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124 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Du 5 septembre 1988 au 27 juin 1989.

1 media

Du 5 septembre 1988 au 27 juin 1989.
Cote
5691W/1
 Date
1988-1989
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 5691W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Saisies-arrêts...

  • Du 5 septembre 1988 au 27 juin 1989.
Résultat n°2
Du 6 juillet 1989 au 5 février 1990.

1 media

Du 6 juillet 1989 au 5 février 1990.
Cote
5691W/2
 Date
1989-1990
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 5691W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Saisies-arrêts...

  • Du 6 juillet 1989 au 5 février 1990.
Résultat n°3
Du 5 février au 11 juin 1990.

1 media

Du 5 février au 11 juin 1990.
Cote
5691W/3
 Date
1990
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 5691W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Saisies-arrêts...

  • Du 5 février au 11 juin 1990.
Résultat n°4
Du 18 juin au 3 décembre 1990.

1 media

Du 18 juin au 3 décembre 1990.
Cote
5691W/4
 Date
1990
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 5691W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Saisies-arrêts...

  • Du 18 juin au 3 décembre 1990.
Résultat n°5
Du 10 décembre 1990 au 15 avril 1991.

1 media

Du 10 décembre 1990 au 15 avril 1991.
Cote
5691W/5
 Date
1990-1991
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 5691W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Saisies-arrêts...

  • Du 10 décembre 1990 au 15 avril 1991.
Résultat n°6
Du 22 avril au 30 septembre 1991.

1 media

Du 22 avril au 30 septembre 1991.
Cote
5691W/6
 Date
1991
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 5691W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Saisies-arrêts...

  • Du 22 avril au 30 septembre 1991.
Résultat n°7
Du 5 janvier au 20 juillet 1998.

1 media

Du 5 janvier au 20 juillet 1998.
Cote
5691W/7
 Date
1998
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 5691W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Saisies-arrêts...

  • Du 5 janvier au 20 juillet 1998.
Résultat n°8
Du 7 septembre 1998 au 22 février 1999.

1 media

Du 7 septembre 1998 au 22 février 1999.
Cote
5691W/8
 Date
1998-1999
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 5691W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Saisies-arrêts...

  • Du 7 septembre 1998 au 22 février 1999.
Résultat n°9
Du 1er mars au 28 juin 1999.

1 media

Du 1er mars au 28 juin 1999.
Cote
5691W/9
 Date
1999
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 5691W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Saisies-arrêts...

  • Du 1er mars au 28 juin 1999.
Résultat n°10
Du 6 septembre au 25 octobre 1999.

1 media

Du 6 septembre au 25 octobre 1999.
Cote
5691W/10
 Date
1999
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 5691W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Saisies-arrêts...

  • Du 6 septembre au 25 octobre 1999.
Résultat n°11
Du 8 novembre 1999 au 21 décembre 2001.

1 media

Du 8 novembre 1999 au 21 décembre 2001.
Cote
5691W/11
 Date
1999-2001
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 5691W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Saisies-arrêts...

  • Du 8 novembre 1999 au 21 décembre 2001.
Résultat n°12
Du 6 janvier 2003 au 13 décembre 2004.

1 media

Du 6 janvier 2003 au 13 décembre 2004.
Cote
5691W/12
 Date
2003-2004
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 5691W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Saisies-arrêts...

  • Du 6 janvier 2003 au 13 décembre 2004.
Résultat n°13
Du 3 janvier 2005 au 11 décembre 2006.

1 media

Du 3 janvier 2005 au 11 décembre 2006.
Cote
5691W/13
 Date
2005-2006
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 5691W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Saisies-arrêts...

  • Du 3 janvier 2005 au 11 décembre 2006.
Résultat n°14
Du 8 janvier 2007 au 15 décembre 2008.

1 media

Du 8 janvier 2007 au 15 décembre 2008.
Cote
5691W/14
 Date
2007-2008
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 5691W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Saisies-arrêts...

  • Du 8 janvier 2007 au 15 décembre 2008.
Résultat n°15
Du 10 janvier 2012 au 17 décembre 2013.

1 media

Du 10 janvier 2012 au 17 décembre 2013.
Cote
5691W/15
 Date
2012-2013
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 5691W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Saisies-arrêts...

  • Du 10 janvier 2012 au 17 décembre 2013.
Résultat n°16
1er et 2e trimestres 1981.

1 media

1er et 2e trimestres 1981.
Cote
5905W/1
 Date
1981
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 5905W - Tribunal d'instance de Lyon - Saisies et cessions...

  • Minutes des interventions.
  • 1981.
  • 1er et 2e trimestres 1981.
Résultat n°17
3e et 4e trimestres 1981.

1 media

3e et 4e trimestres 1981.
Cote
5905W/2
 Date
1981
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 5905W - Tribunal d'instance de Lyon - Saisies et cessions...

  • Minutes des interventions.
  • 1981.
  • 3e et 4e trimestres 1981.
Résultat n°18
1er et 2e trimestres 1982.

1 media

1er et 2e trimestres 1982.
Cote
5905W/3
 Date
1982
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 5905W - Tribunal d'instance de Lyon - Saisies et cessions...

  • Minutes des interventions.
  • 1982.
  • 1er et 2e trimestres 1982.
Résultat n°19
3e et 4e trimestres 1982.

1 media

3e et 4e trimestres 1982.
Cote
5905W/4
 Date
1982
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 5905W - Tribunal d'instance de Lyon - Saisies et cessions...

  • Minutes des interventions.
  • 1982.
  • 3e et 4e trimestres 1982.
Résultat n°20
1er et 2e trimestres 1983.

1 media

1er et 2e trimestres 1983.
Cote
5905W/5
 Date
1983
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 5905W - Tribunal d'instance de Lyon - Saisies et cessions...

  • Minutes des interventions.
  • 1983.
  • 1er et 2e trimestres 1983.
Résultat n°21
3e et 4e trimestres 1983.

1 media

3e et 4e trimestres 1983.
Cote
5905W/6
 Date
1983
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 5905W - Tribunal d'instance de Lyon - Saisies et cessions...

  • Minutes des interventions.
  • 1983.
  • 3e et 4e trimestres 1983.
Résultat n°22
1er et 2e trimestres 1984.

1 media

1er et 2e trimestres 1984.
Cote
5905W/7
 Date
1984
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 5905W - Tribunal d'instance de Lyon - Saisies et cessions...

  • Minutes des interventions.
  • 1984.
  • 1er et 2e trimestres 1984.
Résultat n°23
3e et 4e trimestres 1984.

1 media

3e et 4e trimestres 1984.
Cote
5905W/8
 Date
1984
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 5905W - Tribunal d'instance de Lyon - Saisies et cessions...

  • Minutes des interventions.
  • 1984.
  • 3e et 4e trimestres 1984.
Résultat n°24
Du 22 février au 10 octobre 1985.

1 media

Du 22 février au 10 octobre 1985.
Cote
5905W/9
 Date
1985
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 5905W - Tribunal d'instance de Lyon - Saisies et cessions...

  • Minutes des interventions.
  • Du 22 février au 10 octobre 1985.
Résultat n°25
Du 10 octobre 1985 au 12 juin 1986.

1 media

Du 10 octobre 1985 au 12 juin 1986.
Cote
5905W/10
 Date
1986
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 5905W - Tribunal d'instance de Lyon - Saisies et cessions...

  • Minutes des interventions.
  • Du 10 octobre 1985 au 12 juin 1986.
Résultat n°26
Du 12 juin 1986 au 26 mars 1987.

1 media

Du 12 juin 1986 au 26 mars 1987.
Cote
5905W/11
 Date
1987
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 5905W - Tribunal d'instance de Lyon - Saisies et cessions...

  • Minutes des interventions.
  • Du 12 juin 1986 au 26 mars 1987.
Résultat n°27
26 mars au 30 décembre 1987.

1 media

26 mars au 30 décembre 1987.
Cote
5905W/12
 Date
1987
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 5905W - Tribunal d'instance de Lyon - Saisies et cessions...

  • Minutes des interventions.
  • 26 mars au 30 décembre 1987.
Résultat n°28
Du 6 janvier au 10 mai 1988.

1 media

Du 6 janvier au 10 mai 1988.
Cote
5905W/13
 Date
1988
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 5905W - Tribunal d'instance de Lyon - Saisies et cessions...

  • Minutes des interventions.
  • 1988.
  • Du 6 janvier au 10 mai 1988.
Résultat n°29
Du 10 mai au 22 septembre 1988.

1 media

Du 10 mai au 22 septembre 1988.
Cote
5905W/14
 Date
1988
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 5905W - Tribunal d'instance de Lyon - Saisies et cessions...

  • Minutes des interventions.
  • 1988.
  • Du 10 mai au 22 septembre 1988.
Résultat n°30
Du 22 septembre au 27 décembre 1988.

1 media

Du 22 septembre au 27 décembre 1988.
Cote
5905W/15
 Date
1988
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 5905W - Tribunal d'instance de Lyon - Saisies et cessions...

  • Minutes des interventions.
  • 1988.
  • Du 22 septembre au 27 décembre 1988.
Résultat n°31
Du 3 janvier au 6 avril 1989.

1 media

Du 3 janvier au 6 avril 1989.
Cote
5905W/16
 Date
1989
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 5905W - Tribunal d'instance de Lyon - Saisies et cessions...

  • Minutes des interventions.
  • 1989.
  • Du 3 janvier au 6 avril 1989.
Résultat n°32
Du 6 avril au 22 juin 1989.

1 media

Du 6 avril au 22 juin 1989.
Cote
5905W/17
 Date
1989
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 5905W - Tribunal d'instance de Lyon - Saisies et cessions...

  • Minutes des interventions.
  • 1989.
  • Du 6 avril au 22 juin 1989.
Résultat n°33
Du 22 juin au 10 octobre 1989.

1 media

Du 22 juin au 10 octobre 1989.
Cote
5905W/18
 Date
1989
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 5905W - Tribunal d'instance de Lyon - Saisies et cessions...

  • Minutes des interventions.
  • 1989.
  • Du 22 juin au 10 octobre 1989.
Résultat n°34
Du 20 octobre au 21 décembre 1989.

1 media

Du 20 octobre au 21 décembre 1989.
Cote
5905W/19
 Date
1989
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 5905W - Tribunal d'instance de Lyon - Saisies et cessions...

  • Minutes des interventions.
  • 1989.
  • Du 20 octobre au 21 décembre 1989.
Résultat n°35
Du 2 janvier au 22 mars 1990.

1 media

Du 2 janvier au 22 mars 1990.
Cote
5905W/20
 Date
1990
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 5905W - Tribunal d'instance de Lyon - Saisies et cessions...

  • Minutes des interventions.
  • 1990.
  • Du 2 janvier au 22 mars 1990.
Résultat n°36
Du 22 mars au 28 juin 1990.

1 media

Du 22 mars au 28 juin 1990.
Cote
5905W/21
 Date
1990
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 5905W - Tribunal d'instance de Lyon - Saisies et cessions...

  • Minutes des interventions.
  • 1990.
  • Du 22 mars au 28 juin 1990.
Résultat n°37
Du 28 juin au 30 octobre 1990.

1 media

Du 28 juin au 30 octobre 1990.
Cote
5905W/22
 Date
1990
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 5905W - Tribunal d'instance de Lyon - Saisies et cessions...

  • Minutes des interventions.
  • 1990.
  • Du 28 juin au 30 octobre 1990.
Résultat n°38
Du 30 octobre au 20 décembre 1990.

1 media

Du 30 octobre au 20 décembre 1990.
Cote
5905W/23
 Date
1990
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 5905W - Tribunal d'instance de Lyon - Saisies et cessions...

  • Minutes des interventions.
  • 1990.
  • Du 30 octobre au 20 décembre 1990.
Résultat n°39
1974-1977.

1 media

1974-1977.
Cote
5905W/24
 Date
1974-1977
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 5905W - Tribunal d'instance de Lyon - Saisies et cessions...

  • Procès-verbaux de conciliation : minutes des jugements.
  • 1974-1977.
Résultat n°40
1975-1978.

1 media

1975-1978.
Cote
5905W/25
 Date
1975-1978
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 5905W - Tribunal d'instance de Lyon - Saisies et cessions...

  • Procès-verbaux de conciliation : minutes des jugements.
  • 1975-1978.