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  • 1
    M-Q.

    1 media

    M-Q.

    Date

    1972

    Cote

    2957W258

    • Contexte : Enregistrement, bureaux de l'arrondissement de Villefranche-sur-Saône.

    • Bureau de Belleville-sur-Saône.
    • Fiches de décès.
    • 1972.
    • M-Q.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  • 2

    13 octobre 2004.

    Date

    2004

    Cote

    5569W614

    • Contexte : Chambres des appels correctionnels : dossiers de procédure.

    • 2004.
    • 13 octobre 2004.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  • 3

    5 juillet 1988.

    Date

    1988

    Cote

    5585W23

    • Contexte : Chambre de l'instruction : dossiers de procédure.

    • 1988.
    • 5 juillet 1988.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Chambre de l'instruction

  • 4

    28 juillet 1997.

    Date

    1997

    Cote

    5569W289

    • Contexte : Chambres des appels correctionnels : dossiers de procédure.

    • 1997.
    • 28 juillet 1997.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  • 5

    9-23 avril 2013.

    Date

    2013

    Cote

    5562W77

    • Contexte : Procédures collectives : dossiers.

    • Échantillon quantitatif (1 dossier sur 15).
    • 2013.
    • 9-23 avril 2013.

    Producteur :

    France. Tribunal de commerce (Lyon, Rhône)

  • 6

    28 mai 1999.

    Date

    1999

    Cote

    5632W41

    • Contexte : Cour d'assises : dossiers de procédure.

    • 1999.
    • 28 mai 1999.

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Lyon)

  • 7

    Du 9 au 23 janvier 1995.

    Date

    1995

    Cote

    5563W65

    • Contexte : Chambre spéciale des mineurs : dossiers de procédure...

    • 1995.
    • Du 9 au 23 janvier 1995.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon)

  • 8

    Du 13 au 16 décembre 1999.

    Date

    1999

    Cote

    5632W116

    • Contexte : Cour d'assises : dossiers de procédure.

    • 1999.
    • Du 13 au 16 décembre 1999.

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Lyon)

  • 9

    11 février 1994.

    Date

    1994

    Cote

    5575W20

    • Contexte : Cour d'assises : dossiers de procédure.

    • 1994.
    • 11 février 1994.

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Lyon)

  • 10
    Traitements du personnel de la Duchère.

    1 media

    Traitements du personnel de la Duchère.

    Date

    1944-1946

    Cote

    45W275

    • Contexte : Police et camps d'internement dans le Rhône durant...

    • Mesures administratives privatives de liberté et camps...
    • A la Libération.
    • Contrôle et administration des camps.
    • Comptabilité des camps.
    • Traitements du personnel de la Duchère.

    Producteur :

    Le versement 45 W, qui comprend 412 articles et représente 21 mètres linéaires, n'est qu'un artifice puisqu'il est le fruit de la réunion de 4 versements faits aux Archives départementales du Rhône entre 1949 et 1981 par la préfecture (Le versement éponyme, 45 W, le 22 avril 1947 ; 209 W le 9 décembre 1959, 307 W le 12 décembre 1963, 703 W le 24 février 1981.). Le choix de les fondre en une seule entité résulte du simple fait qu'ils proviennent tous du même service versant et qu'ils portent principalement sur la période 1940-1946 (et ceci bien que les dates extrêmes en soient 1939 et 1960). Notons toutefois qu'on y trouve également des fonds produits par la commission de vérification des internements administratifs, la commission de contrôle des camps, la direction départementale des centres de séjour surveillé, les camps d'internement du Rhône (La Duchère, Vancia et Le Paillet), organismes créés à la Libération de manière à faire face aux problèmes posés par l'Epuration : à leur dissolution,le premier bureau hérita de leurs dossiers.