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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
2018.

1 media

Cote
5899W/7
Date
2018
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5899W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • Dossiers refusés.
  • 2018.
Résultat n°2
2017.

1 media

Cote
5899W/6
Date
2017
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5899W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • Dossiers refusés.
  • 2017.
Résultat n°3
2016.

1 media

Cote
5899W/5
Date
2016
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5899W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • Dossiers refusés.
  • 2016.
Résultat n°4
2015.

1 media

Cote
5899W/4
Date
2015
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5899W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • Dossiers refusés.
  • 2015.
Résultat n°5
2017.

1 media

Cote
5899W/3
Date
2017
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5899W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • Dossiers priorisés.
  • 2017.
Résultat n°6
2016.

1 media

Cote
5899W/2
Date
2016
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5899W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • Dossiers priorisés.
  • 2016.
Résultat n°7
2015.

1 media

Cote
5899W/1
Date
2015
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5899W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • Dossiers priorisés.
  • 2015.
Résultat n°8
Dossier 2018/2038 au dossier 2018/3522.

1 media

Cote
5898W/13
Date
2018
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5898W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • 2018.
  • Dossier 2018/2038 au dossier 2018/3522.
Résultat n°9
Dossier 2018/1987 au dossier 2018/2029.

1 media

Cote
5898W/12
Date
2018
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5898W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • 2018.
  • Dossier 2018/1987 au dossier 2018/2029.
Résultat n°10
Dossier 2018/68 au dossier 2018/1978.

1 media

Cote
5898W/11
Date
2018
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5898W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • 2018.
  • Dossier 2018/68 au dossier 2018/1978.
Résultat n°11
Dossier 2017/1393 au dossier 2017/1898.

1 media

Cote
5898W/10
Date
2017
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5898W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • 2017.
  • Dossier 2017/1393 au dossier 2017/1898.
Résultat n°12
Dossier 2017/1034 au dossier 2017/1392.

1 media

Cote
5898W/9
Date
2017
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5898W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • 2017.
  • Dossier 2017/1034 au dossier 2017/1392.
Résultat n°13
Dossier 2017/703 au dossier 2017/1032.

1 media

Cote
5898W/8
Date
2017
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5898W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • 2017.
  • Dossier 2017/703 au dossier 2017/1032.
Résultat n°14
Dossier 2016/1421 au dossier 2016/2914.

1 media

Cote
5898W/7
Date
2016
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5898W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • 2016.
  • Dossier 2016/1421 au dossier 2016/2914.
Résultat n°15
Dossier 2016/1337 au dossier 2016/1420.

1 media

Cote
5898W/6
Date
2016
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5898W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • 2016.
  • Dossier 2016/1337 au dossier 2016/1420.
Résultat n°16
Dossier 2016/274 au dossier 2016/889.

1 media

Cote
5898W/5
Date
2016
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5898W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • 2016.
  • Dossier 2016/274 au dossier 2016/889.
Résultat n°17
Dossier 2015/802 au dossier 2015/856.

1 media

Cote
5898W/4
Date
2015
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5898W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • 2015.
  • Dossier 2015/802 au dossier 2015/856.
Résultat n°18
Dossier 2015/735 au dossier 2015/800.

1 media

Cote
5898W/3
Date
2015
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5898W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • 2015.
  • Dossier 2015/735 au dossier 2015/800.
Résultat n°19
Dossier 2015/534 au dossier 2015/734.

1 media

Cote
5898W/2
Date
2015
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5898W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • 2015.
  • Dossier 2015/534 au dossier 2015/734.
Résultat n°20
Dossier 2015/16 au dossier 2015/533.

1 media

Cote
5898W/1
Date
2015
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5898W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • 2015.
  • Dossier 2015/16 au dossier 2015/533.
Résultat n°21
Statistiques mensuelles.

1 media

Cote
5897W/33
Date
2006-2010
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5897W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • Statistiques mensuelles.
Résultat n°22
Dossiers individuels.

1 media

Cote
5897W/32
Date
2006-2010
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5897W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • Commission « Recours ».
  • Dossiers individuels.
Résultat n°23
Juin-décembre.

1 media

Cote
5897W/31
Date
2010
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5897W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • Commission « Recours ».
  • Ordres du jour.
  • 2010.
  • Juin-décembre.
Résultat n°24
Janvier-mai.

1 media

Cote
5897W/30
Date
2010
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5897W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • Commission « Recours ».
  • Ordres du jour.
  • 2010.
  • Janvier-mai.
Résultat n°25
2009.

1 media

Cote
5897W/29
Date
2009
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5897W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • Commission « Recours ».
  • Ordres du jour.
  • 2009.
Résultat n°26
2008.

1 media

Cote
5897W/28
Date
2008
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5897W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • Commission « Recours ».
  • Ordres du jour.
  • 2008.
Résultat n°27
Août-décembre.

1 media

Cote
5897W/27
Date
2007
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5897W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • Commission « Recours ».
  • Ordres du jour.
  • 2007.
  • Août-décembre.
Résultat n°28
Janvier-juillet.

1 media

Cote
5897W/26
Date
2007
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5897W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • Commission « Recours ».
  • Ordres du jour.
  • 2007.
  • Janvier-juillet.
Résultat n°29
2006.

1 media

Cote
5897W/25
Date
2006
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5897W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • Commission « Recours ».
  • Ordres du jour.
  • 2006.
Résultat n°30
Octobre.

1 media

Cote
5897W/24
Date
2010
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5897W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • Commission « Impayés ».
  • 2010.
  • Octobre.
Résultat n°31
Août-septembre.

1 media

Cote
5897W/23
Date
2010
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5897W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • Commission « Impayés ».
  • 2010.
  • Août-septembre.
Résultat n°32
Juillet.

1 media

Cote
5897W/22
Date
2010
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5897W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • Commission « Impayés ».
  • 2010.
  • Juillet.
Résultat n°33
Mai-juin.

1 media

Cote
5897W/21
Date
2010
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5897W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • Commission « Impayés ».
  • 2010.
  • Mai-juin.
Résultat n°34
Février-avril.

1 media

Cote
5897W/20
Date
2010
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5897W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • Commission « Impayés ».
  • 2010.
  • Février-avril.
Résultat n°35
Janvier.

1 media

Cote
5897W/19
Date
2010
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5897W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • Commission « Impayés ».
  • 2010.
  • Janvier.
Résultat n°36
Novembre-décembre.

1 media

Cote
5897W/18
Date
2009
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5897W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • Commission « Impayés ».
  • 2009.
  • Novembre-décembre.
Résultat n°37
Septembre-octobre.

1 media

Cote
5897W/17
Date
2009
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5897W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • Commission « Impayés ».
  • 2009.
  • Septembre-octobre.
Résultat n°38
Juillet-août.

1 media

Cote
5897W/16
Date
2009
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5897W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • Commission « Impayés ».
  • 2009.
  • Juillet-août.
Résultat n°39
Mai-juin.

1 media

Cote
5897W/15
Date
2009
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5897W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • Commission « Impayés ».
  • 2009.
  • Mai-juin.
Résultat n°40
Mars-avril.

1 media

Cote
5897W/14
Date
2009
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5897W - Direction départementale de la cohésion sociale...

  • Commission « Impayés ».
  • 2009.
  • Mars-avril.