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2 274 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

2005-2009.
Cote
6185W/24
 Date
2005-2009
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6185W - Cour d'appel de Lyon - Entraide et coopération...

  • Mandat d'arrêt européen.
  • Mandat d'arrêt européen provenant de l'étranger.
  • 2005-2009.
Résultat n°2

2004-2007.
Cote
6185W/23
 Date
2004-2007
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6185W - Cour d'appel de Lyon - Entraide et coopération...

  • Mandat d'arrêt européen.
  • Mandat d'arrêt européen provenant de l'étranger.
  • 2004-2007.
Résultat n°3

Mandat d'arrêt européen délivré par le ressort et exécuté à l'étranger.
Cote
6185W/22
 Date
2006-2012
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6185W - Cour d'appel de Lyon - Entraide et coopération...

  • Mandat d'arrêt européen.
  • Mandat d'arrêt européen délivré par le ressort et exécuté...
Résultat n°4

Coopération franco-suisse.
Cote
6185W/21
 Date
2005-2007
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6185W - Cour d'appel de Lyon - Entraide et coopération...

  • Coopération franco-suisse.
Résultat n°5

Dénonciation d'infraction faite par l'étranger.
Cote
6185W/20
 Date
2004-2010
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6185W - Cour d'appel de Lyon - Entraide et coopération...

  • Dénonciation d'infraction.
  • Dénonciation d'infraction faite par l'étranger.
Résultat n°6

2002-2012.
Cote
6185W/19
 Date
2002-2012
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6185W - Cour d'appel de Lyon - Entraide et coopération...

  • Dénonciation d'infraction.
  • Dénonciation d'infraction faite par le ressort.
  • 2002-2012.
Résultat n°7

2004-2009.
Cote
6185W/18
 Date
2004-2009
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6185W - Cour d'appel de Lyon - Entraide et coopération...

  • Dénonciation d'infraction.
  • Dénonciation d'infraction faite par le ressort.
  • 2004-2009.
Résultat n°8

2004-2006.
Cote
6185W/17
 Date
2004-2006
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6185W - Cour d'appel de Lyon - Entraide et coopération...

  • Dénonciation d'infraction.
  • Dénonciation d'infraction faite par le ressort.
  • 2004-2006.
Résultat n°9

2005-2006.
Cote
6185W/16
 Date
2005-2006
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6185W - Cour d'appel de Lyon - Entraide et coopération...

  • Commission rogatoire.
  • Commission rogatoire à destination de l'étranger.
  • 2005-2006.
Résultat n°10

2004-2008.
Cote
6185W/15
 Date
2004-2008
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6185W - Cour d'appel de Lyon - Entraide et coopération...

  • Commission rogatoire.
  • Commission rogatoire à destination de l'étranger.
  • 2004-2008.
Résultat n°11

2004-2006.
Cote
6185W/14
 Date
2004-2006
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6185W - Cour d'appel de Lyon - Entraide et coopération...

  • Commission rogatoire.
  • Commission rogatoire à destination de l'étranger.
  • 2004-2006.
Résultat n°12

2002-2011.
Cote
6185W/13
 Date
2002-2011
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6185W - Cour d'appel de Lyon - Entraide et coopération...

  • Commission rogatoire.
  • Commission rogatoire à destination de l'étranger.
  • 2002-2011.
Résultat n°13

2007-2011.
Cote
6185W/12
 Date
2007-2011
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6185W - Cour d'appel de Lyon - Entraide et coopération...

  • Commission rogatoire.
  • Commission rogatoire venant de l'étranger.
  • 2007-2011.
Résultat n°14

2ème partie.
Cote
6185W/11
 Date
2007-2009
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6185W - Cour d'appel de Lyon - Entraide et coopération...

  • Commission rogatoire.
  • Commission rogatoire venant de l'étranger.
  • 2007-2009.
  • 2ème partie.
Résultat n°15

1ère partie.
Cote
6185W/10
 Date
2007-2009
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6185W - Cour d'appel de Lyon - Entraide et coopération...

  • Commission rogatoire.
  • Commission rogatoire venant de l'étranger.
  • 2007-2009.
  • 1ère partie.
Résultat n°16

2007-2008.
Cote
6185W/9
 Date
2007-2008
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6185W - Cour d'appel de Lyon - Entraide et coopération...

  • Commission rogatoire.
  • Commission rogatoire venant de l'étranger.
  • 2007-2008.
Résultat n°17

2007.
Cote
6185W/8
 Date
2007
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6185W - Cour d'appel de Lyon - Entraide et coopération...

  • Commission rogatoire.
  • Commission rogatoire venant de l'étranger.
  • 2007.
Résultat n°18

2001-2007.
Cote
6185W/7
 Date
2001-2007
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6185W - Cour d'appel de Lyon - Entraide et coopération...

  • Commission rogatoire.
  • Commission rogatoire venant de l'étranger.
  • 2001-2007.
Résultat n°19

2007-2009.
Cote
6185W/6
 Date
2007-2009
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6185W - Cour d'appel de Lyon - Entraide et coopération...

  • Actes judiciaires : remise d'actes venant de l'étranger.
  • 2007-2009.
Résultat n°20

2ème partie.
Cote
6185W/5
 Date
2007-2008
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6185W - Cour d'appel de Lyon - Entraide et coopération...

  • Actes judiciaires : remise d'actes venant de l'étranger.
  • 2007-2008.
  • 2ème partie.
Résultat n°21

1ère partie.
Cote
6185W/4
 Date
2007-2008
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6185W - Cour d'appel de Lyon - Entraide et coopération...

  • Actes judiciaires : remise d'actes venant de l'étranger.
  • 2007-2008.
  • 1ère partie.
Résultat n°22

2007-2008.
Cote
6185W/3
 Date
2007-2008
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6185W - Cour d'appel de Lyon - Entraide et coopération...

  • Extradition.
  • Extradition venant de l'étranger.
  • 2007-2008.
Résultat n°23

2005-2012.
Cote
6185W/2
 Date
2005-2012
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6185W - Cour d'appel de Lyon - Entraide et coopération...

  • Extradition.
  • Extradition venant de l'étranger.
  • 2005-2012.
Résultat n°24

Extradition demandée par le ressort.
Cote
6185W/1
 Date
2002-2012
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6185W - Cour d'appel de Lyon - Entraide et coopération...

  • Extradition.
  • Extradition demandée par le ressort.
Résultat n°25
TNP.

1 media

TNP.
Cote
5893W412
 Date
2007-2008
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5893W - Direction départementale du travail, de l'emploi...

  • Villeurbanne.
  • TNP.
Résultat n°26
Schindler.

1 media

Schindler.
Cote
5893W411
 Date
2001-2008
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5893W - Direction départementale du travail, de l'emploi...

  • Villeurbanne.
  • Schindler.
Résultat n°27
Résidence étudiants Perralière.

1 media

Résidence étudiants Perralière.
Cote
5893W410
 Date
2006-2007
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5893W - Direction départementale du travail, de l'emploi...

  • Villeurbanne.
  • Résidence étudiants Perralière.
Résultat n°28
Radiométer Analytical.

1 media

Radiométer Analytical.
Cote
5893W409
 Date
2006-2009
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5893W - Direction départementale du travail, de l'emploi...

  • Villeurbanne.
  • Radiométer Analytical.
Résultat n°29
Proségur.

1 media

Proségur.
Cote
5893W408
 Date
2008-2009
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5893W - Direction départementale du travail, de l'emploi...

  • Villeurbanne.
  • Proségur.
Résultat n°30
L'Union.

1 media

L'Union.
Cote
5893W407
 Date
2002-2003
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5893W - Direction départementale du travail, de l'emploi...

  • Villeurbanne.
  • L'Union.
Résultat n°31
Inéo Anc.

1 media

Inéo Anc.
Cote
5893W406
 Date
2005-2008
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5893W - Direction départementale du travail, de l'emploi...

  • Villeurbanne.
  • Inéo Anc.
Résultat n°32
CPAM.

1 media

CPAM.
Cote
5893W405
 Date
2007-2010
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5893W - Direction départementale du travail, de l'emploi...

  • Villeurbanne.
  • CPAM.
Résultat n°33
Boîte 2.

1 media

Boîte 2.
Cote
5893W404
 Date
2008-2009
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5893W - Direction départementale du travail, de l'emploi...

  • Villeurbanne.
  • Adecco France.
  • Boîte 2.
Résultat n°34
Boîte 1.

1 media

Boîte 1.
Cote
5893W403
 Date
2008-2009
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5893W - Direction départementale du travail, de l'emploi...

  • Villeurbanne.
  • Adecco France.
  • Boîte 1.
Résultat n°35
Volvo Logistics.

1 media

Volvo Logistics.
Cote
5893W402
 Date
2003-2007
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5893W - Direction départementale du travail, de l'emploi...

  • Vénissieux.
  • Volvo Logistics.
Résultat n°36
Boîte 2.

1 media

Boîte 2.
Cote
5893W401
 Date
2009
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5893W - Direction départementale du travail, de l'emploi...

  • Vénissieux.
  • VMT (ex Saint-Jean Industries).
  • Boîte 2.
Résultat n°37
Boîte 1.

1 media

Boîte 1.
Cote
5893W400
 Date
2007-2009
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5893W - Direction départementale du travail, de l'emploi...

  • Vénissieux.
  • VMT (ex Saint-Jean Industries).
  • Boîte 1.
Résultat n°38
Veninov Alkor Vénilia.

1 media

Veninov Alkor Vénilia.
Cote
5893W399
 Date
2011-2012
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5893W - Direction départementale du travail, de l'emploi...

  • Vénissieux.
  • Veninov Alkor Vénilia.
Résultat n°39
VPRM.

1 media

VPRM.
Cote
5893W398
 Date
2001-2010
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5893W - Direction départementale du travail, de l'emploi...

  • Vénissieux.
  • VPRM.
Résultat n°40
Urssaf de Lyon-Vénissieux.

1 media

Urssaf de Lyon-Vénissieux.
Cote
5893W397
 Date
2002-2009
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5893W - Direction départementale du travail, de l'emploi...

  • Vénissieux.
  • Urssaf de Lyon-Vénissieux.