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	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	1 media	Sommier des droits et produits constatés à recouvrer.	Cote 29414, 3Q45/667	Date 15 avril 1966-31 décembre 1968	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Saint-Laurent-de-Chamousset. Sommier des droits et produits constatés à recouvrer.
Résultat n°2	1 media	Sommier des biens affectés et non affectés.	Cote 30862, 3Q48/749	Date 22 juillet 1938-9 août 1968	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Tarare. Sommier des biens affectés et non affectés.
Résultat n°3	1 media	Sommier [1959-1966]et registre de correspondance (1950-1958).	Cote 07107, 3Q9/833	Date 1950-1966	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Givors. Sommiers. Sommier [1959-1966]et registre de correspondance (1950-1958).
Résultat n°4	1 media	Sommier des surveillances.	Cote 07121, 3Q9/845	Date Avril 1951-janvier 1958	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Givors. Sommiers. Sommier des surveillances.
Résultat n°5	1 media	[février 1935-novembre 1954].	Cote 07118, 3Q9/842	Date [1935-1954]	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Givors. Sommiers. Sommiers des baux et concessions temporaires d'immeubles. [février 1935-novembre 1954].
Résultat n°6	1 media	1943-[1952].	Cote 07119, 3Q9/843	Date 1943-[1952]	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Givors. Sommiers. Sommiers des baux et concessions temporaires d'immeubles. 1943-[1952].
Résultat n°7	1 media	janvier 1950-[1952].	Cote 07120, 3Q9/844	Date 1950-[1952]	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Givors. Sommiers. Sommiers des baux et concessions temporaires d'immeubles. janvier 1950-[1952].
Résultat n°8	1 media	Sommier des baux et concessions temporaires d'immeubles.	Cote 24411, 3Q37/179	Date Mai 1951-juin 1952	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Sommier des baux et concessions temporaires d'immeubles.
Résultat n°9	1 media	Sommier pour le recouvrement de l'impôt direct sur le revenu des valeurs mobilières, des droits de timbre, des droits de transmission dus par les sociétés, départements, communes et établissements publics et par les congrégations religieuses.	Cote 06222, 3Q8/376	Date 1895-1946	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Condrieu. Sommier pour le recouvrement de l'impôt direct sur...
Résultat n°10	1 media	1906-1946.	Cote 07110, 3Q9/835	Date 1906-1946	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Givors. Sommiers. Sommiers pour le recouvrement de l'impôt direct sur... 1906-1946.
Résultat n°11	1 media	[1946].	Cote 07115, 3Q9/840	Date [1946]	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Givors. Sommiers. Sommiers pour le recouvrement de l'impôt direct sur... [1946].
Résultat n°12	1 media	1928-1946.	Cote 07112, 3Q9/837	Date 1928-1946	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Givors. Sommiers. Sommiers pour le recouvrement de l'impôt direct sur... 1928-1946.
Résultat n°13	1 media	1922-1946.	Cote 07111, 3Q9/836	Date 1922-1946	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Givors. Sommiers. Sommiers pour le recouvrement de l'impôt direct sur... 1922-1946.
Résultat n°14	1 media	1932-1946.	Cote 07113, 3Q9/838	Date 1932-1946	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Givors. Sommiers. Sommiers pour le recouvrement de l'impôt direct sur... 1932-1946.
Résultat n°15	1 media	juillet 1921-1945.	Cote 07117, 3Q9/841	Date 1921-1945	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Givors. Sommiers. Sommiers des baux et concessions temporaires d'immeubles. juillet 1921-1945.
Résultat n°16	1 media	[1940-1945].	Cote 07114, 3Q9/839	Date [1940-1945]	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Givors. Sommiers. Sommiers pour le recouvrement de l'impôt direct sur... [1940-1945].
Résultat n°17	1 media	3 août 1939-6 mars 1940 (volume 97).	Cote 14175, 3Q22/1527	Date 1939-1940	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 3 août 1939-6 mars 1940 (volume 97).
Résultat n°18	1 media	6 mars-13 septembre 1940 (volume 98).	Cote 14176, 3Q22/1528	Date 1940	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 6 mars-13 septembre 1940 (volume 98).
Résultat n°19	1 media	4 avril-3 août 1939 (volume 95).	Cote 14174, 3Q22/1526	Date 1939	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 4 avril-3 août 1939 (volume 95).
Résultat n°20	1 media	5 décembre 1938-4 avril 1939 (volume 93).	Cote 14173, 3Q22/1525	Date 1938-1939	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 5 décembre 1938-4 avril 1939 (volume 93).
Résultat n°21	1 media	18 juin-5 décembre 1938 (volume 92).	Cote 14172, 3Q22/1524	Date 1938	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 18 juin-5 décembre 1938 (volume 92).
Résultat n°22	1 media	26 octobre 1937-22 février 1938 (volume 88).	Cote 14170, 3Q22/1522	Date 1937-1938	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 26 octobre 1937-22 février 1938 (volume 88).
Résultat n°23	1 media	22 février-18 juin 1938 (volume 90).	Cote 14171, 3Q22/1523	Date 1938	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 22 février-18 juin 1938 (volume 90).
Résultat n°24	1 media	Sommier des baux et concessions : livre journal de caisse.	Cote 06223, 3Q8/377	Date 1888-1937	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Condrieu. Sommier des baux et concessions : livre journal de...
Résultat n°25	1 media	3 février-25 mai 1937 (volume 85).	Cote 14168, 3Q22/1520	Date 1937	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 3 février-25 mai 1937 (volume 85).
Résultat n°26	1 media	30 octobre 1936-3 février 1937 (volume 84).	Cote 14167, 3Q22/1519	Date 1936-1937	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 30 octobre 1936-3 février 1937 (volume 84).
Résultat n°27	1 media	26 mai-25 octobre 1937 (volume 87).	Cote 14169, 3Q22/1521	Date 1937	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 26 mai-25 octobre 1937 (volume 87).
Résultat n°28	1 media	8 août 1935-21 janvier 1936 (volume 79).	Cote 14164, 3Q22/1516	Date 1935-1936	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 8 août 1935-21 janvier 1936 (volume 79).
Résultat n°29	1 media	22 janvier-25 mai 1936 (volume 80).	Cote 14165, 3Q22/1517	Date 1936	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 22 janvier-25 mai 1936 (volume 80).
Résultat n°30	1 media	26 mai-30 octobre 1936 (volume 82).	Cote 14166, 3Q22/1518	Date 1936	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 26 mai-30 octobre 1936 (volume 82).
Résultat n°31	1 media	3 avril-8 août 1935 (volume 77).	Cote 14163, 3Q22/1515	Date 1935	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 3 avril-8 août 1935 (volume 77).
Résultat n°32	1 media	22 novembre 1933-12 mars 1934 (volume 72).	Cote 14160, 3Q22/1512	Date 1933-1934	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 22 novembre 1933-12 mars 1934 (volume 72).
Résultat n°33	1 media	13 mars-4 juillet 1934 (volume 73).	Cote 14161, 3Q22/1513	Date 1934	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 13 mars-4 juillet 1934 (volume 73).
Résultat n°34	1 media	5 juillet-13 décembre 1934 (volume 74).	Cote 14162, 3Q22/1514	Date 1934	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 5 juillet-13 décembre 1934 (volume 74).
Résultat n°35	1 media	6 juin-21 novembre 1933 (volume 70).	Cote 14159, 3Q22/1511	Date 1933	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 6 juin-21 novembre 1933 (volume 70).
Résultat n°36	1 media	4 août 1932-27 janvier 1933 (volume 67).	Cote 14157, 3Q22/1509	Date 1932-1933	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 4 août 1932-27 janvier 1933 (volume 67).
Résultat n°37	1 media	28 janvier-6 juin 1933 (volume 69).	Cote 14158, 3Q22/1510	Date 1933	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 28 janvier-6 juin 1933 (volume 69).
Résultat n°38	1 media	7 décembre 1931-5 avril 1932 (volume 64).	Cote 14155, 3Q22/1507	Date 1931-1932	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 7 décembre 1931-5 avril 1932 (volume 64).
Résultat n°39	1 media	5 avril-4 août 1932 (volume 66).	Cote 14156, 3Q22/1508	Date 1932	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 5 avril-4 août 1932 (volume 66).
Résultat n°40	1 media	5 août 1930-13 février 1931 (volume 60).	Cote 14152, 3Q22/1504	Date 1930-1931	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 5 août 1930-13 février 1931 (volume 60).
Résultat n°41	1 media	13 février-24 juin 1931 (volume 61).	Cote 14153, 3Q22/1505	Date 1931	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 13 février-24 juin 1931 (volume 61).
Résultat n°42	1 media	24 juin-7 décembre 1931 (volume 63).	Cote 14154, 3Q22/1506	Date 1931	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 24 juin-7 décembre 1931 (volume 63).
Résultat n°43	1 media	18 mars-4 août 1930 (volume 58).	Cote 14151, 3Q22/1503	Date 1930	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 18 mars-4 août 1930 (volume 58).
Résultat n°44	1 media	6 novembre 1929-18 mars 1930 (volume 57).	Cote 14150, 3Q22/1502	Date 1929-1930	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 6 novembre 1929-18 mars 1930 (volume 57).
Résultat n°45	1 media	10 mai-6 novembre 1929 (volume 55).	Cote 14149, 3Q22/1501	Date 1929	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 10 mai-6 novembre 1929 (volume 55).
Résultat n°46	1 media	13 avril 1928-26 juin 1929 (volume 52).	Cote 14146, 3Q22/1498	Date 1928-1929	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 13 avril 1928-26 juin 1929 (volume 52).
Résultat n°47	1 media	8 décembre 1928-10 mai 1929 (volume 54).	Cote 14148, 3Q22/1500	Date 1928-1929	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 8 décembre 1928-10 mai 1929 (volume 54).
Résultat n°48	1 media	27 décembre 1927-1er juin 1928 (volume 51).	Cote 14145, 3Q22/1497	Date 1927-1928	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 27 décembre 1927-1er juin 1928 (volume 51).
Résultat n°49	1 media	1er juin-7 décembre 1928 (volume 53).	Cote 14147, 3Q22/1499	Date 1928	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 1er juin-7 décembre 1928 (volume 53).
Résultat n°50	1 media	15 novembre 1921-27 mars 1922 (volume 36).	Cote 14144, 3Q22/1496	Date 1921-1922	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 15 novembre 1921-27 mars 1922 (volume 36).
Résultat n°51	1 media	29 décembre 1920-21 mai 1921 (volume 34).	Cote 14142, 3Q22/1494	Date 1920-1921	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 29 décembre 1920-21 mai 1921 (volume 34).
Résultat n°52	1 media	21 mai-15 novembre 1921 (volume 35).	Cote 14143, 3Q22/1495	Date 1921	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 21 mai-15 novembre 1921 (volume 35).
Résultat n°53	1 media	8 juillet-28 décembre 1920 (volume 33).	Cote 14141, 3Q22/1493	Date 1920	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 8 juillet-28 décembre 1920 (volume 33).
Résultat n°54	1 media	4 mars-8 juillet 1920 (volume 32).	Cote 14140, 3Q22/1492	Date 1920	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 4 mars-8 juillet 1920 (volume 32).
Résultat n°55	1 media	11 octobre 1919-4 mars 1920 (volume 31).	Cote 14139, 3Q22/1491	Date 1919-1920	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 11 octobre 1919-4 mars 1920 (volume 31).
Résultat n°56	1 media	6 février-10 octobre 1919 (volume 30).	Cote 14138, 3Q22/1490	Date 1919	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 6 février-10 octobre 1919 (volume 30).
Résultat n°57	1 media	26 avril 1918-6 février 1919 (volume 29).	Cote 14137, 3Q22/1489	Date 1918-1919	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 26 avril 1918-6 février 1919 (volume 29).
Résultat n°58	1 media	1er juin 1917-26 avril 1918 (volume 28).	Cote 14136, 3Q22/1488	Date 1917-1918	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 1er juin 1917-26 avril 1918 (volume 28).
Résultat n°59	1 media	25 juin 1916-1er juin 1917 (volume 27).	Cote 14135, 3Q22/1487	Date 1916-1917	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 25 juin 1916-1er juin 1917 (volume 27).
Résultat n°60	1 media	27 mai 1915-25 juin 1916 (volume 26).	Cote 14134, 3Q22/1486	Date 1915-1916	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 27 mai 1915-25 juin 1916 (volume 26).
Résultat n°61	1 media	10 juin 1914-27 mai 1915 (volume 25).	Cote 14133, 3Q22/1485	Date 1914-1915	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 10 juin 1914-27 mai 1915 (volume 25).
Résultat n°62	1 media	5 décembre 1913-9 juin 1914 (volume 24).	Cote 14132, 3Q22/1484	Date 1913-1914	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 5 décembre 1913-9 juin 1914 (volume 24).
Résultat n°63	1 media	16 mai-4 décembre 1913 (volume 23).	Cote 14131, 3Q22/1483	Date 1913	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 16 mai-4 décembre 1913 (volume 23).
Résultat n°64	1 media	14 novembre 1912-16 mai 1913 (volume 22).	Cote 14130, 3Q22/1482	Date 1912-1913	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 14 novembre 1912-16 mai 1913 (volume 22).
Résultat n°65	1 media	16 avril-14 novembre 1912 (volume 21).	Cote 14129, 3Q22/1481	Date 1912	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 16 avril-14 novembre 1912 (volume 21).
Résultat n°66	1 media	11 novembre 1911-15 avril 1912 (volume 20).	Cote 14128, 3Q22/1480	Date 1911-1912	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 11 novembre 1911-15 avril 1912 (volume 20).
Résultat n°67	1 media	5 août 1910-29 mars 1911 (volume 18).	Cote 14126, 3Q22/1478	Date 1910-1911	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 5 août 1910-29 mars 1911 (volume 18).
Résultat n°68	1 media	30 mars-11 novembre 1911 (volume 19).	Cote 14127, 3Q22/1479	Date 1911	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 30 mars-11 novembre 1911 (volume 19).
Résultat n°69	1 media	31 janvier-5 août 1910 (volume 17).	Cote 14125, 3Q22/1477	Date 1910	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 31 janvier-5 août 1910 (volume 17).
Résultat n°70	1 media	14 juin 1909-30 janvier 1910 (volume 16).	Cote 14124, 3Q22/1476	Date 1909-1910	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 14 juin 1909-30 janvier 1910 (volume 16).
Résultat n°71	1 media	2 décembre 1908-14 juin 1909 (volume 15).	Cote 14123, 3Q22/1475	Date 1908-1909	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 2 décembre 1908-14 juin 1909 (volume 15).
Résultat n°72	1 media	27 mars-2 décembre 1908 (volume 14).	Cote 14122, 3Q22/1474	Date 1908	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 27 mars-2 décembre 1908 (volume 14).
Résultat n°73	1 media	18 juillet 1907-26 mars 1908 (volume 13).	Cote 14121, 3Q22/1473	Date 1907-1908	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 18 juillet 1907-26 mars 1908 (volume 13).
Résultat n°74	1 media	12 décembre 1906-18 juillet 1907 (volume 12).	Cote 14120, 3Q22/1472	Date 1906-1907	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 12 décembre 1906-18 juillet 1907 (volume 12).
Résultat n°75	1 media	28 mars-11 décembre 1906 (volume 11).	Cote 14119, 3Q22/1471	Date 1906	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 28 mars-11 décembre 1906 (volume 11).
Résultat n°76	1 media	25 juillet 1905-28 mars 1906 (volume 10).	Cote 14118, 3Q22/1470	Date 1905-1906	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 25 juillet 1905-28 mars 1906 (volume 10).
Résultat n°77	1 media	29 décembre 1904-25 juillet 1905 (volume 9).	Cote 14117, 3Q22/1469	Date 1904-1905	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 29 décembre 1904-25 juillet 1905 (volume 9).
Résultat n°78	1 media	7 mai-29 décembre 1904 (volume 8).	Cote 14116, 3Q22/1468	Date 1904	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 7 mai-29 décembre 1904 (volume 8).
Résultat n°79	1 media	3 novembre 1903-7 mai 1904 (volume 7).	Cote 14115, 3Q22/1467	Date 1903-1904	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 3 novembre 1903-7 mai 1904 (volume 7).
Résultat n°80	1 media	5 mars-3 novembre 1903 (volume 6).	Cote 14114, 3Q22/1466	Date 1903	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 5 mars-3 novembre 1903 (volume 6).

Résultats de la recherche

Sommier des droits et produits constatés à recouvrer.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Sommier des biens affectés et non affectés.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Sommier [1959-1966]et registre de correspondance (1950-1958).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Sommier des surveillances.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

[février 1935-novembre 1954].

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

1943-[1952].

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

janvier 1950-[1952].

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Sommier des baux et concessions temporaires d'immeubles.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Sommier pour le recouvrement de l'impôt direct sur le revenu des valeurs mobilières, des droits de timbre, des droits de transmission dus par les sociétés, départements, communes et établissements publics et par les congrégations religieuses.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

1906-1946.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

[1946].

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

1928-1946.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

1922-1946.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

1932-1946.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

juillet 1921-1945.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

[1940-1945].

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

3 août 1939-6 mars 1940 (volume 97).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

6 mars-13 septembre 1940 (volume 98).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

4 avril-3 août 1939 (volume 95).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

5 décembre 1938-4 avril 1939 (volume 93).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

18 juin-5 décembre 1938 (volume 92).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

26 octobre 1937-22 février 1938 (volume 88).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

22 février-18 juin 1938 (volume 90).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Sommier des baux et concessions : livre journal de caisse.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

3 février-25 mai 1937 (volume 85).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

30 octobre 1936-3 février 1937 (volume 84).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

26 mai-25 octobre 1937 (volume 87).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

8 août 1935-21 janvier 1936 (volume 79).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

22 janvier-25 mai 1936 (volume 80).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

26 mai-30 octobre 1936 (volume 82).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

3 avril-8 août 1935 (volume 77).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

22 novembre 1933-12 mars 1934 (volume 72).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

13 mars-4 juillet 1934 (volume 73).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

5 juillet-13 décembre 1934 (volume 74).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

6 juin-21 novembre 1933 (volume 70).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

4 août 1932-27 janvier 1933 (volume 67).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

28 janvier-6 juin 1933 (volume 69).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

7 décembre 1931-5 avril 1932 (volume 64).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

5 avril-4 août 1932 (volume 66).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

5 août 1930-13 février 1931 (volume 60).