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  1. Résultat n°1
    16 juillet 1928-13 mai 1929 (volume 62).

    1 media

    16 juillet 1928-13 mai 1929 (volume 62).

    Date

    1928-1929

    Cote

    35058, 3Q58/202

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne AJ.
    • Registres des actes judiciaires des tribunaux de police...
    • 16 juillet 1928-13 mai 1929 (volume 62).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  2. Résultat n°2
    21 octobre 1927-16 juillet 1928 (volume 61).

    1 media

    21 octobre 1927-16 juillet 1928 (volume 61).

    Date

    1927-1928

    Cote

    35057, 3Q58/201

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne AJ.
    • Registres des actes judiciaires des tribunaux de police...
    • 21 octobre 1927-16 juillet 1928 (volume 61).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  3. Résultat n°3
    22 février-21 octobre 1927 (volume 60).

    1 media

    22 février-21 octobre 1927 (volume 60).

    Date

    1927

    Cote

    35056, 3Q58/200

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne AJ.
    • Registres des actes judiciaires des tribunaux de police...
    • 22 février-21 octobre 1927 (volume 60).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  4. Résultat n°4
    29 juin 1926-22 février 1927 (volume 59).

    1 media

    29 juin 1926-22 février 1927 (volume 59).

    Date

    1926-1927

    Cote

    35055, 3Q58/199

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne AJ.
    • Registres des actes judiciaires des tribunaux de police...
    • 29 juin 1926-22 février 1927 (volume 59).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  5. Résultat n°5
    6 octobre 1925-27 juin 1926 (volume 58).

    1 media

    6 octobre 1925-27 juin 1926 (volume 58).

    Date

    1925-1926

    Cote

    35054, 3Q58/198

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne AJ.
    • Registres des actes judiciaires des tribunaux de police...
    • 6 octobre 1925-27 juin 1926 (volume 58).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  6. Résultat n°6
    5 décembre 1924-6 octobre 1925 (volume 57).

    1 media

    5 décembre 1924-6 octobre 1925 (volume 57).

    Date

    1924-1925

    Cote

    35053, 3Q58/197

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne AJ.
    • Registres des actes judiciaires des tribunaux de police...
    • 5 décembre 1924-6 octobre 1925 (volume 57).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  7. Résultat n°7
    8 avril-5 décembre 1924 (volume 56).

    1 media

    8 avril-5 décembre 1924 (volume 56).

    Date

    1924

    Cote

    35052, 3Q58/196

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne AJ.
    • Registres des actes judiciaires des tribunaux de police...
    • 8 avril-5 décembre 1924 (volume 56).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  8. Résultat n°8
    1er juin 1923-8 avril 1924 (volume 55).

    1 media

    1er juin 1923-8 avril 1924 (volume 55).

    Date

    1923-1924

    Cote

    35051, 3Q58/195

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne AJ.
    • Registres des actes judiciaires des tribunaux de police...
    • 1er juin 1923-8 avril 1924 (volume 55).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  9. Résultat n°9
    10 août 1922-1er juin 1923 (volume 54).

    1 media

    10 août 1922-1er juin 1923 (volume 54).

    Date

    1922-1923

    Cote

    35050, 3Q58/194

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne AJ.
    • Registres des actes judiciaires des tribunaux de police...
    • 10 août 1922-1er juin 1923 (volume 54).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  10. Résultat n°10
    13 septembre 1921-10 août 1922 (volume 53).

    1 media

    13 septembre 1921-10 août 1922 (volume 53).

    Date

    1921-1922

    Cote

    34408, 3Q56/409

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne.
    • Registres des actes judiciaires des tribunaux de police...
    • 13 septembre 1921-10 août 1922 (volume 53).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  11. Résultat n°11
    22 octobre 1920-13 septembre 1921 (volume 52).

    1 media

    22 octobre 1920-13 septembre 1921 (volume 52).

    Date

    1920-1921

    Cote

    34407, 3Q56/408

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne.
    • Registres des actes judiciaires des tribunaux de police...
    • 22 octobre 1920-13 septembre 1921 (volume 52).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  12. Résultat n°12
    20 mars-22 octobre 1920 (volume 51).

    1 media

    20 mars-22 octobre 1920 (volume 51).

    Date

    1920

    Cote

    34406, 3Q56/407

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne.
    • Registres des actes judiciaires des tribunaux de police...
    • 20 mars-22 octobre 1920 (volume 51).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  13. Résultat n°13
    25 septembre 1919-20 mars 1920 (volume 50).

    1 media

    25 septembre 1919-20 mars 1920 (volume 50).

    Date

    1919-1920

    Cote

    34405, 3Q56/406

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne.
    • Registres des actes judiciaires des tribunaux de police...
    • 25 septembre 1919-20 mars 1920 (volume 50).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  14. Résultat n°14
    12 mars-25 septembre 1919 (volume 49).

    1 media

    12 mars-25 septembre 1919 (volume 49).

    Date

    1919

    Cote

    34404, 3Q56/405

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne.
    • Registres des actes judiciaires des tribunaux de police...
    • 12 mars-25 septembre 1919 (volume 49).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  15. Résultat n°15
    18 juin 1918-12 mars 1919 (volume 48).

    1 media

    18 juin 1918-12 mars 1919 (volume 48).

    Date

    1918-1919

    Cote

    34403, 3Q56/404

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne.
    • Registres des actes judiciaires des tribunaux de police...
    • 18 juin 1918-12 mars 1919 (volume 48).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  16. Résultat n°16
    18 septembre 1917-18 juin 1918 (volume 47).

    1 media

    18 septembre 1917-18 juin 1918 (volume 47).

    Date

    1917-1918

    Cote

    34402, 3Q56/403

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne.
    • Registres des actes judiciaires des tribunaux de police...
    • 18 septembre 1917-18 juin 1918 (volume 47).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  17. Résultat n°17
    29 décembre 1916-18 septembre 1917 (volume 46).

    1 media

    29 décembre 1916-18 septembre 1917 (volume 46).

    Date

    1916-1917

    Cote

    34401, 3Q56/402

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne.
    • Registres des actes judiciaires des tribunaux de police...
    • 29 décembre 1916-18 septembre 1917 (volume 46).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  18. Résultat n°18
    13 janvier-29 décembre 1916 (volume 45).

    1 media

    13 janvier-29 décembre 1916 (volume 45).

    Date

    1916

    Cote

    34400, 3Q56/401

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne.
    • Registres des actes judiciaires des tribunaux de police...
    • 13 janvier-29 décembre 1916 (volume 45).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  19. Résultat n°19
    9 avril 1915-13 janvier 1916 (volume 44).

    1 media

    9 avril 1915-13 janvier 1916 (volume 44).

    Date

    1915-1916

    Cote

    34399, 3Q56/400

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne.
    • Registres des actes judiciaires des tribunaux de police...
    • 9 avril 1915-13 janvier 1916 (volume 44).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  20. Résultat n°20
    22 avril 1914-9 avril 1915 (volume 43).

    1 media

    22 avril 1914-9 avril 1915 (volume 43).

    Date

    1914-1915

    Cote

    34398, 3Q56/399

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne.
    • Registres des actes judiciaires des tribunaux de police...
    • 22 avril 1914-9 avril 1915 (volume 43).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  21. Résultat n°21
    24 septembre 1913-22 avril 1914 (volume 42).

    1 media

    24 septembre 1913-22 avril 1914 (volume 42).

    Date

    1913-1914

    Cote

    34397, 3Q56/398

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne.
    • Registres des actes judiciaires des tribunaux de police...
    • 24 septembre 1913-22 avril 1914 (volume 42).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  22. Résultat n°22
    19 février-24 septembre 1913 (volume 41).

    1 media

    19 février-24 septembre 1913 (volume 41).

    Date

    1913

    Cote

    34396, 3Q56/397

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne.
    • Registres des actes judiciaires des tribunaux de police...
    • 19 février-24 septembre 1913 (volume 41).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  23. Résultat n°23
    3 juillet 1912-19 février 1913 (volume 40).

    1 media

    3 juillet 1912-19 février 1913 (volume 40).

    Date

    1912-1913

    Cote

    34395, 3Q56/396

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne.
    • Registres des actes judiciaires des tribunaux de police...
    • 3 juillet 1912-19 février 1913 (volume 40).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  24. Résultat n°24
    22 novembre 1911-3 juillet 1912 (volume 39).

    1 media

    22 novembre 1911-3 juillet 1912 (volume 39).

    Date

    1911-1912

    Cote

    34394, 3Q56/395

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne.
    • Registres des actes judiciaires des tribunaux de police...
    • 22 novembre 1911-3 juillet 1912 (volume 39).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  25. Résultat n°25
    5 avril-22 novembre 1911 (volume 38).

    1 media

    5 avril-22 novembre 1911 (volume 38).

    Date

    1911

    Cote

    34393, 3Q56/394

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne.
    • Registres des actes judiciaires des tribunaux de police...
    • 5 avril-22 novembre 1911 (volume 38).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  26. Résultat n°26
    4 août 1910-5 avril 1911 (volume 37).

    1 media

    4 août 1910-5 avril 1911 (volume 37).

    Date

    1910-1911

    Cote

    34392, 3Q56/393

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne.
    • Registres des actes judiciaires des tribunaux de police...
    • 4 août 1910-5 avril 1911 (volume 37).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  27. Résultat n°27
    20 novembre 1909-4 août 1910 (volume 36).

    1 media

    20 novembre 1909-4 août 1910 (volume 36).

    Date

    1909-1910

    Cote

    34391, 3Q56/392

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne.
    • Registres des actes judiciaires des tribunaux de police...
    • 20 novembre 1909-4 août 1910 (volume 36).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  28. Résultat n°28
    2 avril-20 novembre 1909 (volume 35).

    1 media

    2 avril-20 novembre 1909 (volume 35).

    Date

    1909

    Cote

    34390, 3Q56/391

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne.
    • Registres des actes judiciaires des tribunaux de police...
    • 2 avril-20 novembre 1909 (volume 35).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  29. Résultat n°29
    25 septembre 1908-2 avril 1909 (volume 34).

    1 media

    25 septembre 1908-2 avril 1909 (volume 34).

    Date

    1908-1909

    Cote

    34389, 3Q56/390

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne.
    • Registres des actes judiciaires des tribunaux de police...
    • 25 septembre 1908-2 avril 1909 (volume 34).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  30. Résultat n°30
    15 mars-25 septembre 1908 (volume 33).

    1 media

    15 mars-25 septembre 1908 (volume 33).

    Date

    1908

    Cote

    34388, 3Q56/389

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne.
    • Registres des actes judiciaires des tribunaux de police...
    • 15 mars-25 septembre 1908 (volume 33).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  31. Résultat n°31
    6 septembre 1907-15 mars 1908 (volume 32).

    1 media

    6 septembre 1907-15 mars 1908 (volume 32).

    Date

    1907-1908

    Cote

    34387, 3Q56/388

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne.
    • Registres des actes judiciaires des tribunaux de police...
    • 6 septembre 1907-15 mars 1908 (volume 32).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  32. Résultat n°32
    20 février-6 septembre 1907 (volume 31).

    1 media

    20 février-6 septembre 1907 (volume 31).

    Date

    1907

    Cote

    34386, 3Q56/387

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne.
    • Registres des actes judiciaires des tribunaux de police...
    • 20 février-6 septembre 1907 (volume 31).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  33. Résultat n°33
    25 juillet 1906-20 février 1907 (volume 30).

    1 media

    25 juillet 1906-20 février 1907 (volume 30).

    Date

    1906-1907

    Cote

    34385, 3Q56/386

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne.
    • Registres des actes judiciaires des tribunaux de police...
    • 25 juillet 1906-20 février 1907 (volume 30).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  34. Résultat n°34
    6 décembre 1905-25 juillet 1906 (volume 29).

    1 media

    6 décembre 1905-25 juillet 1906 (volume 29).

    Date

    1905-1906

    Cote

    34384, 3Q56/385

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne.
    • Registres des actes judiciaires des tribunaux de police...
    • 6 décembre 1905-25 juillet 1906 (volume 29).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  35. Résultat n°35
    1er avril -6 décembre 1905 (volume 28).

    1 media

    1er avril -6 décembre 1905 (volume 28).

    Date

    1905

    Cote

    34383, 3Q56/384

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne.
    • Registres des actes judiciaires des tribunaux de police...
    • 1er avril -6 décembre 1905 (volume 28).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  36. Résultat n°36
    27 juillet 1904-1er avril 1905 (volume 27).

    1 media

    27 juillet 1904-1er avril 1905 (volume 27).

    Date

    1904-1905

    Cote

    34382, 3Q56/383

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne.
    • Registres des actes judiciaires des tribunaux de police...
    • 27 juillet 1904-1er avril 1905 (volume 27).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  37. Résultat n°37
    3 octobre 1903-27 juillet 1904 (volume 26).

    1 media

    3 octobre 1903-27 juillet 1904 (volume 26).

    Date

    1903-1904

    Cote

    34381, 3Q56/382

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne.
    • Registres des actes judiciaires des tribunaux de police...
    • 3 octobre 1903-27 juillet 1904 (volume 26).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  38. Résultat n°38
    6 décembre 1902-3 octobre 1903 (volume 25).

    1 media

    6 décembre 1902-3 octobre 1903 (volume 25).

    Date

    1902-1903

    Cote

    34380, 3Q56/381

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne.
    • Registres des actes judiciaires des tribunaux de police...
    • 6 décembre 1902-3 octobre 1903 (volume 25).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  39. Résultat n°39
    8 février-30 décembre 1955 (volume 94).

    1 media

    8 février-30 décembre 1955 (volume 94).

    Date

    1955

    Cote

    33878, 3Q55/241

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Registres des actes judiciaires.
    • Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux...
    • 8 février-30 décembre 1955 (volume 94).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  40. Résultat n°40
    1er décembre 1952-4 février 1955 (volume 93).

    1 media

    1er décembre 1952-4 février 1955 (volume 93).

    Date

    1952-1955

    Cote

    33877, 3Q55/240

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Registres des actes judiciaires.
    • Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux...
    • 1er décembre 1952-4 février 1955 (volume 93).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  41. Résultat n°41
    4 mai-31 décembre 1955 (volume 477).

    1 media

    4 mai-31 décembre 1955 (volume 477).

    Date

    1955

    Cote

    33875, 3Q55/239

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Registres des actes judiciaires.
    • Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux...
    • 4 mai-31 décembre 1955 (volume 477).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  42. Résultat n°42
    16 juillet 1954-4 mai 1955 (volume 476).

    1 media

    16 juillet 1954-4 mai 1955 (volume 476).

    Date

    1954-1955

    Cote

    33874, 3Q55/238

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Registres des actes judiciaires.
    • Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux...
    • 16 juillet 1954-4 mai 1955 (volume 476).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  43. Résultat n°43
    22 septembre 1953-16 juillet 1954 (volume 475).

    1 media

    22 septembre 1953-16 juillet 1954 (volume 475).

    Date

    1953-1954

    Cote

    33873, 3Q55/237

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Registres des actes judiciaires.
    • Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux...
    • 22 septembre 1953-16 juillet 1954 (volume 475).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  44. Résultat n°44
    26 novembre 1952-22 septembre 1953 (volume 474).

    1 media

    26 novembre 1952-22 septembre 1953 (volume 474).

    Date

    1952-1953

    Cote

    33872, 3Q55/236

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Registres des actes judiciaires.
    • Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux...
    • 26 novembre 1952-22 septembre 1953 (volume 474).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  45. Résultat n°45
    28 décembre 1951-26 novembre 1952 (volume 473).

    1 media

    28 décembre 1951-26 novembre 1952 (volume 473).

    Date

    1951-1952

    Cote

    33871, 3Q55/235

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Registres des actes judiciaires.
    • Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux...
    • 28 décembre 1951-26 novembre 1952 (volume 473).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  46. Résultat n°46
    26 janvier-28 décembre 1951 (volume 472).

    1 media

    26 janvier-28 décembre 1951 (volume 472).

    Date

    1951

    Cote

    33870, 3Q55/234

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Registres des actes judiciaires.
    • Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux...
    • 26 janvier-28 décembre 1951 (volume 472).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  47. Résultat n°47
    8 février 1950-26 janvier 1951 (volume 471).

    1 media

    8 février 1950-26 janvier 1951 (volume 471).

    Date

    1950-1951

    Cote

    33869, 3Q55/233

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Registres des actes judiciaires.
    • Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux...
    • 8 février 1950-26 janvier 1951 (volume 471).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  48. Résultat n°48
    23 mars 1949-8 février 1950 (volume 470).

    1 media

    23 mars 1949-8 février 1950 (volume 470).

    Date

    1949-1950

    Cote

    33868, 3Q55/232

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Registres des actes judiciaires.
    • Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux...
    • 23 mars 1949-8 février 1950 (volume 470).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  49. Résultat n°49
    21 septembre 1948-23 mars 1949 (volume 469).

    1 media

    21 septembre 1948-23 mars 1949 (volume 469).

    Date

    1948-1949

    Cote

    33867, 3Q55/231

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Registres des actes judiciaires.
    • Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux...
    • 21 septembre 1948-23 mars 1949 (volume 469).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  50. Résultat n°50
    10 mai-21 septembre 1948 (volume 468).

    1 media

    10 mai-21 septembre 1948 (volume 468).

    Date

    1948

    Cote

    33866, 3Q55/230

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Registres des actes judiciaires.
    • Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux...
    • 10 mai-21 septembre 1948 (volume 468).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  51. Résultat n°51
    26 décembre 1947-10 mai 1948 (volume 467).

    1 media

    26 décembre 1947-10 mai 1948 (volume 467).

    Date

    1947-1948

    Cote

    33865, 3Q55/229

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Registres des actes judiciaires.
    • Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux...
    • 26 décembre 1947-10 mai 1948 (volume 467).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  52. Résultat n°52
    5 juillet-26 décembre 1947 (volume 466).

    1 media

    5 juillet-26 décembre 1947 (volume 466).

    Date

    1947

    Cote

    33864, 3Q55/228

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Registres des actes judiciaires.
    • Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux...
    • 5 juillet-26 décembre 1947 (volume 466).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  53. Résultat n°53
    21 février-5 juillet 1947 (volume 465).

    1 media

    21 février-5 juillet 1947 (volume 465).

    Date

    1947

    Cote

    33863, 3Q55/227

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Registres des actes judiciaires.
    • Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux...
    • 21 février-5 juillet 1947 (volume 465).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  54. Résultat n°54
    11 octobre 1946-21 février 1947 (volume 464).

    1 media

    11 octobre 1946-21 février 1947 (volume 464).

    Date

    1946-1947

    Cote

    33862, 3Q55/226

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Registres des actes judiciaires.
    • Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux...
    • 11 octobre 1946-21 février 1947 (volume 464).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  55. Résultat n°55
    23 mai-11 octobre 1946 (volume 463).

    1 media

    23 mai-11 octobre 1946 (volume 463).

    Date

    1946

    Cote

    33618, 3Q54/223

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes judiciaires.
    • 23 mai-11 octobre 1946 (volume 463).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  56. Résultat n°56
    21 janvier-23 mai 1946 (volume 462).

    1 media

    21 janvier-23 mai 1946 (volume 462).

    Date

    1946

    Cote

    33617, 3Q54/222

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes judiciaires.
    • 21 janvier-23 mai 1946 (volume 462).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  57. Résultat n°57
    20 août 1945-21 janvier 1946 (volume 461).

    1 media

    20 août 1945-21 janvier 1946 (volume 461).

    Date

    1945-1946

    Cote

    33616, 3Q54/221

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes judiciaires.
    • 20 août 1945-21 janvier 1946 (volume 461).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  58. Résultat n°58
    4 avril-20 août 1945 (volume 460).

    1 media

    4 avril-20 août 1945 (volume 460).

    Date

    1945

    Cote

    33615, 3Q54/220

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes judiciaires.
    • 4 avril-20 août 1945 (volume 460).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  59. Résultat n°59
    4 octobre 1944-4 avril 1945 (volume 459).

    1 media

    4 octobre 1944-4 avril 1945 (volume 459).

    Date

    1944-1945

    Cote

    33614, 3Q54/219

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes judiciaires.
    • 4 octobre 1944-4 avril 1945 (volume 459).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  60. Résultat n°60
    28 février-4 octobre 1944 (volume 458).

    1 media

    28 février-4 octobre 1944 (volume 458).

    Date

    1944

    Cote

    33613, 3Q54/218

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes judiciaires.
    • 28 février-4 octobre 1944 (volume 458).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  61. Résultat n°61
    16 juillet 1943-28 février 1944 (volume 457).

    1 media

    16 juillet 1943-28 février 1944 (volume 457).

    Date

    1943-1944

    Cote

    33612, 3Q54/217

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes judiciaires.
    • 16 juillet 1943-28 février 1944 (volume 457).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  62. Résultat n°62
    23 décembre 1942-16 juillet 1943 (volume 456).

    1 media

    23 décembre 1942-16 juillet 1943 (volume 456).

    Date

    1942-1943

    Cote

    33611, 3Q54/216

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes judiciaires.
    • 23 décembre 1942-16 juillet 1943 (volume 456).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  63. Résultat n°63
    16 avril-22 décembre 1942 (volume 455).

    1 media

    16 avril-22 décembre 1942 (volume 455).

    Date

    1942

    Cote

    33610, 3Q54/215

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes judiciaires.
    • 16 avril-22 décembre 1942 (volume 455).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  64. Résultat n°64
    5 août 1941-16 avril 1942 (volume 454).

    1 media

    5 août 1941-16 avril 1942 (volume 454).

    Date

    1941-1942

    Cote

    33609, 3Q54/214

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes judiciaires.
    • 5 août 1941-16 avril 1942 (volume 454).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  65. Résultat n°65
    5 décembre 1940-5 août 1941 (volume 453).

    1 media

    5 décembre 1940-5 août 1941 (volume 453).

    Date

    1940-1941

    Cote

    33608, 3Q54/213

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes judiciaires.
    • 5 décembre 1940-5 août 1941 (volume 453).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  66. Résultat n°66
    8 janvier-5 décembre 1940 (volume 452).

    1 media

    8 janvier-5 décembre 1940 (volume 452).

    Date

    1940

    Cote

    33607, 3Q54/212

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes judiciaires.
    • 8 janvier-5 décembre 1940 (volume 452).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  67. Résultat n°67
    30 mai 1939-8 janvier 1940 (volume 451).

    1 media

    30 mai 1939-8 janvier 1940 (volume 451).

    Date

    1939-1940

    Cote

    33606, 3Q54/211

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes judiciaires.
    • 30 mai 1939-8 janvier 1940 (volume 451).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  68. Résultat n°68
    6 janvier-30 mai 1939 (volume 450).

    1 media

    6 janvier-30 mai 1939 (volume 450).

    Date

    1939

    Cote

    33605, 3Q54/210

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes judiciaires.
    • 6 janvier-30 mai 1939 (volume 450).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  69. Résultat n°69
    21 juillet 1938-6 janvier 1939 (volume 449).

    1 media

    21 juillet 1938-6 janvier 1939 (volume 449).

    Date

    1938-1939

    Cote

    33604, 3Q54/209

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes judiciaires.
    • 21 juillet 1938-6 janvier 1939 (volume 449).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  70. Résultat n°70
    1er mars-21 juillet 1938 (volume 448).

    1 media

    1er mars-21 juillet 1938 (volume 448).

    Date

    1938

    Cote

    33603, 3Q54/208

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes judiciaires.
    • 1er mars-21 juillet 1938 (volume 448).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  71. Résultat n°71
    28 septembre 1937-1er mars 1938 (volume 447).

    1 media

    28 septembre 1937-1er mars 1938 (volume 447).

    Date

    1937-1938

    Cote

    33602, 3Q54/207

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes judiciaires.
    • 28 septembre 1937-1er mars 1938 (volume 447).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  72. Résultat n°72
    27 avril-28 septembre 1937 (volume 446).

    1 media

    27 avril-28 septembre 1937 (volume 446).

    Date

    1937

    Cote

    33601, 3Q54/206

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes judiciaires.
    • 27 avril-28 septembre 1937 (volume 446).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  73. Résultat n°73
    5 décembre 1936-27 avril 1937 (volume 445).

    1 media

    5 décembre 1936-27 avril 1937 (volume 445).

    Date

    1936-1937

    Cote

    33600, 3Q54/205

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes judiciaires.
    • 5 décembre 1936-27 avril 1937 (volume 445).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  74. Résultat n°74
    26 juin-5 décembre 1936 (volume 444).

    1 media

    26 juin-5 décembre 1936 (volume 444).

    Date

    1936

    Cote

    33599, 3Q54/204

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes judiciaires.
    • 26 juin-5 décembre 1936 (volume 444).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  75. Résultat n°75
    11 février-26 juin 1936 (volume 443).

    1 media

    11 février-26 juin 1936 (volume 443).

    Date

    1936

    Cote

    33598, 3Q54/203

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes judiciaires.
    • 11 février-26 juin 1936 (volume 443).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  76. Résultat n°76
    3 août 1935-11 février 1936 (volume 442).

    1 media

    3 août 1935-11 février 1936 (volume 442).

    Date

    1935-1936

    Cote

    33597, 3Q54/202

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes judiciaires.
    • 3 août 1935-11 février 1936 (volume 442).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  77. Résultat n°77
    20 février-2 août 1935 (volume 441).

    1 media

    20 février-2 août 1935 (volume 441).

    Date

    1935

    Cote

    33596, 3Q54/201

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes judiciaires.
    • 20 février-2 août 1935 (volume 441).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  78. Résultat n°78
    12 septembre 1934-20 février 1935 (volume 440).

    1 media

    12 septembre 1934-20 février 1935 (volume 440).

    Date

    1934-1935

    Cote

    33595, 3Q54/200

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes judiciaires.
    • 12 septembre 1934-20 février 1935 (volume 440).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  79. Résultat n°79
    6 avril-12 septembre 1934 (volume 439).

    1 media

    6 avril-12 septembre 1934 (volume 439).

    Date

    1934

    Cote

    33594, 3Q54/199

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes judiciaires.
    • 6 avril-12 septembre 1934 (volume 439).

    Producteur :

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  80. Résultat n°80
    6 novembre 1933-6 avril 1934 (volume 438).

    1 media

    6 novembre 1933-6 avril 1934 (volume 438).

    Date

    1933-1934

    Cote

    33593, 3Q54/198

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes judiciaires.
    • 6 novembre 1933-6 avril 1934 (volume 438).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement