Du 1er janvier 1996 au 6 janvier 1997.
Date
1996-1997
Cote
5988W234
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Contexte : 5988W - Direction départementale de la sécurité publique...
- Garde à vue.
- Registres des réquisitions à médecins.
- Du 1er janvier 1996 au 6 janvier 1997.
Producteur :
Rhône. Direction départementale de la sécurité publique