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  • 1
    N° 3613-4039.

    1 media

    N° 3613-4039.

    Date

    2014

    Cote

    5763W/15

    • Contexte : Droit au logement opposable (DALO) : dossiers refusés.

    • 2014.
    • N° 3613-4039.

    Producteur :

    Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS)

  • 2
    N° 22-569.

    1 media

    N° 22-569.

    Date

    2014

    Cote

    5763W/8

    • Contexte : Droit au logement opposable (DALO) : dossiers refusés.

    • 2014.
    • N° 22-569.

    Producteur :

    Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS)

  • 3
    N° 3037-3586.

    1 media

    N° 3037-3586.

    Date

    2014

    Cote

    5763W/14

    • Contexte : Droit au logement opposable (DALO) : dossiers refusés.

    • 2014.
    • N° 3037-3586.

    Producteur :

    Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS)

  • 4
    N° 1153-1650.

    1 media

    N° 1153-1650.

    Date

    2014

    Cote

    5763W/10

    • Contexte : Droit au logement opposable (DALO) : dossiers refusés.

    • 2014.
    • N° 1153-1650.

    Producteur :

    Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS)

  • 5
    N° 599-1134.

    1 media

    N° 599-1134.

    Date

    2014

    Cote

    5763W/9

    • Contexte : Droit au logement opposable (DALO) : dossiers refusés.

    • 2014.
    • N° 599-1134.

    Producteur :

    Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS)

  • 6
    46A Charbonnier.

    1 media

    46A Charbonnier.

    Date

    1977-2014

    Cote

    5601W/57

    • Contexte : Dossiers de locataires et dossiers de logements.

    • Dossiers de logements.
    • Résidence Max Barel.
    • 46A Charbonnier.

    Producteur :

    Société d'aide à la construction de la ville de Vénissieux

  • 7
    N° 2122-2634.

    1 media

    N° 2122-2634.

    Date

    2014

    Cote

    5763W/12

    • Contexte : Droit au logement opposable (DALO) : dossiers refusés.

    • 2014.
    • N° 2122-2634.

    Producteur :

    Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS)

  • 8
    N° 2667-3012.

    1 media

    N° 2667-3012.

    Date

    2014

    Cote

    5763W/13

    • Contexte : Droit au logement opposable (DALO) : dossiers refusés.

    • 2014.
    • N° 2667-3012.

    Producteur :

    Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS)

  • 9
    N° 1673-2078.

    1 media

    N° 1673-2078.

    Date

    2014

    Cote

    5763W/11

    • Contexte : Droit au logement opposable (DALO) : dossiers refusés.

    • 2014.
    • N° 1673-2078.

    Producteur :

    Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS)

  • 10
    N° 2826-3261.

    1 media

    N° 2826-3261.

    Date

    2013

    Cote

    5763W/7

    • Contexte : Droit au logement opposable (DALO) : dossiers refusés.

    • 2013.
    • N° 2826-3261.

    Producteur :

    Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS)

  • 11
    N° 2351-2801.

    1 media

    N° 2351-2801.

    Date

    2013

    Cote

    5763W/6

    • Contexte : Droit au logement opposable (DALO) : dossiers refusés.

    • 2013.
    • N° 2351-2801.

    Producteur :

    Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS)

  • 12
    N° 15-455.

    1 media

    N° 15-455.

    Date

    2013

    Cote

    5763W/1

    • Contexte : Droit au logement opposable (DALO) : dossiers refusés.

    • 2013.
    • N° 15-455.

    Producteur :

    Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS)

  • 13
    N° 1834-2325.

    1 media

    N° 1834-2325.

    Date

    2013

    Cote

    5763W/5

    • Contexte : Droit au logement opposable (DALO) : dossiers refusés.

    • 2013.
    • N° 1834-2325.

    Producteur :

    Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS)

  • 14
    N° 476-908.

    1 media

    N° 476-908.

    Date

    2013

    Cote

    5763W/2

    • Contexte : Droit au logement opposable (DALO) : dossiers refusés.

    • 2013.
    • N° 476-908.

    Producteur :

    Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS)

  • 15
    N° 1358-1813.

    1 media

    N° 1358-1813.

    Date

    2013

    Cote

    5763W/4

    • Contexte : Droit au logement opposable (DALO) : dossiers refusés.

    • 2013.
    • N° 1358-1813.

    Producteur :

    Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS)

  • 16
    N° 929-1329.

    1 media

    N° 929-1329.

    Date

    2013

    Cote

    5763W/3

    • Contexte : Droit au logement opposable (DALO) : dossiers refusés.

    • 2013.
    • N° 929-1329.

    Producteur :

    Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS)

  • 17
    N° 1024-1182.

    1 media

    N° 1024-1182.

    Date

    2012

    Cote

    5150W35

    • Contexte : Droit au logement opposable (DALO) : dossiers refusés.

    • 2012.
    • N° 1024-1182.

    Producteur :

    Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS)

  • 18
    65D Allende.

    1 media

    65D Allende.

    Date

    1980-2012

    Cote

    5601W/49

    • Contexte : Dossiers de locataires et dossiers de logements.

    • Dossiers de logements.
    • Résidence Max Barel.
    • 65D Allende.

    Producteur :

    Société d'aide à la construction de la ville de Vénissieux

  • 19
    N° 453-647.

    1 media

    N° 453-647.

    Date

    2012

    Cote

    5150W33

    • Contexte : Droit au logement opposable (DALO) : dossiers refusés.

    • 2012.
    • N° 453-647.

    Producteur :

    Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS)

  • 20
    N° 1348-1538.

    1 media

    N° 1348-1538.

    Date

    2012

    Cote

    5150W36

    • Contexte : Droit au logement opposable (DALO) : dossiers refusés.

    • 2012.
    • N° 1348-1538.

    Producteur :

    Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS)