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2 274 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    2005-2009.

    Date

    2005-2009

    Cote

    6185W/24

    • Contexte : 6185W - Cour d'appel de Lyon - Entraide et coopération...

    • Mandat d'arrêt européen.
    • Mandat d'arrêt européen provenant de l'étranger.
    • 2005-2009.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  2. Résultat n°2

    2004-2007.

    Date

    2004-2007

    Cote

    6185W/23

    • Contexte : 6185W - Cour d'appel de Lyon - Entraide et coopération...

    • Mandat d'arrêt européen.
    • Mandat d'arrêt européen provenant de l'étranger.
    • 2004-2007.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  3. Résultat n°3

    Mandat d'arrêt européen délivré par le ressort et exécuté à l'étranger.

    Date

    2006-2012

    Cote

    6185W/22

    • Contexte : 6185W - Cour d'appel de Lyon - Entraide et coopération...

    • Mandat d'arrêt européen.
    • Mandat d'arrêt européen délivré par le ressort et exécuté...

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  4. Résultat n°4

    Coopération franco-suisse.

    Date

    2005-2007

    Cote

    6185W/21

    • Contexte : 6185W - Cour d'appel de Lyon - Entraide et coopération...

    • Coopération franco-suisse.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  5. Résultat n°5

    Dénonciation d'infraction faite par l'étranger.

    Date

    2004-2010

    Cote

    6185W/20

    • Contexte : 6185W - Cour d'appel de Lyon - Entraide et coopération...

    • Dénonciation d'infraction.
    • Dénonciation d'infraction faite par l'étranger.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  6. Résultat n°6

    2002-2012.

    Date

    2002-2012

    Cote

    6185W/19

    • Contexte : 6185W - Cour d'appel de Lyon - Entraide et coopération...

    • Dénonciation d'infraction.
    • Dénonciation d'infraction faite par le ressort.
    • 2002-2012.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  7. Résultat n°7

    2004-2009.

    Date

    2004-2009

    Cote

    6185W/18

    • Contexte : 6185W - Cour d'appel de Lyon - Entraide et coopération...

    • Dénonciation d'infraction.
    • Dénonciation d'infraction faite par le ressort.
    • 2004-2009.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  8. Résultat n°8

    2004-2006.

    Date

    2004-2006

    Cote

    6185W/17

    • Contexte : 6185W - Cour d'appel de Lyon - Entraide et coopération...

    • Dénonciation d'infraction.
    • Dénonciation d'infraction faite par le ressort.
    • 2004-2006.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  9. Résultat n°9

    2005-2006.

    Date

    2005-2006

    Cote

    6185W/16

    • Contexte : 6185W - Cour d'appel de Lyon - Entraide et coopération...

    • Commission rogatoire.
    • Commission rogatoire à destination de l'étranger.
    • 2005-2006.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  10. Résultat n°10

    2004-2008.

    Date

    2004-2008

    Cote

    6185W/15

    • Contexte : 6185W - Cour d'appel de Lyon - Entraide et coopération...

    • Commission rogatoire.
    • Commission rogatoire à destination de l'étranger.
    • 2004-2008.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  11. Résultat n°11

    2004-2006.

    Date

    2004-2006

    Cote

    6185W/14

    • Contexte : 6185W - Cour d'appel de Lyon - Entraide et coopération...

    • Commission rogatoire.
    • Commission rogatoire à destination de l'étranger.
    • 2004-2006.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  12. Résultat n°12

    2002-2011.

    Date

    2002-2011

    Cote

    6185W/13

    • Contexte : 6185W - Cour d'appel de Lyon - Entraide et coopération...

    • Commission rogatoire.
    • Commission rogatoire à destination de l'étranger.
    • 2002-2011.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  13. Résultat n°13

    2007-2011.

    Date

    2007-2011

    Cote

    6185W/12

    • Contexte : 6185W - Cour d'appel de Lyon - Entraide et coopération...

    • Commission rogatoire.
    • Commission rogatoire venant de l'étranger.
    • 2007-2011.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  14. Résultat n°14

    2ème partie.

    Date

    2007-2009

    Cote

    6185W/11

    • Contexte : 6185W - Cour d'appel de Lyon - Entraide et coopération...

    • Commission rogatoire.
    • Commission rogatoire venant de l'étranger.
    • 2007-2009.
    • 2ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  15. Résultat n°15

    1ère partie.

    Date

    2007-2009

    Cote

    6185W/10

    • Contexte : 6185W - Cour d'appel de Lyon - Entraide et coopération...

    • Commission rogatoire.
    • Commission rogatoire venant de l'étranger.
    • 2007-2009.
    • 1ère partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  16. Résultat n°16

    2007-2008.

    Date

    2007-2008

    Cote

    6185W/9

    • Contexte : 6185W - Cour d'appel de Lyon - Entraide et coopération...

    • Commission rogatoire.
    • Commission rogatoire venant de l'étranger.
    • 2007-2008.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  17. Résultat n°17

    2007.

    Date

    2007

    Cote

    6185W/8

    • Contexte : 6185W - Cour d'appel de Lyon - Entraide et coopération...

    • Commission rogatoire.
    • Commission rogatoire venant de l'étranger.
    • 2007.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  18. Résultat n°18

    2001-2007.

    Date

    2001-2007

    Cote

    6185W/7

    • Contexte : 6185W - Cour d'appel de Lyon - Entraide et coopération...

    • Commission rogatoire.
    • Commission rogatoire venant de l'étranger.
    • 2001-2007.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  19. Résultat n°19

    2007-2009.

    Date

    2007-2009

    Cote

    6185W/6

    • Contexte : 6185W - Cour d'appel de Lyon - Entraide et coopération...

    • Actes judiciaires : remise d'actes venant de l'étranger.
    • 2007-2009.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  20. Résultat n°20

    2ème partie.

    Date

    2007-2008

    Cote

    6185W/5

    • Contexte : 6185W - Cour d'appel de Lyon - Entraide et coopération...

    • Actes judiciaires : remise d'actes venant de l'étranger.
    • 2007-2008.
    • 2ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général