Du 5 septembre 1988 au 27 juin 1989.
Date
1988-1989
Cote
5691W/1
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Contexte : 5691W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Saisies-arrêts...
- Du 5 septembre 1988 au 27 juin 1989.
Producteur :
France. Tribunal d'instance (Villeurbanne, Rhône)