Justice, fonds de la Préfecture.
Date
1791-1955
Cote
U 1-U1432
-
Contexte : Justice, fonds de la Préfecture.
Producteur :
PREFECTURE DU RHONE/1ere division/2e bureau
1791-1955
U 1-U1432
PREFECTURE DU RHONE/1ere division/2e bureau
1798-1958
7Up 1-7Up2958
JUSTICE DE PAIX
1799-1940
1MSUP 1-1MSUP11
PREFECTURE DU RHONE/Cabinet du préfet
1800-1852
2U1/37
Cour d'appel de Lyon, parquet général.
1800-1914
2U1/38
Cour d'appel de Lyon, parquet général.
1804-1935
2U1/9
Cour d'appel de Lyon, parquet général.
1808-1942
2U1/68
Cour d'appel de Lyon, parquet général.
1808-1937
2U1/194
Cour d'appel de Lyon, parquet général.
1808-1872
2U1/35
Cour d'appel de Lyon, parquet général.
1808-1820
2U1/41
Cour d'appel de Lyon, parquet général.
1811
2U1/45
Cour d'appel de Lyon, parquet général.
1811-1931
2U1/177
Cour d'appel de Lyon, parquet général.
1811-1863
2U1/63
Cour d'appel de Lyon, parquet général.
1811-1818
2U1/36
Cour d'appel de Lyon, parquet général.
1814-1909
2U1/206
Cour d'appel de Lyon, parquet général.
1814, 1826, 1832, 1848-1849, 1851-1854, 1861, 1871-1879.
2U1/1
Cour d'appel de Lyon, parquet général.
1885-1897, 1899-1901, 1909-1911.
2U1/2
Cour d'appel de Lyon, parquet général.
1939.
2U1/8
Cour d'appel de Lyon, parquet général.
1816-1936
2U1/191
Cour d'appel de Lyon, parquet général.
1816-1876
2U1/51
Cour d'appel de Lyon, parquet général.
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