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161 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Dossiers individuels des mineurs auteurs et des mineurs victimes. Dossiers thématiques.

1 media

Dossiers individuels des mineurs auteurs et des mineurs victimes. Dossiers thématiques.
Cote
4900W1
 Date
2000-2003
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 4900W - Cour d'appel de Lyon - Justice des mineurs

  • Dossiers individuels des mineurs auteurs et des mineurs...
Résultat n°2
Dossiers relatifs à l'enlèvement international d'enfants. Dossiers de suivis en matière civile. Dossiers thématiques civils.

1 media

Dossiers relatifs à l'enlèvement international d'enfants. Dossiers de suivis en matière civile. Dossiers thématiques civils.
Cote
4900W2
 Date
2000-2003
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 4900W - Cour d'appel de Lyon - Justice des mineurs

  • Dossiers relatifs à l'enlèvement international d'enfants....
Résultat n°3
ABD-BEA.

1 media

ABD-BEA.
Cote
5756W/1
 Date
2005
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL, RAPPORT D'ACTIVITE

  • Contexte : 5756W - Protection judiciaire de la jeunesse - Dossiers...

  • Dossiers des jeunes suivis.
  • 2005.
  • ABD-BEA.
Résultat n°4
BEL-BOU.

1 media

BEL-BOU.
Cote
5756W/2
 Date
2005
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL, RAPPORT D'ACTIVITE

  • Contexte : 5756W - Protection judiciaire de la jeunesse - Dossiers...

  • Dossiers des jeunes suivis.
  • 2005.
  • BEL-BOU.
Résultat n°5
BOU-DEJ.

1 media

BOU-DEJ.
Cote
5756W/3
 Date
2005
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL, RAPPORT D'ACTIVITE

  • Contexte : 5756W - Protection judiciaire de la jeunesse - Dossiers...

  • Dossiers des jeunes suivis.
  • 2005.
  • BOU-DEJ.
Résultat n°6
DEL-HAC.

1 media

DEL-HAC.
Cote
5756W/4
 Date
2005
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL, RAPPORT D'ACTIVITE

  • Contexte : 5756W - Protection judiciaire de la jeunesse - Dossiers...

  • Dossiers des jeunes suivis.
  • 2005.
  • DEL-HAC.
Résultat n°7
HOP-LAC.

1 media

HOP-LAC.
Cote
5756W/5
 Date
2005
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL, RAPPORT D'ACTIVITE

  • Contexte : 5756W - Protection judiciaire de la jeunesse - Dossiers...

  • Dossiers des jeunes suivis.
  • 2005.
  • HOP-LAC.
Résultat n°8
LEC-MOH.

1 media

LEC-MOH.
Cote
5756W/6
 Date
2005
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL, RAPPORT D'ACTIVITE

  • Contexte : 5756W - Protection judiciaire de la jeunesse - Dossiers...

  • Dossiers des jeunes suivis.
  • 2005.
  • LEC-MOH.
Résultat n°9
MOI-PER.

1 media

MOI-PER.
Cote
5756W/7
 Date
2005
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL, RAPPORT D'ACTIVITE

  • Contexte : 5756W - Protection judiciaire de la jeunesse - Dossiers...

  • Dossiers des jeunes suivis.
  • 2005.
  • MOI-PER.
Résultat n°10
PLA-SEI.

1 media

PLA-SEI.
Cote
5756W/8
 Date
2005
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL, RAPPORT D'ACTIVITE

  • Contexte : 5756W - Protection judiciaire de la jeunesse - Dossiers...

  • Dossiers des jeunes suivis.
  • 2005.
  • PLA-SEI.
Résultat n°11
SCH-YAH.

1 media

SCH-YAH.
Cote
5756W/9
 Date
2005
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL, RAPPORT D'ACTIVITE

  • Contexte : 5756W - Protection judiciaire de la jeunesse - Dossiers...

  • Dossiers des jeunes suivis.
  • 2005.
  • SCH-YAH.
Résultat n°12
YAH-ZEM.

1 media

YAH-ZEM.
Cote
5756W/10
 Date
2005
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL, RAPPORT D'ACTIVITE

  • Contexte : 5756W - Protection judiciaire de la jeunesse - Dossiers...

  • Dossiers des jeunes suivis.
  • 2005.
  • YAH-ZEM.
Résultat n°13
AND-BAL.

1 media

AND-BAL.
Cote
5756W/11
 Date
2006
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL, RAPPORT D'ACTIVITE

  • Contexte : 5756W - Protection judiciaire de la jeunesse - Dossiers...

  • Dossiers des jeunes suivis.
  • 2006.
  • AND-BAL.
Résultat n°14
BEL-BOU.

1 media

BEL-BOU.
Cote
5756W/12
 Date
2006
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL, RAPPORT D'ACTIVITE

  • Contexte : 5756W - Protection judiciaire de la jeunesse - Dossiers...

  • Dossiers des jeunes suivis.
  • 2006.
  • BEL-BOU.
Résultat n°15
BOU-DEL.

1 media

BOU-DEL.
Cote
5756W/13
 Date
2006
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL, RAPPORT D'ACTIVITE

  • Contexte : 5756W - Protection judiciaire de la jeunesse - Dossiers...

  • Dossiers des jeunes suivis.
  • 2006.
  • BOU-DEL.
Résultat n°16
DES-GAU.

1 media

DES-GAU.
Cote
5756W/14
 Date
2006
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL, RAPPORT D'ACTIVITE

  • Contexte : 5756W - Protection judiciaire de la jeunesse - Dossiers...

  • Dossiers des jeunes suivis.
  • 2006.
  • DES-GAU.
Résultat n°17
GAU-HUG.

1 media

GAU-HUG.
Cote
5756W/15
 Date
2006
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL, RAPPORT D'ACTIVITE

  • Contexte : 5756W - Protection judiciaire de la jeunesse - Dossiers...

  • Dossiers des jeunes suivis.
  • 2006.
  • GAU-HUG.
Résultat n°18
JAG-MER.

1 media

JAG-MER.
Cote
5756W/16
 Date
2006
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL, RAPPORT D'ACTIVITE

  • Contexte : 5756W - Protection judiciaire de la jeunesse - Dossiers...

  • Dossiers des jeunes suivis.
  • 2006.
  • JAG-MER.
Résultat n°19
MES-MUR.

1 media

MES-MUR.
Cote
5756W/17
 Date
2006
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL, RAPPORT D'ACTIVITE

  • Contexte : 5756W - Protection judiciaire de la jeunesse - Dossiers...

  • Dossiers des jeunes suivis.
  • 2006.
  • MES-MUR.
Résultat n°20
NAN-QUI.

1 media

NAN-QUI.
Cote
5756W/18
 Date
2006
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL, RAPPORT D'ACTIVITE

  • Contexte : 5756W - Protection judiciaire de la jeunesse - Dossiers...

  • Dossiers des jeunes suivis.
  • 2006.
  • NAN-QUI.