Novembre 1844-août 1847.
Date
1844-1847
Cote
32702, 3Q52/485
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Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Villefranche-sur-Saône.
- Tables alphabétiques des partages.
- Novembre 1844-août 1847.
Producteur :
Bureaux de l'Enregistrement