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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Ordonnances de rétention administrative d'étrangers.

1 media

Ordonnances de rétention administrative d'étrangers.
Cote
4892W 1-4892W38
 Date
1997-2007
 Lieu - Type de document
MINUTES JURIDICTIONNELLES

  • Contexte : Ordonnances de rétention administrative d'étrangers.
Résultat n°2
Justice civile.

1 media

Justice civile.
Cote
4895W 1-4895W124
 Date
1981-1982
 Lieu - Type de document
MINUTES JURIDICTIONNELLES

  • Contexte : Justice civile.