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62 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1
    Première partie.

    1 media

    Première partie.

    Date

    2001

    Cote

    5815W/24

    • Contexte : 5815W - Direction régionale de l'Equipement - Infractions...

    • Séance du 4 juillet 2001.
    • Première partie.

    Producteur :

    Rhône-Alpes. Direction régionale de l'équipement

  2. Résultat n°2
    Première partie.

    1 media

    Première partie.

    Date

    2006

    Cote

    5815W/52

    • Contexte : 5815W - Direction régionale de l'Equipement - Infractions...

    • Séance du 13 décembre 2006.
    • Première partie.

    Producteur :

    Rhône-Alpes. Direction régionale de l'équipement

  3. Résultat n°3
    Séances des 20 septembre et 17 décembre 2008.

    1 media

    Séances des 20 septembre et 17 décembre 2008.

    Date

    2008

    Cote

    5815W/62

    • Contexte : 5815W - Direction régionale de l'Equipement - Infractions...

    • Séances des 20 septembre et 17 décembre 2008.

    Producteur :

    Rhône-Alpes. Direction régionale de l'équipement

  4. Résultat n°4
    Séances des 14 juin et 19 novembre 1996.

    1 media

    Séances des 14 juin et 19 novembre 1996.

    Date

    1996

    Cote

    5815W/8

    • Contexte : 5815W - Direction régionale de l'Equipement - Infractions...

    • Séances des 14 juin et 19 novembre 1996.

    Producteur :

    Rhône-Alpes. Direction régionale de l'équipement

  5. Résultat n°5
    Séance du 30 novembre 2005.

    1 media

    Séance du 30 novembre 2005.

    Date

    2005

    Cote

    5815W/47

    • Contexte : 5815W - Direction régionale de l'Equipement - Infractions...

    • Séance du 30 novembre 2005.

    Producteur :

    Rhône-Alpes. Direction régionale de l'équipement

  6. Résultat n°6
    Première partie.

    1 media

    Première partie.

    Date

    1994

    Cote

    5815W/3

    • Contexte : 5815W - Direction régionale de l'Equipement - Infractions...

    • Séance du 28 octobre 1994.
    • Première partie.

    Producteur :

    Rhône-Alpes. Direction régionale de l'équipement

  7. Résultat n°7
    Première partie.

    1 media

    Première partie.

    Date

    2004

    Cote

    5815W/45

    • Contexte : 5815W - Direction régionale de l'Equipement - Infractions...

    • Séance du 8 décembre 2004.
    • Première partie.

    Producteur :

    Rhône-Alpes. Direction régionale de l'équipement

  8. Résultat n°8
    Deuxième partie.

    1 media

    Deuxième partie.

    Date

    2006

    Cote

    5815W/50

    • Contexte : 5815W - Direction régionale de l'Equipement - Infractions...

    • Séance du 14 juin 2006.
    • Deuxième partie.

    Producteur :

    Rhône-Alpes. Direction régionale de l'équipement

  9. Résultat n°9
    Séance plénière du 25 février 2004.

    1 media

    Séance plénière du 25 février 2004.

    Date

    2004

    Cote

    5815W/40

    • Contexte : 5815W - Direction régionale de l'Equipement - Infractions...

    • Séance plénière du 25 février 2004.

    Producteur :

    Rhône-Alpes. Direction régionale de l'équipement

  10. Résultat n°10
    Première partie.

    1 media

    Première partie.

    Date

    2003

    Cote

    5815W/37

    • Contexte : 5815W - Direction régionale de l'Equipement - Infractions...

    • Séance du 22 octobre 2003.
    • Première partie.

    Producteur :

    Rhône-Alpes. Direction régionale de l'équipement

  11. Résultat n°11
    Séances des 28 février et 11 juillet 1997.

    1 media

    Séances des 28 février et 11 juillet 1997.

    Date

    1997

    Cote

    5815W/9

    • Contexte : 5815W - Direction régionale de l'Equipement - Infractions...

    • Séances des 28 février et 11 juillet 1997.

    Producteur :

    Rhône-Alpes. Direction régionale de l'équipement

  12. Résultat n°12
    Première partie.

    1 media

    Première partie.

    Date

    1994

    Cote

    5815W/1

    • Contexte : 5815W - Direction régionale de l'Equipement - Infractions...

    • Séance du 1er juillet 1994.
    • Première partie.

    Producteur :

    Rhône-Alpes. Direction régionale de l'équipement

  13. Résultat n°13
    Deuxième partie.

    1 media

    Deuxième partie.

    Date

    1998

    Cote

    5815W/13

    • Contexte : 5815W - Direction régionale de l'Equipement - Infractions...

    • Séance du 9 novembre 1998.
    • Deuxième partie.

    Producteur :

    Rhône-Alpes. Direction régionale de l'équipement

  14. Résultat n°14
    Deuxième partie.

    1 media

    Deuxième partie.

    Date

    2002

    Cote

    5815W/30

    • Contexte : 5815W - Direction régionale de l'Equipement - Infractions...

    • Séance du 18 septembre 2002.
    • Deuxième partie.

    Producteur :

    Rhône-Alpes. Direction régionale de l'équipement

  15. Résultat n°15
    Séance du 19 septembre 2001.

    1 media

    Séance du 19 septembre 2001.

    Date

    2001

    Cote

    5815W/26

    • Contexte : 5815W - Direction régionale de l'Equipement - Infractions...

    • Séance du 19 septembre 2001.

    Producteur :

    Rhône-Alpes. Direction régionale de l'équipement

  16. Résultat n°16
    Première partie.

    1 media

    Première partie.

    Date

    2006

    Cote

    5815W/49

    • Contexte : 5815W - Direction régionale de l'Equipement - Infractions...

    • Séance du 14 juin 2006.
    • Première partie.

    Producteur :

    Rhône-Alpes. Direction régionale de l'équipement

  17. Résultat n°17
    Séance du 10 décembre 2003.

    1 media

    Séance du 10 décembre 2003.

    Date

    2003

    Cote

    5815W/39

    • Contexte : 5815W - Direction régionale de l'Equipement - Infractions...

    • Séance du 10 décembre 2003.

    Producteur :

    Rhône-Alpes. Direction régionale de l'équipement

  18. Résultat n°18
    Séance du 21 mars 2007.

    1 media

    Séance du 21 mars 2007.

    Date

    2007

    Cote

    5815W/56

    • Contexte : 5815W - Direction régionale de l'Equipement - Infractions...

    • Séance du 21 mars 2007.

    Producteur :

    Rhône-Alpes. Direction régionale de l'équipement

  19. Résultat n°19
    Séance du 14 décembre 2005.

    1 media

    Séance du 14 décembre 2005.

    Date

    2005

    Cote

    5815W/48

    • Contexte : 5815W - Direction régionale de l'Equipement - Infractions...

    • Séance du 14 décembre 2005.

    Producteur :

    Rhône-Alpes. Direction régionale de l'équipement

  20. Résultat n°20
    Deuxième partie.

    1 media

    Deuxième partie.

    Date

    2006

    Cote

    5815W/53

    • Contexte : 5815W - Direction régionale de l'Equipement - Infractions...

    • Séance du 13 décembre 2006.
    • Deuxième partie.

    Producteur :

    Rhône-Alpes. Direction régionale de l'équipement

  21. Résultat n°21
    Séance du 3 mai 1999.

    1 media

    Séance du 3 mai 1999.

    Date

    1999

    Cote

    5815W/14

    • Contexte : 5815W - Direction régionale de l'Equipement - Infractions...

    • Séance du 3 mai 1999.

    Producteur :

    Rhône-Alpes. Direction régionale de l'équipement

  22. Résultat n°22
    Première partie.

    1 media

    Première partie.

    Date

    2002

    Cote

    5815W/29

    • Contexte : 5815W - Direction régionale de l'Equipement - Infractions...

    • Séance du 18 septembre 2002.
    • Première partie.

    Producteur :

    Rhône-Alpes. Direction régionale de l'équipement

  23. Résultat n°23
    Séance du 24 janvier 2001.

    1 media

    Séance du 24 janvier 2001.

    Date

    2001

    Cote

    5815W/23

    • Contexte : 5815W - Direction régionale de l'Equipement - Infractions...

    • Séance du 24 janvier 2001.

    Producteur :

    Rhône-Alpes. Direction régionale de l'équipement

  24. Résultat n°24
    Séance du 20 juillet 2007.

    1 media

    Séance du 20 juillet 2007.

    Date

    2007

    Cote

    5815W/58

    • Contexte : 5815W - Direction régionale de l'Equipement - Infractions...

    • Séance du 20 juillet 2007.

    Producteur :

    Rhône-Alpes. Direction régionale de l'équipement

  25. Résultat n°25
    Deuxième partie.

    1 media

    Deuxième partie.

    Date

    1994

    Cote

    5815W/4

    • Contexte : 5815W - Direction régionale de l'Equipement - Infractions...

    • Séance du 28 octobre 1994.
    • Deuxième partie.

    Producteur :

    Rhône-Alpes. Direction régionale de l'équipement

  26. Résultat n°26
    Deuxième partie.

    1 media

    Deuxième partie.

    Date

    2000

    Cote

    5815W/21

    • Contexte : 5815W - Direction régionale de l'Equipement - Infractions...

    • Séance du 14 septembre 2000.
    • Deuxième partie.

    Producteur :

    Rhône-Alpes. Direction régionale de l'équipement

  27. Résultat n°27
    Séance du 7 juillet 1998.

    1 media

    Séance du 7 juillet 1998.

    Date

    1998

    Cote

    5815W/11

    • Contexte : 5815W - Direction régionale de l'Equipement - Infractions...

    • Séance du 7 juillet 1998.

    Producteur :

    Rhône-Alpes. Direction régionale de l'équipement

  28. Résultat n°28
    Séance du 11 juillet 1997.

    1 media

    Séance du 11 juillet 1997.

    Date

    1997

    Cote

    5815W/10

    • Contexte : 5815W - Direction régionale de l'Equipement - Infractions...

    • Séance du 11 juillet 1997.

    Producteur :

    Rhône-Alpes. Direction régionale de l'équipement

  29. Résultat n°29
    Deuxième partie.

    1 media

    Deuxième partie.

    Date

    2004

    Cote

    5815W/42

    • Contexte : 5815W - Direction régionale de l'Equipement - Infractions...

    • Séance du 24 mars 2004.
    • Deuxième partie.

    Producteur :

    Rhône-Alpes. Direction régionale de l'équipement

  30. Résultat n°30
    Séance du 18 juin 2003.

    1 media

    Séance du 18 juin 2003.

    Date

    2003

    Cote

    5815W/36

    • Contexte : 5815W - Direction régionale de l'Equipement - Infractions...

    • Séance du 18 juin 2003.

    Producteur :

    Rhône-Alpes. Direction régionale de l'équipement

  31. Résultat n°31
    Deuxième partie.

    1 media

    Deuxième partie.

    Date

    2004

    Cote

    5815W/46

    • Contexte : 5815W - Direction régionale de l'Equipement - Infractions...

    • Séance du 8 décembre 2004.
    • Deuxième partie.

    Producteur :

    Rhône-Alpes. Direction régionale de l'équipement

  32. Résultat n°32
    Séance du 6 octobre 2004.

    1 media

    Séance du 6 octobre 2004.

    Date

    2004

    Cote

    5815W/44

    • Contexte : 5815W - Direction régionale de l'Equipement - Infractions...

    • Séance du 6 octobre 2004.

    Producteur :

    Rhône-Alpes. Direction régionale de l'équipement

  33. Résultat n°33
    Troisième partie.

    1 media

    Troisième partie.

    Date

    2002

    Cote

    5815W/31

    • Contexte : 5815W - Direction régionale de l'Equipement - Infractions...

    • Séance du 18 septembre 2002.
    • Troisième partie.

    Producteur :

    Rhône-Alpes. Direction régionale de l'équipement

  34. Résultat n°34
    Première partie.

    1 media

    Première partie.

    Date

    2004

    Cote

    5815W/41

    • Contexte : 5815W - Direction régionale de l'Equipement - Infractions...

    • Séance du 24 mars 2004.
    • Première partie.

    Producteur :

    Rhône-Alpes. Direction régionale de l'équipement

  35. Résultat n°35
    Séances des 19 mars et 18 juin 2008.

    1 media

    Séances des 19 mars et 18 juin 2008.

    Date

    2008

    Cote

    5815W/61

    • Contexte : 5815W - Direction régionale de l'Equipement - Infractions...

    • Séances des 19 mars et 18 juin 2008.

    Producteur :

    Rhône-Alpes. Direction régionale de l'équipement

  36. Résultat n°36
    Deuxième partie.

    1 media

    Deuxième partie.

    Date

    2003

    Cote

    5815W/35

    • Contexte : 5815W - Direction régionale de l'Equipement - Infractions...

    • Séance du 16 avril 2003.
    • Deuxième partie.

    Producteur :

    Rhône-Alpes. Direction régionale de l'équipement

  37. Résultat n°37
    Séance du 19 décembre 2001.

    1 media

    Séance du 19 décembre 2001.

    Date

    2001

    Cote

    5815W/27

    • Contexte : 5815W - Direction régionale de l'Equipement - Infractions...

    • Séance du 19 décembre 2001.

    Producteur :

    Rhône-Alpes. Direction régionale de l'équipement

  38. Résultat n°38
    Première partie.

    1 media

    Première partie.

    Date

    2000

    Cote

    5815W/18

    • Contexte : 5815W - Direction régionale de l'Equipement - Infractions...

    • Séance du 11 mai 2000.
    • Première partie.

    Producteur :

    Rhône-Alpes. Direction régionale de l'équipement

  39. Résultat n°39
    Deuxième partie.

    1 media

    Deuxième partie.

    Date

    2002

    Cote

    5815W/33

    • Contexte : 5815W - Direction régionale de l'Equipement - Infractions...

    • Séance du 18 décembre 2002.
    • Deuxième partie.

    Producteur :

    Rhône-Alpes. Direction régionale de l'équipement

  40. Résultat n°40
    Deuxième partie.

    1 media

    Deuxième partie.

    Date

    1994

    Cote

    5815W/2

    • Contexte : 5815W - Direction régionale de l'Equipement - Infractions...

    • Séance du 1er juillet 1994.
    • Deuxième partie.

    Producteur :

    Rhône-Alpes. Direction régionale de l'équipement