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  1. Résultat n°1
    Ordonnances de rétention administrative d'étrangers.

    1 media

    Ordonnances de rétention administrative d'étrangers.

    Date

    1997-2007

    Cote

    4892W 1-4892W38

    • Contexte : Ordonnances de rétention administrative d'étrangers.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON/Service de l'instruction

  2. Résultat n°2
    Justice civile.

    1 media

    Justice civile.

    Date

    1981-1982

    Cote

    4895W 1-4895W124

    • Contexte : Justice civile.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON/Greffe civil