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52 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Mai-juin.
Cote
6305W/3
 Date
2008
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 6305W - Banque de France - Commission de surendettement

  • 2008.
  • Mai-juin.
Résultat n°2

Mai-juin.
Cote
6305W/34
 Date
2012
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 6305W - Banque de France - Commission de surendettement

  • 2012.
  • Mai-juin.
Résultat n°3

Décembre.
Cote
6305W/13
 Date
2009
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 6305W - Banque de France - Commission de surendettement

  • 2009.
  • Décembre.
Résultat n°4

Novembre-décembre.
Cote
6305W/38
 Date
2012
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 6305W - Banque de France - Commission de surendettement

  • 2012.
  • Novembre-décembre.
Résultat n°5

Juillet-août.
Cote
6305W/44
 Date
2013
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 6305W - Banque de France - Commission de surendettement

  • 2013.
  • Juillet-août.
Résultat n°6

Janvier-février.
Cote
6305W/14
 Date
2010
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 6305W - Banque de France - Commission de surendettement

  • 2010.
  • Janvier-février.
Résultat n°7

Septembre-octobre.
Cote
6305W/5
 Date
2008
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 6305W - Banque de France - Commission de surendettement

  • 2008.
  • Septembre-octobre.
Résultat n°8

Janvier-février.
Cote
6305W/39
 Date
2013
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 6305W - Banque de France - Commission de surendettement

  • 2013.
  • Janvier-février.
Résultat n°9

Mars-avril.
Cote
6305W/41
 Date
2013
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 6305W - Banque de France - Commission de surendettement

  • 2013.
  • Mars-avril.
Résultat n°10

Mars-avril.
Cote
6305W/8
 Date
2009
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 6305W - Banque de France - Commission de surendettement

  • 2009.
  • Mars-avril.
Résultat n°11

Octobre-novembre.
Cote
6305W/12
 Date
2009
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 6305W - Banque de France - Commission de surendettement

  • 2009.
  • Octobre-novembre.
Résultat n°12

Juillet-août.
Cote
6305W/27
 Date
2011
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 6305W - Banque de France - Commission de surendettement

  • 2011.
  • Juillet-août.
Résultat n°13

Janvier-février.
Cote
6305W/1
 Date
2008
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 6305W - Banque de France - Commission de surendettement

  • 2008.
  • Janvier-février.
Résultat n°14

Décembre.
Cote
6305W/47
 Date
2013
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 6305W - Banque de France - Commission de surendettement

  • 2013.
  • Décembre.
Résultat n°15
23 novembre 1992 au 14 décembre 1993.

1 media

23 novembre 1992 au 14 décembre 1993.
Cote
5690W/2
 Date
1992-1993
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 5690W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Surendettement...

  • 23 novembre 1992 au 14 décembre 1993.
Résultat n°16
3 janvier au 26 décembre 1994.

1 media

3 janvier au 26 décembre 1994.
Cote
5690W/3
 Date
1994
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 5690W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Surendettement...

  • 3 janvier au 26 décembre 1994.
Résultat n°17

Octobre-novembre.
Cote
6305W/46
 Date
2013
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 6305W - Banque de France - Commission de surendettement

  • 2013.
  • Octobre-novembre.
Résultat n°18

Juin-août.
Cote
6305W/35
 Date
2012
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 6305W - Banque de France - Commission de surendettement

  • 2012.
  • Juin-août.
Résultat n°19

Octobre-novembre.
Cote
6305W/21
 Date
2010
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 6305W - Banque de France - Commission de surendettement

  • 2010.
  • Octobre-novembre.
Résultat n°20

Juin-juillet.
Cote
6305W/43
 Date
2013
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 6305W - Banque de France - Commission de surendettement

  • 2013.
  • Juin-juillet.