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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Spirituel.

1 media

Spirituel.
Cote
23H3
 Date
1750-1785
 Lieu
ALGER
 Type de document
BULLE PONTIFICALE

  • Contexte : 23H - Trinitaires de Lyon

  • Spirituel.
Résultat n°2
Commission départementale d'histoire de la seconde guerre mondiale (1937-1979). Commission d'histoire de la guerre (1914-2001).

1 media

Commission départementale d'histoire de la seconde guerre mondiale (1937-1979). Commission d'histoire de la guerre (1914-2001).
Cote
31J
 Date
1937-2011
 Lieu - Type de document
COUPURE DE PRESSE, DOCUMENT AUDIOVISUEL, DOCUMENT FIGURE, MEMOIRE, PHOTOGRAPHIE

  • Contexte : Commission départementale d'histoire de la seconde...
Résultat n°3
Présentation et dossier de défense de Klaus Barbie.

1 media

Présentation et dossier de défense de Klaus Barbie.
Cote
268J1
 Date
1983-2013
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 268J - Première défense de Klaus Barbie assurée par...

  • Alain de la Servette, avocat de Klaus Barbie.
  • Présentation et dossier de défense de Klaus Barbie.
Résultat n°4
Doctrine et étude.

1 media

Doctrine et étude.
Cote
268J2
 Date
1945-1982
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 268J - Première défense de Klaus Barbie assurée par...

  • Alain de la Servette, avocat de Klaus Barbie.
  • Doctrine et étude.
Résultat n°5
Soutien d'avocats, offres de services de confrères.

1 media

Soutien d'avocats, offres de services de confrères.
Cote
268J3
 Date
1983
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 268J - Première défense de Klaus Barbie assurée par...

  • Alain de la Servette, avocat de Klaus Barbie.
  • Courriers reçus par Maître Alain de la Servette.
  • Soutien d'avocats, offres de services de confrères.
Résultat n°6
Courriers notamment agressifs ou nostalgiques.

1 media

Courriers notamment agressifs ou nostalgiques.
Cote
268J4
 Date
1983
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 268J - Première défense de Klaus Barbie assurée par...

  • Alain de la Servette, avocat de Klaus Barbie.
  • Courriers reçus par Maître Alain de la Servette.
  • Courriers notamment agressifs ou nostalgiques.
Résultat n°7
Articles et magazines rassemblés par Maître Alain de la Servette.

1 media

Articles et magazines rassemblés par Maître Alain de la Servette.
Cote
268J5
 Date
1983-1987
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 268J - Première défense de Klaus Barbie assurée par...

  • Alain de la Servette, avocat de Klaus Barbie.
  • Presse.
  • Articles et magazines rassemblés par Maître Alain de...
Résultat n°8
Articles rassemblés par Maître Robert Boyer.

1 media

Articles rassemblés par Maître Robert Boyer.
Cote
268J6
 Date
1983-1987
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 268J - Première défense de Klaus Barbie assurée par...

  • Alain de la Servette, avocat de Klaus Barbie.
  • Presse.
  • Articles rassemblés par Maître Robert Boyer.
Résultat n°9
Procès de la Gestapo.

1 media

Procès de la Gestapo.
Cote
268J7
 Date
1954-2004
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 268J - Première défense de Klaus Barbie assurée par...

  • Procès de la Gestapo.
Résultat n°10
Etats sommaires des jugements définitifs rendus par le tribunal criminel.

2 lots 2 medias

Etats sommaires des jugements définitifs rendus par le tribunal criminel.
Cote
2U1
 Date
An IX-an XII
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U - Tribunaux criminels sous le Consulat et l'Empire

  • Parquet.
  • Statistiques.
  • Fonctionnement des tribunaux criminels.
  • Etats sommaires des jugements définitifs rendus par...
Résultat n°11
Etats par session.

2 lots 2 medias

Etats par session.
Cote
2U2
 Date
An IX-1810
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U - Tribunaux criminels sous le Consulat et l'Empire

  • Parquet.
  • Statistiques.
  • Fonctionnement des tribunaux criminels.
  • Etats par session.
Résultat n°12
Tableaux des affaires de police correctionnelle en appel.

2 lots 2 medias

Tableaux des affaires de police correctionnelle en appel.
Cote
2U3
 Date
An XII-1809
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U - Tribunaux criminels sous le Consulat et l'Empire

  • Parquet.
  • Statistiques.
  • Fonctionnement des tribunaux criminels.
  • Tableaux des affaires de police correctionnelle en...
Résultat n°13
Etats divers.

2 lots 2 medias

Etats divers.
Cote
2U4
 Date
An VIII-1808
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U - Tribunaux criminels sous le Consulat et l'Empire

  • Parquet.
  • Statistiques.
  • Fonctionnement des tribunaux criminels.
  • Etats divers.
Résultat n°14
Etats décadaires des délits commis dans le second arrondissement du département pour être transmis au procureur général.

2 lots 2 medias

Etats décadaires des délits commis dans le second arrondissement du département pour être transmis au procureur général.
Cote
2U5
 Date
An XII-1810
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U - Tribunaux criminels sous le Consulat et l'Empire

  • Parquet.
  • Statistiques.
  • Statistiques adressées au procureur général du tribunal...
  • Etats décadaires des délits commis dans le second arrondissement...
Résultat n°15
Prison de Roanne.

2 lots 2 medias

Prison de Roanne.
Cote
2U6
 Date
An XII-1808
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U - Tribunaux criminels sous le Consulat et l'Empire

  • Parquet.
  • Statistiques.
  • Statistiques adressées au procureur général du tribunal...
  • Situations décadaires des prisons.
  • Prison de Roanne.
Résultat n°16
Prison Saint-Joseph.

2 lots 2 medias

Prison Saint-Joseph.
Cote
2U7
 Date
An XII-1808
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U - Tribunaux criminels sous le Consulat et l'Empire

  • Parquet.
  • Statistiques.
  • Statistiques adressées au procureur général du tribunal...
  • Situations décadaires des prisons.
  • Prison Saint-Joseph.
Résultat n°17
Correspondance du ministère de la Justice, des services judiciaires départementaux et des services pénitentiaires.

2 lots 2 medias

Correspondance du ministère de la Justice, des services judiciaires départementaux et des services pénitentiaires.
Cote
2U8
 Date
An X-1810
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U - Tribunaux criminels sous le Consulat et l'Empire

  • Parquet.
  • Correspondance passive.
  • Correspondance générale classée par expéditeur.
  • Correspondance du ministère de la Justice, des services...
Résultat n°18
Correspondance d'autres administrations du département.

2 lots 2 medias

Correspondance d'autres administrations du département.
Cote
2U9
 Date
An X-1810
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U - Tribunaux criminels sous le Consulat et l'Empire

  • Parquet.
  • Correspondance passive.
  • Correspondance générale classée par expéditeur.
  • Correspondance d'autres administrations du département.
Résultat n°19
Correspondance d'administrations d'autres départements.

2 lots 2 medias

Correspondance d'administrations d'autres départements.
Cote
2U10
 Date
An XII-1810
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U - Tribunaux criminels sous le Consulat et l'Empire

  • Parquet.
  • Correspondance passive.
  • Correspondance générale classée par expéditeur.
  • Correspondance d'administrations d'autres départements.
Résultat n°20
Correspondance de particuliers.

2 lots 2 medias

Correspondance de particuliers.
Cote
2U11
 Date
An VIII-1810
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U - Tribunaux criminels sous le Consulat et l'Empire

  • Parquet.
  • Correspondance passive.
  • Correspondance générale classée par expéditeur.
  • Correspondance de particuliers.
Résultat n°21
Lettres de détenus.

2 lots 2 medias

Lettres de détenus.
Cote
2U12
 Date
An IX-1810
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U - Tribunaux criminels sous le Consulat et l'Empire

  • Parquet.
  • Correspondance passive.
  • Dossiers de correspondance constitués.
  • Lettres de détenus.
Résultat n°22
Lettres et certificats médicaux de jurés et de témoins ne pouvant se rendre à la convocation du tribunal.

2 lots 2 medias

Lettres et certificats médicaux de jurés et de témoins ne pouvant se rendre à la convocation du tribunal.
Cote
2U13
 Date
An XII-1810
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U - Tribunaux criminels sous le Consulat et l'Empire

  • Parquet.
  • Correspondance passive.
  • Dossiers de correspondance constitués.
  • Lettres et certificats médicaux de jurés et de témoins...
Résultat n°23
Dossier relatif aux poursuites engagées contre les conscrits réfractaires.

2 lots 2 medias

Dossier relatif aux poursuites engagées contre les conscrits réfractaires.
Cote
2U14
 Date
An IX-1810
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U - Tribunaux criminels sous le Consulat et l'Empire

  • Parquet.
  • Correspondance passive.
  • Dossiers de correspondance constitués.
  • Conscrits réfractaires.
  • Dossier relatif aux poursuites engagées contre les...
Résultat n°24
Accusés de réception des instructions ministérielles relatives aux poursuites à engager contre les conscrits réfractaires.

2 lots 2 medias

Accusés de réception des instructions ministérielles relatives aux poursuites à engager contre les conscrits réfractaires.
Cote
2U15
 Date
An XII
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U - Tribunaux criminels sous le Consulat et l'Empire

  • Parquet.
  • Correspondance passive.
  • Dossiers de correspondance constitués.
  • Conscrits réfractaires.
  • Accusés de réception des instructions ministérielles...
Résultat n°25
Listes des jurés établies par le préfet.

2 lots 2 medias

Listes des jurés établies par le préfet.
Cote
2U16
 Date
An XIII-1808
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U - Tribunaux criminels sous le Consulat et l'Empire

  • Parquet.
  • Jury.
  • Listes des jurés établies par le préfet.
Résultat n°26
Registre de tirage au sort des jurés de jugement (1er octobre 1807-15 avril 1811).

2 lots 2 medias

Registre de tirage au sort des jurés de jugement (1er octobre 1807-15 avril 1811).
Cote
2U17
 Date
1807-1811
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U - Tribunaux criminels sous le Consulat et l'Empire

  • Parquet.
  • Jury.
  • Registre de tirage au sort des jurés de jugement (1er...
Résultat n°27
N° 85-334.

2 lots 2 medias

N° 85-334.
Cote
2U18
 Date
An VIII-an XI
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U - Tribunaux criminels sous le Consulat et l'Empire

  • Jugements, arrêts et actes.
  • Jugements, arrêts et actes numérotés de 85 à 494.
  • N° 85-334.
Résultat n°28
N° 335-494.

2 lots 2 medias

N° 335-494.
Cote
2U19
 Date
An XII-an XIV
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U - Tribunaux criminels sous le Consulat et l'Empire

  • Jugements, arrêts et actes.
  • Jugements, arrêts et actes numérotés de 85 à 494.
  • N° 335-494.
Résultat n°29
N° 797-877.

2 lots 2 medias

N° 797-877.
Cote
2U20
 Date
An VIII
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U - Tribunaux criminels sous le Consulat et l'Empire

  • Jugements, arrêts et actes.
  • Jugements, arrêts et actes numérotés de 797 à 1900.
  • N° 797-877.
Résultat n°30
N° 878-956.

2 lots 2 medias

N° 878-956.
Cote
2U21
 Date
An IX
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U - Tribunaux criminels sous le Consulat et l'Empire

  • Jugements, arrêts et actes.
  • Jugements, arrêts et actes numérotés de 797 à 1900.
  • N° 878-956.
Résultat n°31
N° 957-1035.

2 lots 2 medias

N° 957-1035.
Cote
2U22
 Date
An X
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U - Tribunaux criminels sous le Consulat et l'Empire

  • Jugements, arrêts et actes.
  • Jugements, arrêts et actes numérotés de 797 à 1900.
  • N° 957-1035.
Résultat n°32
N° 1036-1134.

2 lots 2 medias

N° 1036-1134.
Cote
2U23
 Date
An XI
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U - Tribunaux criminels sous le Consulat et l'Empire

  • Jugements, arrêts et actes.
  • Jugements, arrêts et actes numérotés de 797 à 1900.
  • N° 1036-1134.
Résultat n°33
N° 1135-1233.

2 lots 2 medias

N° 1135-1233.
Cote
2U24
 Date
An XII
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U - Tribunaux criminels sous le Consulat et l'Empire

  • Jugements, arrêts et actes.
  • Jugements, arrêts et actes numérotés de 797 à 1900.
  • N° 1135-1233.
Résultat n°34
N° 1234-1302.

2 lots 2 medias

N° 1234-1302.
Cote
2U25
 Date
An XIII-an XIV
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U - Tribunaux criminels sous le Consulat et l'Empire

  • Jugements, arrêts et actes.
  • Jugements, arrêts et actes numérotés de 797 à 1900.
  • N° 1234-1302.
Résultat n°35
N° 1303-1397.

2 lots 2 medias

N° 1303-1397.
Cote
2U26
 Date
1806
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U - Tribunaux criminels sous le Consulat et l'Empire

  • Jugements, arrêts et actes.
  • Jugements, arrêts et actes numérotés de 797 à 1900.
  • N° 1303-1397.
Résultat n°36
N° 1398-1521.

2 lots 2 medias

N° 1398-1521.
Cote
2U27
 Date
1807
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U - Tribunaux criminels sous le Consulat et l'Empire

  • Jugements, arrêts et actes.
  • Jugements, arrêts et actes numérotés de 797 à 1900.
  • N° 1398-1521.
Résultat n°37
N° 1522-1657.

2 lots 2 medias

N° 1522-1657.
Cote
2U28
 Date
1808
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U - Tribunaux criminels sous le Consulat et l'Empire

  • Jugements, arrêts et actes.
  • Jugements, arrêts et actes numérotés de 797 à 1900.
  • N° 1522-1657.
Résultat n°38
N° 1658-1758.

2 lots 2 medias

N° 1658-1758.
Cote
2U29
 Date
1809
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U - Tribunaux criminels sous le Consulat et l'Empire

  • Jugements, arrêts et actes.
  • Jugements, arrêts et actes numérotés de 797 à 1900.
  • N° 1658-1758.
Résultat n°39
N° 1759-1900.

2 lots 2 medias

N° 1759-1900.
Cote
2U30
 Date
1810-1811
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U - Tribunaux criminels sous le Consulat et l'Empire

  • Jugements, arrêts et actes.
  • Jugements, arrêts et actes numérotés de 797 à 1900.
  • N° 1759-1900.
Résultat n°40
Organisation du tribunal : registre des délibérations et arrêtés du tribunal.

2 lots 2 medias

Organisation du tribunal : registre des délibérations et arrêtés du tribunal.
Cote
2U31
 Date
An VIII-an XII
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U - Tribunaux criminels sous le Consulat et l'Empire

  • Greffe.
  • Tribunal criminel, puis cours de justice criminelle.
  • Organisation du tribunal : registre des délibérations...
Résultat n°41
13 germinal an VIII-13 août 1806.

2 lots 2 medias

13 germinal an VIII-13 août 1806.
Cote
2U32
 Date
An VIII-1806
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U - Tribunaux criminels sous le Consulat et l'Empire

  • Greffe.
  • Tribunal criminel, puis cours de justice criminelle.
  • Enregistrement des appels correctionnels et pourvois...
  • Registres d'entrée des procédures d'appels correctionnels.
  • 13 germinal an VIII-13 août 1806.
Résultat n°42
23 août 1806-9 janvier 1811.

2 lots 2 medias

23 août 1806-9 janvier 1811.
Cote
2U33
 Date
1806-1811
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U - Tribunaux criminels sous le Consulat et l'Empire

  • Greffe.
  • Tribunal criminel, puis cours de justice criminelle.
  • Enregistrement des appels correctionnels et pourvois...
  • Registres d'entrée des procédures d'appels correctionnels.
  • 23 août 1806-9 janvier 1811.
Résultat n°43
Registre de déclaration des pourvois en cassation (20 juin 1806-16 avril 1811).

2 lots 2 medias

Registre de déclaration des pourvois en cassation (20 juin 1806-16 avril 1811).
Cote
2U34
 Date
1806-1811
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U - Tribunaux criminels sous le Consulat et l'Empire

  • Greffe.
  • Tribunal criminel, puis cours de justice criminelle.
  • Enregistrement des appels correctionnels et pourvois...
  • Registre de déclaration des pourvois en cassation (20...
Résultat n°44
Jugements du 15 messidor an VIII au 27 brumaire an X.

2 lots 2 medias

Jugements du 15 messidor an VIII au 27 brumaire an X.
Cote
2U35
 Date
1790-an X
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U - Tribunaux criminels sous le Consulat et l'Empire

  • Greffe.
  • Tribunal criminel, puis cours de justice criminelle.
  • Procédures criminelles.
  • Dossiers constitués.
  • Procédures ayant abouti à un jugement conservé.
  • Jugements du 15 messidor an VIII au 27 brumaire an...
Résultat n°45
Jugements du 15 frimaire au 21 pluviôse an X.

2 lots 2 medias

Jugements du 15 frimaire au 21 pluviôse an X.
Cote
2U36
 Date
1790-an X
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U - Tribunaux criminels sous le Consulat et l'Empire

  • Greffe.
  • Tribunal criminel, puis cours de justice criminelle.
  • Procédures criminelles.
  • Dossiers constitués.
  • Procédures ayant abouti à un jugement conservé.
  • Jugements du 15 frimaire au 21 pluviôse an X.
Résultat n°46
Jugements du 15 ventôse au 16 germinal an-X.

2 lots 2 medias

Jugements du 15 ventôse au 16 germinal an-X.
Cote
2U37
 Date
An IX-an X
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U - Tribunaux criminels sous le Consulat et l'Empire

  • Greffe.
  • Tribunal criminel, puis cours de justice criminelle.
  • Procédures criminelles.
  • Dossiers constitués.
  • Procédures ayant abouti à un jugement conservé.
  • Jugements du 15 ventôse au 16 germinal an-X.
Résultat n°47
Jugements du 17 au 21 germinal an X.

2 lots 2 medias

Jugements du 17 au 21 germinal an X.
Cote
2U38
 Date
1793-an X
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U - Tribunaux criminels sous le Consulat et l'Empire

  • Greffe.
  • Tribunal criminel, puis cours de justice criminelle.
  • Procédures criminelles.
  • Dossiers constitués.
  • Procédures ayant abouti à un jugement conservé.
  • Jugements du 17 au 21 germinal an X.
Résultat n°48
Jugements du 8 au 22 floréal an X.

2 lots 2 medias

Jugements du 8 au 22 floréal an X.
Cote
2U39
 Date
An IX-an X
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U - Tribunaux criminels sous le Consulat et l'Empire

  • Greffe.
  • Tribunal criminel, puis cours de justice criminelle.
  • Procédures criminelles.
  • Dossiers constitués.
  • Procédures ayant abouti à un jugement conservé.
  • Jugements du 8 au 22 floréal an X.
Résultat n°49
Jugements du 22 floréal au 15 prairial an X.

2 lots 2 medias

Jugements du 22 floréal au 15 prairial an X.
Cote
2U40
 Date
An IV-an XI
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U - Tribunaux criminels sous le Consulat et l'Empire

  • Greffe.
  • Tribunal criminel, puis cours de justice criminelle.
  • Procédures criminelles.
  • Dossiers constitués.
  • Procédures ayant abouti à un jugement conservé.
  • Jugements du 22 floréal au 15 prairial an X.
Résultat n°50
Jugements du 16 au 18 prairial an X.

2 lots 2 medias

Jugements du 16 au 18 prairial an X.
Cote
2U41
 Date
An VII-an X
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U - Tribunaux criminels sous le Consulat et l'Empire

  • Greffe.
  • Tribunal criminel, puis cours de justice criminelle.
  • Procédures criminelles.
  • Dossiers constitués.
  • Procédures ayant abouti à un jugement conservé.
  • Jugements du 16 au 18 prairial an X.
Résultat n°51
Jugements du 19 prairial au 16 thermidor an X.

2 lots 2 medias

Jugements du 19 prairial au 16 thermidor an X.
Cote
2U42
 Date
An IX-an X
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U - Tribunaux criminels sous le Consulat et l'Empire

  • Greffe.
  • Tribunal criminel, puis cours de justice criminelle.
  • Procédures criminelles.
  • Dossiers constitués.
  • Procédures ayant abouti à un jugement conservé.
  • Jugements du 19 prairial au 16 thermidor an X.
Résultat n°52
Jugements du 18 thermidor au 18 fructidor an X.

2 lots 2 medias

Jugements du 18 thermidor au 18 fructidor an X.
Cote
2U43
 Date
An IX-an X
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U - Tribunaux criminels sous le Consulat et l'Empire

  • Greffe.
  • Tribunal criminel, puis cours de justice criminelle.
  • Procédures criminelles.
  • Dossiers constitués.
  • Procédures ayant abouti à un jugement conservé.
  • Jugements du 18 thermidor au 18 fructidor an X.
Résultat n°53
Jugements du 19 fructidor an X au 22 ventôse an XII.

2 lots 2 medias

Jugements du 19 fructidor an X au 22 ventôse an XII.
Cote
2U44
 Date
1763-an XII
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U - Tribunaux criminels sous le Consulat et l'Empire

  • Greffe.
  • Tribunal criminel, puis cours de justice criminelle.
  • Procédures criminelles.
  • Dossiers constitués.
  • Procédures ayant abouti à un jugement conservé.
  • Jugements du 19 fructidor an X au 22 ventôse an XII.
Résultat n°54
Jugements du 23 ventôse an XII au 16 pluviôse an XIII.

2 lots 2 medias

Jugements du 23 ventôse an XII au 16 pluviôse an XIII.
Cote
2U45
 Date
An X-an XIII
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U - Tribunaux criminels sous le Consulat et l'Empire

  • Greffe.
  • Tribunal criminel, puis cours de justice criminelle.
  • Procédures criminelles.
  • Dossiers constitués.
  • Procédures ayant abouti à un jugement conservé.
  • Jugements du 23 ventôse an XII au 16 pluviôse an XIII.
Résultat n°55
Jugements du 13 ventôse an XIII au 24 février 1807.

2 lots 2 medias

Jugements du 13 ventôse an XIII au 24 février 1807.
Cote
2U46
 Date
1782-1807
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U - Tribunaux criminels sous le Consulat et l'Empire

  • Greffe.
  • Tribunal criminel, puis cours de justice criminelle.
  • Procédures criminelles.
  • Dossiers constitués.
  • Procédures ayant abouti à un jugement conservé.
  • Jugements du 13 ventôse an XIII au 24 février 1807.
Résultat n°56
Jugements du 11 juillet au 17 décembre 1810.

2 lots 2 medias

Jugements du 11 juillet au 17 décembre 1810.
Cote
2U47
 Date
An XIII-1811
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U - Tribunaux criminels sous le Consulat et l'Empire

  • Greffe.
  • Tribunal criminel, puis cours de justice criminelle.
  • Procédures criminelles.
  • Dossiers constitués.
  • Procédures ayant abouti à un jugement conservé.
  • Jugements du 11 juillet au 17 décembre 1810.
Résultat n°57
An VIII-an X.

2 lots 2 medias

An VIII-an X.
Cote
2U48
 Date
1788-an X
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U - Tribunaux criminels sous le Consulat et l'Empire

  • Greffe.
  • Tribunal criminel, puis cours de justice criminelle.
  • Procédures criminelles.
  • Dossiers constitués.
  • Procédures abandonnées ou dont le jugement n'a pas...
  • An VIII-an X.
Résultat n°58
An X-1807.

2 lots 2 medias

An X-1807.
Cote
2U49
 Date
1793-1807
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U - Tribunaux criminels sous le Consulat et l'Empire

  • Greffe.
  • Tribunal criminel, puis cours de justice criminelle.
  • Procédures criminelles.
  • Dossiers constitués.
  • Procédures abandonnées ou dont le jugement n'a pas...
  • An X-1807.
Résultat n°59
1807-1810.

2 lots 2 medias

1807-1810.
Cote
2U50
 Date
1787-1811
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U - Tribunaux criminels sous le Consulat et l'Empire

  • Greffe.
  • Tribunal criminel, puis cours de justice criminelle.
  • Procédures criminelles.
  • Dossiers constitués.
  • Procédures abandonnées ou dont le jugement n'a pas...
  • 1807-1810.
Résultat n°60
Jugements de l'an VIII à l'an XII.

2 lots 2 medias

Jugements de l'an VIII à l'an XII.
Cote
2U51
 Date
An VIII-an XII
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U - Tribunaux criminels sous le Consulat et l'Empire

  • Greffe.
  • Tribunal criminel, puis cours de justice criminelle.
  • Procédures criminelles.
  • Procédures ayant abouti à un jugement conservé : pièces...
  • Jugements de l'an VIII à l'an XII.
Résultat n°61
Jugements de l'an XIII à 1810.

2 lots 2 medias

Jugements de l'an XIII à 1810.
Cote
2U52
 Date
An XIII-1810
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U - Tribunaux criminels sous le Consulat et l'Empire

  • Greffe.
  • Tribunal criminel, puis cours de justice criminelle.
  • Procédures criminelles.
  • Procédures ayant abouti à un jugement conservé : pièces...
  • Jugements de l'an XIII à 1810.
Résultat n°62
Jugements du 21 messidor an VIII au 29 brumaire an X.

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Jugements du 21 messidor an VIII au 29 brumaire an X.
Cote
2U53
 Date
An VII-an X
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U - Tribunaux criminels sous le Consulat et l'Empire

  • Greffe.
  • Tribunal criminel, puis cours de justice criminelle.
  • Procédures d'appels correctionnels.
  • Dossiers constitués.
  • Procédures ayant abouti à un jugement conservé.
  • Jugements du 21 messidor an VIII au 29 brumaire an...
Résultat n°63
Jugements du 13 frimaire au 14 germinal an X.

2 lots 2 medias

Jugements du 13 frimaire au 14 germinal an X.
Cote
2U54
 Date
An VIII-an X
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U - Tribunaux criminels sous le Consulat et l'Empire

  • Greffe.
  • Tribunal criminel, puis cours de justice criminelle.
  • Procédures d'appels correctionnels.
  • Dossiers constitués.
  • Procédures ayant abouti à un jugement conservé.
  • Jugements du 13 frimaire au 14 germinal an X.
Résultat n°64
Jugements du 13 floréal au 12 fructidor an X.

2 lots 2 medias

Jugements du 13 floréal au 12 fructidor an X.
Cote
2U55
 Date
An IX-an X
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U - Tribunaux criminels sous le Consulat et l'Empire

  • Greffe.
  • Tribunal criminel, puis cours de justice criminelle.
  • Procédures d'appels correctionnels.
  • Dossiers constitués.
  • Procédures ayant abouti à un jugement conservé.
  • Jugements du 13 floréal au 12 fructidor an X.
Résultat n°65
Jugements du 13 fructidor an X au 17 prairial an XII.

2 lots 2 medias

Jugements du 13 fructidor an X au 17 prairial an XII.
Cote
2U56
 Date
An IV-an XII
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U - Tribunaux criminels sous le Consulat et l'Empire

  • Greffe.
  • Tribunal criminel, puis cours de justice criminelle.
  • Procédures d'appels correctionnels.
  • Dossiers constitués.
  • Procédures ayant abouti à un jugement conservé.
  • Jugements du 13 fructidor an X au 17 prairial an XII.
Résultat n°66
Jugements du 1er nivôse an XIII au 30 novembre 1810.

2 lots 2 medias

Jugements du 1er nivôse an XIII au 30 novembre 1810.
Cote
2U57
 Date
An XII-1811
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U - Tribunaux criminels sous le Consulat et l'Empire

  • Greffe.
  • Tribunal criminel, puis cours de justice criminelle.
  • Procédures d'appels correctionnels.
  • Dossiers constitués.
  • Procédures ayant abouti à un jugement conservé.
  • Jugements du 1er nivôse an XIII au 30 novembre 1810.
Résultat n°67
An X-an XIV.

2 lots 2 medias

An X-an XIV.
Cote
2U58
 Date
An X-an XIV
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U - Tribunaux criminels sous le Consulat et l'Empire

  • Greffe.
  • Tribunal criminel, puis cours de justice criminelle.
  • Procédures d'appels correctionnels.
  • Dossiers constitués.
  • Procédures abandonnées ou dont le jugement n'a pas...
  • An X-an XIV.
Résultat n°68
1806-1808.

2 lots 2 medias

1806-1808.
Cote
2U59
 Date
An IX-1808
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U - Tribunaux criminels sous le Consulat et l'Empire

  • Greffe.
  • Tribunal criminel, puis cours de justice criminelle.
  • Procédures d'appels correctionnels.
  • Dossiers constitués.
  • Procédures abandonnées ou dont le jugement n'a pas...
  • 1806-1808.
Résultat n°69
1809-1810.

2 lots 2 medias

1809-1810.
Cote
2U60
 Date
An IX-1811
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U - Tribunaux criminels sous le Consulat et l'Empire

  • Greffe.
  • Tribunal criminel, puis cours de justice criminelle.
  • Procédures d'appels correctionnels.
  • Dossiers constitués.
  • Procédures abandonnées ou dont le jugement n'a pas...
  • 1809-1810.
Résultat n°70
Procédures ayant abouti à un jugement conservé : pièces isolées.

2 lots 2 medias

Procédures ayant abouti à un jugement conservé : pièces isolées.
Cote
2U61
 Date
An VIII-1810
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U - Tribunaux criminels sous le Consulat et l'Empire

  • Greffe.
  • Tribunal criminel, puis cours de justice criminelle.
  • Procédures d'appels correctionnels.
  • Procédures ayant abouti à un jugement conservé : pièces...
Résultat n°71
Pièces isolées relevant du greffe et ne pouvant être rattachées à aucune procédure.

2 lots 2 medias

Pièces isolées relevant du greffe et ne pouvant être rattachées à aucune procédure.
Cote
2U62
 Date
An VIII-1811
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U - Tribunaux criminels sous le Consulat et l'Empire

  • Greffe.
  • Tribunal criminel, puis cours de justice criminelle.
  • Pièces isolées relevant du greffe et ne pouvant être...
Résultat n°72
Jugements du 23 fructidor an X au 18 ventôse an XII.

2 lots 2 medias

Jugements du 23 fructidor an X au 18 ventôse an XII.
Cote
2U63
 Date
1793-an XII
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U - Tribunaux criminels sous le Consulat et l'Empire

  • Greffe.
  • Tribunal criminel spécial, puis cour de justice criminelle...
  • Dossiers constitués.
  • Procédures ayant abouti à un jugement conservé.
  • Jugements du 23 fructidor an X au 18 ventôse an XII.
Résultat n°73
Jugement n° 1201 du 21 floréal an XII.

2 lots 2 medias

Jugement n° 1201 du 21 floréal an XII.
Cote
2U64
 Date
An VI-1807
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U - Tribunaux criminels sous le Consulat et l'Empire

  • Greffe.
  • Tribunal criminel spécial, puis cour de justice criminelle...
  • Dossiers constitués.
  • Procédures ayant abouti à un jugement conservé.
  • Jugement n° 1201 du 21 floréal an XII.
Résultat n°74
Jugements du 9 thermidor an XII au 14 floréal an XIII.

2 lots 2 medias

Jugements du 9 thermidor an XII au 14 floréal an XIII.
Cote
2U65
 Date
An XI-1806
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U - Tribunaux criminels sous le Consulat et l'Empire

  • Greffe.
  • Tribunal criminel spécial, puis cour de justice criminelle...
  • Dossiers constitués.
  • Procédures ayant abouti à un jugement conservé.
  • Jugements du 9 thermidor an XII au 14 floréal an XIII.
Résultat n°75
Jugements du 14 au 27 floréal an XIII.

2 lots 2 medias

Jugements du 14 au 27 floréal an XIII.
Cote
2U66
 Date
An VIII-an XIII
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U - Tribunaux criminels sous le Consulat et l'Empire

  • Greffe.
  • Tribunal criminel spécial, puis cour de justice criminelle...
  • Dossiers constitués.
  • Procédures ayant abouti à un jugement conservé.
  • Jugements du 14 au 27 floréal an XIII.
Résultat n°76
1792-an XI.

2 lots 2 medias

1792-an XI.
Cote
2U67
 Date
1792-an XI
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U - Tribunaux criminels sous le Consulat et l'Empire

  • Greffe.
  • Tribunal criminel spécial, puis cour de justice criminelle...
  • Dossiers constitués.
  • Procédures ayant abouti à un jugement conservé.
  • Jugement n° 1292 du 4e jour complémentaire an XIII.
  • 1792-an XI.
Résultat n°77
An XI-1822.

2 lots 2 medias

An XI-1822.
Cote
2U68
 Date
An XI-1822
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U - Tribunaux criminels sous le Consulat et l'Empire

  • Greffe.
  • Tribunal criminel spécial, puis cour de justice criminelle...
  • Dossiers constitués.
  • Procédures ayant abouti à un jugement conservé.
  • Jugement n° 1292 du 4e jour complémentaire an XIII.
  • An XI-1822.
Résultat n°78
Jugements du 14 janvier 1808 au 22 février 1809.

2 lots 2 medias

Jugements du 14 janvier 1808 au 22 février 1809.
Cote
2U69
 Date
An III-1810
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U - Tribunaux criminels sous le Consulat et l'Empire

  • Greffe.
  • Tribunal criminel spécial, puis cour de justice criminelle...
  • Dossiers constitués.
  • Procédures ayant abouti à un jugement conservé.
  • Jugements du 14 janvier 1808 au 22 février 1809.
Résultat n°79
Jugements du 8 octobre au 17 novembre 1810.

2 lots 2 medias

Jugements du 8 octobre au 17 novembre 1810.
Cote
2U70
 Date
1808-1810
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U - Tribunaux criminels sous le Consulat et l'Empire

  • Greffe.
  • Tribunal criminel spécial, puis cour de justice criminelle...
  • Dossiers constitués.
  • Procédures ayant abouti à un jugement conservé.
  • Jugements du 8 octobre au 17 novembre 1810.
Résultat n°80
An X-an XII.

2 lots 2 medias

An X-an XII.
Cote
2U71
 Date
An II-an XII
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2U - Tribunaux criminels sous le Consulat et l'Empire

  • Greffe.
  • Tribunal criminel spécial, puis cour de justice criminelle...
  • Dossiers constitués.
  • Procédures abandonnées ou dont le jugement n'a pas...
  • An X-an XII.