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57 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Dossiers des audience de discipline et de contestation d'honoraires des commissaires aux comptes.
Cote
5810W/1
 Date
2007-2008
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5810W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Commissaires...

  • Dossiers des audience de discipline et de contestation...
Résultat n°2
Dossiers de cessions de parts de notaires. Dossiers discipline notaire. Nomination. Dossiers de commissaires-priseurs judiciaires : transfert siège social, dossiers disciplinaires.

1 media

Dossiers de cessions de parts de notaires. Dossiers discipline notaire. Nomination. Dossiers de commissaires-priseurs judiciaires : transfert siège social, dossiers disciplinaires.
Cote
5390W/22
 Date
2001-2006
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées

  • Vie des offices.
  • Dossiers de cessions de parts de notaires. Dossiers...
Résultat n°3

Dossiers de cessions de parts de notaires. Dossiers discipline notaire. Nomination. Dossiers de commissaires-priseurs judiciaires : transfert siège social, dossiers disciplinaires.
Cote
5390W/22
 Date
2001-2006
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées

  • Vie des offices.
  • Dossiers de cessions de parts de notaires. Dossiers...
Résultat n°4
Dossiers de cessions de parts de notaires. Créations d'offices en 2002.

1 media

Dossiers de cessions de parts de notaires. Créations d'offices en 2002.
Cote
5390W/21
 Date
2002-2005
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées

  • Vie des offices.
  • Dossiers de cessions de parts de notaires. Créations...
Résultat n°5

Dossiers de cessions de parts de notaires. Créations d'offices en 2002.
Cote
5390W/21
 Date
2002-2005
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées

  • Vie des offices.
  • Dossiers de cessions de parts de notaires. Créations...
Résultat n°6
Dossiers de cessions de parts de notaires. Honorariat. Notaire salarié.

1 media

Dossiers de cessions de parts de notaires. Honorariat. Notaire salarié.
Cote
5390W/20
 Date
2000-2007
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées

  • Vie des offices.
  • Dossiers de cessions de parts de notaires. Honorariat....
Résultat n°7

Dossiers de cessions de parts de notaires. Honorariat. Notaire salarié.
Cote
5390W/20
 Date
2000-2007
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées

  • Vie des offices.
  • Dossiers de cessions de parts de notaires. Honorariat....
Résultat n°8
Dossiers de cessions de parts de notaires. Création d'offices en 2001. Intégration.

1 media

Dossiers de cessions de parts de notaires. Création d'offices en 2001. Intégration.
Cote
5390W/19
 Date
2000-2005
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées

  • Vie des offices.
  • Dossiers de cessions de parts de notaires. Création...
Résultat n°9

Dossiers de cessions de parts de notaires. Création d'offices en 2001. Intégration.
Cote
5390W/19
 Date
2000-2005
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées

  • Vie des offices.
  • Dossiers de cessions de parts de notaires. Création...
Résultat n°10
Dossier cession parts de notaires.

1 media

Dossier cession parts de notaires.
Cote
5390W/18
 Date
2005
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées

  • Vie des offices.
  • Dossier cession parts de notaires.
Résultat n°11

Dossier cession parts de notaires.
Cote
5390W/18
 Date
2005
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées

  • Vie des offices.
  • Dossier cession parts de notaires.
Résultat n°12
Huissiers de justice : cessions de parts sociales, dispense d'examen, transfert d'office. Commissaires-priseurs judiciaires. Dossier disciplinaire de commissaires aux comptes.

1 media

Huissiers de justice : cessions de parts sociales, dispense d'examen, transfert d'office. Commissaires-priseurs judiciaires. Dossier disciplinaire de commissaires aux comptes.
Cote
5390W/17
 Date
2000-2007
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées

  • Vie des offices.
  • Huissiers de justice : cessions de parts sociales,...
Résultat n°13

Huissiers de justice : cessions de parts sociales, dispense d'examen, transfert d'office. Commissaires priseurs judiciaires. Dossier disciplinaire de commissaires aux comptes.
Cote
5390W/17
 Date
2000-2007
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées

  • Vie des offices.
  • Huissiers de justice : cessions de parts sociales,...
Résultat n°14
Dossier global : contrôle de comptabilité des avocats.

1 media

Dossier global : contrôle de comptabilité des avocats.
Cote
5390W/16
 Date
2005
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées

  • Inspections de comptabilité.
  • Dossier global : contrôle de comptabilité des avocats.
Résultat n°15

Dossier global : contrôle de comptabilité des avocats.
Cote
5390W/16
 Date
2005
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées

  • Inspections de comptabilité.
  • Dossier global : contrôle de comptabilité des avocats.
Résultat n°16
2005.

1 media

2005.
Cote
5390W/15
 Date
2005
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées

  • Inspections de comptabilité.
  • Huissiers.
  • 2005.
Résultat n°17

2005.
Cote
5390W/15
 Date
2005
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées

  • Inspections de comptabilité.
  • Huissiers.
  • 2005.
Résultat n°18
2004.

1 media

2004.
Cote
5390W/14
 Date
2004
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées

  • Inspections de comptabilité.
  • Huissiers.
  • 2004.
Résultat n°19

2004.
Cote
5390W/14
 Date
2004
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées

  • Inspections de comptabilité.
  • Huissiers.
  • 2004.
Résultat n°20
2003.

1 media

2003.
Cote
5390W/13
 Date
2003
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées

  • Inspections de comptabilité.
  • Huissiers.
  • 2003.