Sommier - Recherche

	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	1 media	Sommier des biens affectés et non affectés.	Cote 30862, 3Q48/749	Date 22 juillet 1938-9 août 1968	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Tarare. Sommier des biens affectés et non affectés.
Résultat n°2	1 media	Sommier pour le recouvrement de l'impôt direct établi par la loi du 29 juin 1872 sur les revenus des valeurs mobilières.	Cote 30084, 3Q47/340	Date 1871	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Saint-Symphorien-sur-Coise. Sommier pour le recouvrement de l'impôt direct établi...
Résultat n°3	1 media	Sommier des droits et produits constatés à recouvrer.	Cote 29414, 3Q45/667	Date 15 avril 1966-31 décembre 1968	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Saint-Laurent-de-Chamousset. Sommier des droits et produits constatés à recouvrer.
Résultat n°4	1 media	Sommier des baux et concessions temporaires d'immeubles.	Cote 24411, 3Q37/179	Date Mai 1951-juin 1952	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Sommier des baux et concessions temporaires d'immeubles.
Résultat n°5	1 media	Sommier pour le recouvrement de l'impôt direct sur le revenu des valeurs mobilières.	Cote 22117, 3Q32/2434	Date 1er avril 1879-4 avril 1894	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 2. Sommier pour le recouvrement de l'impôt direct sur...
Résultat n°6	1 media	6 mars-13 septembre 1940 (volume 98).	Cote 14176, 3Q22/1528	Date 1940	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 6 mars-13 septembre 1940 (volume 98).
Résultat n°7	1 media	3 août 1939-6 mars 1940 (volume 97).	Cote 14175, 3Q22/1527	Date 1939-1940	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 3 août 1939-6 mars 1940 (volume 97).
Résultat n°8	1 media	4 avril-3 août 1939 (volume 95).	Cote 14174, 3Q22/1526	Date 1939	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 4 avril-3 août 1939 (volume 95).
Résultat n°9	1 media	5 décembre 1938-4 avril 1939 (volume 93).	Cote 14173, 3Q22/1525	Date 1938-1939	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 5 décembre 1938-4 avril 1939 (volume 93).
Résultat n°10	1 media	18 juin-5 décembre 1938 (volume 92).	Cote 14172, 3Q22/1524	Date 1938	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 18 juin-5 décembre 1938 (volume 92).
Résultat n°11	1 media	22 février-18 juin 1938 (volume 90).	Cote 14171, 3Q22/1523	Date 1938	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 22 février-18 juin 1938 (volume 90).
Résultat n°12	1 media	26 octobre 1937-22 février 1938 (volume 88).	Cote 14170, 3Q22/1522	Date 1937-1938	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 26 octobre 1937-22 février 1938 (volume 88).
Résultat n°13	1 media	26 mai-25 octobre 1937 (volume 87).	Cote 14169, 3Q22/1521	Date 1937	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 26 mai-25 octobre 1937 (volume 87).
Résultat n°14	1 media	3 février-25 mai 1937 (volume 85).	Cote 14168, 3Q22/1520	Date 1937	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 3 février-25 mai 1937 (volume 85).
Résultat n°15	1 media	30 octobre 1936-3 février 1937 (volume 84).	Cote 14167, 3Q22/1519	Date 1936-1937	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 30 octobre 1936-3 février 1937 (volume 84).
Résultat n°16	1 media	26 mai-30 octobre 1936 (volume 82).	Cote 14166, 3Q22/1518	Date 1936	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 26 mai-30 octobre 1936 (volume 82).
Résultat n°17	1 media	22 janvier-25 mai 1936 (volume 80).	Cote 14165, 3Q22/1517	Date 1936	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 22 janvier-25 mai 1936 (volume 80).
Résultat n°18	1 media	8 août 1935-21 janvier 1936 (volume 79).	Cote 14164, 3Q22/1516	Date 1935-1936	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 8 août 1935-21 janvier 1936 (volume 79).
Résultat n°19	1 media	3 avril-8 août 1935 (volume 77).	Cote 14163, 3Q22/1515	Date 1935	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 3 avril-8 août 1935 (volume 77).
Résultat n°20	1 media	5 juillet-13 décembre 1934 (volume 74).	Cote 14162, 3Q22/1514	Date 1934	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 5 juillet-13 décembre 1934 (volume 74).
Résultat n°21	1 media	13 mars-4 juillet 1934 (volume 73).	Cote 14161, 3Q22/1513	Date 1934	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 13 mars-4 juillet 1934 (volume 73).
Résultat n°22	1 media	22 novembre 1933-12 mars 1934 (volume 72).	Cote 14160, 3Q22/1512	Date 1933-1934	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 22 novembre 1933-12 mars 1934 (volume 72).
Résultat n°23	1 media	6 juin-21 novembre 1933 (volume 70).	Cote 14159, 3Q22/1511	Date 1933	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 6 juin-21 novembre 1933 (volume 70).
Résultat n°24	1 media	28 janvier-6 juin 1933 (volume 69).	Cote 14158, 3Q22/1510	Date 1933	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 28 janvier-6 juin 1933 (volume 69).
Résultat n°25	1 media	4 août 1932-27 janvier 1933 (volume 67).	Cote 14157, 3Q22/1509	Date 1932-1933	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 4 août 1932-27 janvier 1933 (volume 67).
Résultat n°26	1 media	5 avril-4 août 1932 (volume 66).	Cote 14156, 3Q22/1508	Date 1932	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 5 avril-4 août 1932 (volume 66).
Résultat n°27	1 media	7 décembre 1931-5 avril 1932 (volume 64).	Cote 14155, 3Q22/1507	Date 1931-1932	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 7 décembre 1931-5 avril 1932 (volume 64).
Résultat n°28	1 media	24 juin-7 décembre 1931 (volume 63).	Cote 14154, 3Q22/1506	Date 1931	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 24 juin-7 décembre 1931 (volume 63).
Résultat n°29	1 media	13 février-24 juin 1931 (volume 61).	Cote 14153, 3Q22/1505	Date 1931	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 13 février-24 juin 1931 (volume 61).
Résultat n°30	1 media	5 août 1930-13 février 1931 (volume 60).	Cote 14152, 3Q22/1504	Date 1930-1931	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 5 août 1930-13 février 1931 (volume 60).
Résultat n°31	1 media	18 mars-4 août 1930 (volume 58).	Cote 14151, 3Q22/1503	Date 1930	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 18 mars-4 août 1930 (volume 58).
Résultat n°32	1 media	6 novembre 1929-18 mars 1930 (volume 57).	Cote 14150, 3Q22/1502	Date 1929-1930	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 6 novembre 1929-18 mars 1930 (volume 57).
Résultat n°33	1 media	10 mai-6 novembre 1929 (volume 55).	Cote 14149, 3Q22/1501	Date 1929	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 10 mai-6 novembre 1929 (volume 55).
Résultat n°34	1 media	8 décembre 1928-10 mai 1929 (volume 54).	Cote 14148, 3Q22/1500	Date 1928-1929	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 8 décembre 1928-10 mai 1929 (volume 54).
Résultat n°35	1 media	1er juin-7 décembre 1928 (volume 53).	Cote 14147, 3Q22/1499	Date 1928	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 1er juin-7 décembre 1928 (volume 53).
Résultat n°36	1 media	13 avril 1928-26 juin 1929 (volume 52).	Cote 14146, 3Q22/1498	Date 1928-1929	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 13 avril 1928-26 juin 1929 (volume 52).
Résultat n°37	1 media	27 décembre 1927-1er juin 1928 (volume 51).	Cote 14145, 3Q22/1497	Date 1927-1928	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 27 décembre 1927-1er juin 1928 (volume 51).
Résultat n°38	1 media	15 novembre 1921-27 mars 1922 (volume 36).	Cote 14144, 3Q22/1496	Date 1921-1922	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 15 novembre 1921-27 mars 1922 (volume 36).
Résultat n°39	1 media	21 mai-15 novembre 1921 (volume 35).	Cote 14143, 3Q22/1495	Date 1921	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 21 mai-15 novembre 1921 (volume 35).
Résultat n°40	1 media	29 décembre 1920-21 mai 1921 (volume 34).	Cote 14142, 3Q22/1494	Date 1920-1921	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 29 décembre 1920-21 mai 1921 (volume 34).
Résultat n°41	1 media	8 juillet-28 décembre 1920 (volume 33).	Cote 14141, 3Q22/1493	Date 1920	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 8 juillet-28 décembre 1920 (volume 33).
Résultat n°42	1 media	4 mars-8 juillet 1920 (volume 32).	Cote 14140, 3Q22/1492	Date 1920	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 4 mars-8 juillet 1920 (volume 32).
Résultat n°43	1 media	11 octobre 1919-4 mars 1920 (volume 31).	Cote 14139, 3Q22/1491	Date 1919-1920	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 11 octobre 1919-4 mars 1920 (volume 31).
Résultat n°44	1 media	6 février-10 octobre 1919 (volume 30).	Cote 14138, 3Q22/1490	Date 1919	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 6 février-10 octobre 1919 (volume 30).
Résultat n°45	1 media	26 avril 1918-6 février 1919 (volume 29).	Cote 14137, 3Q22/1489	Date 1918-1919	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 26 avril 1918-6 février 1919 (volume 29).
Résultat n°46	1 media	1er juin 1917-26 avril 1918 (volume 28).	Cote 14136, 3Q22/1488	Date 1917-1918	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 1er juin 1917-26 avril 1918 (volume 28).
Résultat n°47	1 media	25 juin 1916-1er juin 1917 (volume 27).	Cote 14135, 3Q22/1487	Date 1916-1917	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 25 juin 1916-1er juin 1917 (volume 27).
Résultat n°48	1 media	27 mai 1915-25 juin 1916 (volume 26).	Cote 14134, 3Q22/1486	Date 1915-1916	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 27 mai 1915-25 juin 1916 (volume 26).
Résultat n°49	1 media	10 juin 1914-27 mai 1915 (volume 25).	Cote 14133, 3Q22/1485	Date 1914-1915	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 10 juin 1914-27 mai 1915 (volume 25).
Résultat n°50	1 media	5 décembre 1913-9 juin 1914 (volume 24).	Cote 14132, 3Q22/1484	Date 1913-1914	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 5 décembre 1913-9 juin 1914 (volume 24).
Résultat n°51	1 media	16 mai-4 décembre 1913 (volume 23).	Cote 14131, 3Q22/1483	Date 1913	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 16 mai-4 décembre 1913 (volume 23).
Résultat n°52	1 media	14 novembre 1912-16 mai 1913 (volume 22).	Cote 14130, 3Q22/1482	Date 1912-1913	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 14 novembre 1912-16 mai 1913 (volume 22).
Résultat n°53	1 media	16 avril-14 novembre 1912 (volume 21).	Cote 14129, 3Q22/1481	Date 1912	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 16 avril-14 novembre 1912 (volume 21).
Résultat n°54	1 media	11 novembre 1911-15 avril 1912 (volume 20).	Cote 14128, 3Q22/1480	Date 1911-1912	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 11 novembre 1911-15 avril 1912 (volume 20).
Résultat n°55	1 media	30 mars-11 novembre 1911 (volume 19).	Cote 14127, 3Q22/1479	Date 1911	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 30 mars-11 novembre 1911 (volume 19).
Résultat n°56	1 media	5 août 1910-29 mars 1911 (volume 18).	Cote 14126, 3Q22/1478	Date 1910-1911	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 5 août 1910-29 mars 1911 (volume 18).
Résultat n°57	1 media	31 janvier-5 août 1910 (volume 17).	Cote 14125, 3Q22/1477	Date 1910	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 31 janvier-5 août 1910 (volume 17).
Résultat n°58	1 media	14 juin 1909-30 janvier 1910 (volume 16).	Cote 14124, 3Q22/1476	Date 1909-1910	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 14 juin 1909-30 janvier 1910 (volume 16).
Résultat n°59	1 media	2 décembre 1908-14 juin 1909 (volume 15).	Cote 14123, 3Q22/1475	Date 1908-1909	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 2 décembre 1908-14 juin 1909 (volume 15).
Résultat n°60	1 media	27 mars-2 décembre 1908 (volume 14).	Cote 14122, 3Q22/1474	Date 1908	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 27 mars-2 décembre 1908 (volume 14).
Résultat n°61	1 media	18 juillet 1907-26 mars 1908 (volume 13).	Cote 14121, 3Q22/1473	Date 1907-1908	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 18 juillet 1907-26 mars 1908 (volume 13).
Résultat n°62	1 media	12 décembre 1906-18 juillet 1907 (volume 12).	Cote 14120, 3Q22/1472	Date 1906-1907	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 12 décembre 1906-18 juillet 1907 (volume 12).
Résultat n°63	1 media	28 mars-11 décembre 1906 (volume 11).	Cote 14119, 3Q22/1471	Date 1906	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 28 mars-11 décembre 1906 (volume 11).
Résultat n°64	1 media	25 juillet 1905-28 mars 1906 (volume 10).	Cote 14118, 3Q22/1470	Date 1905-1906	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 25 juillet 1905-28 mars 1906 (volume 10).
Résultat n°65	1 media	29 décembre 1904-25 juillet 1905 (volume 9).	Cote 14117, 3Q22/1469	Date 1904-1905	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 29 décembre 1904-25 juillet 1905 (volume 9).
Résultat n°66	1 media	7 mai-29 décembre 1904 (volume 8).	Cote 14116, 3Q22/1468	Date 1904	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 7 mai-29 décembre 1904 (volume 8).
Résultat n°67	1 media	3 novembre 1903-7 mai 1904 (volume 7).	Cote 14115, 3Q22/1467	Date 1903-1904	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 3 novembre 1903-7 mai 1904 (volume 7).
Résultat n°68	1 media	5 mars-3 novembre 1903 (volume 6).	Cote 14114, 3Q22/1466	Date 1903	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 5 mars-3 novembre 1903 (volume 6).
Résultat n°69	1 media	4 juillet 1902-5 mars 1903 (volume 5).	Cote 14113, 3Q22/1465	Date 1902-1903	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 4 juillet 1902-5 mars 1903 (volume 5).
Résultat n°70	1 media	7 décembre 1901-4 juillet 1902 (volume 4).	Cote 14112, 3Q22/1464	Date 1901-1902	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 7 décembre 1901-4 juillet 1902 (volume 4).
Résultat n°71	1 media	7 avril-7 décembre 1901 (volume 3).	Cote 14111, 3Q22/1463	Date 1901	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 7 avril-7 décembre 1901 (volume 3).
Résultat n°72	1 media	9 août 1900-6 avril 1901 (volume 2).	Cote 14110, 3Q22/1462	Date 1900-1901	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 9 août 1900-6 avril 1901 (volume 2).
Résultat n°73	1 media	1er janvier-9 août 1900 (volume 1).	Cote 14109, 3Q22/1461	Date 1900	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 1er janvier-9 août 1900 (volume 1).
Résultat n°74	1 media	Sommier des surveillances.	Cote 07121, 3Q9/845	Date Avril 1951-janvier 1958	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Givors. Sommiers. Sommier des surveillances.
Résultat n°75	1 media	janvier 1950-[1952].	Cote 07120, 3Q9/844	Date 1950-[1952]	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Givors. Sommiers. Sommiers des baux et concessions temporaires d'immeubles. janvier 1950-[1952].
Résultat n°76	1 media	1943-[1952].	Cote 07119, 3Q9/843	Date 1943-[1952]	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Givors. Sommiers. Sommiers des baux et concessions temporaires d'immeubles. 1943-[1952].
Résultat n°77	1 media	[février 1935-novembre 1954].	Cote 07118, 3Q9/842	Date [1935-1954]	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Givors. Sommiers. Sommiers des baux et concessions temporaires d'immeubles. [février 1935-novembre 1954].
Résultat n°78	1 media	juillet 1921-1945.	Cote 07117, 3Q9/841	Date 1921-1945	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Givors. Sommiers. Sommiers des baux et concessions temporaires d'immeubles. juillet 1921-1945.
Résultat n°79	1 media	[1946].	Cote 07115, 3Q9/840	Date [1946]	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Givors. Sommiers. Sommiers pour le recouvrement de l'impôt direct sur... [1946].
Résultat n°80	1 media	[1940-1945].	Cote 07114, 3Q9/839	Date [1940-1945]	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Givors. Sommiers. Sommiers pour le recouvrement de l'impôt direct sur... [1940-1945].

Résultats de la recherche

Sommier des biens affectés et non affectés.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Sommier pour le recouvrement de l'impôt direct établi par la loi du 29 juin 1872 sur les revenus des valeurs mobilières.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Sommier des droits et produits constatés à recouvrer.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Sommier des baux et concessions temporaires d'immeubles.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Sommier pour le recouvrement de l'impôt direct sur le revenu des valeurs mobilières.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

6 mars-13 septembre 1940 (volume 98).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

3 août 1939-6 mars 1940 (volume 97).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

4 avril-3 août 1939 (volume 95).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

5 décembre 1938-4 avril 1939 (volume 93).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

18 juin-5 décembre 1938 (volume 92).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

22 février-18 juin 1938 (volume 90).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

26 octobre 1937-22 février 1938 (volume 88).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

26 mai-25 octobre 1937 (volume 87).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

3 février-25 mai 1937 (volume 85).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

30 octobre 1936-3 février 1937 (volume 84).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

26 mai-30 octobre 1936 (volume 82).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

22 janvier-25 mai 1936 (volume 80).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

8 août 1935-21 janvier 1936 (volume 79).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

3 avril-8 août 1935 (volume 77).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

5 juillet-13 décembre 1934 (volume 74).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

13 mars-4 juillet 1934 (volume 73).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

22 novembre 1933-12 mars 1934 (volume 72).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

6 juin-21 novembre 1933 (volume 70).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

28 janvier-6 juin 1933 (volume 69).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

4 août 1932-27 janvier 1933 (volume 67).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

5 avril-4 août 1932 (volume 66).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

7 décembre 1931-5 avril 1932 (volume 64).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

24 juin-7 décembre 1931 (volume 63).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

13 février-24 juin 1931 (volume 61).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

5 août 1930-13 février 1931 (volume 60).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

18 mars-4 août 1930 (volume 58).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

6 novembre 1929-18 mars 1930 (volume 57).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

10 mai-6 novembre 1929 (volume 55).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

8 décembre 1928-10 mai 1929 (volume 54).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

1er juin-7 décembre 1928 (volume 53).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

13 avril 1928-26 juin 1929 (volume 52).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

27 décembre 1927-1er juin 1928 (volume 51).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

15 novembre 1921-27 mars 1922 (volume 36).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

21 mai-15 novembre 1921 (volume 35).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

29 décembre 1920-21 mai 1921 (volume 34).