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Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1
    Sommier des droits et produits constatés à recouvrer.

    1 media

    Sommier des droits et produits constatés à recouvrer.

    Date

    15 avril 1966-31 décembre 1968

    Cote

    29414, 3Q45/667

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Saint-Laurent-de-Chamousset.
    • Sommier des droits et produits constatés à recouvrer.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  2. Résultat n°2
    Sommier des biens affectés et non affectés.

    1 media

    Sommier des biens affectés et non affectés.

    Date

    22 juillet 1938-9 août 1968

    Cote

    30862, 3Q48/749

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Tarare.
    • Sommier des biens affectés et non affectés.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  3. Résultat n°3
    Sommier [1959-1966]et registre de correspondance (1950-1958).

    1 media

    Sommier [1959-1966]et registre de correspondance (1950-1958).

    Date

    1950-1966

    Cote

    07107, 3Q9/833

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Givors.
    • Sommiers.
    • Sommier [1959-1966]et registre de correspondance (1950-1958).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  4. Résultat n°4
    Sommier des surveillances.

    1 media

    Sommier des surveillances.

    Date

    Avril 1951-janvier 1958

    Cote

    07121, 3Q9/845

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Givors.
    • Sommiers.
    • Sommier des surveillances.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  5. Résultat n°5
    [février 1935-novembre 1954].

    1 media

    [février 1935-novembre 1954].

    Date

    [1935-1954]

    Cote

    07118, 3Q9/842

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Givors.
    • Sommiers.
    • Sommiers des baux et concessions temporaires d'immeubles.
    • [février 1935-novembre 1954].

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  6. Résultat n°6
    1943-[1952].

    1 media

    1943-[1952].

    Date

    1943-[1952]

    Cote

    07119, 3Q9/843

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Givors.
    • Sommiers.
    • Sommiers des baux et concessions temporaires d'immeubles.
    • 1943-[1952].

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  7. Résultat n°7
    janvier 1950-[1952].

    1 media

    janvier 1950-[1952].

    Date

    1950-[1952]

    Cote

    07120, 3Q9/844

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Givors.
    • Sommiers.
    • Sommiers des baux et concessions temporaires d'immeubles.
    • janvier 1950-[1952].

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  8. Résultat n°8
    Sommier des baux et concessions temporaires d'immeubles.

    1 media

    Sommier des baux et concessions temporaires d'immeubles.

    Date

    Mai 1951-juin 1952

    Cote

    24411, 3Q37/179

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines.
    • Sommier des baux et concessions temporaires d'immeubles.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  9. Résultat n°9
    Sommier pour le recouvrement de l'impôt direct sur le revenu des valeurs mobilières, des droits de timbre, des droits de transmission dus par les sociétés, départements, communes et établissements publics et par les congrégations religieuses.

    1 media

    Sommier pour le recouvrement de l'impôt direct sur le revenu des valeurs mobilières, des droits de timbre, des droits de transmission dus par les sociétés, départements, communes et établissements publics et par les congrégations religieuses.

    Date

    1895-1946

    Cote

    06222, 3Q8/376

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Condrieu.
    • Sommier pour le recouvrement de l'impôt direct sur...

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  10. Résultat n°10
    1906-1946.

    1 media

    1906-1946.

    Date

    1906-1946

    Cote

    07110, 3Q9/835

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Givors.
    • Sommiers.
    • Sommiers pour le recouvrement de l'impôt direct sur...
    • 1906-1946.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  11. Résultat n°11
    [1946].

    1 media

    [1946].

    Date

    [1946]

    Cote

    07115, 3Q9/840

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Givors.
    • Sommiers.
    • Sommiers pour le recouvrement de l'impôt direct sur...
    • [1946].

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  12. Résultat n°12
    1928-1946.

    1 media

    1928-1946.

    Date

    1928-1946

    Cote

    07112, 3Q9/837

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Givors.
    • Sommiers.
    • Sommiers pour le recouvrement de l'impôt direct sur...
    • 1928-1946.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  13. Résultat n°13
    1922-1946.

    1 media

    1922-1946.

    Date

    1922-1946

    Cote

    07111, 3Q9/836

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Givors.
    • Sommiers.
    • Sommiers pour le recouvrement de l'impôt direct sur...
    • 1922-1946.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  14. Résultat n°14
    1932-1946.

    1 media

    1932-1946.

    Date

    1932-1946

    Cote

    07113, 3Q9/838

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Givors.
    • Sommiers.
    • Sommiers pour le recouvrement de l'impôt direct sur...
    • 1932-1946.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  15. Résultat n°15
    juillet 1921-1945.

    1 media

    juillet 1921-1945.

    Date

    1921-1945

    Cote

    07117, 3Q9/841

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Givors.
    • Sommiers.
    • Sommiers des baux et concessions temporaires d'immeubles.
    • juillet 1921-1945.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  16. Résultat n°16
    [1940-1945].

    1 media

    [1940-1945].

    Date

    [1940-1945]

    Cote

    07114, 3Q9/839

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Givors.
    • Sommiers.
    • Sommiers pour le recouvrement de l'impôt direct sur...
    • [1940-1945].

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  17. Résultat n°17
    3 août 1939-6 mars 1940 (volume 97).

    1 media

    3 août 1939-6 mars 1940 (volume 97).

    Date

    1939-1940

    Cote

    14175, 3Q22/1527

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
    • Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation...
    • 3 août 1939-6 mars 1940 (volume 97).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  18. Résultat n°18
    6 mars-13 septembre 1940 (volume 98).

    1 media

    6 mars-13 septembre 1940 (volume 98).

    Date

    1940

    Cote

    14176, 3Q22/1528

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
    • Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation...
    • 6 mars-13 septembre 1940 (volume 98).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  19. Résultat n°19
    4 avril-3 août 1939 (volume 95).

    1 media

    4 avril-3 août 1939 (volume 95).

    Date

    1939

    Cote

    14174, 3Q22/1526

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
    • Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation...
    • 4 avril-3 août 1939 (volume 95).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  20. Résultat n°20
    5 décembre 1938-4 avril 1939 (volume 93).

    1 media

    5 décembre 1938-4 avril 1939 (volume 93).

    Date

    1938-1939

    Cote

    14173, 3Q22/1525

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
    • Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation...
    • 5 décembre 1938-4 avril 1939 (volume 93).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  21. Résultat n°21
    18 juin-5 décembre 1938 (volume 92).

    1 media

    18 juin-5 décembre 1938 (volume 92).

    Date

    1938

    Cote

    14172, 3Q22/1524

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
    • Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation...
    • 18 juin-5 décembre 1938 (volume 92).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  22. Résultat n°22
    26 octobre 1937-22 février 1938 (volume 88).

    1 media

    26 octobre 1937-22 février 1938 (volume 88).

    Date

    1937-1938

    Cote

    14170, 3Q22/1522

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
    • Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation...
    • 26 octobre 1937-22 février 1938 (volume 88).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  23. Résultat n°23
    22 février-18 juin 1938 (volume 90).

    1 media

    22 février-18 juin 1938 (volume 90).

    Date

    1938

    Cote

    14171, 3Q22/1523

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
    • Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation...
    • 22 février-18 juin 1938 (volume 90).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  24. Résultat n°24
    Sommier des baux et concessions : livre journal de caisse.

    1 media

    Sommier des baux et concessions : livre journal de caisse.

    Date

    1888-1937

    Cote

    06223, 3Q8/377

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Condrieu.
    • Sommier des baux et concessions : livre journal de...

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  25. Résultat n°25
    3 février-25 mai 1937 (volume 85).

    1 media

    3 février-25 mai 1937 (volume 85).

    Date

    1937

    Cote

    14168, 3Q22/1520

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
    • Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation...
    • 3 février-25 mai 1937 (volume 85).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  26. Résultat n°26
    30 octobre 1936-3 février 1937 (volume 84).

    1 media

    30 octobre 1936-3 février 1937 (volume 84).

    Date

    1936-1937

    Cote

    14167, 3Q22/1519

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
    • Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation...
    • 30 octobre 1936-3 février 1937 (volume 84).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  27. Résultat n°27
    26 mai-25 octobre 1937 (volume 87).

    1 media

    26 mai-25 octobre 1937 (volume 87).

    Date

    1937

    Cote

    14169, 3Q22/1521

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
    • Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation...
    • 26 mai-25 octobre 1937 (volume 87).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  28. Résultat n°28
    8 août 1935-21 janvier 1936 (volume 79).

    1 media

    8 août 1935-21 janvier 1936 (volume 79).

    Date

    1935-1936

    Cote

    14164, 3Q22/1516

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
    • Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation...
    • 8 août 1935-21 janvier 1936 (volume 79).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  29. Résultat n°29
    22 janvier-25 mai 1936 (volume 80).

    1 media

    22 janvier-25 mai 1936 (volume 80).

    Date

    1936

    Cote

    14165, 3Q22/1517

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
    • Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation...
    • 22 janvier-25 mai 1936 (volume 80).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  30. Résultat n°30
    26 mai-30 octobre 1936 (volume 82).

    1 media

    26 mai-30 octobre 1936 (volume 82).

    Date

    1936

    Cote

    14166, 3Q22/1518

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
    • Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation...
    • 26 mai-30 octobre 1936 (volume 82).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  31. Résultat n°31
    3 avril-8 août 1935 (volume 77).

    1 media

    3 avril-8 août 1935 (volume 77).

    Date

    1935

    Cote

    14163, 3Q22/1515

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
    • Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation...
    • 3 avril-8 août 1935 (volume 77).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  32. Résultat n°32
    22 novembre 1933-12 mars 1934 (volume 72).

    1 media

    22 novembre 1933-12 mars 1934 (volume 72).

    Date

    1933-1934

    Cote

    14160, 3Q22/1512

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
    • Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation...
    • 22 novembre 1933-12 mars 1934 (volume 72).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  33. Résultat n°33
    13 mars-4 juillet 1934 (volume 73).

    1 media

    13 mars-4 juillet 1934 (volume 73).

    Date

    1934

    Cote

    14161, 3Q22/1513

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
    • Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation...
    • 13 mars-4 juillet 1934 (volume 73).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  34. Résultat n°34
    5 juillet-13 décembre 1934 (volume 74).

    1 media

    5 juillet-13 décembre 1934 (volume 74).

    Date

    1934

    Cote

    14162, 3Q22/1514

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
    • Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation...
    • 5 juillet-13 décembre 1934 (volume 74).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  35. Résultat n°35
    6 juin-21 novembre 1933 (volume 70).

    1 media

    6 juin-21 novembre 1933 (volume 70).

    Date

    1933

    Cote

    14159, 3Q22/1511

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
    • Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation...
    • 6 juin-21 novembre 1933 (volume 70).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  36. Résultat n°36
    4 août 1932-27 janvier 1933 (volume 67).

    1 media

    4 août 1932-27 janvier 1933 (volume 67).

    Date

    1932-1933

    Cote

    14157, 3Q22/1509

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
    • Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation...
    • 4 août 1932-27 janvier 1933 (volume 67).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  37. Résultat n°37
    28 janvier-6 juin 1933 (volume 69).

    1 media

    28 janvier-6 juin 1933 (volume 69).

    Date

    1933

    Cote

    14158, 3Q22/1510

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
    • Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation...
    • 28 janvier-6 juin 1933 (volume 69).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  38. Résultat n°38
    7 décembre 1931-5 avril 1932 (volume 64).

    1 media

    7 décembre 1931-5 avril 1932 (volume 64).

    Date

    1931-1932

    Cote

    14155, 3Q22/1507

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
    • Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation...
    • 7 décembre 1931-5 avril 1932 (volume 64).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  39. Résultat n°39
    5 avril-4 août 1932 (volume 66).

    1 media

    5 avril-4 août 1932 (volume 66).

    Date

    1932

    Cote

    14156, 3Q22/1508

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
    • Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation...
    • 5 avril-4 août 1932 (volume 66).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  40. Résultat n°40
    5 août 1930-13 février 1931 (volume 60).

    1 media

    5 août 1930-13 février 1931 (volume 60).

    Date

    1930-1931

    Cote

    14152, 3Q22/1504

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
    • Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation...
    • 5 août 1930-13 février 1931 (volume 60).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  41. Résultat n°41
    13 février-24 juin 1931 (volume 61).

    1 media

    13 février-24 juin 1931 (volume 61).

    Date

    1931

    Cote

    14153, 3Q22/1505

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
    • Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation...
    • 13 février-24 juin 1931 (volume 61).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  42. Résultat n°42
    24 juin-7 décembre 1931 (volume 63).

    1 media

    24 juin-7 décembre 1931 (volume 63).

    Date

    1931

    Cote

    14154, 3Q22/1506

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
    • Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation...
    • 24 juin-7 décembre 1931 (volume 63).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  43. Résultat n°43
    18 mars-4 août 1930 (volume 58).

    1 media

    18 mars-4 août 1930 (volume 58).

    Date

    1930

    Cote

    14151, 3Q22/1503

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
    • Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation...
    • 18 mars-4 août 1930 (volume 58).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  44. Résultat n°44
    6 novembre 1929-18 mars 1930 (volume 57).

    1 media

    6 novembre 1929-18 mars 1930 (volume 57).

    Date

    1929-1930

    Cote

    14150, 3Q22/1502

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
    • Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation...
    • 6 novembre 1929-18 mars 1930 (volume 57).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  45. Résultat n°45
    10 mai-6 novembre 1929 (volume 55).

    1 media

    10 mai-6 novembre 1929 (volume 55).

    Date

    1929

    Cote

    14149, 3Q22/1501

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
    • Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation...
    • 10 mai-6 novembre 1929 (volume 55).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  46. Résultat n°46
    13 avril 1928-26 juin 1929 (volume 52).

    1 media

    13 avril 1928-26 juin 1929 (volume 52).

    Date

    1928-1929

    Cote

    14146, 3Q22/1498

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
    • Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation...
    • 13 avril 1928-26 juin 1929 (volume 52).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  47. Résultat n°47
    8 décembre 1928-10 mai 1929 (volume 54).

    1 media

    8 décembre 1928-10 mai 1929 (volume 54).

    Date

    1928-1929

    Cote

    14148, 3Q22/1500

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
    • Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation...
    • 8 décembre 1928-10 mai 1929 (volume 54).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  48. Résultat n°48
    27 décembre 1927-1er juin 1928 (volume 51).

    1 media

    27 décembre 1927-1er juin 1928 (volume 51).

    Date

    1927-1928

    Cote

    14145, 3Q22/1497

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
    • Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation...
    • 27 décembre 1927-1er juin 1928 (volume 51).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  49. Résultat n°49
    1er juin-7 décembre 1928 (volume 53).

    1 media

    1er juin-7 décembre 1928 (volume 53).

    Date

    1928

    Cote

    14147, 3Q22/1499

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
    • Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation...
    • 1er juin-7 décembre 1928 (volume 53).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  50. Résultat n°50
    15 novembre 1921-27 mars 1922 (volume 36).

    1 media

    15 novembre 1921-27 mars 1922 (volume 36).

    Date

    1921-1922

    Cote

    14144, 3Q22/1496

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
    • Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation...
    • 15 novembre 1921-27 mars 1922 (volume 36).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  51. Résultat n°51
    29 décembre 1920-21 mai 1921 (volume 34).

    1 media

    29 décembre 1920-21 mai 1921 (volume 34).

    Date

    1920-1921

    Cote

    14142, 3Q22/1494

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
    • Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation...
    • 29 décembre 1920-21 mai 1921 (volume 34).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  52. Résultat n°52
    21 mai-15 novembre 1921 (volume 35).

    1 media

    21 mai-15 novembre 1921 (volume 35).

    Date

    1921

    Cote

    14143, 3Q22/1495

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
    • Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation...
    • 21 mai-15 novembre 1921 (volume 35).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  53. Résultat n°53
    8 juillet-28 décembre 1920 (volume 33).

    1 media

    8 juillet-28 décembre 1920 (volume 33).

    Date

    1920

    Cote

    14141, 3Q22/1493

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
    • Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation...
    • 8 juillet-28 décembre 1920 (volume 33).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  54. Résultat n°54
    4 mars-8 juillet 1920 (volume 32).

    1 media

    4 mars-8 juillet 1920 (volume 32).

    Date

    1920

    Cote

    14140, 3Q22/1492

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
    • Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation...
    • 4 mars-8 juillet 1920 (volume 32).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  55. Résultat n°55
    11 octobre 1919-4 mars 1920 (volume 31).

    1 media

    11 octobre 1919-4 mars 1920 (volume 31).

    Date

    1919-1920

    Cote

    14139, 3Q22/1491

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
    • Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation...
    • 11 octobre 1919-4 mars 1920 (volume 31).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  56. Résultat n°56
    6 février-10 octobre 1919 (volume 30).

    1 media

    6 février-10 octobre 1919 (volume 30).

    Date

    1919

    Cote

    14138, 3Q22/1490

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
    • Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation...
    • 6 février-10 octobre 1919 (volume 30).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  57. Résultat n°57
    26 avril 1918-6 février 1919 (volume 29).

    1 media

    26 avril 1918-6 février 1919 (volume 29).

    Date

    1918-1919

    Cote

    14137, 3Q22/1489

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
    • Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation...
    • 26 avril 1918-6 février 1919 (volume 29).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  58. Résultat n°58
    1er juin 1917-26 avril 1918 (volume 28).

    1 media

    1er juin 1917-26 avril 1918 (volume 28).

    Date

    1917-1918

    Cote

    14136, 3Q22/1488

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
    • Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation...
    • 1er juin 1917-26 avril 1918 (volume 28).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  59. Résultat n°59
    25 juin 1916-1er juin 1917 (volume 27).

    1 media

    25 juin 1916-1er juin 1917 (volume 27).

    Date

    1916-1917

    Cote

    14135, 3Q22/1487

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
    • Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation...
    • 25 juin 1916-1er juin 1917 (volume 27).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  60. Résultat n°60
    27 mai 1915-25 juin 1916 (volume 26).

    1 media

    27 mai 1915-25 juin 1916 (volume 26).

    Date

    1915-1916

    Cote

    14134, 3Q22/1486

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
    • Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation...
    • 27 mai 1915-25 juin 1916 (volume 26).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  61. Résultat n°61
    10 juin 1914-27 mai 1915 (volume 25).

    1 media

    10 juin 1914-27 mai 1915 (volume 25).

    Date

    1914-1915

    Cote

    14133, 3Q22/1485

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
    • Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation...
    • 10 juin 1914-27 mai 1915 (volume 25).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  62. Résultat n°62
    5 décembre 1913-9 juin 1914 (volume 24).

    1 media

    5 décembre 1913-9 juin 1914 (volume 24).

    Date

    1913-1914

    Cote

    14132, 3Q22/1484

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
    • Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation...
    • 5 décembre 1913-9 juin 1914 (volume 24).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  63. Résultat n°63
    16 mai-4 décembre 1913 (volume 23).

    1 media

    16 mai-4 décembre 1913 (volume 23).

    Date

    1913

    Cote

    14131, 3Q22/1483

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
    • Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation...
    • 16 mai-4 décembre 1913 (volume 23).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  64. Résultat n°64
    14 novembre 1912-16 mai 1913 (volume 22).

    1 media

    14 novembre 1912-16 mai 1913 (volume 22).

    Date

    1912-1913

    Cote

    14130, 3Q22/1482

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
    • Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation...
    • 14 novembre 1912-16 mai 1913 (volume 22).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  65. Résultat n°65
    16 avril-14 novembre 1912 (volume 21).

    1 media

    16 avril-14 novembre 1912 (volume 21).

    Date

    1912

    Cote

    14129, 3Q22/1481

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
    • Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation...
    • 16 avril-14 novembre 1912 (volume 21).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  66. Résultat n°66
    11 novembre 1911-15 avril 1912 (volume 20).

    1 media

    11 novembre 1911-15 avril 1912 (volume 20).

    Date

    1911-1912

    Cote

    14128, 3Q22/1480

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
    • Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation...
    • 11 novembre 1911-15 avril 1912 (volume 20).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  67. Résultat n°67
    5 août 1910-29 mars 1911 (volume 18).

    1 media

    5 août 1910-29 mars 1911 (volume 18).

    Date

    1910-1911

    Cote

    14126, 3Q22/1478

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
    • Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation...
    • 5 août 1910-29 mars 1911 (volume 18).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  68. Résultat n°68
    30 mars-11 novembre 1911 (volume 19).

    1 media

    30 mars-11 novembre 1911 (volume 19).

    Date

    1911

    Cote

    14127, 3Q22/1479

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
    • Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation...
    • 30 mars-11 novembre 1911 (volume 19).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  69. Résultat n°69
    31 janvier-5 août 1910 (volume 17).

    1 media

    31 janvier-5 août 1910 (volume 17).

    Date

    1910

    Cote

    14125, 3Q22/1477

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
    • Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation...
    • 31 janvier-5 août 1910 (volume 17).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  70. Résultat n°70
    14 juin 1909-30 janvier 1910 (volume 16).

    1 media

    14 juin 1909-30 janvier 1910 (volume 16).

    Date

    1909-1910

    Cote

    14124, 3Q22/1476

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
    • Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation...
    • 14 juin 1909-30 janvier 1910 (volume 16).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  71. Résultat n°71
    2 décembre 1908-14 juin 1909 (volume 15).

    1 media

    2 décembre 1908-14 juin 1909 (volume 15).

    Date

    1908-1909

    Cote

    14123, 3Q22/1475

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
    • Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation...
    • 2 décembre 1908-14 juin 1909 (volume 15).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  72. Résultat n°72
    27 mars-2 décembre 1908 (volume 14).

    1 media

    27 mars-2 décembre 1908 (volume 14).

    Date

    1908

    Cote

    14122, 3Q22/1474

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
    • Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation...
    • 27 mars-2 décembre 1908 (volume 14).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  73. Résultat n°73
    18 juillet 1907-26 mars 1908 (volume 13).

    1 media

    18 juillet 1907-26 mars 1908 (volume 13).

    Date

    1907-1908

    Cote

    14121, 3Q22/1473

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
    • Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation...
    • 18 juillet 1907-26 mars 1908 (volume 13).

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    Bureaux de l'Enregistrement

  74. Résultat n°74
    12 décembre 1906-18 juillet 1907 (volume 12).

    1 media

    12 décembre 1906-18 juillet 1907 (volume 12).

    Date

    1906-1907

    Cote

    14120, 3Q22/1472

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
    • Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation...
    • 12 décembre 1906-18 juillet 1907 (volume 12).

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    Bureaux de l'Enregistrement

  75. Résultat n°75
    28 mars-11 décembre 1906 (volume 11).

    1 media

    28 mars-11 décembre 1906 (volume 11).

    Date

    1906

    Cote

    14119, 3Q22/1471

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
    • Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation...
    • 28 mars-11 décembre 1906 (volume 11).

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  76. Résultat n°76
    25 juillet 1905-28 mars 1906 (volume 10).

    1 media

    25 juillet 1905-28 mars 1906 (volume 10).

    Date

    1905-1906

    Cote

    14118, 3Q22/1470

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
    • Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation...
    • 25 juillet 1905-28 mars 1906 (volume 10).

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  77. Résultat n°77
    29 décembre 1904-25 juillet 1905 (volume 9).

    1 media

    29 décembre 1904-25 juillet 1905 (volume 9).

    Date

    1904-1905

    Cote

    14117, 3Q22/1469

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
    • Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation...
    • 29 décembre 1904-25 juillet 1905 (volume 9).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  78. Résultat n°78
    7 mai-29 décembre 1904 (volume 8).

    1 media

    7 mai-29 décembre 1904 (volume 8).

    Date

    1904

    Cote

    14116, 3Q22/1468

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
    • Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation...
    • 7 mai-29 décembre 1904 (volume 8).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  79. Résultat n°79
    3 novembre 1903-7 mai 1904 (volume 7).

    1 media

    3 novembre 1903-7 mai 1904 (volume 7).

    Date

    1903-1904

    Cote

    14115, 3Q22/1467

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
    • Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation...
    • 3 novembre 1903-7 mai 1904 (volume 7).

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  80. Résultat n°80
    5 mars-3 novembre 1903 (volume 6).

    1 media

    5 mars-3 novembre 1903 (volume 6).

    Date

    1903

    Cote

    14114, 3Q22/1466

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
    • Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation...
    • 5 mars-3 novembre 1903 (volume 6).

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