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Enregistrement des actes notariés, des actes sous seing privé, des déclarations de successions, des actes judiciaires et administratifs.

Date

1790-1969

Cote

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Résultats de la recherche

Enregistrement des actes notariés, des actes sous seing privé, des déclarations de successions, des actes judiciaires et administratifs.

Date

Cote

N° 271-407.

Date

Cote

N° 414-536.

Date

Cote

N° 738-847.

Date

Cote

N° 855-972.

Date

Cote

N° 1124-1240.

Date

Cote

N° 1248-1350.

Date

Cote

N° 2-210.

Date

Cote

N° 219-393.

Date

Cote

N° 542-766.

Date

Cote

N° 773-935.

Date

Cote

N° 1084-1225.

Date

Cote

N° 1234-1381.

Date

Cote

N° 1601-1763.

Date

Cote

N° 1777-1789.

Date

Cote

N° 161-318.

Date

Cote

N° 329-485.

Date

Cote

N° 678-856.

Date

Cote

N° 863-1068.

Date

Cote

N° 1237-1372.

Date

Cote