Sommier des droits et produits constatés à recouvrer.
Date
15 avril 1966-31 décembre 1968
Cote
29414, 3Q45/667
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Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Saint-Laurent-de-Chamousset.
- Sommier des droits et produits constatés à recouvrer.
Producteur :
Bureaux de l'Enregistrement