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239 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Du 12 mars 2012 au 9 décembre 2013.

1 media

Du 12 mars 2012 au 9 décembre 2013.
Cote
5694W/19
 Date
2012-2013
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 5694W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contraventions...

  • Du 12 mars 2012 au 9 décembre 2013.
Résultat n°2
Du 7 janvier 2008 au 5 décembre 2011.

1 media

Du 7 janvier 2008 au 5 décembre 2011.
Cote
5694W/18
 Date
2008-2011
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 5694W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contraventions...

  • Du 7 janvier 2008 au 5 décembre 2011.
Résultat n°3
Du 9 janvier 2006 au 10 décembre 2007.

1 media

Du 9 janvier 2006 au 10 décembre 2007.
Cote
5694W/17
 Date
2006-2007
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 5694W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contraventions...

  • Du 9 janvier 2006 au 10 décembre 2007.
Résultat n°4
Du 5 janvier 2004 au 5 décembre 2005.

1 media

Du 5 janvier 2004 au 5 décembre 2005.
Cote
5694W/16
 Date
2004-2005
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 5694W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contraventions...

  • Du 5 janvier 2004 au 5 décembre 2005.
Résultat n°5
Du 6 janvier au 15 décembre 2003.

1 media

Du 6 janvier au 15 décembre 2003.
Cote
5694W/15
 Date
2003
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 5694W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contraventions...

  • Du 6 janvier au 15 décembre 2003.
Résultat n°6
Du 7 janvier au 16 décembre 2002.

1 media

Du 7 janvier au 16 décembre 2002.
Cote
5694W/14
 Date
2002
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 5694W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contraventions...

  • Du 7 janvier au 16 décembre 2002.
Résultat n°7
Du 4 janvier 1999 au 17 décembre 2001.

1 media

Du 4 janvier 1999 au 17 décembre 2001.
Cote
5694W/13
 Date
1999-2001
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 5694W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contraventions...

  • Du 4 janvier 1999 au 17 décembre 2001.
Résultat n°8
Du 9 janvier 1995 au 9 décembre 1996.

1 media

Du 9 janvier 1995 au 9 décembre 1996.
Cote
5694W/12
 Date
1995-1996
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 5694W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contraventions...

  • Du 9 janvier 1995 au 9 décembre 1996.
Résultat n°9
Du 5 janvier au 19 décembre 1994.

1 media

Du 5 janvier au 19 décembre 1994.
Cote
5694W/11
 Date
1994
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 5694W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contraventions...

  • Du 5 janvier au 19 décembre 1994.
Résultat n°10
Du 8 janvier 1992 au 15 décembre 1993.

1 media

Du 8 janvier 1992 au 15 décembre 1993.
Cote
5694W/10
 Date
1992-1993
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 5694W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contraventions...

  • Du 8 janvier 1992 au 15 décembre 1993.
Résultat n°11
Du 9 janvier au 18 décembre 1991.

1 media

Du 9 janvier au 18 décembre 1991.
Cote
5694W/9
 Date
1991
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 5694W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contraventions...

  • Du 9 janvier au 18 décembre 1991.
Résultat n°12
Du 4 janvier 1989 au 19 décembre 1990.

1 media

Du 4 janvier 1989 au 19 décembre 1990.
Cote
5694W/8
 Date
1989-1990
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 5694W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contraventions...

  • Du 4 janvier 1989 au 19 décembre 1990.
Résultat n°13
Du 6 janvier au 14 décembre 1988.

1 media

Du 6 janvier au 14 décembre 1988.
Cote
5694W/7
 Date
1988
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 5694W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contraventions...

  • Du 6 janvier au 14 décembre 1988.
Résultat n°14
Du 7 janvier au 16 décembre 1987.

1 media

Du 7 janvier au 16 décembre 1987.
Cote
5694W/6
 Date
1987
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 5694W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contraventions...

  • Du 7 janvier au 16 décembre 1987.
Résultat n°15
Du 8 janvier au 17 décembre 1986.

1 media

Du 8 janvier au 17 décembre 1986.
Cote
5694W/5
 Date
1986
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 5694W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contraventions...

  • Du 8 janvier au 17 décembre 1986.
Résultat n°16
Du 9 janvier au 18 décembre 1985.

1 media

Du 9 janvier au 18 décembre 1985.
Cote
5694W/4
 Date
1985
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 5694W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contraventions...

  • Du 9 janvier au 18 décembre 1985.
Résultat n°17
Du 4 janvier au 19 décembre 1984.

1 media

Du 4 janvier au 19 décembre 1984.
Cote
5694W/3
 Date
1984
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 5694W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contraventions...

  • Du 4 janvier au 19 décembre 1984.
Résultat n°18
Du 5 janvier au 14 décembre 1983.

1 media

Du 5 janvier au 14 décembre 1983.
Cote
5694W/2
 Date
1983
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 5694W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contraventions...

  • Du 5 janvier au 14 décembre 1983.
Résultat n°19
Du 23 septembre 1981 au 22 décembre 1982.

1 media

Du 23 septembre 1981 au 22 décembre 1982.
Cote
5694W/1
 Date
1981-1982
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 5694W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contraventions...

  • Du 23 septembre 1981 au 22 décembre 1982.
Résultat n°20
2010-2013.

1 media

2010-2013.
Cote
5692W/15
 Date
2010-2013
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 5692W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contraventions...

  • 2010-2013.