Filtrer les résultats
Multimédias
  • 62
Nom de l'inventaire
  • 62
Producteurs
Aucune valeur disponible
Sujets
  • 62
  • 62
  • 62
  • 62
  • 62
Lieux
Aucune valeur disponible
Personnes
Aucune valeur disponible
Période
  • 22
  • 40
Typologies
Aucune valeur disponible
Titres
Aucune valeur disponible

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Première partie.

1 media

Cote
5815W/24
Date
2001
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5815W - Direction régionale de l'Equipement - Infractions...

  • Séance du 4 juillet 2001.
  • Première partie.
Résultat n°2
Première partie.

1 media

Cote
5815W/52
Date
2006
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5815W - Direction régionale de l'Equipement - Infractions...

  • Séance du 13 décembre 2006.
  • Première partie.
Résultat n°3
Séances des 20 septembre et 17 décembre 2008.

1 media

Cote
5815W/62
Date
2008
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5815W - Direction régionale de l'Equipement - Infractions...

  • Séances des 20 septembre et 17 décembre 2008.
Résultat n°4
Séances des 14 juin et 19 novembre 1996.

1 media

Cote
5815W/8
Date
1996
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5815W - Direction régionale de l'Equipement - Infractions...

  • Séances des 14 juin et 19 novembre 1996.
Résultat n°5
Séance du 30 novembre 2005.

1 media

Cote
5815W/47
Date
2005
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5815W - Direction régionale de l'Equipement - Infractions...

  • Séance du 30 novembre 2005.
Résultat n°6
Première partie.

1 media

Cote
5815W/3
Date
1994
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5815W - Direction régionale de l'Equipement - Infractions...

  • Séance du 28 octobre 1994.
  • Première partie.
Résultat n°7
Première partie.

1 media

Cote
5815W/45
Date
2004
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5815W - Direction régionale de l'Equipement - Infractions...

  • Séance du 8 décembre 2004.
  • Première partie.
Résultat n°8
Deuxième partie.

1 media

Cote
5815W/50
Date
2006
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5815W - Direction régionale de l'Equipement - Infractions...

  • Séance du 14 juin 2006.
  • Deuxième partie.
Résultat n°9
Séance plénière du 25 février 2004.

1 media

Cote
5815W/40
Date
2004
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5815W - Direction régionale de l'Equipement - Infractions...

  • Séance plénière du 25 février 2004.
Résultat n°10
Première partie.

1 media

Cote
5815W/37
Date
2003
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5815W - Direction régionale de l'Equipement - Infractions...

  • Séance du 22 octobre 2003.
  • Première partie.
Résultat n°11
Séances des 28 février et 11 juillet 1997.

1 media

Cote
5815W/9
Date
1997
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5815W - Direction régionale de l'Equipement - Infractions...

  • Séances des 28 février et 11 juillet 1997.
Résultat n°12
Première partie.

1 media

Cote
5815W/1
Date
1994
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5815W - Direction régionale de l'Equipement - Infractions...

  • Séance du 1er juillet 1994.
  • Première partie.
Résultat n°13
Deuxième partie.

1 media

Cote
5815W/13
Date
1998
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5815W - Direction régionale de l'Equipement - Infractions...

  • Séance du 9 novembre 1998.
  • Deuxième partie.
Résultat n°14
Deuxième partie.

1 media

Cote
5815W/30
Date
2002
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5815W - Direction régionale de l'Equipement - Infractions...

  • Séance du 18 septembre 2002.
  • Deuxième partie.
Résultat n°15
Séance du 19 septembre 2001.

1 media

Cote
5815W/26
Date
2001
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5815W - Direction régionale de l'Equipement - Infractions...

  • Séance du 19 septembre 2001.
Résultat n°16
Première partie.

1 media

Cote
5815W/49
Date
2006
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5815W - Direction régionale de l'Equipement - Infractions...

  • Séance du 14 juin 2006.
  • Première partie.
Résultat n°17
Séance du 10 décembre 2003.

1 media

Cote
5815W/39
Date
2003
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5815W - Direction régionale de l'Equipement - Infractions...

  • Séance du 10 décembre 2003.
Résultat n°18
Séance du 21 mars 2007.

1 media

Cote
5815W/56
Date
2007
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5815W - Direction régionale de l'Equipement - Infractions...

  • Séance du 21 mars 2007.
Résultat n°19
Séance du 14 décembre 2005.

1 media

Cote
5815W/48
Date
2005
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5815W - Direction régionale de l'Equipement - Infractions...

  • Séance du 14 décembre 2005.
Résultat n°20
Deuxième partie.

1 media

Cote
5815W/53
Date
2006
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5815W - Direction régionale de l'Equipement - Infractions...

  • Séance du 13 décembre 2006.
  • Deuxième partie.
Résultat n°21
Séance du 3 mai 1999.

1 media

Cote
5815W/14
Date
1999
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5815W - Direction régionale de l'Equipement - Infractions...

  • Séance du 3 mai 1999.
Résultat n°22
Première partie.

1 media

Cote
5815W/29
Date
2002
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5815W - Direction régionale de l'Equipement - Infractions...

  • Séance du 18 septembre 2002.
  • Première partie.
Résultat n°23
Séance du 24 janvier 2001.

1 media

Cote
5815W/23
Date
2001
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5815W - Direction régionale de l'Equipement - Infractions...

  • Séance du 24 janvier 2001.
Résultat n°24
Séance du 20 juillet 2007.

1 media

Cote
5815W/58
Date
2007
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5815W - Direction régionale de l'Equipement - Infractions...

  • Séance du 20 juillet 2007.
Résultat n°25
Deuxième partie.

1 media

Cote
5815W/4
Date
1994
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5815W - Direction régionale de l'Equipement - Infractions...

  • Séance du 28 octobre 1994.
  • Deuxième partie.
Résultat n°26
Deuxième partie.

1 media

Cote
5815W/21
Date
2000
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5815W - Direction régionale de l'Equipement - Infractions...

  • Séance du 14 septembre 2000.
  • Deuxième partie.
Résultat n°27
Séance du 7 juillet 1998.

1 media

Cote
5815W/11
Date
1998
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5815W - Direction régionale de l'Equipement - Infractions...

  • Séance du 7 juillet 1998.
Résultat n°28
Séance du 11 juillet 1997.

1 media

Cote
5815W/10
Date
1997
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5815W - Direction régionale de l'Equipement - Infractions...

  • Séance du 11 juillet 1997.
Résultat n°29
Deuxième partie.

1 media

Cote
5815W/42
Date
2004
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5815W - Direction régionale de l'Equipement - Infractions...

  • Séance du 24 mars 2004.
  • Deuxième partie.
Résultat n°30
Séance du 18 juin 2003.

1 media

Cote
5815W/36
Date
2003
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5815W - Direction régionale de l'Equipement - Infractions...

  • Séance du 18 juin 2003.
Résultat n°31
Deuxième partie.

1 media

Cote
5815W/46
Date
2004
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5815W - Direction régionale de l'Equipement - Infractions...

  • Séance du 8 décembre 2004.
  • Deuxième partie.
Résultat n°32
Séance du 6 octobre 2004.

1 media

Cote
5815W/44
Date
2004
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5815W - Direction régionale de l'Equipement - Infractions...

  • Séance du 6 octobre 2004.
Résultat n°33
Troisième partie.

1 media

Cote
5815W/31
Date
2002
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5815W - Direction régionale de l'Equipement - Infractions...

  • Séance du 18 septembre 2002.
  • Troisième partie.
Résultat n°34
Première partie.

1 media

Cote
5815W/41
Date
2004
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5815W - Direction régionale de l'Equipement - Infractions...

  • Séance du 24 mars 2004.
  • Première partie.
Résultat n°35
Séances des 19 mars et 18 juin 2008.

1 media

Cote
5815W/61
Date
2008
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5815W - Direction régionale de l'Equipement - Infractions...

  • Séances des 19 mars et 18 juin 2008.
Résultat n°36
Deuxième partie.

1 media

Cote
5815W/35
Date
2003
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5815W - Direction régionale de l'Equipement - Infractions...

  • Séance du 16 avril 2003.
  • Deuxième partie.
Résultat n°37
Séance du 19 décembre 2001.

1 media

Cote
5815W/27
Date
2001
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5815W - Direction régionale de l'Equipement - Infractions...

  • Séance du 19 décembre 2001.
Résultat n°38
Première partie.

1 media

Cote
5815W/18
Date
2000
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5815W - Direction régionale de l'Equipement - Infractions...

  • Séance du 11 mai 2000.
  • Première partie.
Résultat n°39
Deuxième partie.

1 media

Cote
5815W/33
Date
2002
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5815W - Direction régionale de l'Equipement - Infractions...

  • Séance du 18 décembre 2002.
  • Deuxième partie.
Résultat n°40
Deuxième partie.

1 media

Cote
5815W/2
Date
1994
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5815W - Direction régionale de l'Equipement - Infractions...

  • Séance du 1er juillet 1994.
  • Deuxième partie.
Résultat n°41
Deuxième partie.

1 media

Cote
5815W/16
Date
1999
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5815W - Direction régionale de l'Equipement - Infractions...

  • Séance du 9 septembre 1999.
  • Deuxième partie.
Résultat n°42
Première partie.

1 media

Cote
5815W/32
Date
2002
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5815W - Direction régionale de l'Equipement - Infractions...

  • Séance du 18 décembre 2002.
  • Première partie.
Résultat n°43
Séance du 19 décembre 2007.

1 media

Cote
5815W/60
Date
2007
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5815W - Direction régionale de l'Equipement - Infractions...

  • Séance du 19 décembre 2007.
Résultat n°44
Deuxième partie.

1 media

Cote
5815W/25
Date
2001
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5815W - Direction régionale de l'Equipement - Infractions...

  • Séance du 4 juillet 2001.
  • Deuxième partie.
Résultat n°45
Séance du 26 septembre 2007.

1 media

Cote
5815W/59
Date
2007
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5815W - Direction régionale de l'Equipement - Infractions...

  • Séance du 26 septembre 2007.
Résultat n°46
Première partie.

1 media

Cote
5815W/15
Date
1999
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5815W - Direction régionale de l'Equipement - Infractions...

  • Séance du 9 septembre 1999.
  • Première partie.
Résultat n°47
Séance du 23 novembre 1995.

1 media

Cote
5815W/7
Date
1995
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5815W - Direction régionale de l'Equipement - Infractions...

  • Séance du 23 novembre 1995.
Résultat n°48
Séance du 14 décembre 2000.

1 media

Cote
5815W/22
Date
2000
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5815W - Direction régionale de l'Equipement - Infractions...

  • Séance du 14 décembre 2000.
Résultat n°49
Première partie.

1 media

Cote
5815W/34
Date
2003
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5815W - Direction régionale de l'Equipement - Infractions...

  • Séance du 16 avril 2003.
  • Première partie.
Résultat n°50
Séance du 20 juin 2007.

1 media

Cote
5815W/57
Date
2007
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5815W - Direction régionale de l'Equipement - Infractions...

  • Séance du 20 juin 2007.
Résultat n°51
Première partie.

1 media

Cote
5815W/12
Date
1998
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5815W - Direction régionale de l'Equipement - Infractions...

  • Séance du 9 novembre 1998.
  • Première partie.
Résultat n°52
Séance du 3 juillet 2002.

1 media

Cote
5815W/28
Date
2002
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5815W - Direction régionale de l'Equipement - Infractions...

  • Séance du 3 juillet 2002.
Résultat n°53
Première partie.

1 media

Cote
5815W/20
Date
2000
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5815W - Direction régionale de l'Equipement - Infractions...

  • Séance du 14 septembre 2000.
  • Première partie.
Résultat n°54
Séances des 10 février et 23 novembre 1995.

1 media

Cote
5815W/6
Date
1995
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5815W - Direction régionale de l'Equipement - Infractions...

  • Séances des 10 février et 23 novembre 1995.
Résultat n°55
Séance du 3 mars 2000.

1 media

Cote
5815W/17
Date
2000
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5815W - Direction régionale de l'Equipement - Infractions...

  • Séance du 3 mars 2000.
Résultat n°56
Deuxième partie.

1 media

Cote
5815W/19
Date
2000
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5815W - Direction régionale de l'Equipement - Infractions...

  • Séance du 11 mai 2000.
  • Deuxième partie.
Résultat n°57
Deuxième partie.

1 media

Cote
5815W/38
Date
2003
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5815W - Direction régionale de l'Equipement - Infractions...

  • Séance du 22 octobre 2003.
  • Deuxième partie.
Résultat n°58
Première partie.

1 media

Cote
5815W/54
Date
2007
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5815W - Direction régionale de l'Equipement - Infractions...

  • Séance du 15 mars 2007.
  • Première partie.
Résultat n°59
Séance du 20 septembre 2006.

1 media

Cote
5815W/51
Date
2006
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5815W - Direction régionale de l'Equipement - Infractions...

  • Séance du 20 septembre 2006.
Résultat n°60
Deuxième partie.

1 media

Cote
5815W/55
Date
2007
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5815W - Direction régionale de l'Equipement - Infractions...

  • Séance du 15 mars 2007.
  • Deuxième partie.
Résultat n°61
Séance du 9 juin 2004.

1 media

Cote
5815W/43
Date
2004
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5815W - Direction régionale de l'Equipement - Infractions...

  • Séance du 9 juin 2004.
Résultat n°62
Séance du 3 février 1995.

1 media

Cote
5815W/5
Date
1995
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5815W - Direction régionale de l'Equipement - Infractions...

  • Séance du 3 février 1995.