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23 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    2007-2009.

    Date

    2007-2009

    Cote

    6179W/16

    • Contexte : 6179W - Cour d'appel de Lyon - Contrôle de fonctionnement...

    • Requêtes imprécises venant d'un tiers.
    • 2007-2009.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  2. Résultat n°2

    1ère partie.

    Date

    2007

    Cote

    6179W/10

    • Contexte : 6179W - Cour d'appel de Lyon - Contrôle de fonctionnement...

    • Requêtes imprécises venant du Garde des sceaux.
    • 2007.
    • 1ère partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  3. Résultat n°3

    2006-2009.

    Date

    2006-2009

    Cote

    6179W/15

    • Contexte : 6179W - Cour d'appel de Lyon - Contrôle de fonctionnement...

    • Requêtes imprécises venant d'un tiers.
    • 2006-2009.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  4. Résultat n°4

    1ère partie.

    Date

    2006-2007

    Cote

    6179W/4

    • Contexte : 6179W - Cour d'appel de Lyon - Contrôle de fonctionnement...

    • Requêtes imprécises venant du Garde des sceaux.
    • 2006-2007.
    • 1ère partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  5. Résultat n°5

    2ème partie.

    Date

    2006-2007

    Cote

    6179W/5

    • Contexte : 6179W - Cour d'appel de Lyon - Contrôle de fonctionnement...

    • Requêtes imprécises venant du Garde des sceaux.
    • 2006-2007.
    • 2ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  6. Résultat n°6

    2ème partie.

    Date

    2007

    Cote

    6179W/11

    • Contexte : 6179W - Cour d'appel de Lyon - Contrôle de fonctionnement...

    • Requêtes imprécises venant du Garde des sceaux.
    • 2007.
    • 2ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  7. Résultat n°7
    3ème partie.

    1 media

    3ème partie.

    Date

    2010

    Cote

    6008W/4

    • Contexte : 6008W - Tribunal de grande instance de Lyon - Mandataires...

    • 2010.
    • 3ème partie.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Service civil du Parquet

  8. Résultat n°8

    2006-2010.

    Date

    2006-2010

    Cote

    6179W/7

    • Contexte : 6179W - Cour d'appel de Lyon - Contrôle de fonctionnement...

    • Requêtes imprécises venant du Garde des sceaux.
    • 2006-2010.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  9. Résultat n°9
    2009.

    1 media

    2009.

    Date

    2009

    Cote

    6008W/1

    • Contexte : 6008W - Tribunal de grande instance de Lyon - Mandataires...

    • 2009.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Service civil du Parquet

  10. Résultat n°10

    3ème partie.

    Date

    2007

    Cote

    6179W/12

    • Contexte : 6179W - Cour d'appel de Lyon - Contrôle de fonctionnement...

    • Requêtes imprécises venant du Garde des sceaux.
    • 2007.
    • 3ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  11. Résultat n°11

    1ère partie.

    Date

    2006-2011

    Cote

    6179W/8

    • Contexte : 6179W - Cour d'appel de Lyon - Contrôle de fonctionnement...

    • Requêtes imprécises venant du Garde des sceaux.
    • 2006-2011.
    • 1ère partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  12. Résultat n°12

    3ème partie.

    Date

    2006

    Cote

    6179W/3

    • Contexte : 6179W - Cour d'appel de Lyon - Contrôle de fonctionnement...

    • Requêtes imprécises venant du Garde des sceaux.
    • 2006.
    • 3ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  13. Résultat n°13

    2ème partie.

    Date

    2006

    Cote

    6179W/2

    • Contexte : 6179W - Cour d'appel de Lyon - Contrôle de fonctionnement...

    • Requêtes imprécises venant du Garde des sceaux.
    • 2006.
    • 2ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  14. Résultat n°14

    1ère partie.

    Date

    2006

    Cote

    6179W/1

    • Contexte : 6179W - Cour d'appel de Lyon - Contrôle de fonctionnement...

    • Requêtes imprécises venant du Garde des sceaux.
    • 2006.
    • 1ère partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  15. Résultat n°15

    2007-2008.

    Date

    2007-2008

    Cote

    6179W/14

    • Contexte : 6179W - Cour d'appel de Lyon - Contrôle de fonctionnement...

    • Requêtes imprécises venant du Garde des sceaux.
    • 2007-2008.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  16. Résultat n°16
    1ère partie.

    1 media

    1ère partie.

    Date

    2010

    Cote

    6008W/2

    • Contexte : 6008W - Tribunal de grande instance de Lyon - Mandataires...

    • 2010.
    • 1ère partie.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Service civil du Parquet

  17. Résultat n°17

    2006-2010.

    Date

    2006-2010.

    Cote

    6179W/18

    • Contexte : 6179W - Cour d'appel de Lyon - Contrôle de fonctionnement...

    • Recours contre un classement sans suite.
    • 2006-2010.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  18. Résultat n°18
    2ème partie.

    1 media

    2ème partie.

    Date

    2010

    Cote

    6008W/3

    • Contexte : 6008W - Tribunal de grande instance de Lyon - Mandataires...

    • 2010.
    • 2ème partie.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Service civil du Parquet

  19. Résultat n°19
    Cour des Monnaies.

    1 media

    Cour des Monnaies.

    Date

    1609-1790

    Cote

    6B 1-6B372

    • Contexte : Cour des Monnaies.

    Producteur :

    Cour des Monnaies.

  20. Résultat n°20

    2ème partie.

    Date

    2006-2011

    Cote

    6179W/9

    • Contexte : 6179W - Cour d'appel de Lyon - Contrôle de fonctionnement...

    • Requêtes imprécises venant du Garde des sceaux.
    • 2006-2011.
    • 2ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général