1er arrondissement (s.d.).
Date
1921-1965
Cote
6065W/15
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Contexte : 6065W - Tribunal d'instance de Lyon - Saisie des rémunérations...
- Registres.
- Saisie arrêt et cession sur salaire.
- 1er arrondissement (s.d.).
Producteur :
France. Tribunal d'instance (Lyon, Rhône)