judiciaires des tribunaux de police... 12 mars-25 septembre 1919 (volume 49).
Résultat n°15	1 media	18 juin 1918-12 mars 1919 (volume 48).	Cote 34403, 3Q56/404	Date 1918-1919	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des actes judiciaires des tribunaux de police... 18 juin 1918-12 mars 1919 (volume 48).
Résultat n°16	1 media	18 septembre 1917-18 juin 1918 (volume 47).	Cote 34402, 3Q56/403	Date 1917-1918	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des actes judiciaires des tribunaux de police... 18 septembre 1917-18 juin 1918 (volume 47).
Résultat n°17	1 media	29 décembre 1916-18 septembre 1917 (volume 46).	Cote 34401, 3Q56/402	Date 1916-1917	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des actes judiciaires des tribunaux de police... 29 décembre 1916-18 septembre 1917 (volume 46).
Résultat n°18	1 media	13 janvier-29 décembre 1916 (volume 45).	Cote 34400, 3Q56/401	Date 1916	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des actes judiciaires des tribunaux de police... 13 janvier-29 décembre 1916 (volume 45).
Résultat n°19	1 media	9 avril 1915-13 janvier 1916 (volume 44).	Cote 34399, 3Q56/400	Date 1915-1916	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des actes judiciaires des tribunaux de police... 9 avril 1915-13 janvier 1916 (volume 44).
Résultat n°20	1 media	22 avril 1914-9 avril 1915 (volume 43).	Cote 34398, 3Q56/399	Date 1914-1915	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des actes judiciaires des tribunaux de police... 22 avril 1914-9 avril 1915 (volume 43).
Résultat n°21	1 media	24 septembre 1913-22 avril 1914 (volume 42).	Cote 34397, 3Q56/398	Date 1913-1914	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des actes judiciaires des tribunaux de police... 24 septembre 1913-22 avril 1914 (volume 42).
Résultat n°22	1 media	19 février-24 septembre 1913 (volume 41).	Cote 34396, 3Q56/397	Date 1913	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des actes judiciaires des tribunaux de police... 19 février-24 septembre 1913 (volume 41).
Résultat n°23	1 media	3 juillet 1912-19 février 1913 (volume 40).	Cote 34395, 3Q56/396	Date 1912-1913	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des actes judiciaires des tribunaux de police... 3 juillet 1912-19 février 1913 (volume 40).
Résultat n°24	1 media	22 novembre 1911-3 juillet 1912 (volume 39).	Cote 34394, 3Q56/395	Date 1911-1912	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des actes judiciaires des tribunaux de police... 22 novembre 1911-3 juillet 1912 (volume 39).
Résultat n°25	1 media	5 avril-22 novembre 1911 (volume 38).	Cote 34393, 3Q56/394	Date 1911	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des actes judiciaires des tribunaux de police... 5 avril-22 novembre 1911 (volume 38).
Résultat n°26	1 media	4 août 1910-5 avril 1911 (volume 37).	Cote 34392, 3Q56/393	Date 1910-1911	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des actes judiciaires des tribunaux de police... 4 août 1910-5 avril 1911 (volume 37).
Résultat n°27	1 media	20 novembre 1909-4 août 1910 (volume 36).	Cote 34391, 3Q56/392	Date 1909-1910	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des actes judiciaires des tribunaux de police... 20 novembre 1909-4 août 1910 (volume 36).
Résultat n°28	1 media	2 avril-20 novembre 1909 (volume 35).	Cote 34390, 3Q56/391	Date 1909	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des actes judiciaires des tribunaux de police... 2 avril-20 novembre 1909 (volume 35).
Résultat n°29	1 media	25 septembre 1908-2 avril 1909 (volume 34).	Cote 34389, 3Q56/390	Date 1908-1909	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des actes judiciaires des tribunaux de police... 25 septembre 1908-2 avril 1909 (volume 34).
Résultat n°30	1 media	15 mars-25 septembre 1908 (volume 33).	Cote 34388, 3Q56/389	Date 1908	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des actes judiciaires des tribunaux de police... 15 mars-25 septembre 1908 (volume 33).
Résultat n°31	1 media	6 septembre 1907-15 mars 1908 (volume 32).	Cote 34387, 3Q56/388	Date 1907-1908	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des actes judiciaires des tribunaux de police... 6 septembre 1907-15 mars 1908 (volume 32).
Résultat n°32	1 media	20 février-6 septembre 1907 (volume 31).	Cote 34386, 3Q56/387	Date 1907	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des actes judiciaires des tribunaux de police... 20 février-6 septembre 1907 (volume 31).
Résultat n°33	1 media	25 juillet 1906-20 février 1907 (volume 30).	Cote 34385, 3Q56/386	Date 1906-1907	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des actes judiciaires des tribunaux de police... 25 juillet 1906-20 février 1907 (volume 30).
Résultat n°34	1 media	6 décembre 1905-25 juillet 1906 (volume 29).	Cote 34384, 3Q56/385	Date 1905-1906	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des actes judiciaires des tribunaux de police... 6 décembre 1905-25 juillet 1906 (volume 29).
Résultat n°35	1 media	1er avril -6 décembre 1905 (volume 28).	Cote 34383, 3Q56/384	Date 1905	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des actes judiciaires des tribunaux de police... 1er avril -6 décembre 1905 (volume 28).
Résultat n°36	1 media	27 juillet 1904-1er avril 1905 (volume 27).	Cote 34382, 3Q56/383	Date 1904-1905	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des actes judiciaires des tribunaux de police... 27 juillet 1904-1er avril 1905 (volume 27).
Résultat n°37	1 media	3 octobre 1903-27 juillet 1904 (volume 26).	Cote 34381, 3Q56/382	Date 1903-1904	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des actes judiciaires des tribunaux de police... 3 octobre 1903-27 juillet 1904 (volume 26).
Résultat n°38	1 media	6 décembre 1902-3 octobre 1903 (volume 25).	Cote 34380, 3Q56/381	Date 1902-1903	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des actes judiciaires des tribunaux de police... 6 décembre 1902-3 octobre 1903 (volume 25).
Résultat n°39	1 media	8 février-30 décembre 1955 (volume 94).	Cote 33878, 3Q55/241	Date 1955	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche-sur-Saône. Registres des actes judiciaires. Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux... 8 février-30 décembre 1955 (volume 94).
Résultat n°40	1 media	1er décembre 1952-4 février 1955 (volume 93).	Cote 33877, 3Q55/240	Date 1952-1955	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche-sur-Saône. Registres des actes judiciaires. Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux... 1er décembre 1952-4 février 1955 (volume 93).
Résultat n°41	1 media	4 mai-31 décembre 1955 (volume 477).	Cote 33875, 3Q55/239	Date 1955	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche-sur-Saône. Registres des actes judiciaires. Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux... 4 mai-31 décembre 1955 (volume 477).
Résultat n°42	1 media	16 juillet 1954-4 mai 1955 (volume 476).	Cote 33874, 3Q55/238	Date 1954-1955	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche-sur-Saône. Registres des actes judiciaires. Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux... 16 juillet 1954-4 mai 1955 (volume 476).
Résultat n°43	1 media	22 septembre 1953-16 juillet 1954 (volume 475).	Cote 33873, 3Q55/237	Date 1953-1954	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche-sur-Saône. Registres des actes judiciaires. Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux... 22 septembre 1953-16 juillet 1954 (volume 475).
Résultat n°44	1 media	26 novembre 1952-22 septembre 1953 (volume 474).	Cote 33872, 3Q55/236	Date 1952-1953	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche-sur-Saône. Registres des actes judiciaires. Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux... 26 novembre 1952-22 septembre 1953 (volume 474).
Résultat n°45	1 media	28 décembre 1951-26 novembre 1952 (volume 473).	Cote 33871, 3Q55/235	Date 1951-1952	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche-sur-Saône. Registres des actes judiciaires. Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux... 28 décembre 1951-26 novembre 1952 (volume 473).
Résultat n°46	1 media	26 janvier-28 décembre 1951 (volume 472).	Cote 33870, 3Q55/234	Date 1951	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche-sur-Saône. Registres des actes judiciaires. Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux... 26 janvier-28 décembre 1951 (volume 472).
Résultat n°47	1 media	8 février 1950-26 janvier 1951 (volume 471).	Cote 33869, 3Q55/233	Date 1950-1951	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche-sur-Saône. Registres des actes judiciaires. Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux... 8 février 1950-26 janvier 1951 (volume 471).
Résultat n°48	1 media	23 mars 1949-8 février 1950 (volume 470).	Cote 33868, 3Q55/232	Date 1949-1950	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche-sur-Saône. Registres des actes judiciaires. Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux... 23 mars 1949-8 février 1950 (volume 470).
Résultat n°49	1 media	21 septembre 1948-23 mars 1949 (volume 469).	Cote 33867, 3Q55/231	Date 1948-1949	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche-sur-Saône. Registres des actes judiciaires. Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux... 21 septembre 1948-23 mars 1949 (volume 469).
Résultat n°50	1 media	10 mai-21 septembre 1948 (volume 468).	Cote 33866, 3Q55/230	Date 1948	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche-sur-Saône. Registres des actes judiciaires. Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux... 10 mai-21 septembre 1948 (volume 468).
Résultat n°51	1 media	26 décembre 1947-10 mai 1948 (volume 467).	Cote 33865, 3Q55/229	Date 1947-1948	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche-sur-Saône. Registres des actes judiciaires. Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux... 26 décembre 1947-10 mai 1948 (volume 467).
Résultat n°52	1 media	5 juillet-26 décembre 1947 (volume 466).	Cote 33864, 3Q55/228	Date 1947	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche-sur-Saône. Registres des actes judiciaires. Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux... 5 juillet-26 décembre 1947 (volume 466).
Résultat n°53	1 media	21 février-5 juillet 1947 (volume 465).	Cote 33863, 3Q55/227	Date 1947	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche-sur-Saône. Registres des actes judiciaires. Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux... 21 février-5 juillet 1947 (volume 465).
Résultat n°54	1 media	11 octobre 1946-21 février 1947 (volume 464).	Cote 33862, 3Q55/226	Date 1946-1947	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche-sur-Saône. Registres des actes judiciaires. Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux... 11 octobre 1946-21 février 1947 (volume 464).
Résultat n°55	1 media	23 mai-11 octobre 1946 (volume 463).	Cote 33618, 3Q54/223	Date 1946	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 23 mai-11 octobre 1946 (volume 463).
Résultat n°56	1 media	21 janvier-23 mai 1946 (volume 462).	Cote 33617, 3Q54/222	Date 1946	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 21 janvier-23 mai 1946 (volume 462).
Résultat n°57	1 media	20 août 1945-21 janvier 1946 (volume 461).	Cote 33616, 3Q54/221	Date 1945-1946	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 20 août 1945-21 janvier 1946 (volume 461).
Résultat n°58	1 media	4 avril-20 août 1945 (volume 460).	Cote 33615, 3Q54/220	Date 1945	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 4 avril-20 août 1945 (volume 460).
Résultat n°59	1 media	4 octobre 1944-4 avril 1945 (volume 459).	Cote 33614, 3Q54/219	Date 1944-1945	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 4 octobre 1944-4 avril 1945 (volume 459).
Résultat n°60	1 media	28 février-4 octobre 1944 (volume 458).	Cote 33613, 3Q54/218	Date 1944	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 28 février-4 octobre 1944 (volume 458).
Résultat n°61	1 media	16 juillet 1943-28 février 1944 (volume 457).	Cote 33612, 3Q54/217	Date 1943-1944	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 16 juillet 1943-28 février 1944 (volume 457).
Résultat n°62	1 media	23 décembre 1942-16 juillet 1943 (volume 456).	Cote 33611, 3Q54/216	Date 1942-1943	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 23 décembre 1942-16 juillet 1943 (volume 456).
Résultat n°63	1 media	16 avril-22 décembre 1942 (volume 455).	Cote 33610, 3Q54/215	Date 1942	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 16 avril-22 décembre 1942 (volume 455).
Résultat n°64	1 media	5 août 1941-16 avril 1942 (volume 454).	Cote 33609, 3Q54/214	Date 1941-1942	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 5 août 1941-16 avril 1942 (volume 454).
Résultat n°65	1 media	5 décembre 1940-5 août 1941 (volume 453).	Cote 33608, 3Q54/213	Date 1940-1941	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 5 décembre 1940-5 août 1941 (volume 453).
Résultat n°66	1 media	8 janvier-5 décembre 1940 (volume 452).	Cote 33607, 3Q54/212	Date 1940	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 8 janvier-5 décembre 1940 (volume 452).
Résultat n°67	1 media	30 mai 1939-8 janvier 1940 (volume 451).	Cote 33606, 3Q54/211	Date 1939-1940	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 30 mai 1939-8 janvier 1940 (volume 451).
Résultat n°68	1 media	6 janvier-30 mai 1939 (volume 450).	Cote 33605, 3Q54/210	Date 1939	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 6 janvier-30 mai 1939 (volume 450).
Résultat n°69	1 media	21 juillet 1938-6 janvier 1939 (volume 449).	Cote 33604, 3Q54/209	Date 1938-1939	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 21 juillet 1938-6 janvier 1939 (volume 449).
Résultat n°70	1 media	1er mars-21 juillet 1938 (volume 448).	Cote 33603, 3Q54/208	Date 1938	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 1er mars-21 juillet 1938 (volume 448).
Résultat n°71	1 media	28 septembre 1937-1er mars 1938 (volume 447).	Cote 33602, 3Q54/207	Date 1937-1938	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 28 septembre 1937-1er mars 1938 (volume 447).
Résultat n°72	1 media	27 avril-28 septembre 1937 (volume 446).	Cote 33601, 3Q54/206	Date 1937	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 27 avril-28 septembre 1937 (volume 446).
Résultat n°73	1 media	5 décembre 1936-27 avril 1937 (volume 445).	Cote 33600, 3Q54/205	Date 1936-1937	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 5 décembre 1936-27 avril 1937 (volume 445).
Résultat n°74	1 media	26 juin-5 décembre 1936 (volume 444).	Cote 33599, 3Q54/204	Date 1936	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 26 juin-5 décembre 1936 (volume 444).
Résultat n°75	1 media	11 février-26 juin 1936 (volume 443).	Cote 33598, 3Q54/203	Date 1936	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 11 février-26 juin 1936 (volume 443).
Résultat n°76	1 media	3 août 1935-11 février 1936 (volume 442).	Cote 33597, 3Q54/202	Date 1935-1936	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 3 août 1935-11 février 1936 (volume 442).
Résultat n°77	1 media	20 février-2 août 1935 (volume 441).	Cote 33596, 3Q54/201	Date 1935	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 20 février-2 août 1935 (volume 441).
Résultat n°78	1 media	12 septembre 1934-20 février 1935 (volume 440).	Cote 33595, 3Q54/200	Date 1934-1935	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 12 septembre 1934-20 février 1935 (volume 440).
Résultat n°79	1 media	6 avril-12 septembre 1934 (volume 439).	Cote 33594, 3Q54/199	Date 1934	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 6 avril-12 septembre 1934 (volume 439).
Résultat n°80	1 media	6 novembre 1933-6 avril 1934 (volume 438).	Cote 33593, 3Q54/198	Date 1933-1934	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 6 novembre 1933-6 avril 1934 (volume 438).

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16 juillet 1928-13 mai 1929 (volume 62).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

21 octobre 1927-16 juillet 1928 (volume 61).

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22 février-21 octobre 1927 (volume 60).

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29 juin 1926-22 février 1927 (volume 59).

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6 octobre 1925-27 juin 1926 (volume 58).

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5 décembre 1924-6 octobre 1925 (volume 57).

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22 octobre 1920-13 septembre 1921 (volume 52).

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20 mars-22 octobre 1920 (volume 51).

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25 septembre 1919-20 mars 1920 (volume 50).

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12 mars-25 septembre 1919 (volume 49).

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18 septembre 1917-18 juin 1918 (volume 47).

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29 décembre 1916-18 septembre 1917 (volume 46).

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9 avril 1915-13 janvier 1916 (volume 44).

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22 avril 1914-9 avril 1915 (volume 43).

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24 septembre 1913-22 avril 1914 (volume 42).

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19 février-24 septembre 1913 (volume 41).

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3 juillet 1912-19 février 1913 (volume 40).

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22 novembre 1911-3 juillet 1912 (volume 39).

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5 avril-22 novembre 1911 (volume 38).

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4 août 1910-5 avril 1911 (volume 37).

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20 novembre 1909-4 août 1910 (volume 36).

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2 avril-20 novembre 1909 (volume 35).

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25 septembre 1908-2 avril 1909 (volume 34).

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15 mars-25 septembre 1908 (volume 33).

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6 septembre 1907-15 mars 1908 (volume 32).

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20 février-6 septembre 1907 (volume 31).

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25 juillet 1906-20 février 1907 (volume 30).

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6 décembre 1905-25 juillet 1906 (volume 29).

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1er avril -6 décembre 1905 (volume 28).

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27 juillet 1904-1er avril 1905 (volume 27).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

3 octobre 1903-27 juillet 1904 (volume 26).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

6 décembre 1902-3 octobre 1903 (volume 25).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

8 février-30 décembre 1955 (volume 94).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

1er décembre 1952-4 février 1955 (volume 93).