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1 935 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Revue de presse sur le procès de Klaus Barbie.
Cote
6252W14
 Date
11 mai-7 juillet 1987
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 6252W - Documents relevant du périmètre de la Préfecture

  • Revue de presse sur le procès de Klaus Barbie.
Résultat n°2

Travaux de l'entreprise Kaufman et Broad.
Cote
6252W13
 Date
10 février 1977-28 janvier 1980
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 6252W - Documents relevant du périmètre de la Préfecture

  • Travaux de l'entreprise Kaufman et Broad.
Résultat n°3

Préarchivage de la préfecture du Rhône.
Cote
6252W12
 Date
14 mai 1962-30 octobre 1963
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 6252W - Documents relevant du périmètre de la Préfecture

  • Préarchivage de la préfecture du Rhône.
Résultat n°4

Statuts et règlements du département du Rhône et de l'Association du ministère de l'Intérieur.
Cote
6252W11
 Date
Décembre 1966-décembre 1981
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 6252W - Documents relevant du périmètre de la Préfecture

  • Statuts et règlements du département du Rhône et de...
Résultat n°5

Etrangers résidant en région Rhône-Alpes et dans le département du Rhône.
Cote
6252W10
 Date
1957-1984
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 6252W - Documents relevant du périmètre de la Préfecture

  • Etrangers résidant en région Rhône-Alpes et dans le...
Résultat n°6

Demandes de logement de fonctionnaires et de rapatriés.
Cote
6252W9
 Date
24 juillet 1953-20 août 1963
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 6252W - Documents relevant du périmètre de la Préfecture

  • Demandes de logement de fonctionnaires et de rapatriés.
Résultat n°7

ORSECRAD, Plan d'Organisation des secours en cas d'accident impliquant un risque radiologique.
Cote
6252W8
 Date
23 avril 1985-22 mai 1985
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 6252W - Documents relevant du périmètre de la Préfecture

  • Défense civile et militaire.
  • ORSECRAD, Plan d'Organisation des secours en cas d'accident...
Résultat n°8

Exercice "Sud-Est" 85.
Cote
6252W7
 Date
mars 1985
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 6252W - Documents relevant du périmètre de la Préfecture

  • Défense civile et militaire.
  • Exercice "Sud-Est" 85.
Résultat n°9

Exercice Gymont 84.
Cote
6252W6
 Date
2 mars 1984-23 mars 1984
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 6252W - Documents relevant du périmètre de la Préfecture

  • Défense civile et militaire.
  • Exercice Gymont 84.
Résultat n°10

1984-1987.
Cote
6252W5
 Date
1984-avril 1987
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 6252W - Documents relevant du périmètre de la Préfecture

  • Véhicules à moteur.
  • Cartes grises.
  • 1984-1987.
Résultat n°11

1976-1983.
Cote
6252W4
 Date
1976-1983
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 6252W - Documents relevant du périmètre de la Préfecture

  • Véhicules à moteur.
  • Cartes grises.
  • 1976-1983.
Résultat n°12

1970-1975.
Cote
6252W3
 Date
1970-1975
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 6252W - Documents relevant du périmètre de la Préfecture

  • Véhicules à moteur.
  • Cartes grises.
  • 1970-1975.
Résultat n°13

1964-1969.
Cote
6252W2
 Date
Janvier 1964-décembre 1969
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 6252W - Documents relevant du périmètre de la Préfecture

  • Véhicules à moteur.
  • Cartes grises.
  • 1964-1969.
Résultat n°14

Véhicules immatriculés dans le Rhône et mutés dans un autre département.
Cote
6252W1
 Date
Janvier 1981-décembre 1984
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 6252W - Documents relevant du périmètre de la Préfecture

  • Véhicules à moteur.
  • Véhicules immatriculés dans le Rhône et mutés dans...
Résultat n°15

2011-2014.
Cote
6193W/133
 Date
2011-2014
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Dossiers divers.
  • 2011-2014.
Résultat n°16

2009-2015.
Cote
6193W/132
 Date
2009-2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Dossiers divers.
  • 2009-2015.
Résultat n°17

Paternité : déchéance, reconnaissance, contentieux.
Cote
6193W/131
 Date
2013-2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Paternité : déchéance, reconnaissance, contentieux.
Résultat n°18

Autres affaires commerciales.
Cote
6193W/130
 Date
2013
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Autres affaires commerciales.
Résultat n°19

Tribunaux de commerce.
Cote
6193W/129
 Date
2009-2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Tribunaux de commerce.
Résultat n°20

2012-2015.
Cote
6193W/128
 Date
2012-2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Affaires civiles diverses.
  • 2012-2015.
Résultat n°21

2011-2014.
Cote
6193W/127
 Date
2011-2014
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Affaires civiles diverses.
  • 2011-2014.
Résultat n°22

Adoption.
Cote
6193W/126
 Date
2012-2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Adoption.
Résultat n°23

2013-2014.
Cote
6193W/125
 Date
2013-2014
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Médiation familiale, pension alimentaire.
  • 2013-2014.
Résultat n°24

2012-2013.
Cote
6193W/124
 Date
2012-2013
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Médiation familiale, pension alimentaire.
  • 2012-2013.
Résultat n°25

2008-2009.
Cote
6193W/123
 Date
2008-2009
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Atteintes aux personnes, mineurs victimes.
  • 2008-2009.
Résultat n°26

2007-2010.
Cote
6193W/122
 Date
2007-2010
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Atteintes aux personnes, mineurs victimes.
  • 2007-2010.
Résultat n°27

2015.
Cote
6193W/121
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Étrangers : expulsion, rétention, double peine.
  • 2015.
Résultat n°28

2014.
Cote
6193W/120
 Date
2014
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Étrangers : expulsion, rétention, double peine.
  • 2014.
Résultat n°29

Mariage à titre posthume.
Cote
6193W/119
 Date
2012-2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Mariage à titre posthume.
Résultat n°30

3ème partie.
Cote
6193W/118
 Date
2013
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Maisons d'enfants : habilitation, contrôle.
  • 3ème partie.
Résultat n°31

2ème partie.
Cote
6193W/117
 Date
2013
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Maisons d'enfants : habilitation, contrôle.
  • 2ème partie.
Résultat n°32

1ère partie.
Cote
6193W/116
 Date
2013
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Maisons d'enfants : habilitation, contrôle.
  • 1ère partie.
Résultat n°33

11ème partie.
Cote
6193W/115
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Hospitalisation complète sans consentement.
  • 2015.
  • 11ème partie.
Résultat n°34

10ème partie.
Cote
6193W/114
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Hospitalisation complète sans consentement.
  • 2015.
  • 10ème partie.
Résultat n°35

9ème partie.
Cote
6193W/113
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Hospitalisation complète sans consentement.
  • 2015.
  • 9ème partie.
Résultat n°36

8ème partie.
Cote
6193W/112
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Hospitalisation complète sans consentement.
  • 2015.
  • 8ème partie.
Résultat n°37

7ème partie.
Cote
6193W/111
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Hospitalisation complète sans consentement.
  • 2015.
  • 7ème partie.
Résultat n°38

6ème partie.
Cote
6193W/110
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Hospitalisation complète sans consentement.
  • 2015.
  • 6ème partie.
Résultat n°39

5ème partie.
Cote
6193W/109
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Hospitalisation complète sans consentement.
  • 2015.
  • 5ème partie.
Résultat n°40

4ème partie.
Cote
6193W/108
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Hospitalisation complète sans consentement.
  • 2015.
  • 4ème partie.
Résultat n°41

3ème partie.
Cote
6193W/107
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Hospitalisation complète sans consentement.
  • 2015.
  • 3ème partie.
Résultat n°42

2ème partie.
Cote
6193W/106
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Hospitalisation complète sans consentement.
  • 2015.
  • 2ème partie.
Résultat n°43

1ère partie.
Cote
6193W/105
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Hospitalisation complète sans consentement.
  • 2015.
  • 1ère partie.
Résultat n°44

8ème partie.
Cote
6193W/104
 Date
2014
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Hospitalisation complète sans consentement.
  • 2014.
  • 8ème partie.
Résultat n°45

7ème partie.
Cote
6193W/103
 Date
2014
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Hospitalisation complète sans consentement.
  • 2014.
  • 7ème partie.
Résultat n°46

6ème partie.
Cote
6193W/102
 Date
2014
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Hospitalisation complète sans consentement.
  • 2014.
  • 6ème partie.
Résultat n°47

5ème partie.
Cote
6193W/101
 Date
2014
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Hospitalisation complète sans consentement.
  • 2014.
  • 5ème partie.
Résultat n°48

4ème partie.
Cote
6193W/100
 Date
2014
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Hospitalisation complète sans consentement.
  • 2014.
  • 4ème partie.
Résultat n°49

3ème partie.
Cote
6193W/99
 Date
2014
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Hospitalisation complète sans consentement.
  • 2014.
  • 3ème partie.
Résultat n°50

2ème partie.
Cote
6193W/98
 Date
2014
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Hospitalisation complète sans consentement.
  • 2014.
  • 2ème partie.
Résultat n°51

1ère partie.
Cote
6193W/97
 Date
2014
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Hospitalisation complète sans consentement.
  • 2014.
  • 1ère partie.
Résultat n°52

7ème partie.
Cote
6193W/96
 Date
2013
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Hospitalisation complète sans consentement.
  • 2013.
  • 7ème partie.
Résultat n°53

6ème partie.
Cote
6193W/95
 Date
2013
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Hospitalisation complète sans consentement.
  • 2013.
  • 6ème partie.
Résultat n°54

5ème partie.
Cote
6193W/94
 Date
2013
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Hospitalisation complète sans consentement.
  • 2013.
  • 5ème partie.
Résultat n°55

4ème partie.
Cote
6193W/93
 Date
2013
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Hospitalisation complète sans consentement.
  • 2013.
  • 4ème partie.
Résultat n°56

3ème partie.
Cote
6193W/92
 Date
2013
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Hospitalisation complète sans consentement.
  • 2013.
  • 3ème partie.
Résultat n°57

2ème partie.
Cote
6193W/91
 Date
2013
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Hospitalisation complète sans consentement.
  • 2013.
  • 2ème partie.
Résultat n°58

1ère partie.
Cote
6193W/90
 Date
2013
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Hospitalisation complète sans consentement.
  • 2013.
  • 1ère partie.
Résultat n°59

2016.
Cote
6193W/89
 Date
2016
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Redressement judiciaire.
  • 2016.
Résultat n°60

4ème partie.
Cote
6193W/88
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Redressement judiciaire.
  • 2015.
  • 4ème partie.
Résultat n°61

3ème partie.
Cote
6193W/87
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Redressement judiciaire.
  • 2015.
  • 3ème partie.
Résultat n°62

2ème partie.
Cote
6193W/86
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Redressement judiciaire.
  • 2015.
  • 2ème partie.
Résultat n°63

1ère partie.
Cote
6193W/85
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Redressement judiciaire.
  • 2015.
  • 1ère partie.
Résultat n°64

6ème partie.
Cote
6193W/84
 Date
2014
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Redressement judiciaire.
  • 2014.
  • 6ème partie.
Résultat n°65

5ème partie.
Cote
6193W/83
 Date
2014
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Redressement judiciaire.
  • 2014.
  • 5ème partie.
Résultat n°66

4ème partie.
Cote
6193W/82
 Date
2014
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Redressement judiciaire.
  • 2014.
  • 4ème partie.
Résultat n°67

3ème partie.
Cote
6193W/81
 Date
2014
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Redressement judiciaire.
  • 2014.
  • 3ème partie.
Résultat n°68

2ème partie.
Cote
6193W/80
 Date
2014
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Redressement judiciaire.
  • 2014.
  • 2ème partie.
Résultat n°69

1ère partie.
Cote
6193W/79
 Date
2014
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Redressement judiciaire.
  • 2014.
  • 1ère partie.
Résultat n°70

3ème partie.
Cote
6193W/78
 Date
2016
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Liquidation judiciaire.
  • 2016.
  • 3ème partie.
Résultat n°71

2ème partie.
Cote
6193W/77
 Date
2016
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Liquidation judiciaire.
  • 2016.
  • 2ème partie.
Résultat n°72

1ère partie.
Cote
6193W/76
 Date
2016
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Liquidation judiciaire.
  • 2016.
  • 1ère partie.
Résultat n°73

10ème partie.
Cote
6193W/75
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Liquidation judiciaire.
  • 2015.
  • 10ème partie.
Résultat n°74

9ème partie.
Cote
6193W/74
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Liquidation judiciaire.
  • 2015.
  • 9ème partie.
Résultat n°75

8ème partie.
Cote
6193W/73
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Liquidation judiciaire.
  • 2015.
  • 8ème partie.
Résultat n°76

7ème partie.
Cote
6193W/72
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Liquidation judiciaire.
  • 2015.
  • 7ème partie.
Résultat n°77

6ème partie.
Cote
6193W/71
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Liquidation judiciaire.
  • 2015.
  • 6ème partie.
Résultat n°78

5ème partie.
Cote
6193W/70
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Liquidation judiciaire.
  • 2015.
  • 5ème partie.
Résultat n°79

4ème partie.
Cote
6193W/69
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Liquidation judiciaire.
  • 2015.
  • 4ème partie.
Résultat n°80

3ème partie.
Cote
6193W/68
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Liquidation judiciaire.
  • 2015.
  • 3ème partie.