Centième denier des biens réputés immeubles ou immeubles fictifs.
Date
24 juin 1748-30 novembre 1750
Cote
02495, 10C2281
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Contexte : 10C - Contrôle des actes
- Bureau de Villefranche-sur-Saône
- Centième denier des biens réputés immeubles ou immeubles...
Producteur :
Bureaux du Contrôle des actes