2 février 1696-16 août 1698.
Date
1696-1698
Cote
02046, 10C1874
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Contexte : 10C - Contrôle des actes
- Bureau de Sainte-Colombe.
- Recette du contrôle ou journal de recette des droits...
- 2 février 1696-16 août 1698.
Producteur :
Bureaux du Contrôle des actes